CHAPITRE TROISIÈME

Les différents contrats collectifs, de salaire minimum, qui ont été conclus dans les soieries de la Région Lyonnaise.

Comme nous l’annoncions dans notre introduction, la question du contrat collectif de salaire minimum dans les soieries de la Région lyonnaise, est fort complexe, et très nombreuses sont les conventions collectives qui ont été conclues depuis son apparition jusqu’à nos jours. Cest pourquoi dans ce chapitre nous nous bornons à l'examen des plus remarquables d’entr’elles pour en faire une étude sommaire.

Selon Justin Godart, cette question remonterait à 1709. À cette date se rencontre la première « Requête collective » réclamant l’augmentation des prix de façons. Elle était adressée par les Tisseurs aux Fabricants. Cette démarche n’aboutit pas. Mais les Canuts ne se laissèrent pas abattre par la résistance de leurs patrons. Ils luttèrent pendant 70 ans, et finirent par obtenir, le 20 décembre 1779, un tarif minimum de prix de façons qui est le premier que nous rencontrions dans nos tissages. |

Depuis, de multiples se sont succédés jusqu'à l’heure actuelle. Nous pouvons, dans leur longue suite, distinguer deux périodes.

La première s'étend de 1779 à la Révolution, la seconde de An XI à 1906, date à laquelle le premier contrat collectif de salaire minimum dans les tissages mécaniques apparaît.

SECTION PREMIÈRE. — 1'° PÉRIODE : LES CONTRATS COLLECTIFS DE SALAIRE MINIMUM AVANT LA RÉVOLUTION É

Celle époque est caractérisée par deux contrats principaux : l’un conclu en 1779 et l’autre en 1789.

Le premier porte le titre suivant (1) : « notte des prix de façons qui doivent être payés aux Maitres- Ouvriers et aux compagnons pour chaque genre d'étoffe en plein, fixés et arrêtés par Messieurs du Consulat pour avoir lieu et commencer sur les pièces délivrées par les marchands aux Maïîtres-Ouvriers à la date du 20 décembre 1779, sans que les dits ouvriers puissent prétendre aucune augmentation sur les pièces à eux délivrées avant la dite époque : bien entendu que les compagnons ne payeront plus comme ci devant le montage des pièces, et que dans le cas que le livre d’aucun ou quelqu’acte particulier établissent qu’on ne les ait pas fait jouir des prix fixés par la présente notte, il leur sera loisible de se pourvoir pour en obtenir l'exécution nonobstant Pexpiration du délai fixé par l’article 27 du titre 10 du règlement pour les dites étoffes pleines savoir ».

Suit le tarif des prix de façons. Il est dressé sur deux colonnes : l’une affectée aux prix à donner par le Maître aux Compagnons, l’autre dans laquelle sont prévus les prix à payer par le Fabricant aux Maîtres. Il est établi par genres d'étoffe. par portées (2) et par nombre de bouts de trame (3). Les prix sont fixés en sols et en demi-sols, et à l’aune.

Voici un exemple de ce tarif. (La première colonne indique les genres d’étoffe dont la largeur est déterminée en aunes, ainsi on lit lustrée en 1/2, c’est-àdire 1/2 aunes).

(1) On trouvera le texte de ce contrat collectif aux archives municipales de la ville de Lyon. Demander carton série H H agriculture, commerce et industrie, corporations d’arts et métiers, Fabrique de soie, Foires arts et métiers, ouvriers en éloffe d’or, d’argent et de soie. Inventaire Chappe. Volume VII, page 190 n, n° 174-176.

(2) Infra p. 30.

(3) On appelle bouts de trame, les fils de soie qui sont enroulés én même temps sur la canette,

