LT. — QUELQUES APERÇUS SUR LE DÉVELOPPEMENT ACTUEL DU
Pour les raisons indiquées ci-dessus, le relevé exact des contrats collectifs actuellement existants en France est des plus difficiles (4).
Dans bien des métiers, des comités mixtes ont été accidentellement formés, surtout quand il existait des Chambres syndicales, tant du côté des patrons que des ouvriers. Le plus difficile est de vaincre la résistance des patrons qui hésitent toujours à entrer en négociations et lesprit trop souvent violent et révolutionnaire des ouvriers qui
voient surtout dans la lutte professionnelle le début de la
(1) Les deux volumes publiés par l'Office du travail sur les associations professionnelles ouvrières sont à peu près, avec le Bulletin de l'Office du travail, le seul moyen de documentation qui existe sur la question.
grande lutte des classes qui doit amener la révolution sociale. Aussi parfois, est-ce par l'arbitrage que le contrat collectif pénètre dans un métier : mais il est alors beaucoup plus difficile de s'entendre sur un confit déjà né et existant, que de l'empêcher d’éclater par un accord spontané.
Mentionnons à titre d’exemples quelques contrats collectifs dans les diverses industries :
C’est ainsi qu'un tarif existe depuis le 20 octobre 1890, dans l’industrie tulliste de Calais, établi par des délégués des patrons et de l’union ouvrière, qui s’est substitué aux tarifs unilatéraux établis par les uns ou les autres : depuis cette date plusieurs inventions sont intervenues à propos des conditions du travail entre patrons et ouvriers (1).
De même dans le bâtiment, il y a plusieurs exemples de tarifs.
Une tarif très complet, élaboré par des commissions arbitrales mixtes existe depuis 1891, dans la blanchisserie.
De même encore on peut signaler des tarifs intéressants établis dans l’industrie du gaz (2) (1899), dans la cordonnerie (Lyon, 1896), pourles compagnies de voitures, pour les ouvriers tanneurs (Tarbes, 1894) (3), les bücherons du Cher (1892), etc., etc.
Une place spéciale doit être faite dans cette trop rapide revue aux contrats collectifs établis par les syndicats mix-
(1) CF. De Seilhac, La grève des tullistes de Calais. — Circulaire du Musée social.
(2) Accord entre la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz et le bureau du syndicat, statistique des grèves. 1899.
(3) Bulletin de l'Office du travail, 1894, p. 335.
LES FAITS ACTUELS EN FRANCE Yo
tes (4). C'est ainsi qu'on peut citer le très remarquable exemple des contrats collectifs établis par l'Union corporative de la Fabrique lyonnaise dans l'industrie du tissage lyonnais. Un article 26 des statuts de ce syndicat mixte composé d’un syndical palronal et d’une corporation d’em ployés porte expressément :
« Toutes conventions de tarifs pour les façons établies d'un commun accord entre la Commission des fabricants et celle des syndicats ouvriers, devront être respectées par tous les membres de la corporation. »
Il est tout naturel que le contrat collectif soit le fruit du syndicat mixte quand il réussit, mais on sait combien de difficultés il rencontre : peut-être le contat collectif est-il précisément destiné à réaliser l'idéal du syndicat mixte par accords des syndicats parallèles.
Mais en somme, il y a peu d'exemples de contrats collectifs aussi développés qu'en Angleterre et le plus souvent ces contrats ne contiennent que quelques clauses, d’ailleurs parfaitement diverses, prix de façon pour une spécialité, heures de travail ou parfois minimum de salaires : mais le mouvement manque d'unité : il est le résultat des circonstances (2).
Aussi est-il préférable de borner notre étude à deux exemples de contrats collectifs dans deux industries particulièrement intéressantes, les mines et la typographie.
La méthode monographique nous donnera mieux qu’au-
(1) Cf. A. Boissard, Le syndicat mixte, thèse, Aix, 1896.
(2) Nous aurions voulu faire un relevé complet et une classification des contrats collectifs existant en France, mais ce travail était véritablement impossible en l’état actuel des choses : il faudrait pour cela de sérieuses monographies de métier faites à ce point de vue.
cune autre une idée de développement du contrat collectif
en France et des difficultés qu’il y rencontre.
