PREMIÈRE PARTIE

Historique du développement du contrat collectif

en Allemagne

CEÉTAPITRE PREMIER

$ 1. Ses origines dans les anciens tarifs :

des corporations

Pescontrat-collectit. de travail, qui peut être défini « la réglementation contractuelle préalable des conditions du travail » (x), est appelé à jouer, sous le régime de la hberté, le rôle qui était dévolu à la réglementation corporative sous le régime de l’absolutisme. Lorsque la tourmente révolutionnaire de la fin du xvrrIe siècle eut balayé, dans toute l’Europe, les institutions séculaires fondées sur le principe d’autorité, le monde du travail se trouva plongé dans un état d’anarchie dont il sort lentement, par une organisation nouvelle sur lesbases d’un individualisme tempéré par le sentiment

de plus en plus fort de la solidarité humaine.

(x) RaouL JAv, Rapport présenté au nom de la Commission de codification des lois ouvrières sur le livre I de cette codification,

Sous l’ancien régime donc, enserrés dans le réseau étroit des corporations, les ouvriers allemands voyaient leurs conditions de travail déterminées par une décision souveraine de la corporation ou un réglement obligatoire.

51 les compagnons eurent, à vrai dire, assez souvent à se plaindre des maîtres, cette organisation avait du moins pour eux l'avantage de soustraire leurs salaires, par l’uniformisation des conditions du travail, aux luttes âpres de la concurrence. Et c'est précisément là également l’un des effets les plus heureux du contrat collectif et la tâche qu’il avait déjà parfois remplie jadis, aux époques de décadence des tarifs corporatifs. Fanny Imle, dans son intéressant opuscule, Die Tarifverträge zwischen Arbeïtgebern und Arbeituchmern in Deutschland, nous montre ce rôle joué par le contrat collectif au temps des corporations et comment, après la chute de ces dernières, son développement fut favorisé par le souvenir des tarifs corporatifs.

(x) Les faits qui expliquent ce passage du tarif corporatif au contrat collectif sont malheureuse-

ment peu connus. [Il est cependant vraisemblable

(1) Nous empruntons ce qui concerne cette première phase du développement du contrat collectif en Allemagne à l'ouvrage de FANNY IMLE déjà cité : Die Tarifvertrâge zwischen Arbeitgebern und Ar beituehmern in Deutschland. — GUSTAVE FISCHER, léna 1907.

que la lutte la plus ardente fut celle qui se poursuivit dans les industries des armes et de la coutellerie, à Solingen, pour le maintien de la réglementation des salaires du moyen-âge. Déjà, à la fin du xvIe siècle, compagnons et artisans (surtout à vrai dire des entrepreneurs faisant travailler à domicile) avaient lutté, pour obtenir le retour aux anciens tarifs administratifs, contre des marchands en gros qui s’efforçaient de réduire de plus en plus IStprr an inde compte ure/convention très compliquée, qui fixait en des dispositions multiples les salaires aux pièces et les prix, fut acceptée en 1705 par les marchands. Mais, lorsque, bientôt après, par suite des progrès de l’art militaire, les artisans qui fabriquaient les armes blanches eurent cédé la place aux modernes fabriques d'armes monopolisées ou subventionnées par l'État, ce fut dans la branche industrielle voisine de la coutellerie que se développa avant tout l’idée d’une réglementation des salaires.

Il s’agit ici d’une branche de la production qui est passée assez rapidement du régime de l’industrie à domicile à celui de l’industrie manufacturière et qui, de bonne heure, a présenté une extraordinaire division du travail. Cette spécialisation constituait par elle-même un grand danger d’avilissement des salaires et il ne manquait pas de mau-

vais éléments qui cherchaient à profiter de cette

situation. C’est ainsi que ceux qu’on appelait les « Finisseurs », sorte de marchandeurs, ne se faisaient pas faute, avec le concours d'ouvriers et d'artisans dans la misère, de ruiner complètement les prix par leur concurrence au rabais. Prévoyant les difficultés futures, la corporation avait déjà tenté, au début du xviie siècle, d’entraver les progrès de la spécialisation des tâches et, à la fin de ce même siècle, elle fit de vains efforts pour soutenir les prix par une réglementation annuelle des salaires. — Lorsque les corporations disparurent, la situation intérieure de l’industrie n’en fut point modifiée et le besoin d’une solide réglementation des salaires se fit sentir sous le régime de la libre concurrence comme parle passé. Aussi ne cessa-t-on dans ces professions de réclamer l'établissement de tarifs. Rattachés tout d’abord à des utopies réactionnaires, telles que le rétablissement des corporations, ces vœux se conformèrent enfin aux tendances modernes et se portèrent sur le terrain de la libre convention.