M pee

Prix des Prix des Compagnons Maitres Lustrée en 1/2 54 portées + 9S C8 10:

de 60 — nr TE à:

de 70 — L 4 1206 de 54 — doubl. 7 8 12

de 76 et 80 p. simp. 8 SASTG

de 70, à 2 bouts 8 13 6

En analysant ce contrat collectif nous remarquerons que dans sa brièveté, la note qui précède le barême des prix contient grand nombre de clauses qui doivent nécessairemént figurer dans un contrat collectif: elle indique la date à laquelle le contrat doit entrer en vigueur, et prévoit le sort des marchés en cours à cette date: les pièces qui ont été livrées dans les ateliers pour être confectionnées avant le 20 décembre 1779 et qui ne seraient pas encore exécutées à cette époque, devront encore être tissées aux anciens tarifs ; elle institue, pour les compagnons dont les maîtres auraient violé le tarif, un recours devant la juridiction qui était alors compétente dans ces litiges, celle de la Corporation de la soierie. Elle établissait ainsi la possibilité d’une sanction contre ceux qui ne se seraient pas conformés à ses prix, ce qui n’a pas été prévu dans beaucoup d’autres tarifs postérieurs, comme nous aurons l’occasion de le montrer.

Enfin, ce premier contrat collectif de 1779 s’occupe non seulement de la rémunération du Maître tisseur par le fabricant, mais aussi de celle du compagnon par le Maître tisseur. Nous constatons qu’il obligeait le Canut à donner au Compagnon pour sor travail, plus de la moitié du prix que le Fabricant lui avait remis pour cette même tâche. En effet. pour prendre la première catégorie d’étoffe inscrite au tarif: lustrée en 1/2 (aune) 54 portées, le Maître touchera du Fabricant le prix inscrit sur le tableau, soit 10 sols.

Res

Si la pièce a été faite par un des compagnons, il devra lui donner en salaire sur 10 sols, 5 sols, 8 demi-sols, ce qui est plus de la moitié de 10 sols. Ceci est fort intéressant. Notre enquête nous a fait connaître, en effet, que suivant la tradition, le compaguon touchait pour la pièce qu’il avait tissée, la moitié du prix que le Maître recevait du Fabricant pour ce même ouvrage.

Ce contrat collectif a été publié par voie d affiche au bureau de la Corporation. Il a été renouvelé le 1e janvier 1780, avec quelques majorations de prix, et reproduit à un certain nombre d'exemplaires, dont plusieurs sont conservés aux Archives municipales de Lyon.

Il nous est assez difficile de dire si ce tarif a reçu une application pratique de quelque durée. Tout ce que nous avons pu savoir c'est que ce contrat collectif ne visant qu’un genre d’étoffe, les étoffes pleines

-ou unies, la lutte entre Tisseurs et Fabricants se continua comme précédemment, les Canuts réclamant un tarif général pour tous les genres de tissu. Le conflit alla même devant l’autorité royale qui, le 3 Septembre 1786, devant les arguments des Fabricants, supprima tout tarif, par arrêt de son conseil.

Ce n’est qu'en 1789, que, ému par la misère de la population ouvrière lyonnaise de la soierie, le Conseil du Roi rendit un nouvel arrêt infirmant celui de 1786. I1 ordonna d'établir un tarif pour le prix de facons des étoffes de soie. Conformément à quoi fut dressé un contrat collectif de salaire dont voici la teneur. Il porte l’en tête suivant: (1) « Tarif

(1) On trouvera le texte de ce larif à la Bibliothèque de la ville de Lyon, dans les Fonds Coste (chercher au catalogue spécial des Fonds Coste, n° 10.370), commerce de Lyon. Fonds Coste, n°° 354.439, 354.452.

Le texte du Tarif se trouve à la p. 13 du « Recueil de mémoires et Tarif dressés en exécution de l’Arrêt du 8 Août 1789, obtenu par Messieurs les Députés de la ville et sénéchaussée de Lyon. sur les sollicitations réitérées de Denis Monnet, fondé de procuration des Maitres-ouvriers en soie de

Ro SE

du prix des Façons des étoffes de soie unies de la grande fabrique de Lyon, fixés et arrêtés par les Commissaires soussignés, nommés à cet effet, conformément à l’arrêt du Conseil du Roi du 8 août 1789, pour servir de règle dans toutes les contestations qui pourront survenir sur cet objet entre les Maitres Marchands, les Maîtres Ouvriers et les Compagnons.

Le texte de ce contrat indique ensuite quels sont les six Commissaires ci-dessus mentionnés: Ducruy, Gruel, Favier, Trouillat, Glairon, Mirailler. Puis il donne le barême des prix établi, comme en 1779, par genres d’étoffe dont la largeur est comptée en aunes, par nombre de portées et par bouts de trame. Il existe également deux sortes de prix ; les uns pour les maitres, les autres pour les compagnons, et dressés, à l’aune, en livres, en sols, et demi-sols. En voici un exemple.

