BELGIQUE
Le contrat collectif n'est pas très répandu en Belgique (4) : il se rattache à deux institutions fort différentes :
Les Conseils de l’industrie et du travail.
Les Unions Professionnelles.
Les Conseils de l’industrie et du travail ne sont qu’imparfaitement préparés à jouer un rôle dans les conflits du travail : leur fonction essentielle n’est pas là : « c’est d’être un pelit parlement industriel qui s'occupe des intérêts communs aux patrons et ouvriers d'après un programme tracé par l’autorité gouvernementale et à titre consultatif seulement (2). » Les statistiques de l'Office du travail Belge le reconnaissent elles-mêmes : les interventions sont plutôt rares (3) : Ce n’est que d’une manière extraordinaire que le Conseil du travail aboutit à conclure le contrat collectif : signalons toutefois quelques interventions importantes :
Ainsi l’union Cokrill de Seraing près de Liège qui compte près de 12,000 ouvriers est aujourd’hui régie par le contrat collectif grâce au Conseil du travail.
De même diverses industries s’enrichissent parfois du
(4) Au moins à en juger d’après ce qu'une enquête fort difficile et fort imparfaite nous a permis de savoir.
(2) Morisseaux : Conseils de l’industrie et du travail.
(8) 1898 : pour 121 conflits signalés, 6 tentatives d'intervention des
Conseils.
contrat collectif ici ou là grèce au Conseil de l’industrie et du travail local, qui sert d’intermédiaire pour terminer un conflit et susciter un accord entre les parties : ainsi à Gand dans l’industrie du meuble (1), à Grammont dans l’industrie des allumettes (2), à Bruges dans le bâtiment (3), etc...
Ce sont surtout les Unions Professionnelles qui comme les syndicats en France, pourraient êtres appelés à passer les contrats collectifs : mais sur ce point les renseignements font totalement défaut.
Enfin l'initiative privée suscite elle mème quelques accords, par exemple dans l'imprimerie (4) et dans le bätiment, qui tendent à se multiplier.
En somme en Belgique le contrat collectif n’a pas encore
fait de bien rapides progrès.
