‹ Le Contrat Collectif de Travail et Sous-Entreprise Ouvrière: Essai sur la Coopération de Main-d'œuvreChapitre 28 sur 57 · SA, ZE · texte numérisé non relu

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fer », l'idée s'est fait jour avec le développement des moyens de communication (1) d'une bourse du travail où la main-d'œuvre serait cotée selon la demande qu'on en ferait, et deviendrait un objet de trafic régulier. Bien qu'ayant échoué en 1844, en 1848 et 1851, à Paris, sa mise en pratique n'était pas condamnée. A-t-elle été réalisée en France, le 28 avril 1887, lors de la création des «Bourses du travail» ? On a dit que l’idée en a dévié. En effet, on n’y négocie point le travail, puisque aussi bien les industriels ne s'y montrent pas au tout ou en sont écartés. Les Bourses de travail ne sont que le siège commun des syndicats locaux, et le personnel dirigeant à des tendances collectivistes très marquées. Par contre, l’unionisme anglais qui à institué des caisses d'émigration avec des succursales en Amérique, en Australie, sur la côte ouest de l'Afrique, à depuis longtemps, bien qu'indirectement, mobilisé le travail. Mais ce n'est encore qu'au point de vue du contrat individuel que l'idée à été mise en œuvre. Or, la conséquence la plus importante du système nouveau, M. de Molinari la signalait dès 1842 ; à l’achat-vente du travail en détail pourrait se substituer l’achat-vente du travail en gros.

L'avènement de la grande industrie parallèle au formidable développement des moyens de transport (chemins de fer, navigation à vapeur) et de communication (adjonction des postes aux trains et aux paquebots, télégraphes, téléphone) devait hâter cette transformation. Par suite de quels événements, par la résistance de quelles forces ne la-t-elle effectuée qu'en partie ? Pourquoi la concentration sur le marché industriel a-t-

(1) V. le Courrier Français de 1848 à Paris, et la Bourse du travail de 1887 à Bruxelles, tous deux publiés par M. de Molinari.

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elle compris les travailleurs plus tôt que le travail, ie personnes avant la chose ? C’est à l'histoire des classes du xix° siècle, depuis la première et surtout la seconde Révolution (de 1848), qui ont eu une si grande réper- CUSSsIion dans le monde, c'esb à l'histoire politique à répondre. La science économique n'a qu'à constater ce relard, préjudiciable sous bien des aspects.

Enfin, le travail en gros, l'association ouvrière ne l'a assumé que progressivement. Dans l’unionisme nous avons retracé une généralisation rapide et hâtive de l’incorporation professionnelle tendant à englober la plupart des membres du métier. Simple mouvement de réaction et de défense, il s’accommodait d’une organisation élémentaire : un nombre toujours plus grand d'adhérents admis d'abord sans contrôle, ensuite sur présentation, sans droit d'entrée à l’origine, plus tard moyennant une taxe spéciale, un bureau ou comité directeur élu en assemblée générale par les membres, mais n'ayant qu'un pouvoir disciplinaire limité par eux. Il en était autrement pour la sous-entreprise ouvrière ; en plus des éléments généraux de toute association, il lui fallait s'assurer des administrateurs ou répartiteurs de choix, capables de diriger le travail, justes en le répartissant, honnêtes pour gérer l'avoir sv- Cial, offrant surtout une garantie morale aux maîtres entrepreneurs, égale à la garantie de capacité et de soivabilité qu'était tenue de fournir, sous peine de manquer son but, l'association toute entière.

Ces considérations expliquent le petit nombre que nous avons à enregistrer de ces sous-entreprises. Aussi constituent-elles l’œuvre d’une élite. Elles supposent également un groupe originairement restreint, parfaitement homogène bien que diversifié, offrant une unité

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de composition et de volonté. A l'opposé de l'unionisme qui nous présente dès l’abord l'atelier confondu dans la multitude des ateliers et submergé dans l'organisation professionnelle, nous verrons ici le mouvement s'arrêter à l'atelier ou au chantier, et lorsqu'il le déborde, S’appuyer toujours sur le groupement initial, sur la cellule primitive, puissante et féconde, d'où tout l'organisme est sorti. En esquissant dans ses lignes essentielles le tableau du travail moderne, nous avons montré avec H. Spencer, que « de grands corps d'hommes, dont les relations sont volontaires au lieu d'être coercitives, se forment en groupes simples à l'intérieur des groupes composés, ceux-ci faisant partie de groupes doublement composés ». Tandis que l’unionisme n'englobait les groupes simples qu'en vue de réaliser la corporation, l'association de sous-entreprise a borné ses premiers efforts à constituer ces groupes simples, cellules élémentaires du corps nouveau. Plus tard elle remontera aux groupes composés. Elie est arrivée à en comprendre quelques-uns presque en entier dans les industries qui s'y prêtaient davantage. Ailleurs elle est restée limitée. Souvent, dans la même branche d'industrie elle s’est généralisée dans un pays, elle ne s’est pas généralisée dans un autre. |