Portées benre des Etoiles Nombre des Bouts Prix de l'Aune — Qualités des chaines et largeur aux Maitres aux Compagnons tafletas noir lustré Trames à L. $. D. L. S. D. en {/2 aune - Chaines simples — — = 04 4 11 Gros 60 1 42 7»

idem 2 143 7.6 70 1 14 8 »

idem 2,3 15 8.6 idem 4,9 16 Sy 76,80 { 15 8.6 idem 2,3 16 9 »

idem pos 17 9.6 50,94 Chaines doubles en 1/2 aune À 14 8.6 idem 2,3 15 9 » idem 4,5 16 9.6 60 L 15 9 »

idem 2,3 46 9 6 idem 4,5 4 40 »

la dite ville, par les procurations à lui passées aux dates des 3 Avril et 8 Novembre de la même année par devant M. Morel et son confrère et M. Chasal et son Confrère Notaires audit Lyon ;

Ensemble l'arrêt qui a homologué le dit tarif. »

Imprimé à Lyon en 1790.

Ce tarif est beaucoup plus clair que celui de 1779. Alors qu’en 1779, tout était mélangé, ici le tableau est bien disposé, chaque modalité de prix à sa case. Nous ferons la même observation que pour le tarif de 1779 pour les prix des compagnons : ils devaient recevoir plus de la moité de la somme donnée aux Maîtres par le Fabricant pour leur travail.

Trois sortes de remarques suivent ce barâme :

1) Des augmentations de prix sont prévues pour certains genres spéciaux d’étoffe.

2) Il est dit comment le tarif a été dressé :

« Nous observons. dit le texte, que MM. les Marchands ayant délibéré, le 7 Novembre dernier, de s’en rapporter à nous pour le travail de ce Tarif, et MM. du Consulat n'ayant point jugé à propos de se réunir à nous, nous avons Cru ne pouvoir prendre de base plus solide et déterminer un résultat plus sage, et en même temps plus conforme à leurs vœux, que de nous modeler sur un Tarif fait et arrêté en 1786 (1), par tous les Syndics et Gardes, Marchands et ouvriers, d’après les ordres du Consulat, »

3) Des mesures pour la mise en exécution du tarif sont prévues.

a) Un double du Tarif doit rester au bureau de la corporation des Maîtres tisseurs.

b) Communication du Tarif doit être faite aux Maîtres Marchands, aux Consuls de la Communauté, et au Conseil du Roi.

Cette dernière disposition fut prise pour que le Tarif ait pu être sanctionné au besoin.

Comme on le voit la clause de sanction revient encore ici. Mais alors qu’en 1779, ne devait être saisi que le tribunal de la corporation, avec le contrat collectif présent, c’est une juridiction supérieure, le Conseil du Roi qui devait l'être.

(1) 11 ne subsiste à notre connaissance, aucune copie de ce tarif de

1786. D'ailleurs celui-ci a été abrogé peu après son établissement par l'Arrêt du Conseil précité.

she :

c) L’entrée en vigueur du tarif est fixée au 1° décembre, et il est dit qu’une commission ouvrière devrä siéger tous les huit jours pour régler les différents pouvants’élever à propos de l’exécution du Tarif.

Enfin le Tarif se termine ainsi :

« Fait et arrêté à Lyon, le 27 Octobre 1789. Signés : J. Gruel, Ducruy, P. Favier, A. Trouillat, Glairon et Miraillet... »

Ce contrat collectif est à notre avis. un des plus complets dans ses clauses qui ait été conclu dans nos soieries : Les dispositions, qui suivent, en effet, le tableau des prix de salaire prévoient, la manière dontil devra être mis en vigueur, les recours à exercer contre ceux qui l'auraient transgressé, la facon dont devront être tranchés les différents qui pourraient surgir, à propos de son application. Certes si on voulait bien approfondir, il contiendrait encore au point de vue juridique de nombreuses lacunes. Mais nous dirons. comme précédemment pour celui de 1779. que la plupart des tarifs modernes, qui sont dressés dans les tissages de la soie de la Région lyonnaise, ne présentent pas cette perfection.

Cetarif malheureusement, en raison des évènements politiques, n’a pas été mis à exécution.