On fait également remonter jusqu’au temps des corporations les luttes qui se poursuivirent dans l’industrie de la charpente pour l'établissement de tarifs conventionnels. Lorsque cette industrie tomba en décadence à la fin du moyen-âge et se trouva privée de la tutelle légale, les groupements

opposés se dressèrent face à face pour la défense de

leurs intérêts professionnels et ils semblent avoir été, sous le régime même des corporations, les précurseurs du contrat corporatif libre. C’est ainsi que des conventions collectives conclues à Hambourg et dans quelques autres villes à l’époque des corporations subsistèrent après leur disparition et jusqu’à ce que les luttes du milieu du x1x® siècle aient enfin provoqué la conclusion de contrats d'une forme toute moderne.

En ce qui concerne les maçons, nous ne trouvons rien de semblable, et cela est d'autant plus étrange que leur profession fut, au moyen-âge, unie à celle des charpentiers en une même organisation, « le Chantier ». La profession des taiileurs de pierres, au contraire, présente depuis le moyen-âge, des traces du contrat collectif. Il est donc vraisemblable qu’il n’y a là, en ce qui concerne les maçons, qu’une lacune dans les connaissances historiques et que les traditions de réglementation des salaires se sont perpétuées dans l’industrie du bâtiment depuis les corporations jusqu’à l’époque où elles furent brusquement interrompues par l'agitation

socialiste. - $ 2. Avènement de la notion du conshtutionnalisme comme fondement du contrat collectif.

Au cours de cette évolution qui,partant des règlements corporatifs, aboutit au contrat collectif,

14 s CHAPITRE I

la notion du tarif de salaires devait s’épurer et prendre une signification particulière. À mesure que le compagnonnage faisait place au prolétariat, la conception d’une sorte de tutelle patriarcale, qui était à la base du régime corporatif, devait disparaître. Désormais, en effet, la réglementation unilatérale des conditions du travail allait s’imposer à des travailleurs qui étaient dans une situation de dépendance perpétuelle. Faire cesser l’injustice que constituait un semblable état de choses et conquérir le droit pour l’ouvrier de participer effectivement à l'établissement des conditions du travail, tel fut le but poursuivi en première ligne par le mouvement ouvrier moderne. Les événements de Mars 1848 faisaient disparaître les derniers vestiges de l’antique organisation corporative, en même temps que l'idéal démocratique d'alors passait à la base des revendications ouvrières.

Ce furent les typographes qui firent passer la théorie du constitutionnalisme du terrain politique sur celui de la lutte économique. Par leur culture intellectuelle développée, leurs rapports constants avec la presse, qui les mettaient au courant de toutes les phases du mouvement révolutionnaire, ils étaient les pionniers prédestinés du contrat collectif. Le long apprentissage exigé par

leur profession, qui leur garantissait une sorte de

NAISSANCE DU CONTRAT COLLECTIF EN ALLEMAGNE 18e

monopole, l’activité à laquelle atteignit l’imprimerie durant « l’année folle » furent des raisons économiques du succès de leur action (x).

En juin 1848 eut lieu le premier congrès national des ouvriers de l’imprimerie, à Mayence. On y envisagea l'établissement d’un tarif national régulier, un projet fut préparé et présenté au parlement de Francfort. Il s'agissait d’un tarif obligatoire, a la confection duquel auraient participé les intéressés. Cette première manifestation en Allemagne du mouvement en faveur du contrat collectif est remarquable par l’absence de toute haine de classe chez les ouvriers, par la claire compréhension, dont on fit preuve de part et d’autre, de la nécessité de l’organisation et de l’utilité pour tous du contrat collectif. Deux faits suffisent à le prouver: d’une part les ouvriers, dans leur pétition au Parlement, demandaient que l’on s’efforçat de constituer une forte association patronale, et, d'autre part, les deux principaux promoteurs de ce mouvement de 1848, Robert Blum et Born, appartenaient au monde patronal. Il se produisit cependant à Berlin une grève, à laquelle prirent part six cents ouvriers et apprentis, et qui, grâce à l'intervention des pouvoirs publics, prit fin par l'adoption d’un com-

promis entre patrons et ouvriers. C'était une con-

(x) FANNY ImLE. Loc. cit., p. 4.

vention collective, sans durée déterminée à la vérité, ce qui la rendait plus précaire; mais elle prévoyait pourtant l'institution d’un tribunal mixte, destiné à solutionner les litiges futurs.