Il a d’ailleurs suffi qu'on en étendiît l'objet pour que le principe de la sous-entreprise ouvrière en reçût une extension très importante. Des conséquences qui en sont découlées méritent de fixer l'attention. La sousentreprise ouvrière, considérée dans un sens plus large

que celui de sous-entreprise dépendant d'une entreprise industrielle, évoque une forme particulière de COOpÉration. Elle constitue un mode élémentaire de la production coopérative.

Nous aurons à justifier cette extension, en ce qui concerne les effets. Voyons-en d'abord la cause. Elle à été motivée, disions-nous, par une extension de l’objet ou mieux du but que se propose la sous-entreprise ouvrière. | |

Ce but, rappelons-le, est originairement la suppression du marchandage, c'est-à-dire du louage d'ouvrage à deux degrés. La sous-entreprise à voulu se substituer au marchandeur ; elle est essentiellement «le marchandeur collectif ». Ensuite, c’est le louage d'ouvrage simple qu'elle à englobé ; là où y avait plusieurs louages individuels, coordonnés entre eux et non plus subordonnés à un premier louage d'ouvrage, comme dans le swealing-system, elle à mis un louage unique ef collecüf. C’est la seconde étape. Enfin, elle vise de plus en plus à remplacer jusqu'aux louages de services, à les fondre dans un louage d'ouvrage global. Elle vise par là à transformer entièrement le travail. Cette évolution se poursuit actuellement ; bien qu’elle soit lente et souvent cachée, elle n'en obtiendra pas moins de grands effets. |

C'est là une œuvre d'unification, l'un des aspects de la concentration qui s'opère sur {ant de points dans l'industrie moderne. La sous-entreprise tend donc à affranchir les ouvriers des multiples divisions qui les séparent, des liens sans nombre qui les retiennent elle poursuit en première ligne la suppression de l'intermédiaire. Cest d'abord le marchandeur qu’elle remplace, c'est ensuite toute personne qui s’interpose entre

les ouvriers et l'entrepreneur. Notamment, c'est l'employeur secondaire, le sous-entrepreneur qu'elle écarte, toutes les fois qu'elle englobe les différents louages d'ouvrage simples dont nous avons parlé, et les louages de services individuels.

Voici donc l’objet essentiel de la sous-entreprise ouvrière.

Le groupe ouvrier loue directement le travail collectif à l'employeur véritable, mais il fait plus : il passe 5ar dessus le faux employeur. Le signe auquel on reconnaît celui-ci n'est pas toujours très visible. Le faux emploveur fait face aux salariés, joue le rôle de contrepartie au contrat de travail, se constitue pour son compte acheteur de main-d'œuvre. En réalité, il sert d'écran, 1l achète pour revendre immédiatement ; il embauche pour autrui ; son gain, c’est la différence entre le taux de ce qu'il a pris d’une main et le montant de ce qu'il donne de l'autre. Il n’est guère plus qu'un placeur : il est moins qu'un courtier, puisqu'il ne paye qu'avec l'argent qu'il reçoit et que la main-d'œuvre ne lui reste jamais pour compte. Toutes les fois qu’en plus de ce rôle il apporte un travail quelconque d'organisation, soit de coordination, soit de subordination, ce travail lui est payé ; et une rémunération supplémentaire va de ce chef au directeur de l'équipe qui l’a remplacé.Ce n’est done pas ce travail ni ce salaire qui caractérisent l'intermédiaire ; c’est son manque de capitaux, son inaptitude à l'entreprise ; c’esf le véritable emploveur paraissant derrière lui dans les circonstances difficiles : c'est surtout le fait que, lui supprimé, il en résulte des économies pour l'employeur et des avan- {ages pour les employés, et que l’entreprise n’en continue pas moins, et souvent n'en continue que mieux.

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D'intermédiaire en intermédiaire, la simplification réalisée par la sous-entreprise ne s'arrête guère qu'à son terme extrême, à l'entrepreneur.

