CHAPITRE TROISIÈME

Analyse des Clauses

Nous venons. de voir comment et dans quelles circonstances notre Contrat collectif a été établi, les basés économiques sur lesquelles il a été fondé. .

Nous devons, à présent, le considérer en luimême, le disséquer et en pénétrer les clauses.

Pour cela, selon l’usage introduit par certains auteurs (1) nous distinguerons, parmi les dispositions diverses qui y sont incluses, celles dites du noyau et celles dites de l’enveloppe protectrice.

Nous attribuerons une section à l’étude de chacune de ces catégories.

SECTION PREMIÈRE : LE NoOYAU

Les clauses dites du noyau sont celles du fond du contrat. Partant de cette‘notion,doivent être considérés comme étant de noyau dans notre convention collective, le paragraphe deuxième de l’article premier, l’article 2 et l’article 3, dont voici les termes :

1° Ce tarif s'entend comme base ininimum endessous de laquelle les patrons contractants s’engagent à ne baisser en aucun cas les prix de facons ;

2 Dans les usines qui, au moment de la Convention, n’accordent aucune indemnité de vie chère distincte, parce qu’elle a été adjointe au prix de façons, le tarif à considérer sera le tarif en cours diminué dans une proportion déterminée par la Commission mixle ;

3° Le tarif minimum, dit de 1'° zone (villes), sera appliqué dans la commune de Voiron et dans toutes

(1) Voir notamment, RayNAUD : Le contrat collectif en France, ed. 1021%p200; JAY : Revue d'économie politique, 1907, p. 566.

les usines du quartier de Paviot, dans les villes de: Bourgoin Jallieu, La Tour-du-Pin, Moirans, Fures et Vizille. Le tarif minimum, dit de 2° zone, sera appliqué dans toules les HR localilés du de.

tement de l'Isère.

Reprenons tour à tour, chacun de ces textes pour les analyser.

Deux idées se dégagent du paragraphe deuxième de l’article premier de notre contrat collectif :

1° Le minimum réside dans les prix du tarif et non dans le salaire pratiquement payé aux tisseuses.

2° Pour le calcul réel, dans la pratique, de la rémunération de la tisseuse, ces prix peus être remplacés par d’autres.

Nous nous sommes suffisamment étendu dans le chapitre précédent sur le premier de ces points de vue en montrant que notre contrat collectif a pour bases économiques, les notions de salaire vital:et de salaire professionnel, pour y revenir ici. Nous savons déjà, en effet, que grâce à l'application des prix minima organisés par notre contrat collectif, une tisseuse peut, selon son activité et son habileté professionnelle, gagner plus ou moins que le salaire minimum vital (1).

En second lieu, avons-nous dit, il ressort du texte que nous essayons en ce moment d'interpréter, que, dans la pratique, pour le calcul du salaire de la tisseuse, ces prix minima peuvent être remplacés par d’autres.

(1) Notre contrat possède en cela une grande supériorité sur d’autres contrats collectifs de salaire qui fixent un prix minimum de travail en dessous duquel l’ouvrier ne doit pas être rémunéré quelque soit la tâche qu'il a fournie. Nous trouvons un exemple de cette sorte de convention collective dans RayNauo, Vers le salaire minimum, p. 204. De tels contrats collectifs sont souverainement injustes, car avec ce système un patron est exposé à payer son personnel disproportionnellement à son rendement. Tandis que notre accord repose essentiellement sur le principe suivant : à salaire égal. travail égal. Le salaire vital n’y est intervenu que pour permettre de fixer les prix de facons sur lesquels la tisseuse moyenne sera rétribuée

Examinons à nouveau ce paragraphe deuxième de l’article premier. Nous y lisons : « Le tarif s’entend comme base minimum en dessous de laquelle les patrons contractants s'engagent à ne baisser en aucun cas les prix de façons ».

Donc ces prix sont, pour nous servir d’une expression employée par M'e Poncet (1), dans une lettre qu’elle nous a fait l'honneur de nous adresser, et par la Voix Professionnelle, « le cran d’arrèt » en-dessous duquel aucune rétribution de tisseuse employée par un faconnier partie au contrat collectif ne doit descendre.

Mais ils n’en sont pas pour cela nécessaires. Dans la pratique un patron peut, s’il le veut, rémunérer son personnel selon d’autres plus élevés.

Ainsi, la mise en œuvre de notre contrat collectif n'empêchera pas une ouvrière en soiries de gagner plus que le salaire minimum vital; ce résultat pourra être réalisé par deux moyens différents : soit que le Faconnier donne à son personnel une rémunération calculée d’après des prix supérieurs à ceux qui sont établis par la convention, soit que, ces derniers étant appliqués, la tisseuse, grâce à sa diligence ou à son habileté, arrive à gagner plus que le salaire vital.

Notre contrat peut donc répondre victorieusement à Pobjection adressée à tout accord collectif de salaire minimum par ses adversaires : « Le taux minimum légal ou conventionnel tendra, disent-ils, à devenir le taux moyen des salaires, et ainsi la tarification jouera comme un obstacle à l'élévation possible des salaires (2).»

Nous ne saurions trop ici admirer les qualités que présente notre contrat collectif. C’est un instrument

(4) Mlle PONCET est la fondatrice des Syndicats libres, elle en est l’âme véritable .

(2) RayNauD : vers le salaire minimum, p. 338.

par lequel l'adresse et l’activité de la. main-d'œuvre seront rétribuées, et de plus il assure au personnel de la soierie, le salaire vital.

Et cependant, il ne gêne ni la production, ni l'essor d’un établissement. Même en appliquant le tarif minimum, l'employeur est toujours certain de ne pas payer un service plus qu'il ne vaut.

Institution souple que cette convention collective et qui n'eut que d’heureux résultats, comme nous le verrons: per la suite.

Nous avons considéré les articles 2 et 3 comme étant de noyau parce que ce sont des dispositions prises, elles aussi, pour le calcul du salaire de la tisseuse.

L'article 2 a été adopté pour que la Commission mixte puisse, pour les établissements rentrant dans le cas spécial visé par lui, rapprocher autant que possible les prix de façons que ces tissages donnaient, de ceux prévu par le contrat.

Quant à l’aiticle 3, nous avons déjà vu la cause de cette distinction de deux tarifs, l’un pour la campagne, l’autre pour la ville. Le coût moindre de l'existence à la campagne qu’à la ville avait permis de fixer pour la campagne des prix d’un demi-centime moins élévés que ceux applicables à la ville.

Ce tarif spécial pour la campagne ne fut mis à exécution que peu de temps. Les prix se nivelèrent rapidement, après la date d'entrée en vigueur de la convention collective, avec ceux de la ville (1).

Telles sont les clauses de noyau de notre convention collective. Nous allons voir à présent avec notre deuxième section quelles mesures ont été prises pour en assurer l'exécution.

(1) Voir sur ce point GUERRY, op. cit. p. 183.