S IE. — LE coNTRAT COLLECTIF DANS L’INDUSTRIE MINIÈRE.
Avant d'étudier d’une manière spéciale le contrat collectif dans les mines du Pas-de-Calais, où il est plus particulièrement développé, il faut brièvement marquer l'état de son développement dans nos autres grands centres houillers.
Ce qui caractérise le contrat collectif dans nos deux autres grands bassins houillers, la Loire et Carmaux, c’est qu'il s’y est récemment introduit à la suite d’arbitrages demeurés célèbres :
Bassin de la Loire. — A la suite de premières revendications restées sans résultat et remontant au 17 octobre 1898, la Fédération des Chambres syndicales des ouvriers mineurs du département de la Loire, profitant de la situation exceptionnelle de l’industrie du charbon, formulait dans une lettre aux directeurs des Compagnies minières de la Loire en date du 21 décembre 1899, les revendicaüons des mineurs (1):
1° Reconnaissance par les Compagnies minières du Comité fédéral ;
2° Fixation d’un minimum de salaires :
3° Réduction de la journée de travail.
L'accord n'ayant pu s'établir, malgré les concessions accordées par les Compagnies, une grève s’en suivit ter-
(1) Bulletin de l'Office du travail, 1900, p. 45.
minée par un arbitrage de M. Jaurès pour les mineurs et de M. Gruner pour les Compagnies.
Une double décision arbitrale des #4 et 6 janvier 1900 intervint sur la questions de la remonte et sur la question des salaires (1).
Cette décision arbitrale fut ratifiée à l'unanimité par les ouvriers.
La convention devait durer sans aucune modification jusqu'au 30 juin 1901. A cette date, et sur un préavis de trois mois donné à M. le Préfet de la Loire par l’une ou l’autre des deux parties, une procédure arbitrale, semblable à celle qui met fin au présent conflit, devait déterminer si les conditions de l'industrie permettent le maintien intégral ou partiel de cette augmentation.
Ainsi c'est la procédure d'arbitrage qui paraît dominer dans ce bassin pour l'introduction du contrat collectif.
Carmaux. — C'est également le principe de Parbitrage qui semble prévaloir : en 1892, lors de la première grève de Carmaux, devant l’insuccès de la Commission arbitrale (2), ce fut la Commission des tiers arbitres qui parvint seule à trancher la question de salaire (3).
Pour terminer avec les mines autres que celle du Pasde-Calais, il faut encore citer l’échelle mobile de salaires (4) établie en mars 1896 à la suite d'une grève dans les mines de Saint-Laur (Deux-Sèvres) (5). « Les ouvriers,
(1) Relèvement général de 9 0/0.
(2) Composée de MM. Albert Gigot, Baron Reille et Humblot pour la Compagnie et de MM. Calvignac, Rondel et Jaurès pour les ouvriers.
(3) A. Gibon, La grève de Carmaux : les ouvriers acceptent Ja sentence arbitrale le 21 mars 1892.
(4) La seule existant actuellement en France.
(5) Bulletin de l'Office du travail 1899, p. 1084.
dit la Convention, recevront à titre d'augmentation de salaire et au fur et à mesure que les cours des charbons augmenteront, la moitié de cette augmentation, suivant une échelle mobile dont le minimum sera le cours actuel. »
En somme, si de plus en plus dans l’industrie minière semble s’introduire le principe de la fixation collective des conditions du travail, ce n’est encore que par 1e moyen de l'arbitrage.
Il faut arriver aux mines du Pas-de-Calais pour trouver de remarquables exemples de contrat collectif, établi directement par accord entre les délégués des patrons et les délégués des ouvriers.
Mines du Pas-de-Calais. — L'usage du contrat collecüf dans les mines du Pas-de-Calais (1) remonte déjà à une dizaine d'années : en décembre 1891, à la suite d’une grève, une première convention, dite « Convention d’Arras » fut signée entre le comité des Houillères représentant la plupart des Compagnies des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais et le syndicat des ouvriers mineurs.
