CHAPITRE IV
Les Projets et les Réformes.
On ne relève ici que les projets qui visent directement le CODURAUCOLECUEESERS
vhepeteue es elele ele ele re else stèle este.
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4 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 30 £ À
À. — Projets concernant la réglementalion du contrat de ; louage ou les syndicats professionnels. ................... 324 4 ROC OR TS TO AMAR tan ep bug eue te de Zara cd 325 PACS MEN EST EU EE RRE RER R EERE ... 326 Projet Basly, 4901. ...., SR PNR RE NS EE TT 327
B. — Projets se raltachant en la forme à la création de Con- Sous ou de Chambres du Travail... 42: 02. un 329 LS EU TO EN AOME RE DEN SERRES RER 330 BEOROMHOnIMeeudeuUr MAS LR us evident EURE
La discussion au Conseil supérieur du travail, 1895, sur les " CONSO A VERRE RS PURE AC ER nn 334
x C — Décrets du 18 septembre 1900 sur les Conseils du Tra- RS re nn Ma dort ue run ane + OO
| Projet du gouvernement, 15 novembre 1900, sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail... 339
CONCLUSION L'avenir du contrat collectif.
I. — Le contrat collectif est déjà et devient sans cesse plus économique que le contrat individuel................... SCO
Il. — On ne peut espérer de la liberté seule sa diffusion en Hirance ee à ue a ee Cor 349
"4 II. — L'Organisation commerciale du travail, succédané du 3% contrat collectif, ne saurait donner les mêmes résultals.... 353 #1 IV.— Avantages principaux des réformes juridiques préconisées. 395 pe. Expérhmentaion soctale.., 2... #4... . 355 2 PUMA ISAIAIRES RE ee re che TRS RS ES 356 Diminution des grèves.......... RE Co 00 V. — Le plus lointain avenir du contrat collectif. ............ 356
Crande Imprimerie de Blois, 2, rue Haute. X 5154
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