CHAPITRE CINQUIÈME Ees Parties

La question de savoir qui sera partie à notre convention collective est directement liée aux problèmes de l’ädhésion et de la renonciation à ses termes. En effet pour connaître qui devra appliquer ce contrat collectif, il est nécessaire de rechercher qui devra y être considéré comme adhérent, comment les tiers pourront cesser, s’ils le désirent, de l'être pour devenir parties, et comment enfin une partie quelconque désireuse de devenir tiers pourra, par renonciation, se soustraire à son emprise.

Ces deux problèmes de l’adhésion et de la renonciation à notre contrat dépendent de celui de sa publicité. Nous allons voir en quoi et comment dans une première section ; puis nous consacrerons deux autres sections à l'examen de l’adhésion et de la renonciation à notre accord.