Il est curieux de remarquer comment dans ces circonstances le contrat collectif direct se substitua à l'arbitrage : les mineurs faisaient diverses réclamations : répartition plus équitable des salaires, salaire moyen de 5 fr. 50 par jour primes non comprises, journée de huit heures, ete. ils avaient nommé le 22 novembre 5 délégués pour soutenir leurs revendications : à la suite de l'extension prise par la grève, le ministre avait désigné cinq arbitres du conflit : ce sont alors les ouvriers eux-mêmes qui les ré-
cusèrent et déclarèrent que les représentants directs des
(1) Statistique des grèves, 1898, p. 319.
compagnies avaient seuls qualité pour trancher le différend.
Les compagnies acceptèrent cette proposition de contrat collectif : cinq représentants des compagnies adhérentes au comité des houillères (1) se réunirent aux cinq délégués des ouvriers en un comité de conciliation, qui siégea les 27 et 29 novembre et arrêta le texte de la Convention d'Arras. Celle-ci porte surtout sur le taux des salaires, déclarant qu'il y avait lieu de prendre pour base des salaires de tous les ouvriers du fond, les salaires de la période de 12 mois qui a précédé la grève de 1889, en y ajoutant les deux primes de 10 0/0 qui ont été accordées depuis et qui seraient maintenues intégralement (2).
La Convention d'Arras fut très heureusement accueillie dans le métier.
Mais en 1892 se produit une baisse dans les prix de vente, qui entraine une diminution de production : les salaires s’en ressentent : on accuse les Compagnies de violer l'engagement. Après une série de grèves partielles inutiles, le 10 septembre 1893, le Syndicat ouvrier soumet au directeur de chaque Compagnie une demande d’augmentation de 10 0/0 (le salaire moyen eût été ainsi porté à 7 fr. 15 par jour) : les Compagnies refusent.
Une grève générale de 48 jours s’en suit : le 6 novembre les ouvriers reprennent le travail sans avoir rien obtenu. Le Syndicat est profondément atteint : il perd de linfluence et son organisation est diminuée.
(1) La Compagnie de Lens accéda peu de temps après à la convention.
(2) Soit en fait 4 fr. 80 + 20 0/0 — 5 fr. 76 pour les mineurs à la veine.
Cependant en 1895 avec une nouvelle prospérité de l’industrie du charbon, il se reconstilue : mais la Chambre syndicale des houillères du Pas-de-Calais et du Nord refuse de le reconnaître.
A la suite du Congrès de mineurs tenu à Lens au début de 1898, une lettre est adressée au président de la Chambre syndicale des houillères (1).
A la suite de cette lettre, une commission mixte est réunie à Arras le 20 septembre 1898 et après trois heures de discussion adopte la convention suivante, qui est la deu-
xième convention d'Arras :
Le 20 septembre 1898, à 2 heures 1/2 de l’après midi, les délégués
(1) En voici le texte fort remarquable par le lon pacifique et concilialeur, qui diffère vivement du ton des mineurs dans les autres bas-
sins houillers.
Lens, le 28 aoùt 1898.
Monsieur le Président,
Les délégués des ouvriers mineurs des départements du Nord el du Pas-de-Calais, réunis à Lens le dimanche 98 août, pour examiner la réclamation de leurs mandants, ont résolu de vous demander de vouloir bien soumettre à la bienveillance des membres de la Chambre des houillères les réclamations suivantes :
10 Baisse des loyers et application des prix en vigueur avant la grève de 1893 ;
20 Augmentalion de 10 0/0 sur tous les salaires;
30 Répartition plus équitable des salaires.
Dans l’espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement leurs requêtes, les délégués des mineurs vous prient, Monsieur le Président, de croire à leur sentiment respectueux.
Pour la délégation :
Le Président, BasLy, Député du Pas-de-Calais.
P. S. — Une délégation se tiendra à la disposition de la Chambre
des houillères, qui pourra l'appeler si elle le juge nécessaire.
des ouvriers et des compagnies houilllères se sont réunis en l'hôtel de l'Univers, à Arras.
Elaient présents pour les ouvriers : MM. Basly, Lamendin, Evrard, Cadot, Caron, Evin, Moché, ete. (14 membres).
Les compagnies houillères étaient représentées par MM. Reumaux, Lavaurs, ele. (8 membres).
M. le député Basly préside la séance : il expose les réclamations ouvrières telles qu'elles ont été formulées dans la lettre qu'il a adressée au président de la Chambre des houillères à l'issue du congrès de Lens.
