FRANCE

Projet Lockroy sur les Chambres Syndicales déposé le 4 juillet 1876. Officiel A8T6, p. 4845, publié id. annexe n° 270, p. 5600. Rapport de M. Martin Feuillée. — Id. p. 8068.

Projet Mesureur sur la création de Conseils du Travail déposé le 14 décembre 1891. Officiel 1891, Ch. in extenso, p. 2661, publié Documents Parlementaires 1891. Annexe n0 1799, p. 2937.

Repris le 20 janvier 1894. Officiel 1894, Ch. in extenso, p. 46 ; publié Doc, Parlem. 4894. Annexe n° 276, p. 65 (Renvoyé à la Commission du travail.)

Proposition R. Goblet sur le contrat de louage d'ouvrages, déposé le 26 novembre 1895. Officiel 4895. Ch. in extenso, p. 2529, publiée Doc. Parlem. 4895. Annexe n0 1627, p. 1511, renvoyé à la Commission du travail,