CHAPITRE III

Le contrat collectif de demain (Esquisse d’une théorie

juridique) (suite).

A. — Lacunes de la législation actuelle et motifs d'intervention.

B.— Systèmes proposés et solution préconisée : Revue de législation COMPALÉeS ere eren- cc Cr ec crE cc PRE reE

[. — Pays où le contrat collectif n’a pas d'existence légale : ANSIELETTE EN ON MN M D RE CLR RECE I. — Pays où le contrat collectif est reconnu comme contrat de

droit privé et légalement obligatoire entre les parties...

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HT. — Pays où le contrat collectif est spécialement réglementé

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Contrat collectif abs Stoirer ne Re RE AP Paniers yndiCARobNeAlO LCR RP B. — Par la forme collective du contrat déclarée obligatoire

Esquisse du'SyStÈMeDrÉPDOSE Se

Analogies déjà existantes dans le droit actuel en matiére de fanlites sets

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En matière d'associations syndicales... .................... Avantages (héoriques et pratiques de la solution juridique pro-

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