PAYS-BAS

Aux Pays-Bas le développement du contrat collectif, autant qu’on en peut juger par une information de seconde main (5) est intimement lié à celui des Chambres de travail; celles-ci se répandirent depuis 1891 d’une manière remarquable par les efforts de l'initiative privée dans Les

1) Revue du travail (Belge), fév. 1897, p. 126. ) Revue du travail (Belge), avril 1897, p. 321. ) Revue du travail (Belge), juin 4897, p. 504.

(4) Tarif fort ancien (1845) accepté par 50 imprimeries d'accord avec l'Association libre des compositeurs et imprimeurs typographes de Bruxelles.

(5) H, W. E.-Struve, Pays-Bas, Sixième groupe (Economie sociale) publié à l’occasion de l'Exposition de 1900.

principales villes: La Haye 1891, Amsterdam 1893, Leyde et Dordrecht 1894. Elles sont composées de patrons et d'ouvriers presque toujours en nombre égal.

Ces Chambres proposent en quelque sorte un contrat collectif, type qui est ensuite adopté par les divers établissements. C'est ainsi que :

La Chambre de La Haye a proposé un tableau de salaires dont l'adoption a gagné du terrain.

De même les Chambres d'Amsterdam et de Dordrecht ont établi des tableaux de salaires.

Enfin la Chambre de Leyde par le même système est parvenue à limiter la durée de la journée du travail à onze heures.

Comme on le voit, il n°y a pas le libre débat, la discussion entre patrons et ouvriers; le contrat collectif prend ici l'aspect d’une coutume du métier, qui se rapproche plus d’une réglementation de droit public que d’un contrat de droit privé (4).