LA £SOUS-ENTREPRISE OUVRIÈRE ET LA COOPÉRATION DE MAIN-D'ŒUVRE

Comment s’est opérée la fusion des intérêts ouvriers dans le louage collectif d'ouvrage ? Comment l’associa-

‘tion a-t-elle mis en œuvre et réalisé ce dernier ?

Pour atteindre ce résultat, l'association ouvrière a assumé les formes les plus diverses. Nous la verrons société tantôt civile, tantôt commerciale. Nous la verrons tantôt autonome et indépendante, tantôt s'appuyant sur l’organisation professionnelle, soit qu'elle ait été créée par elle, soit qu’elle s’y soit reliée indirectement. Mais, d’une façon générale, on peut dire qu’elle a trouvé sa formule dans la sous-entreprise ouvrière.

Qu'est-ce donc que la sous-entreprise ouvrière ?

C’est un groupe d'ouvriers qui assume une tâche collective ou un travail aux pièces collectif dans une industrie déterminée. L'entreprise vient de la sorte à se scinder en deux séries d'opérations distinctes : l’entreprise proprement dite, ou la direction générale de l’exploi-

tation industrielle ou commerciale, que se réserve l'employeur, et la sous-entreprise qui se résume dans l'exécution du travail ou de la main-d'œuvre confiée au groupe ouvrier. La sous-entreprise suppose normalement une entreprise ; mais elle ne se rattache à elle que par un contrat global de travail ou de salaire. Elle traite avec elle pour une tâche particulière ou pour un ensemble de tâches, ou pour plusieurs séries de tâches différentes. En retour du travail promis, elle stipule un salaire déterminé, également global ou collectif ; plus, s’il y a lieu, des gralifications ou des primes, qui COnstitueront le boni supplémentaire. Ce salaire, le groupe ouvrier le distribuera entre ses membres suivant des règles intérieures acceptées et délibérées par eux. Ce n'est que par exception que l'entrepreneur se sera réservé le droit d'indiquer au contrat de louage collectif, la quote-part revenant à chaque ouvrier ; dans ce cas, le contrat ne serait qu'imparfaitement collectif, au sens où nous le considérons (1). Mais à l'égard de l’entrepreneur, un seul lien subsiste qui rattache à lui le groupe ouvrier, la sous-entreprise. Ce lien, c'est le louage d’ouvrage collectif. En vertu de ce contrat,le groupe ouvrier devra collectivement l'ouvrage dans les conditions de façon et de temps stipulées.

Partis de l'idée de contrat collectif, nous sommes arrivés par l'analyse et la critique de son fonctionnement à l'étude de la sous-entreprise de travail, en qui seulement nous voyons là mise en œuvre juridique et pratique du contrat collectif lui-même. L’exposé des

(1) Parfois l'entrepreneur aura stipulé une légère majoration en faveur des chefs de groupe. On peut toutefois maintenir le caractère coilectif à un pareil contrat de salaire. puisque les ouvriers en ont ratifié les clauses lors de la co1 clusion du contrat.

différentes applications du principe de la sous-entreprise nous en montrera les caractères essentiels.

Nous en résumons les avantages. En se chargeant de l'exécution d’un ouvrage déterminé ou, en général, de toute une catégorie de travaux. le groupe ouvrier assure l'employeur contre la cessation brusque et intempestive du travail : il passe un traité pour une quantité donnée de produits ou pour une durée déterminée. Sa responsabilité à l'égard de l'entrepreneur, relativement à l'exécution de la tâche, est bien établie : elle se fonde, en France, sur l’art. 1142 du C. civ., c'est-à-dire sur le droit commun. Comment va-t-elle s'exercer pratiquement. Comment va-t-elle être assurée ? La constitution particulière de chaque sous-entreprise ouvrière répondra à cette question, du moins jusqu'à ce que une loi n'intervienne pour régler le jeu d'une pareille responsabilité, en décrétant, par exemple, la nécessité d’une réserve à cela employée. Dans le silence de la loi, la liberté n'a causé aucun mal en cette matière.

Celles des sous-entreprises qui se trouveront avoir constitué un capital de garantie au moyen de cotisations ou de retenues,soit sur les salaires,soit sur les bénéfices offriront par là même d'autant plus de surface, et par conséquent plus de sécurité aux entreprises. D'autres, auxquelles les syndicats professionnels auront prêté leur organisation, leurs cadres, leur personnel dirigeant, au besoin leurs ressources, pourront à la rigueur lier partie avec les entreprises sans présenter une garantie péGuniaire déterminée d'avance. Dans ce €as, la garantie ne sera que morale. Il va sans dire que dans l'intérêt de la sous-entreprise,cette garantie-là au moins devra être considérable et justifiée. Ce sera l'affaire tant

des membres que de la sous-entreprise et du syndicat ouvrier.

