RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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Parmi les maux qui, de notre temps, assaillent l’homme dans son labeur et entravent le progrès matériel et moral, beaucoup sont dus pour une large part à la forme défectueuse du contrat de travail, qui ne répond pas aux exigences de la situation économique moderne.

Pénétrés des idées de liberté économique alors en faveur, les législateurs du début du xix® siècle avaient cru, en effet, qu'il fallait, pour assurer la prospérité de l’industrie en même temps que le respect de la liberté du travailleur, permettre à ce dernier d'engager ses services à sa guise et garantir avant tout son indépendance vis-à-vis des groupements professionnels aussi bien que de l’État. Pour arriver à ce but, on mit, autant que possible, le contrat de travail sous le régime du droit commun et on interdit les associations de gens de même métier, qui portaient le poids des souvenirs fâcheux laissés par les corporations.

Mais l'égalité proclamée dans les codes était loin d'exister dans les faits. L’ouvrier isolé, loin de pou-

voir traiter d’égal à égal avec le patron, était pour

ainsi dire à sa merci. Confiné dans un individualisme souvent imposé par les lois, le travailleur n'avait bientôt plus du citoyen libre que le nom.

Aussi, Lamennais pouvait-il s’écrier avec quelque raison dans son admirable pamphlet : « De l’esclavage moderne(1) »: (Qu’estaujourd’huile prolétaire à l’égard du capitaliste? Un instrument de travail. Affranch1 par le droit actuel, légalement libre de sa personne, il n’est point, il est vrai, la propriété vendable, achetable de celui qui l’emploie. Mais cette liberté n’est que fictive. Le corps n’est point esclave, mais la volonté l’est. Dira-t-on que ce soit une véritable volonté que celle qui n’a le choix qu'entre une mort affreuse, inévitable et l’acceptation d’une loi imposée? Les chaînes et les verges de l’esclave moderne, c’est la faim. »

Le temps a passé et les paroles de Lamennais ne s'appliquent que trop justement encore à la situation de l’ouvrier seul en face du patron. C’est la constatation que faisait, en août 1908, le syndicat général des terrassiers, en proposant aux entrepreneurs un contrat collectif. « Nous estimons, déclarait-il, qu'un ouvrier isolé, sans instruction luimême, souvent illettré, ne possédant aucun moyen d'existence autre que le prix de son travail, qu’il

sollicite journellement, n’a pas la capacité de con-

(1) Edit. GARNIER frères, p. 332.

tracter avec un individu ou société qui dispose uni1quement du travail, du capital et de l'instruction, ou que ses moyens pécuniaires lui permettent de se procurer" f{sic) » (x);

Cependant, en dépit de tous les obstacles, l’esprit d'association se développa peu à peu au sein de la classe ouvrière, comme chez les patrons. Quelques vestiges des anciennes corporations facilitèrent ce retour à l’organisation des professions. Les textes qui interdisaient les coalitions et les associations professionnelles disparurent des législations. Partout les associations ouvrières se multiplièrent, elles devinrent, de plus en plus fortes et surent enfin contraindre les patrons à discuter avec elles les conditions du travail. Elles apportaient au prolétariat, avec le contrat collectif, un peu de liberté et d'égalité véritables.

Au contrat individuel de travail, insuffisamment réglementé dans les lois, tendait donc à se substituer le contrat collectif de travail, qui n’y était même pas prévu. Et il est remarquable que le contrat collectif, qui a une importance primor-diale dans la vie économique de l'Angleterre et de

l'Allemagne, qui a pris une grande extension en

(x) C. f. Un article paru dans le journal Le Temps en août 1908 : Le contrat de travail des terrassiers.

Autriche (1), en Italie, en France, n’ait pas encore fait l’objet, dans ces divers pays, d’une réglementation spéciale, alors que les textes en vigueur, qui n’avaient pas été faits pour lui ne lui conviennent qu'imparfaitement. Aux Etats-Unis (2) et en Belgique, il est vrai, la législation admet formellement les associations ouvrières à ester en justice pour assurer l’observation du contrat collectif; une loi hollandaise du 13 juillet 1907, d'autre part, prévoit la conclusion de contrats collectifs entre pa-

trons et associations ouvrières jouissant de la per-

(x) Une loi autrichienne du 3 février 1907, organise, sur des bases très restreintes, le contrat collectif. Elle ne s'applique en effet qu'aux artisans pour lesquels l’affiliation à la corporation est obligatoire et elle décide que l'assemblée de la corporation ( Genossenschaftsversammilung) et celle des aides-compagnons {Gehilfenversammlung) pourront prendre d'accord, relativement à la durée du travail des aides, à leur salaire, etc., décisions ayant un caractère réglementaire.

Mais cette loi n’envisage que le contrat collectif auquel il est permis de déroger et déclare expressément que cette réglementation ne s’appliquera qu’en l'absence de conventions contraires. (C. f. Die Weiterbildung des Tarifvertrags im deutschen Reich., p. 255.)

(2) Il en est ainsi pour chaque Nationale Trade Union, la loi fédérale du 29 mai 1886, accordant à ces Unions, la faculté d'acquérir, en se faisant enregistrer, la capacité juridique. Il en est de même dans la plupart des États de l’Union américaine pour les Trade Unions locales. (Cf. Der T'arifvertrag 1m deutschen Reich. — P. 110.)

sonnalité civile et déclare que l’observation de ces contrats pourra être poursuivie en justice, mais elle ne va pas plus loin dans la voie de la réglementation de cette forme de contrat. Nous ne rencontrons en Europe de réglementation vraiment complète que dans le seul canton de Genève. Hors d’Europe, la Nouvelle-Zélande en a créé une dès 1894 et l'Australie a suivi son exemple en 1904 (1).

S1 les législations sont, Jusqu'ici, à peu près muettes au sujet du contrat collectif, ce dernier n’en à pas moins pris cependant, ainsi que nous le disions plus haut, un développement considérable dans certains pays, sous la pression des circonstances et grâce à l'esprit d'organisation et de discipline dont ont fait preuve les ouvriers. Le rôle qu'il est ainsi parvenu à jouer, en marge de la loi, semble justifier les espérances souvent exprimées à son endroit. Et, tandis qu'industriels et ouvriers en développent l’usage, les théoriciens du droit fixent leur attention sur ce phénomène juridique nouveau et se préoccupent de lui assurer dans les

lois des bases solides.

L'Allemagne est, après l'Angleterre, la terre

d'élection du contrat collectif. Il y a poussé des

(1) Loi fédérale du 15 décembre 1904 sur la conciliation et l'arbitrage. (Cf. Der Tarifuertrag im deutschen Reich. AL pAT00;)

racines vivaces, et, sous soninfluence bienfaisante, une grande partie de l’industrie allemande a pris un plus harmonieux développement. Grâce à lui, la situation des ouvriers devenait plus stable, en même temps que leurs conditions de vie meilleures, et les chefs d'industrie, débarrassés de la concurrence néfaste qui pesait sur les salaires, pouvaient, par une réglementation parallèle, donner à de nombreuses branches de l’activité économique du pays une organisation qui leur faisait défaut depuis le début du x1x® siècle.

C’est pourquoi l'étude du contrat collectif de travail en Allemagne pouvait sembler tout particulièrement intéressante dans l’état actuel des choses et étant données les préoccupations qui s’attachent en ce moment à cette forme de contrat dans notre pays, aussi bien dans le monde du travail que dans la doctrine.