Les avantages ainsi obtenus devaient, du reste, être aussi éphémères que les conquêtes politiques de l’époque. Les conditions d'organisation indispensables à leur durée faisaient défaut. Avec la réaction reparut en Allemagne la censure de la presse, qui arrêta son essor, l'imprimerie végéta de nouveau et bientôt toute confiance et tout esprit de solidarité disparurent chez les patrons comme chez les ouvriers. Si bien que, dès la fin de 1840, on vit ceux qu'avaient unis le contrat collectif et la poursuite d’un idéal commun se combattre à coups de listes noires, de dénonciations, etc. Cependant, depuis lors, l’idée d’une réglementation bilatérale des conditions du travail n’en continua pas moins à hanter les cerveaux des travailleurs

cultivés et des patrons clairvoyants.

CERAPILIRE IT

ENTRE 1860 et 1896

$ 1. Les associations professionnelles vers 1860.

Un contrat collectif d’imprimeurs, conclu à Leipsig en 1848, fut, pendant longtemps, le seul spécimen de cette forme de contrat en Allemagne. Sanctionné en 1852 par un statut corporatif et révisé en 1858, 1l fut, à cette dernière date, pourvu d'une commission mixte de surveillance. Ces conquêtes, encore peu solides, entretenaient du moins chez les ouvriers la conviction que leur situation pouvait être améliorée, au sein même de la société bourgeoise, par la réforme de l’organisation du travail. La croyance en l’efficacité du contrat collectif éloignait les imprimeurs des stériles agitations du socialisme révolutionnaire. La « Fédération des imprimeurs allemands » (Verband Deutscher Buchdruckher), fondée en 1866, se plaça, dès le début, sur le terrain de la réforme des conditions du travail et, dans ce but, s’efforça d'arriver à la conclusion d’un

contrat collectif national.

Les associations professionnelles fondées par le Dr Hirsch, et qui virent le jour officiellement deux ans après, en 1868, ne constituaient donc, dans leur éloignement de la lutte de classes, qu’une généralisation systématique dans les autres professions de la tactique de la Fédération des Imprimeurs.

Ces associations contribuèrent surtout au développement du contrat collectif en Allemagne en initiant le monde ouvrier allemand à la conception anglaise du contrat collectif; mais, d'autre part, elles copièrent trop servilement le modèle étranger et la pratique des imprimeurs allemands et inspirèrent de la défiance en ne tenant pas suffisamment compte des réalités.

La réglementation des conditions du travail par le contrat collectif, telle qu’elle existait en Angleterre, n’était pas encore possible en Allemagne vers 1860. Les associations professionnelles, en effet, n’y étaient pas encore assez fortes et, en outre, l’absolutisme obstiné des patrons et le défaut d'esprit de

suite des ouvriers y mettaient obstacle.

$ 2. Formation et décadence du premier contrat collectif national dans l'imprimerie

En 1868 les typographes de Berlin obtinrent,

pour la première fois en Allemagne, l’établissement

dans une convention collective d’une échelle de

l'apprentissage.

Lorsqu’en 1869 fut fondée l'association patronale nationale, | « Union des Imprimerus Aïlemands » (Deutscher Buchdruckewerein), le mouvement en faveur du contrat collectif prit aussitôt dans l’imprimerie un plus ample développement. Deux organisations englobant toute une industrie se trouvaient en présence; la convention collective devait fatalement devenir nationale. Seule, une semblable convention pouvait combattre efficacement la concurrence au rabais et l'exploitation des apprenüs, dont le poids devenait insupportable. On ne doutait pas, dès 1848, de sa possibilité technique; en effet, l'imprimerie ne présente que très peu de différences de méthodes d’un lieu à un autre. Du reste, les patrons eux-mêmes étaient persuadés de la nécessité d’un tarif général; mais ils eussent préféré imposer aux ouvriers un tarif rédigé par eux seuls. Diverses tentatives, dans ce but, échouèrent devant la résistance des ouvriers. Ces derniers soutinrent, surtout à Berlin et à Stuttgard, une lutte ardente pour la reconnaissance de leur droit de participer à l'établissement des conditions du travail. Une tentative de lock-out échoua en 1872 et finalement les deux parties entamèrent, en mai 1873, des délibérations en commun.

