X BIBLIOGRAPHIE

Rapport Ch. Ferry sur diverses propositions de lois concernant le travail. Doc. Parlem. 1896. Chambre, Annexe n0 1862, p. 317.

Proposition du Gouvernement (MM. Waldeck-Rousseau et Millerand), sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail, déposé le 45 novembre 1900, publié Ch. Doc. Parlem. 1900. Session extraord., p. 58. Annexe n°0 1937.