Nous sommes sous la Révolution et il faut laisser passer ces temps de troubles pour rencontrer de nouveau un contrat collectif de salaire minimum dans notre industrie. C’est celui du 10 frimaire de l’an XI. qui ouvre notre seconde période.

SECTION DEUXIÈME. — 2° PÉRIODE : DE LA RÉvo- LUTION A 1906

Nous n’avons trouvé aucun document où le texte de ce tarif du 10 frimaire de Pan XI ait été rapporté. La seule pièce originale le concernant, dont nous ayons eu connaissance, est une lettre, adressée par

elques Fabricants au Conseil des Prud'hommes de la Fabrique de Lyon. Ils lui demandent de donner au tarif une plus grande publicité et d’en renouveler l'affichage afin que personne, disent-ils, ne puisse prétendre l’ignorer.

Par contre, il à été fait en 1807 une réimpression d'un tarif en cours à cette époque (était-ce celui de l’an x1?). Nous en avons vu un exemplaire daté du 28 février (1).

Ce tarif commence ainsi :

« Le Maire de la Ville de Lyon, membre de la Légion d'Honneur, sur la demande de MM. formant le Conseil de Prud'hommes de cette vilie, arrête : le tarif actuellement en vigueur, du prix de façon des étoffes de soie unies, débattu et fixé entre MM. les Marchands fabricants, et les chefs d’ateliers de la fabrique. en présence de M. le Préfet du Département du Rhône sera réimprimé, en se conformant aux lois du gouvernement pour l'indication des nouvelles mesures ainsi qu'il suit. »

Au dessous de cet en tête, vient le tableau des prix dressé, comme les précédents, par genres d’étoffe, portées et bouts de trame, Mais comme nous sommes après la Révolution, la largeur est fixée en mètres, et les prix évalués en francs, et au mètre.

En voici un exemple.

Portées Genres d’étoffe en qualité Nombre de bouts Prix au mètre — de chaînes, largeur en mètres de trame — Taffetas noir lustré — mètre 0,59, chaîne simple HOACE 54 1 0.46 60 il 0.51 60 2 0.55 70 AS 0.59 70 4 à 5 0.63

Les dispositions de ce tarif sont beaucoup moins développées que celles des précédents. En effet, dans

(1) On trouvera ces deux pièces, aux Archives municipales de Lyon : carton F°, Fabrique de soie, règlements et tarifs.

ses clauses, ni sa sanction, ni sa mise en œuvre ne sont prévues. Il ne s’occupe que du salaire du maitre sans indiquer quel sera celui du compagnon. I] n’était dressé que pour les étoffes unies. Aussi a-t-il été com: plété, le 18 Juin 1811, par un autre établi pour les étoffes faconnées (1).

Jusqu’à quel point ces différents tarifs ont ils été appliqués ? Il est très difficile de le dire. Selon Mathé aîné, ancien Administrateur de la Sociélé civile des tisseurs, et de la Chambre syndicale des tisseurs de Lyon, dans l'historique qu’il a fait du « Tisseur en, soie de Lyon de 17069 à 1900 », ii semblerait que ces différents tarifs soient restés lettre morte : « L’Histoire des tisseurs de Lyon, a-t-il écrit, n’est qu’une longue protestation contre cette loi brutale dont les ouvriers isolés étaient et sont toujours victimes. On a. de tous temps, réclamé des tarifs. et les fabricants ont toujours donné des raisons bonnes ou mauvaises, pour les éluder... Nous n'avons pas entrepris cette étude absolument pour exhaler des plaintes, mais pour faire entendre qu'il n’y avait, et qu’il n'y a encore aucun régulateur pour les prix de façons » (2). Sans rejeter absolument ce témoignage, nous ne saurions pourtant le retenir complètement. Aathé aîné semble ne,pas avoir connu les derniers tarifs dont nous venons de donner l'analyse. Ils ont pourtant existé, puisque nous en avons vu, nous-même, les textes originaux. pes

Nous dirons donc que l’opinion de Mathé aîné contient une part d’erreur, à moins qu'il n’y ait eu chez lui volonté formelle de prendre toujours position, dans son étude, contre les Fabricants. Dans un cas comme dans l’autre, la véracité de ses affirmations reste sujette à quelque réserve.