Le contrat collectif rédigé lors de ce congrès apporta d'abord l’unité dans le mode de calcul

du salaire, détermina nettement les divers salaires

aux pièces, adopta un minimum de salaire hebdomadaire avec des suppléments pour les villes où le coût de la vie est plus élevé, réglementa la durée du travail, le paiement des travaux supplémentaires et le délai-congé. La convention fut conclue sous la forme d’un contrat régulier valable pendant trois ans et son maintien fut assuré par la création d’un organisme spécial. L'ensemble du pays fut divisé en douze circonscriptions administratives, dont les représentants formaient le pouvoir législatif de la « communauté de tarif » (T'arifgemeinschaft), tandis que le bureau de Leipsig, organe central, en constituait l'exécutif. Ce bureau servait également de juridiction d'appel pour toutes les contestations que les commissions arbitrales locales n'avaient pu résoudre à la satisfaction des parties. Tous ces organes d'administration étaient naturellement rigoureusement mixtes.

Cependant cette construction savante n'était pas suffisante par elle-même pour assurer la durée de la convention collective, il fallait encore que le respect du contrat s’imposât à tous les membres de la communauté et que l’individualisme de chacun sût se courber sous la règle commune. Or, si les ouvriers proclamaient hautement la nécessité de maintenir en vigueur le contrat, les patrons, par contre, se montraient fort sceptiques à son endroit.

I fallut, pour leur apprendre à l’apprécier, une

nouvelle période d’anarchie véritable, qui dura jusqu'en 1885. À cette époque les ouvriers dénoncèrent un contrat qui, depuis longtemps, n'était plus observé, et la commission de révision entra en fonction en août 1886. Les principales innovations qui sortirent de ces négociations furent les suivantes. Tout d’abord la dénonciation du contrat fut rendue plus difficile par l’établissement d’un plus long délai de prévenance, six mois au lieu de trois, et l’exigence d’un minimum de voix plus élevé en faveur de la rupture, cette dernière devant être votée au moins par six cercles au lieu de trois. En outre, on renonça à fixer au contrat une durée déterminée. Enfin, la disposition la plus importante fut l'établissement d’une échelle de l’apprentissage Lehrlingsskala), c’est-à-dire d’une limitation très stricte du nombre des apprentis. En même temps, l’on réorganisait les organismes permanents qui constituent l'essence de l'union de tarif (conseils locaux et comité du tarif) et on fortifiait la convention en la soustrayant à l’action des ennemis du contrat ou de ceux qui lui étaient étrangers, car seuls désormais les patrons et ouvriers fidèles au contrat devaient jouir du droit de vote et d'éligibilité aux corps de contrôle. Cette convention, contrairement à l'attente générale, fut mal.observée, la province rhénane s’en

détacha même complètement. Dénoncée en 1888,

elle fut reprise successivement en 1889 et 1890, après avoir été quelque peu modifiée. Mais une proposition, aux termes de laquelle les patrons membres de la convention ne devraient employer que des ouvriers ayant fait leur apprentissage dans des imprimeries rattachées également à la convention, fut l’objet des résistances patronales. Ce refus des patrons engendra une grande amertume parmi les ouvriers. Ces derniers, de leur côté, se montraient intransigeants et tout imbus de l'esprit d'opposition au travail aux pièces, qui dominait dans les milieux socialistes.

Les ouvriers réclamaient aussi, sans obtenir l’assentiment des patrons, l'exclusion de tous les non-syndiqués. Ils justifiaient cette prétention en disant que ceux qui n'avaient en aucune part à la conclusion ni au maintien du contrat collectif n'avaient pas non plus droit à bénéficier de ses avantages. Cette manifestation d’un esprit d’exclusivisme au moins apparent fut funeste au contrat collectif et les ouvriers ne pouvaient, par ce moyen, qu'effrayer les isolés au lieu de les attirer, comme tel était leur but, au sein des associations professionnelles.

Mais ce qui donna lieu à la lutte gigantesque qui, en 1891, secoua toute l’industrie allemande de l'imprimerie, ce fut la revendication par les

ouvriers de la journée de huit heures ou plutôt

de huit heures et demie, revendication dont le comité directeur du syndicat déplora lui-même l'introduction prématurée.