A l'envisager au point de vue ouvrier, la sousentreprise constitue un nouveau, un remarquable progrès. La direction personnelle, détaillée, minutieuse, continue, toujours en éveil, souvent excessive, parfois même tracassière, cède la place à un contrôle d’après coup, global et collectif comme le contrat qui le fait naître, comme le travail par lequel il doit s'exercer. Non pas que le louage collectif d'ouvrage supprime la direction, cette indispensable fonction de toute industrie, de tout travail. Non ; il la simplifie, en la transportant de l'employeur lui-même au groupe employé.

« Nous atteignons ici une forme où la contrainte s’est réduite au degré le plus faible qui soif compatible avec une action combinée. Chaque membre est son propre maitre en ce qui concerne le travail qu'il accomplit, et n'est soumis qu'aux règles établies par la majorité des membres et qui sont nécessaires pour le maintien de l'ordre. La transition du travail en commun par contrainte au travail en commun volontaire est complète ». (1). Les questions de personnes qui après les questions de salaires causent le plus grand nombre de grèves, et parlois les plus longues (2), sont aussi taries à leur source. La tranquillité dans l'atelier a comme corrélatif l'intérêt bien compris de l'employeur. « Un chef d'’industrie sûr de son personnel et pouvant se dispenser de le surveiller réaliserait de grosses économies qui

(1) Id. id. p. 476.

(@) En France, celle de Rive-de-Gier en 1894 a duré 317 jours ; en 5 ans, de 1893 à 1897, 250 grèves ont été motivées par des demandes de renvoi d'ouvriers, contremaîtres et

directeurs, et 172 par des demandes de réintégration d'ouvriers congédiés.

iraient grossir la part commune du capital et du travail », disait M. Th. Rogers. La sous-entreprise ouvrière permet de diminuer le nombre des surveillants -et contre-maîtres, pointeurs, etc. Et, assumant en gros le travail aux pièces, cette organisation en supprime les inconvénients, en décuple les avantages.

En fin de compte, le contrat de travail sanctionné par la responsabilité des deux parties contractantes, les rapports entre le capital et le travail ramenés aux considérations pratiques, à une notion réelle, à une juste mesure, voilà le résultat de la sous-entreprise ouvrière. Aussi en a-t-on recommandé l'application la plus étendue dans toutes les branches de l'industrie,de la grande industrie pour le moins. C’est là, en effet, que naît et se développe et doit se compléter dans ce sens le contrat collectif.

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Si intéressantes, si évoluées surtout que nous paraitront ces associations, elles ne constituent qu'une exceplion, elles n'occupent qu'une bien petite place dans l'énorme mouvement ouvrier de l'époque contemporaine. L'unionisme, en effet, englobant les ouvriers qui travaillent soit aux pièces, soit au temps, a bomé son œuvre à la résistance et à la défense des intérêts professionnels de toute la classe ouvrière ; c’est d’après les intérêts généraux qu'il entend encore régler les intérêts individuels. Cela faisant, 11 à joué un rôle historique fécond, en somme, et nécessaire. Mais il n’est arrivé que tout récemment à la conception inverse, qu'en bien réglant le jeu des intérêts personnels on régularise en même temps les intérêts généraux. L'on sail, contraire-

ment à la théorie de Marx qu'en vertu de la division de travail social la personnalité est subordonnée à la société, que c’est la société, qui, grâce à cette même division du travail, est dans un état de dépendance visà-vis de la personnalité (1).

Au point de vue économique, c’est par le groupement des travailleurs que l’unionisme a cherché à influer sur le contrat de travail en substituant aux ouvriers isolés le travailleur collectif. L'association ouvrière de sous-entreprise à au contraire agi sur le travail lui-même ; en ne groupant les hommes qu’en vue d'une plus grande somme de travail à assumer, elle associait avant tout les tâches ; elle réalisait, elle, le travail collectif.

Bien que peu étendue jusqu’à présent, cette œuvre se trouve répondre à la conception moderne du travailmarchandise, formulée par les représentants de l’économie politique orthodoxe (2) et à laquelle accèdent d’une part, comme nous l'avons vu, les unionistes euxmêmes, et d'autre part les socialistes d'Etat et les interventionnistes (3). Le travail, au moins comme résultat, sinon comme effort (4), apparaît de plus en plus comme une chose indépendante de la personne de celui qui la produit : d'où la possibilité d'en établir le marché, par conséquent de mobiliser, enfin de commercialiser le travail. Dégagée pour la première fois en 1847 par M. de Molinari dans un article sur l’« Avenir du Chemin de

(1) E. Durkheim, « La division du travail social ». (2) Notamment M. de Molinari, «a Les Bourses du Tra-

vail, Ch. XX, Yves Guyot, « La science économique », « L'économie de l'effort ».

(3) Lujo Brentano, op. cit. loc. cit.

(4) M. Yves Guyot dans « la Science économique » et « l'Economie de l'effort » à distingué nettement c°< deux aspects du travail,