Il développe chacun des 3 points objets de la dite lettre :
19 Baisse des loyers et application des prix en vigueur avant la grève de 1893 :
20 Augmentation de 10 0/0 sur les salaires actuels ;
30 Répartition plus équitable des salaires.
Après discussion entre les délégués de chaque partie, les bases suivantes ont élé arrêtées :
10 Baisse des loyers.
Les compagnies consentent à appliquer, dès le 4er octobre, une réduction d'environ 35 0/0 sur le taux des loyers qui ont été majorés depuis 1893 :
20 Augmentation des salaires.
Relalivement à l'augmentation des salaires, les délégués des compagnies ont exposé que, s’il est vrai qu'on enregistre actuellement une certaine hausse sur le cours des charbons, elle n’affecte qu’une infime partie de la production, et que, partant, cetle hausse n’exerce qu’une influence très minime sur les prix moyens de vente ; que c’est seulement au renouvellement des marchés, c’est-à-dire vers fin mars prochain, que son application bénéficiera aux Compagnies.
Qu'il est donc prématuré d'accorder dès maintenant une augmentation de salaire. Mais il est convenu entre les parties que les bases de la convention d'Arras de 1891, qui, par suite de la hausse des charbons, n'avait pas pu être maintenue dans cerlaines Compagnies, seraient appliquées intégralement dès maintenant, bien que le prix moyen de vente actuel soit encore inférieur à celui pratiqué à cette
époque.
Déclaration de la compagnie de Bruay : À ce sujet la Compagnie de Bruay fait la déclaration suivante :
« La Compagnie des mines de Bruay, ayant modifié le mode de calcul des salaires journaliers, désire éviter tout malentendu et toutes fausses interprétations, en déclarant qu’elle s’engage à accorder à ses ouvriers les salaires les plus élevés du Pas-de-Calais, soit pour les mineurs à la veine environ 4 fr. 80, prime de 20 0/0 non comprise, ou 5 fr. 76, prime comprise. »
Il est convenu en outre qu'une réunion des mêmes délégués aura lieu dans la première quinzaine d'avril pour examiner d’un commun accord si, comme on l’espère, la situation commerciale justifie une majoration des salaires et en fixer le taux.
30 Répartition des salaires.
Enfin sur le troisième point (réparation plus équitable des salaires) les délégués des Compagnies font la déclaration suivante :
« Les Compagnies veilleront à ce que les variations de salaire, dépendant du hasard des veines et de tout autre élément que la force et l’habileté de l’ouvrier, soient aussi faibles que possible ; ils promettent que toutes instructions utiles seront données aux porions et chefs-porions pour que les ouvriers n’aient à se plaindre d’aucune injustice dans la répartition du travail et du salaire et qu'il y soit tenu la main.
« Ils ajoutent que l’ouvrier qui aurait à se plaindre a toujours sont recours ouvert auprès des ingénieurs et directeurs, qui ne refuseront pas de l’entendre et d'examiner sa réclamation. »
La Compagnie d’Anzin. Le délégué Caron, représentant les mineurs d’Anzin, déclare que dans une entrevue qu’il a eue hier avec M. le Directeur de la Compagnie d’Anzin, celui-ci lui a promis que sa Compagnie, en ce qui concerne la question des salaires, se rangeait à la décision de la réunion des délégués et que le prix des loyers serait ramené au taux de 1893, c’est-à-dire par exempie de 8 fr 50 à 6 fr. 50.
(Suivent les signatures.)
La convention fut ensuite soumise à la ratification des ouvriers, dans une réunion des délégués de sections du
syndicat tenu à Lens le 27 septembre.
Après une discussion assez vive, et sur l’énergique intervention de M. Basly qui démontra les avantages relatifs de la convention et surtout fit observer que la reconnaissance du syndicat par les compagnies était un résultat des plus heureux, la Convention du 20 septembre fut acceptée à une assez forte majorité par l’ordre du jour suivant :
« Les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais réunis en Congrès le 25 septembre à Lens, après avoir entendu les explications données par le citoyen Basly sur les revendications des mineurs exposées devant les représentants des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, le 20 septembre à pris:
« Remercient le Comité des houillères d’avoir bien voulu entendre l’exposé des revendications des mineurs par la voie de leurs arbitres désignés par leur syndicat ; ils espèrent qu'il tiendra la main aux engagements déjà pris dans l'assemblée du 20 septembre à Arras, qui émanent de la conciliation et qui ne peuvent avoir d'effets utiles, dans lintérêt de l’ordre et de la paix sociale, qu'autant que le syndicat pourra être respecté. »
La grève avait été ainsi évitée et le principe du contrat collectif affermi et définitivement reconnu.