En réalité, la cause de toutes ces dissensions ne saurait être recherchée dans tel ou tel événement. Cette cause était plus profonde : les deux partis en présence n'étaient pas encore mûrs pour le contrat collectif; les patrons n'avaient pas encore pleine conscience du droit de l’ouvrier d'intervenir dans l'établissement des conditions du travail et les ouvriers se montraient souvent trop intransigeants. Une colloboration suivie et loyale n’était pas encore possible. Cependant, on sentait la nécessité de ne pas abandonner complètement le contrat collectif et la convention de 1890 fut maintenue pour

la forme.

$ 3. Le contrat collechf dans les autres professions

jusqu'à l’abrogathrion de la loi socialiste.

Les luttes politiques dont l’Allemagne fut le théâtre à cette époque et le vote des lois d’exception contre les socialistes en 1878 eurent, certes, une grande part dans la décadence du contrat national des imprimeurs. Aussi la date à laquelle prit fin l'application de la loi socialiste, 1890, est-elle importante dans l’histoire du contrat collectif, dans cette industrie comme dans les autres industries alle-

mandes. Voyons donc, en quelques mots, quel fut,

dans ces dernières, le développement pris par le contrat collectif jusqu’en 1890.

L'industrie de la fonte des caractères est en relation étroite avec celle de l'imprimerie; mais elle est plus diversifiée quant aux méthodes de travail et les révolutions techniques y sont fréquentes. Au lieu d’un mouvement national, nous ne rencontrons ici, au début, que des tentatives partielles de conclusion de contrats collectifs. Cela s'explique par la différence des coutumes relatives à l’organisation du travail, non seulement d’une localité à une autre, mais d’une exploitation à une autre et par une éducation sociale moindre chez les fondeurs de caractères. Les premiers de ces contrats furent conclus dans les villes principales de l’industrie de la fonte des caractères, Leipsig, Berlin et Stuttgard. Il en existait déjà un en 1868 à Leipsig, qui fut révisé et perfectionné en 1873. À Berlin, son adoption donna lieu à des luttes violentes : en 1860, les ouvriers imposèrent aux patrons un contrat collectif, mais dès 1873 leur conquête leur fut arrachée et, sauf pour la branche de l’industrie relative à l’imprimerie de luxe, il n’y eut plus de contrat collectif jusqu’en 1890. Puis les patrons prirent l'initiative d’un rapprochement et l’entente se fit pour organiser en commun le travail. À Stuttgard, les tentatives faites à la même époque échouèrent complètement devant la résistance des

patrons.

En cette même année 1873, où fut fondé le contrat national de l'imprimerie, les ouvriers veheurs de Leipsig, la vieille capitale de l’industrie du livre, réclamèrent à leur tour une réglementation contractuelle des conditions du travail. Cette industrie marquait alors les premières étapes du passage de la petite production manufacturière à la grande industrie. Dès le début elle présenta un caractère essentiellement capitaliste, n’employa, d’une façon presque générale, que des travailleurs aux pièces et occupa bientôt une importante maind'œuvre féminine. Cependant, à côté de l’usine moderne, existent encore de petites exploitations manufacturières occupant des ouvriers particulhèrement instruits et habiles dans leur profession; mais la situation misérable de ces manufactures explique que l'initiative du mouvement ne soit pas partie de là. Les revendications égalitaires des ouvriers de Leipsig n’en doivent pas moins tirer leurs origines, pour partie ou moins, des anciennes traditions d'organisation professionnelle de l’époque manufacturière (1). On réclamait donc un contrat librement consenti, Les patrons opposèrent à cette

demande un refus catégorique, qu’ils accentuèrent

(x) Nous prenons le mot manufacturier dans un sens un peu spécial, en entendant par industrie manufacturière celle qui n’emploie pas de moteurs mécaniques cu dans laquelle ces moteurs ne jouent qu’un rôle secondaire.

26 CHAPITRE Il

par la création d’une association d’un caractère tout moderne. Ils organisèrent une caisse d’assurance contre les grèves et songèrent à avoir même recours à des listes noires. Ils tentaient, en même temps, une unification des salaires, qu'ils avaient à cœur, quoique se refusant encore à son établissement contractuel. Ce ne fut qu'en 1887 qu'ils acceptèrent un tarif rédigé en commun. Il dut être bientôt abandonné, par suite du manque d'organisation des travailleurs.

