LES DIFFÉRENTES PHASES D'ÉVOLUTION DU CONTRAT COLLECTIF

FE La grève ; de la grève violente à la grève pacifique. — IT. La conciliation et l'arbitrage ; arbitrage facultatif et arbitrage obligatoire. — II, L'Evolution du contrat collectif et l'arbitrage. — Mode d'établissement du contrat collectif. — Généralisation du contrat collectif.

Historiquement la grève se présente comme le néces saire acheminement au contrat collectif. Toute grève en éclatant donne lieu à l’exposition de revendications collectives ; toute grève qui réussit aboutit à la conelusion d’un contrat collectif. C'est un moyen, le seul qui s'offre pour amener une amélioration quelconque à un groupe d'hommes dont l’unique richesse est la force de travail et dont l'unique pouvoir réside, en un pays démocratique, dans l’action politique dirigée pour assurer le libre exercice de la grève. Et c’est un moyen primitif, en ce que d’abord, pour soutenir une demande, il n'emploie qu’une force négative ; en ce que,

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aussi, manié par des hommes souvent chargés de besoins, parfois irrités, presque toujours moins longuement préparés que bruyamment excités par leurs chefs à l'exercice de leur droit, il entraîne avec lui des exagérations de parole et des actes violents et injustes, - même délictueux. Mais ce n’est qu'un moyen ; la Srève n'est pas un but en elle-même.

Comme on l’a bien dit, « le refus de travail visait à peser sur le patron pour obtenir de lui des conditions meilleures, un marché de travail plus avantageux. Et on usait du refus collectif pour arriver au marché collectif, parce qu'on avait senti l’inutilité du refus individuel et l'impossibilité du marché individuel ». (1)

Il va de soi que la grève étant un moyen primilif, le contrat collectif auquel elle aboutif est loin d’être parfait. Encore faut-il qu'il ne soit pas l’œuvre de la violence ou de menaces, auquel cas étant plutôt extorqué du patron que consenti par lui, il porte un vice irrémédiable. Néanmoins, à ne parler ici de contrat que dans le sens d’un accord provisoire, c’est toujours de cette sorte que finit toute grève heureuse. L’employeur s'engage à payer un certain salaire et à observer certaines conditions de travail envers l’ensemble de ses ouvriers, ceux-ci s'engagent à lui fournir leur main-d'œuvre. Quelle que soit la forme et la validité, quelle que soit surtout l'application des clauses de cet accord (sur quoi nous allons revenir), il y à là une première ébauche du contrat collectif. Et parce que, dans la période dite guerrière ou révolulionnaire (2) il n’y a eu de contrat collectif qu'à l'issue d’une grève, on

(1) de Rousiers, Le Trade-Unionisme en Angleterre, Dee ® S. et B. Webb, Histoire du Trade-Unionisme, traduclion française.

peut dire que le conflit collectif entre employeurs et employés à pour effet, dans sa forme primitive même, d'amener à la conclusion de l’entente collective.

Nous ne parlons pas de la grève comme du refus collectif de travail. Cela suppose un état simple, deux parties en présence allant passer le contrat de travail en toute liberté, sans modifier une situation préexistente, sans auparavant se dégager d'obligations antérieures. Mais c’est trop simple en vérité, et les choses souffrent, dans la pratique, quelque complication, toutes les fois qu'au lieu d’une industrie nouvelle qui se forme, c'est un établissement déjà en fonction, par conséquent un travail précédemment organisé qu'il s’agit de continuer. Dans ce cas, qu'une résistance se fasse sentir de la part des ouvriers contre le régime jusque là appliqué, contre les salaires trop bas ou la journée trop prolongée par exemple, que la grève soit déclarée, il n'y a plus seulement refus, il y a rupture äu contrat de travail. Cette distinction n'est pas assez relevée par les auteurs : « la grève, dit-on, n’est qu’une manœuvre collective répondant exactement à ce qui se passe tous les jours, individuellement et sans éclat, entre l’ouvrier et le patron d’un petit atelier. S'ils ne s'entendent pas, l'ouvrier s'en va, il refuse le travail aux conditions qu'on lui offre »….. (1).C'est incomplet, et c'est inexact : « S'ils ne s'entendent plus » serait acceptable ; mais qui ne voit que dès lors il y a méconnaissance des anciens accords et demande d’un nouvel arrangement ?

La remarque vaut d'être faite, elle sonne comme une condamnation de la grande majorité des grèves, au nom de l'équité et du droit.

(1) M. de Rousiers, op. cit. p. 10.