Malgré les efforts d’une minorité mécontente qui aurait voulu placer le syndicat réorganisé sous l'égide du parti collectiviste, le syndicat maintint la convention: une grève partielle, fomentée par les mécontents, éclata pour les mineurs de la Compagnie de Liévin, d’Ostricourt et de l’Escarpelle.
Sur les instances du syndicat, les Compagnies déclarèrent qu’elles étaient parfaitement disposées à se conformer à la Convention d'Arras relativement à la moyenne
de salaire : le syndicat put ainsi enrayer la grève et le travail fut repris partout.
Ces bons rapports continuèrent : peu avant l'époque fixée par la Compagnie, comme étant celle du renouvellement des marchés (fin mars 1899) et en prévision de la réunion des mêmes délégués dans la première quinzaine d'avril telle qu’elle avait été prévue par la Convention du 21 septembre 1898, un nouveau congrès de mineurs se réunit à Lens en février 1898 : la question des salaires y est traitée : une proposition très étudiée au Conseil d'administration du syndicat est soumise à l’assemblée, avec de sages conseils, par M. Basly : les bases de la future discussion sont votées à l’unanimité. Le Congrès renouvelle les mandats de la délégation qui a déjà discuté avec les patrons en 1898.
C’est ainsi que se tient le 14 avril 1899, à Arras, une nouvelle réunion des délégués des ouvriers et des représentants des Compagnies houillères : après une discussion qui a duré plus de cinq heures, très calme et très courtoise, le texte de la nouvelle Convention est arrêté et signé par les représentants : en voici l'essentiel (1) :
« Les Compagnies, tenant compte des arguments de la délégation ouvrière et voulant donner une preuve de leur désir de voir les ouvriers profiter d’une période de prospérité, comptant du reste, ainsi que le déclare la délégation ouvrière, que l'augmentation qu’elles accorderont ne viendra en aucune façon porter atteinte à l'effet utile et que l’ouvrier ne se contentera pas de gagner autant en travaillant moins, mais continuera à travailler autant
(1) Le procès-verbal complet de la réunion rend bien compte des concessions faites de part et d'autre.
pour gagner davantage, proposent à la délégation ouvrière une majoration de 5 0/0 de la prime actuelle de 20 0/0 et offrent de la porter à 25 0/0.
Il est bien entendu que cette augmentation de 5 0/0 cessera de plein droit quand la situation commerciale se modiliera en baisse.
Par contre les délégués des Compagnies s'engagent, comme dans la Convention d'Arras de 1891, à maintenir le plus longtemps possible, la prime de 20 0/0
Après une longue discussion et une suspension de séance, l’entente s’est enfin établie et il a été convenu que la prime de 20 0/0 actuellement payée dans le-Pas-de- Calais, sera portée à 25 0/0 à partir du 16 courant pour toutes les catégories des ouvriers du fond. En ce qui concerne les compagnies du bassin du Nord qui ne payent pas l'augmentation ancienne sous forme de prime, il est convenu que dorénavant elles payeraient sous forme de prime les 5 0/0 d'augmentation de ce jour sur les salaires actuels. »
Le congrès ouvrier réuni à Lens le 23 avril, pour raüfier la convention nouvelle, décide de demander une nouvelle réunion de la conférence : la discussion continue par lettres.
Dans une lettre adressée par M. Basly au président du Comité des houillères, le syndicat s’offrait à prouver que les documents statistiques sur lesquels les Compagnies s’étaient appuyées pour ne pas donner plus de 5 0/0 d’augmentation, n'étaient nullement d'accord avec la statistique officielle de l’industrie minérale et les PADOALE des ingénieurs du corps des mines.
Une longue réponse du président du Comité des boule lères répondit point par point et déclara inutile une nou-
velle réunion de la conférence mixte : une discussion des plus minutieuses s’engagea ainsi sur les prix de vente, les salaires moyens de l’ouvrier du fond, la production par ouvrier et les salaires à la tonne. Il faut lire ces documents pour bien juger de toute la valeur du contrat collectif.