Le comité directeur du syndicat ouvrier fit, en 1889, une tentative pour arriver à une fixation uniforme des conditions du travail les plus essentielles; l’adoption du projet ainst préparé fut laissée à l’inmtiative locale et 1l ne fut sanctionné que dans la seule ville de Crefeld par la conclusion d'un contrat à durée illimitée, important en ce qu'il fut le premier en Allemagne qui ait réglementé le salaire des ouvrières.

En dehors des industries graphiques, qui ont une place à part dans la théorie comme dans la pratique, peu de professions manifestent avant l’abrogation des lois socialistes un mouvement de quelque importance vers le contrat collectif.

Les ouvriers couteliers de la province de Solingen, travailleurs à domicile en concurrence avec la grande industrie usimière, cherchèrent à protéger

leur antique monopole professionnel contre la

baisse de prix par l'établissement de tarifs contenus dans des contrats collectifs. Certains de ces contrats avaient organisé des commissions mixtes de surveillance qui assuraient avec la plus grandé rigueur leur observation; des amendes étaient prévues et 1l arrivait fréquemment que les marchands étaient obligés de restituer aux syndicats ouvriers les sommes dont ils avaient frustré les travailleurs au mépris du tarif. Cependant, seul, le tarif des fabricants de couteaux de table survécut aux commotions des années 70.

Aa même époque, le contrat collectif fut adopté dans l’industrie de la fabricahon des limes, où le travail se faisait également aux pièces et où dominait la production manufacturière. Aux prix courants établis par la corporation succédèrent, dès 1872, des tarifs contractuels et 1l se rencontre dans certaines localités (Chemnitz) des tarifs encore en vigueur depuis 1880.

Il faut signaler d'importants contrats collectifs que les ébénistes, appartenant cependant à l’ «organisation » ennemie du contrat collectif des travailleurs du bois, ont été pour ainsi dire contraints de conclure, par suite du développement pris par le travail à la tâche dans leur profession. Plusieurs de ces contrats (Leipsig, 1887; Stettin, 1888, etc.) sont encore en vigueur, après avoir été toutefois

l’objet de révisions. Il est intéressant de constater

l'adaptation du contrat collectif à la spécialisation qui s’est produite dans cette industrie et aux progrès de la division du travail. Du contrat primitif des ébénistes se détachèrent le contrat relatif à la fabrication des meubles appelés « meubles blancs », le contrat relatif aux travaux exécutés dans les immeubles en construction, celui enfin des travailleurs employés aux machines.

La concurrence déréglée qui sévissait dans l’industrie de la fabrication des paniers et des brosses, qui est aussi presqu’en totalité sous le régime du travail aux pièces, y entraîna d’assez bonne heure la conclusion de conventions collectives, (Stettin, 1889).

Trois industries, proches parentes de celle du bâtiment, mais s’en distinguant par la prédominance du travail aux pièces et un certain caractère d'industries d'art présentent aussi de bonne heure des contrats collectifs : les séucateurs obtinrent dès 1883, les peintres dès 1884, les éapissiers dès 1888 des tarifs de salaires contractuels.

Seuls dans l’industrie du bâtiment les tailleurs de pierres ont obtenu, dès cette époque, des résultats importants. Ils demeurèrent longtemps enfermés dans les liens corporatifs, puis entreprirent, à partir de 1870, une action systématique pour l’unification des tarifs de salaires. Une convention est

conclue à Berlin en 1870, une autre à Hambourg

en 1873, après une agitation qui dura trois années, une autre à Leipsig la même année. Après 1880 le mouvement prit encore plus d'extension; mais en restant aux mains de petites associations purement locales.

Des contrats collectifs apparurent de même de bonne heure chez les pofiers, qui se rattachent à l’industrie du bâtiment, par la pose des poêles, en même temps qu’à la céramique. Il y eut des contrats à Munich depuis 1874, à Stettin depuis 1885 environ, à Halle depuis 1884, etc.