Pourtant, relativement à ce dernier, un progrès reste à réaliser. Par quels liens se manifeste la subordination de la sous-entreprise à l'égard de l'entrepreneur ? L'entrepreneur fournit les capitaux fixes et circulants, la matière première et l'outillage ; pour cela, la sousentreprise ouvrière dépenu de l’entreprise. Mais il est permis de concevoir qu'elle recouvre une certaine autonomie sur l’un de ces chefs, qu'elle se détache un peu plus de l’entreprise. Par exemple, on peut imaginer la sous-entreprise munie de l'outillage élémentaire, ef même de tout l'outillage en dehors des machines, soit des instruments de travail individuels et des principaux outils nécessaires au travail d'ensemble ; ceux-ci ne lui auront pas beaucoup coûté et ceux-là, ses membres les possédaient antérieurement. $1i le travail à exécuter le permet, et que, seuls, cette sorte d'outils élémentaires soient employés, la sous-entreprise y gagne autant! d'indépendance vis-à-vis de l’entreprise. Aussi, nous verrons que les tailleurs, les « braccianti » et les chargeurs dans les ports,ne se servant,en général,que d’instruments simples, ont constitué des associations tenant par ce côté du moins à l’entreprise. En dehors même de l'outillage, la sous-entreprise s’affranchira de l’entreprise toutes les fois qu’une séparation matérielle aura lieu entre l’une et l’autre et que les travaux, tous les travaux s’effectueront sur des chantiers ou dans des ateliers distincts. de l’entreprise proprement dite. Dans ce cas, la direction supérieure et le contrôle général eux-mêmes,que s'était réservés l’entreprise,seront exercès d'une manière de moins en moins étroile.

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La sous-entreprise sera à peu près détachée de sa matrice, l'entreprise industrielle. La matière première, seule, continuera de lui être fournie.Elle-même,au contraire, aura ajouté à la main-d'œuvre l'outillage nécessaire ; en échange du salaire collectif, elle rendra bien le travail collectif. Les rapports du groupe ouvrier avec son employeur seront ramenés à la réciprocité des obligations et des droits. L'entrepreneur se sera effacé pour ne laisser subsister que l'employeur, ou même simplement la contre-partie, le donneur d'ordre ou de commande. À ce moment-là, le groupe ouvrier ne constituera plus une sous-entreprise ouvrière. Nous serons en présence de la coopération de main-d'œuvre.

Cette évolution de la sous-entreprise ouvrière en association Coopérative de main-d'œuvre s'est déjà accomplie en fait ; nous en citerons des exemples. Elle avait été pressentie par quelques auteurs et annoncée pas eux.

Déjà au Congrès socialiste de 1879, à Marseille, M. Gouttes, dont nous mentionnons plus loin un essai de sous-entreprise, avait soutenu le principe d’une association ouvrière (de production) n'ayant pas l'outillage et les capitaux d'exploitation. TH établissait que des quatre parties composant toute opération industrielle ou agricole, savoir : 1° Matières premières ; 2° Frais généraux ; 3° Bénéfices ; 4° Maïn-d’œuvre, l’ouvrier peut prétendre à la troisième, mais la seule qui lui incombe et qu'il doit fournir est la main-d'œuvre.Or, l'assurer au capital, c'est lui garantir un bénéfice certain. Ces associations-là seules sont pratiques, affirmait-il, qui 1° ne nécessitent pas de fonds considérables et 2° peuvent fournir aux ouvriers, dès les débuts, les bénéfices de l'association. Il prouvait que la production de

l'ouvrier intéressé étant double et le temps d'exécution réduil. de moitié, les bénéfices de l'employeur se trouveraient augmentés el presque doublés, et de même les salaires des ouvriers. Mais au milieu des ardentes affirmations politiques des congrès ouvriers de 1879, la parole raisonnée et lumineuse, la proposition tout économique de Gouttes n'eut pas d’écho ; si elle en eut, il se perdit.