Une nouvelle réunion du congrès est tenue en septembre 1899 : après de fort longues discussions (1), considérant que la moyenne de production par ouvrier en 1898, est de beaucoup supérieure à celle de 1894, pour un salaire inférieur à celui de 1891, l’assemblée vote à l’unanimité un ordre du jour demandant aux délégués des houillères une nouvelle entrevue.
Les Compagnies houillères acceptèrent la proposition des mineurs.
Une nouvelle conférence se réunit toujours à Arras le 25 octobre : après une longue discussion très vive mais très courtoise, une nouvelle convention est arrêtée : une augmentation de salaire est accordée pour toutes les catégories d'ouvriers du fond, portant à 30 0/0 la prime qui était alors de 25 0/0 (2).
Cette augmentation partira du 1% avril 1900 et sera immuable jusqu'au 1° avril 1901, et se prolongera éventuellement au delà de cette date.
Enfin, le 31 octobre 1900, une nouvelle conférence vient
fixer la prime à 40 0/0 (3).
(1) 11 faut mentionner notamment le rejet, par l'intervention de MM. Basly et Lamendin, d’un vœu, mettant les compagnies en demeure de répondre dans les 8 jours : l’usage des contrats collectifs tend ainsi à écarter la grève par la nécessité même des choses.
(2) Ce qui porte le salaire type de 4 fr. 80 à 6 fr. 25.
(3) Ce qui porte le salaire type de 4 fr. 80 à 6 fr. 72.
Malgré ce remarquable développement du contrat collecüf, une difficulté de détails subsiste qui est d’une extrême importance et qui pourrait, si elle n’était pas heureusement résolue, faire perdre tout le terrain gagné (D) : il s'agit, en effet du contrôle des salaires par les syndicats et de la communication des documents servant de base à l'établissement du contrat collectif : on conçoit que dans la conclusion du contrat collectif les ouvriers aient le plus grand intérêt à être exactement renseignés sur les salaires actuels qui serviront de base aux salaires futurs. Or dans les Conventions d'Arras précitées les discussions sont faites sur la base des chiffres communiqués par les Compagnies : or les ouvriers ne sont pas sans éprouver quelques doutes sur la réalité de ces chiffres. L’un d’eux (2) expose ainsi les reproches qu’il adresse aux Compagnies. « Elles indiquent visiblement, dit-1l, comme salaires normaux gagnés par journée ordinaire de travail, des salaires obtenus en y faisant entrer le prix payé au mineur pour les longues coupes, les heures supplémentaires, et surtout pour les postes fournis le samedi soir selon l'habitude courante du bassin. De là des moyennes considérables qui seraient sensiblement réduites, si on tenait compte à part des travaux supplémentaires. D'autre part on nous communique des salaires bruts obtenus sans tenir compte du fait que nous devons rembourser la poudre et les outils, et de ce fait encore les moyennes sont enflées artificiellement. »
Les ouvriers s'efforcent bien de corriger ces renseigne
(4) C’est pourquoi il fant insister quelque peu sur cette question. (2) M. Goniaux au Congrès internalional des mineurs de Londres
ments en s'informant indirectement : ils consultent les fiches individuelles de paye : mais tout n'y est pas indiqué, parait-il, notamment les heures de descente et de remontée, ni le nombre des journées faites ; de plus il est bien difficile au syndicat de les centraliser toutes. Aussi réclament-ils que les exploitants remettent aux syndicats des mineurs un carnet des salaires payés, en indiquant les descentes et les heures de travail de l'entrée à la sortie des puits en tenant compte des longues coupes, des faux frais, ele.
I y a à une grave et difficile question ; elle a été heureusement résolue, parait-il, dans certaines mines du Durham où les feuilles de salaires et toute la comptabilité des mines est soumise au président du comité mixte fixant les salaires : Loute défiance a disparu.
Il faut toute une éducation de la part des ouvriers qui ne semble pas théoriquement impossible. C'est probablement à force de patience et de finesse, en se rendant compte eux-mêmes exactement des salaires effectivement payés, par la discipline qu'ils s’imposeront, qu'ils arriveront à tourner cet obstacle : pour le moment cette connaissance exacte des éléments de la discussion est une des difficultés du contrat collectif.
