GRÉARD

1 1 n nn L TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Pages:

2 ETAPE M SR PRE PE V RAR OREON A LC PrGDlÈME. RARES ne és ce mrmin res XI

NOTIONS PRÉLIMINAIRES : Analyse sommaire de la notion du con-

trat collectif : point de vue économique ; point de vue juridique. — Dénomination: contrat collectif. — Plan ..,.... {

PREMIÈRE PARTIE LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE CHAPITRE PREMIER Avant le contrat collectif.

Avant 1789, le contrat collectif semble inutile et impossible :

à vrai dire on n'était pas dans le domaine du contrat. Cette ideerse dégage ayecdes Physiocrates: 241.10... f1

Mouvement en faveur du contrat collectif dès la loi des 2-17 mars 1791 abolissant les corporations................ 17

La loi Chapelier : Le principe du contrat collectif est-il condam- NÉ bode doee 00 RS OT CR A 26

Non en dernière analyse : il est seulement masqué par les prohibitions de l’association professionnelle.................. 28

CHaPirRE Il

Historique du contrat collectif en France jusqu’en 1884.

Cümplications dercette histoire. sursis .i6,,stitastree: 6 à 31

DÉRIO ES Me RE Re EE ES at ne 32

360 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES $ Ier. — Première période (1791-1864)... ........:......... AE ASstravers les Taser RE PE er

Les associations professionnelles alors existantes n'arrivent pas

au COLA CONECTLEE PERRET CEE EP EEE PCT EEEETE Le COMPASNORNASE PART PE ALL RE A 2 ES Les tentatives multiples de 1830 à 1848..................... HS HYDOSTADRES STUNT ME NE, NE RON EEE Te

B.— Les idées : la discussion du 1849 sur le droit de coali-

GC. — Le mouvement de 1864. Encore les typographes....

$S II. — Deuxième période (1864-1884)

A. — Le progrès des idées. ....

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La fabrique de rubans de Saint-Etienne

Conclusion : Importance de ces origines difficiles...

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