CHAPITRE VI

Bien que le développement du contrat collectif soit aujourd'hui très inégal dans les divers pays, il n’est pas impossible de prévoir, dans un temps plus ou moins éloigné, qu'il franchira les frontières et dans une mesure difficile à déterminer, pourra devenir international.

La récente tentative des mineurs est intéressante à étudier à ce point de vue.

Le projet soumis au congrès international des mineurs a pour auteur M. Em. Lewy, financier Belge : il doit sa naissance à une double idée : d’une part l'intérêt personnel de son auteur, alors actionnaire dans un charbonnage Belge qui était au-dessous de ses affaires, et d’autre part l’idée d'action internationale sur les conditions du travail mise en relief par la série des congrès internationaux de mineurs.

Le projet de M. Lewy (1) reposait sur cette idée fondamentale : le principe est que le salaire de l’ouvrier varie suivant que le prix de vente est plus ou moins élevé. Or

(4) Le texte en est donné par le Comité central des Houillères de France, Circulaire n° 1000 (1894). Annexes au Congrès de Berlin.

on constate dans l’industrie des mines, que le prix de vente descend parfois très bas, trop bas, par suite d’un excès de production : il se forme alors des stocks considérables. La surproduction qui est ainsi habituelle nuit bien plus à l’ouvrier qu’au patron : le patron n'éprouve qu’une simple diminution ou peut être une privation de bénéfice, alors que l’ouvrier, lui, subit une perte réelle par la réduction de son salaire : aussi l’idée de M. Lewy est-elle d'empêcher par une réglementation de la production que le prix de vente ne puisse être invoqué par le patron pour jusüfier une diminution de salaires (1) : les salaires règleront alors le prix de vente.

Tel était le principe : voici maintenant sa mise en œuvre :

a) Comme moyen pratique de réaliser la réglementation internationale de la production, M. Lewy voulait réduire partout le travail à 4 jours par semaine — la journée étant à 8 heures descente el remonte comprise — mais l’ouvrier recevait cinq jours de salaires pour quatre jours de travail.

Cette journée extra représentait une indemnité provisoire due à l’ouvrier — représentant l'augmentation de profits que le système allait assurer aux patrons : si contrairement aux prévisions quatre jours élait trop pour la production, on réduirait à trois jours et on paierait le salaire de quatre avec une indemnité qui serait fournie en