Ainsi on le voit par la longue analyse que nous avons donnée de ces conventions successives, le contrat collectif semble définitivement entré dans les mœurs des mineurs des mines du Pas de Calais. Les discussions les plus appro fondies et les plus sérieuses ont permis de poursuivre, grâce à l'habileté de MM. Basly et Lamendin, la discussion des salaires. I y à là un exemple des plus typiques et qui
méritait d'être soigneusement relevé.
$ LIT. — Le CONTRAT COLLECTIF DANS LA TYPOGRAPHIE.
L'industrie typographique est une de celles où le contrat collectif est le plus répandu sous le nom de tarif, Malgré une puissante organisalion qui rend beaucoup de services pour la conclusion de nos contrats, les typographes sont encore loin d'être arrivés à un régime uniforme du travail pour toute la France ; jusque dans le succès même se retrouvent les caractères que nous avons relevés comme particuliers au développement actuel du contrat collectif en France: incertitude et manque de fixité. Marquons à ce point de vue brièvement les faits les plus significatifs.
Dès 1881, à la suite de l'échec de la grève de 1878 et en vertu d'anciennes traditions déjà manifestées par quelques tentatives, les typographes, pour constituer une organisation ouvrière plus forte, créèrent la « Fédération typograplhique Française du livre et des industries similaires », comprenant toutes les sociétés et chambres syndicales ouvrières existantes ; elle devint bientôt au Congrès de Paris (1888) la Fédération Française des travailleurs du Livre.
Un de ses buts principaux est directement le contrat collectif du travail : la première rédaction portait parmi les objets de la Fédération :
« Établir un tarif aussi uniforme que possible pour toute la France afin d'éviter l’'émigration du travail d’une ville dans une autre, émigration produite par les énormes différences des tarifs existants. » (Art. 3, $ 3.)
Le Congrès de Paris vint demander l'établissement d’un tarif type, mais en réservant une différence de tant 0/0
pour chaque section, différence basée sur le prix de revient des objets de première nécessité.
Si bien qu'aujourd'hui l’article 3, $ 3 porte :
€ d'Établir un tarif type pour la France, en laissant aux sections, d'accord avec le Comité central, le soin d'établir le prix de base sur la moyenne des salaires de la section, afin d'éviter l’émigration du travail d’une ville à une autre, émigration produite par les énormes différences des tarifs existants. »
Et de fait depuis vingt-cinq ans cette participation active à l'élaboration des contrats collectifs a été la préoccupation constante du Comité central de la Fédération : les délégués de ce comité se rendent dans chaque ville et donnent d'utiles conseils : on ne saurait relever ces très nombreuses interventions (1). Parfois le Comité central peut faire augmenter les salaires (2), le plus souvent, son effort a dû se borner à les maintenir, ce qui est un véritable succès, étant donné l'état difficile du métier, surtout en ces dernières années (3).
(1) CF. Office du Travail, op. cil., p.833. Voici un exemple de l’inlervention du Comité central :
1898. Bourg, 12-13 août. — Demande d'unification des salaires. Intervention d'un délégué de la Fédération du Livre : les trois prineipaux patrons de la ville avaient signé le tarif qui leur fut soumis par le Syndical des lypographes. Les 2 autres l'ont également signé après L jour de grève : les grévistes ont reçu 3 fr. 50 centimes par jour de la Fédéralion du Livre.
Des inserlions de ce genre sont {rès fréquentes dans le Bulletin de l'Office du Travail.
(2) Environ dans 25 villes.
(3) La dépression actuelle est due à la concurrence des petits patrons qui emploient des femmes et des apprentis à des prix dérisoires ainsi qu'à diverses autres causes économiques (prix du papier augmenté, nouvelles charges d'impôts, ete...).
Indiquons rapidement comment ces résultats ont été obtenus: c’est assurément par une très forte et très impérieuse centralisation.
L'étude détaillée des statuts sur ce point montrerait que les pouvoirs du Comité central (4), en cas de grève, n’ont fait que croître : c’est ainsi que dans le texte de 1881 pour les cas urgents le Comité de section pouvait déclarer seul Ja mise-bas, pour avertir ensuite immédiatement le Comité central : aujourd’hui, les cas de grèves légitimes sont limitativement énumérés et pour tous les cas non prévus, c'est le Comité central qui décide.