Les maçons eux-mêmes, bien qu’à l'avant-garde du mouvement socialiste révolutionnaire de l’époque, ne purent se passer de conventions collectives. Pendant que les chefs de leurs organisations conspiraient dans des assemblées secrètes contre l’ordre de choses existant, bien souvent les directeurs des associations locales concluaient avec les entrepreneurs des conventions relatives au travail. Et cependant le travail aux pièces était ici une exception et la solidarité qui régnait parmi les ouvriers s’opposait à l’affaissement des salaires. À

Les maçons ont eu des contrats collectifs : à Lubeck depuis 1885, à Mayence et Schwerin depuis HOSUnetC:

Les menuisiers en ont eu : à Stralsund depuis 1880, à Kiel depuis 1884, à Barmen depuis 1886, à Lubeck depuis 1887, etc...

$ 4. Le contrat collectif pendant la première mortié

des années 90

Cette courte période se caractérise par la résurrection du contrat collectif des imprimeurs et l'opposition qu’il rencontra dans la classe ouvrière allemande.

Les premières années qui suivirent la disparition de la loi socialiste furent pour les associations ouvrières une période de réorganisation. Il y eut bien quelques contrats nouveaux dans les professions dont 1l a déjà été question, mais aucun mouvement important ne se fit jour à cette époque. Les fondeurs de caractères rédigèrent en 1890, dans un congrès national, un programme officiel commun, mais cela n’alla pas plus loin.

Il se produisit également chez les mécaniciens une tentative intéressante, mais sans résultat pratique. Quelques hommes ardents dans la poursuite de leur idéal, parmi lesquels le professeur Abbe, avaient provoqué, en 1889, la réunion d’une commission mixte chargée de régler la situation des apprentis et des ouvriers. Ses principales résolutions portèrent sur les points suivants : durée maxima du travail journalier, rédaction d’un contrat écrit avant l’entrée de l’ouvrier à l’usine, minima de salaires augmentant avec l’âge de l’ou-

vrier, commissions de conciliation, bureaux de

placement mixtes. Ce projet resta alors dans le domaine de la théorie et fut repris en 1901 à l’occasion d’un congrès des mécaniciens sans obtenir

plus de succès.

Parmi les professions nouvelles qui entrèrent dans la voie du contrat collectif, 1l y a lieu de citer les paveurs. Ils eurent des contrats collectifs à Posen depuis 1890, à Bromberg depuis 1894, etc. Viennent ensuite les failleurs avec un contrat tout à fait isolé à Bingen en 1893. — Enfin les ouvriers de l’alimentation luttent à leur tour pour obtenir

des contrats collectifs (1).

Ces derniers réussirent de bonne heure à intéresser le public à leur situation professionnelle, surtout dans l’industrie de la brasserie. Les travailleurs, par leurs associations locales, exerçaient une achon constante sur ces exploitations, action renforcée encore par des « boycottages de bière » et à laquelle bientôt les plus grandes fabriques ne purent complètement se soustraire. Du reste, les patrons de cette industrie firent, en général, preuve d’une grande largeur d'idées. Les premiers contrats de la brasserie ont été conclus à Stuttgard, à Kiel et à Hanau en 1892. Il est à remar-

quer que la plupart des dispositions de ces contrats

(1) FANNY IMLE. Loc. cat., p. 21.

ont été empruntées à des tarifs d'usine depuis longtemps en vigueur.

Le mouvement pour l'adoption du contrat collectif s'était donc singulièrement ralenti. Ce furent les typographes qui le réveillèrent.

Au début des années 00, la concurrence sur les salaires s'était encore exaspérée dans l’imprimerie; le contrat de 1890 et l’échelle d’apprentissage qu’il contenait n'étaient point observés. Mais, a la suite de la lutte violente de 1891 un rapprochement était difficile entre patrons et ouvriers. Il y fallut une intervention étrangère; ce fut celle du Conseil des prud'hommes de Leipsig qui se produisit (1). Des deux côtés on aspirait à la paix,

(x) Le conseil des prud'hommes agissait ici en vertu de la mission de conciliation qui lui incombe. — Nous allons dire, à ce propos, quelques mots de l’organisation des Conseils des prud'hommes en Allemagne, ce qui ne sera pas inutile, car nous aurons fréquemment l’occasion de parler d'eux par la suite. Nous nous sommes reportés, pour ces courtes explications, à la loi sur le Conseil des prud'hommes Gewer begerichtsgesetz). (Cf: Gewerbeordnung in 1hrer nenesten Fassung. Nebst Kinderschutzgesetz und Gewer begerichtsgesetz. Oskar Beck. Munchen, 1907, p. 161 etss.)