L'idée recevait ailleurs une application pratique. Nous la retraçons à nouveau depuis 1896.En cette année Herbert Spencer, dans son dernier ouvrage plusieurs fois cité, la propose comme remède à l'organisation défectueuse de la coopération de production proprement dite (1). Chez nous, M. de Molinari,dans plusieurs articles du « Journal des Economistes » (2) et en envisageant le rôle des Syndicats au contrat de travail, se demande si au lieu d'exécuter en régle le travail moyennant un salaire stipulé avec le directeur de l'Union, l'entrepreneur ne trouverait pas plus d’économie à en, charger l’Union elle-même. M. de Molinari arrivait à la déduction logique du principe qu'il avait posé lui-même en 1842, comme nous l'avons vu, de la mobilisation du travail. A la même époque, tout près de nous, le 24 avril 1900, M. Yves Guyot, ancien ministre des Travaux Publics et économiste éminent de l’école classique, dans une conférence donnée à Liège (3) sous les auspices du Parti ouvrier libéral belge, analysant les conditions de l’industrie, développait avec une netteté et une chaleur entrainantes le principe d’une «orga-

(1) Nous l'en avons continuellement transposée, sans, pensons-nous, en affaiblir la portée.

(2) Dont le plus important « La guerre civile du carital et du travail » est du 15 septembre 1899 p. 858.

(3) Publication du « Siècle », 1901.

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nisation commerciale du travail ». Il en a repris l’idée et il la donne comme la solution des conflits industriels dans son ouvrage tout récemment paru (décembre 1903), auquel nous avons fait plus d’un emprunt.

Les faits, on à pu en juger, lui donnent raison sur presque tous les points. M. Yves Guyot reconnait à l'industrie cinq fonctions : 1° Constituer et gérer le capital; 2° Organiser l'outillage; 3° Acheter les matières premières : 4° Assurer leur transformation en produits dans les meilleures conditions comme prix et comme qualité ; 5° Ecouler les produits ou s'assurer une clientèle. L'ouvrier, lui, rend le produit.

La « Société Anonyme de travail » que M. Yves Guyot préconise, doit être une association destinée à fournir un objet : les produits ou les services du travail, lequel, en fait, est anonyme. Ce travail, elle le garantira, par sa responsabilité effecuve pour les malfaçons et les fautes de ses agents ou de ses membres. Elle réalisera la paix. Chambres d'explications, comités de conciliation, participation aux bénéfices, ce sont là des solutions anarchiques. L'industriel n’a pas plus à expliquer ses opéra-

tions industrielles ou commerciales à ses ouvriers qu'à ses fournisseurs ou à ses clients, ni à leur soumettre ses livres et ses comptes, la direction lui étant nécessairement personnelle autant que sa solvabilité, et devant rester une ou disparaître.Les bénéfices ne dépendent pas de la main-d'œuvre, mais de la gestion ; la main-d'œuvre n’y à aucun droit ; l'y faire participer, c'est l’admettre au contrôle, à refuser, par exemple, l'amortissement du capital ; et c’est lui faire subir les pertes. Dans ces divers systèmes, l'employeur, « le patron », n'est pas le maître chez lui. Au contraire, maïiire, il ne l’est que si les ouvriers constituent une

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société qui n'a qu'un point de contact avec lui : la livraison forfaitaire des produits à un prix déterminé, pendant une durée fixée (1).

La légalité d’une pareille société ne fait pas de doute: elle est régie par la loi de 1867 sur les sociétés. Le capital sera divisé en coupures de 25 francs, lorsqu'il ne dépassera pas 200.000 francs. de 100 franes au-delà de ce chiffre.

L'article 68 modifié par la loi du ler août 1893 rend commerciale la société ouvrière constituée dans les for-

mes du code de commerce ou de Ja loi de 1867, quel que

soit son objet. La société commerciale pourra être, et sera le plus souvent à capital variable, comme celle du Journal Officiel (2). Les statuts pourront permettre soit

au Conseil d'administration, soit à l'Assemblée géné-

rale de s'opposer au transfert des actions; la négociation en sera prohibée d'ailleurs avant la constitution définitive de la société. Le capital Social ne saurait être réduit par les reprises au-delà du dixième : et l'associé exclu ou démissionnaire resterait tenu envers la société et les tiers pendant cinq ans, la société continuant, malgré la mort, la faillite, la retraite. eic.. de quelques-uns, entre les autres associés. En un mot, la loi française permet toutes les combinaisons possibles à la société

.commerciale de travail. De plus, celle-ci pourra être

établie par profession, être régionale, se lier uniquement à une entreprise industrielle, s'étendre au corps de métier ou bien se restreindre à l'usine. La forme commerciale est-elle d'ailleurs indispensable ? Nous allons voir qu'elle ne l'est pas.

(1) Voir dans l'ouvrage de M. Yves Guyot les réponses aux objections de détail des patrons.

@) V. plus loin, ch. I.

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