Pendant longtemps même et par prudence, une clause spéciale des statuts décidait que la Fédération ne soutiendrait que les grèves faites pour le maintien des droits acquis : cette clause a disparu, bien que dans ces derniers temps, vu l’état du métier, le Comité central semble avoir repris implicitement cette politique.
Cela lui est des plus faciles, car, d’après l’article 16, le Comité de section, sans l’autorisation duquel, en cas de conflit, les ouvriers ne doivent jamais quitter l'atelier, doit avant d'appliquer ses décisions, les soumettre au Comité central en lui fournissant les documents précis qui ont décidé de son attitude.
D'ailleurs, la grève, dans aucun cas, ne doit être autorisée avant d’avoir épuisé tous les moyens de conciliation (rte 17).
Grâce à ces sages dispositions et surtout à l’habileté des
hommes remarquables, pour le moins égaux aux leaders
(4) Le Comité, primitivement nommé par la section centrale, ést aujourd'hui élu.
des Trade-Unions anglaises, de notables progrès ont été accomplis (1) ;
Les derniers sont la création d'un organisme spécial pour le contrat collectif et quelques essais de règlementation contractuelle sur des points spéciaux s'étendant à tout le métier.
En 1895, les deux Congrès ouvrier (Marseille) et patronal (Marseille), acceptent le principe d’une Commission mixte :
Celle-ci fonctionne heureusement depuis 1895 ;
Elle à arrêté un règlement d'apprentissage ;
Elle va discuter incessamment un projet de tarif général pour le travail à la machine : sur ce point l’accord sera fort difficile à établir, car deux avant-projets, l’un patronal, l’autre ouvrier ont été publiés et les prétentions diffèrent sur bien des points (2).
Eofin la diffusion du contrat collectif va probablement augmenter encore avec la création de commissions locales d'arbitrage : celles-ci seront nommées par les patrons et les ouvriers français de la corporation quelle que soit leur spécialité, âgés de vingt et un an au moins, ayant six mois de résidence dans la localité et qui auront déclaré se soumettre au règlement élaboré par la Commission mixte centrale.
Des articles spéciaux prévoient l'application de ces nou-
(1) Plus réels qu’apparents, car il y a eu plutôt maintien des conditions du travail que progrès : mais vu l’état du métier c’est un succès : sans cette organisation puissante, c’eut été la débâcle pour les ouvriers.
(2) Les patrons demandent dix heures de travail à la machine, les ouvriers huit heures.
veaux contrats : notamment le travail ne doit pas être suspendu et s'il y a nouveau tarif, «les travaux en cours seront achevés aux conditions auxquelles ils ont été commencés et les modifications à apporter au tarif des publicalons périodiques ne pourront avoir lieu qu’au bout de six mois, à partir du jour de la sentence arbitrale (4) ».
En somme, il y a avec ce cas de contrat collectif dans l'imprimerie un exemple de ce que peut donner l'initiative privée : il y a eu sans doute de très heureux résultats, mais, bien que la Fédération soit des plus fortes (2), il subsiste une multitude de petites imprimeries où l’exploitation des apprentis et l'emploi des femmes créent une fissure certaine pour l’application des meilleures conditions du travail stipulées par contrat collectif.
Néanmoins le double développement du contrat collectif que nous avons étudié dans les mines et dans l’imprimerie est bien une preuve que celui-ci est arrivé aussi loin que le pouvait mener: l'initiative privée avec le régime de la loi de 1884 : malgré tout, son passé pèse en quelque sorte toujours sur le contrat collectif : on le conteste, on l’évite, on l’accepte comme pis aller; les souvenirs du droit pénal planent encore sur la question et le droit civil ne s’implante que bien lentement. Peut-être à cet égard doit-on au contrat collectif quelque compensation juridique ?
(1) Sur tous ces points Cf. 8e Congrès national de la Fédération Française des Travailleurs du Livre, Paris 1900.
(2) Au {er janvier 1900, elle comptait 144 Chambres syndicales et 10,403 membres (Annuaire des Synd. prof., 1900, p. 495).