(1) Voir ce dernier tarif ainsi que l’ordonnance aux Archives municipales. Carton F?, Fabrique de soie.

(2) MATHÉ aîné : Les Tisseurs en soie de Lyon, 1769-1900, p. 10.

Par ailleurs, Montfalcon constate, en faisant l’his- . toire des journées de Lyon de 1831 et de 1834, que les salaires des ouvriers en soie étaient très bas depuis plusieurs années (1). Enfin nous ferons remarquer que la lettre adressée par quelques Fabricants au Conseil des Prudhommes, à propos du tarif du 10 frimaire de l’an- xr, ci-dessus mentionnée, s’exprime ainsi : «Les soussignés, fabriquants d’étoffe de soie unie de cette ville, considérant que dans le nombre des nouvelles maisons de fabrique établies depuis quatre années, il en est qui peuvent ignorer la délibération prise à la date du 10 frimaire an xt, en présence et sous les auspices de Monsieur le Préfet, portant tarif des prix de facon dont l’original est déposé dans ses bureaux, il importe de donner à cet acte la plus grande publicité.

Je viens, Messieurs composant le Conseil des prud'hommes d’en déposer copie dans leurs archives pour être exécutée, suivant sa teneur et d’en faire renouveler l’affiche, afin que personne n’en puisse prétendre cause d’ignorance. »

Il faut donc bien croire que le tarif de l’an x1 a reçu une application d’une certaine durée. Nous ferons observer de plus qu’il est bien dit dans le tarif de 1807 : « le tarif actuellement en vigueur... sera réimprimé. » Il est, de là, permis de penser que ce tarif, en 1807, était en exécution depuis quelque temps. Si nous ajoutons, qu'il nous paraît fort probable, que ce tarif de 1807 fut respecté au moins jusqu’en 1811, date à laquelle a été conclu celui qui l’a complété, nous dirons qu’en nous basant sur toutes ces observations et en tenant compte des opinions de Mathé ainé et de Montfalcon, nous croyons pouvoir affirmer que tous ces tarifs ont été à peu près régulièrement observés jusqu’en 1811-1812, mais qu'ils durent être délaissés à ce moment, pour

-(1) MONTEALCON : Histoire monumentale de la Ville de Lyon, tome ur, p. 274.

être repris en 1817, 1818. Une ordonnance, en effet, du maire de Lyon, du 29 décembre 1817, est venue prescrire, de nouveau. l’application des tarifs de 1811 et de 1807 : elle modifie quelque peu dans ses termes celui de 1811; des exemplaires de ces deux tarifs lui ont été joints. Enfin nous avons la conviction qu'après 1818 ces deux tarifs ont dû être complètement abandonnés. |

Cependant, nous savons qu’en 1828 les tisseurs s'étaient groupés en une « Société mnutuelle» (1). Mathé aîné nous dit que les efforts de cette Société avaient abouti en 1831 à l’établissement d’un tarif (2).

Nous en avons vu le texte. Il est ainsi rédigé: « Tarif au minimum des prix de la façon des étoffes de soie, librement débattu et consenti entre les délégués des Fabricants et des ouvriers, dans la séance de la Chambre consultative des Arts et Manufactures de Lyon, du 25 octobre 1831. à laquelle assistaient et le Maire de Lyon et les membres du Conseil des Prudhommes et qui était présidée par le Préfet du département du Rhône, pour recevoir son exécution à partir du 1° novembre prochain » (3). Suit un tableau de prix de façons singulièrement confus, établi comme les précédents, par genres d’étoffe et par bouts de trame.

L’inexécution de ce T'arif amena les émeutes des 20 et 21 novembre 1831, et c’est également cette même question de T'arif qui engendra le mouvement révolutionnaire de Lyon 1834, appelé « les journées d'avril de Lyon » (4)

Il faut attendre 1870 pour rencontrer d’autres contrats collectifs de salaire minimum dans nos soieries. « Des tarifs ont été élaborés, modifiés et

(1) Infra, p. 26 (2) MATHÉ ainé, op cit., p. 11. (3) Voir ce tarif aux Archives Municipales, carton F2.

(4) MATHÉ aîné, op. cit., p 11. Voir également l'historique de ces crises dans MONTFALCON, op cit , tome It, p. 274 et suiv.