AVANT-PROPOS

L'évolution du droit avait déjà obtenu le résultat remarquable de faire des conditions de travail de l'ouvrier, individuellement considéré, l’objet d’un contrat.

L'expression de contrat collectif caractérise une forme particulière et nouvelle du contrat de travail 6n de salaire.Cela éveille l’idée d'un certain nombre d’'hommes discutant collectivement, c’est-à-dire ensemble, les clauses du contrat de travail avec là contre-partie et y souscrivant avec elle, toujours en nombre, en réunion, « Collectif », cela s'entend des ouvriers ou employés seulement, unis par opposition au chef d'industrie, entrepreneur ou employeur.

L'histoire et le principe même du Contrat Collectif sont intimément liés, d’une part, à l’avènement de la grande industrie, et d'autre part, à la constitution des groupements professionnels ouvriers, appelés Trade- Unions, Labor-Unions en Angleterre et aux Etats-Unis, et Syndicats en France (1).C’est parce que l’industrie de nos jours produit en gros et qu'elle occupe dans chaque métier et dans chaque établissement un nombre considérable d'ouvriers, que le contrat de travail est devenu collectif. Et c’est parce que des liens multiples unissent les ouvriers (notamment les liens corporatifs ou professionnels), qu'ils ont pu s'entendre et combiner leurs efforts ; en sorle que le contrat de travail est passé

() Nous les appellerons indistinctement Syndicats ou Unions.

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par eux {ous comme s'il l'était par un seul, — sur les mêmes bases, suivant les mêmes règles, collectivement en un mot. Le progrès le plus marquant réalisé par le mouvement ouviièr au cours du xIx° siècle est d’avoir fait des conditions de travail l’objet d'un contrat collectif.

Mais son origine même décèle dans le contrat collecif, sous les formes du droit, la matière économique, el même un caractère politique fortement accusé. Le contrat collectif ne se présente pas uniquement comme une convention de nature industrielle. Il n'est pas non plus exclusivement une forme de l'activité ouvrière, un mode d'action syndicale. Il est une création complexe, ilest l'un et l’autre à la fois. 11 faudra done tenir compte sous ce double regard des causes de sa naissance et de son développement et des tendances auxquelles on veut l'assujétir. Il faudra considérer distinctement ces deux aspects, sans négliger de les éclairer l'un par l'autre.

C'est ce que nous nous sommes proposé de faire. Le rôle historique du contrat collectif tout d'abord retiendra notre altention : nous l'étudierons en lui-même. Par contre, en tant que mode d'action syndicale, le contrat collectif nous à paru eritiquable à plus d'un titre nous formulerons à cet égard d'expresses réserves. Et comme on pourrait ne lui reconnaître que la qualité contractuelle, à ce point de vue même, en tant que conral, nous en signalerons le vice essentiel, le caractère unilatéral. Celui-ci est en flagrante opposition avec sa raison d'être, qui est de fixer les rapports des deux pares figurant au contrat de travail, le chef d'industrie et les ouvriers. Tout spécialement, nous insisterons sur le peu de garantie, sur le défaut de sanction que présente actuellement son exécution de la part des .Syndi:

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cals ouvriers, comparé à leur prétention de l'epr'ésenter, en fait comme en droit, la partie ouvrière au contrat de travail.

Cetle question de la responsabilité syndicale mérite de fixer l'attention ; sa solution peut donner au mouvement ouvrier Contemporain une direction,une impulsion toutes nouvelles. En effet, c'est en recherchant les causes de l’irresponsabilité syndicale en matière de contrat collectif que nous arriverons à la critique principale de ce dernier ; nous constaterons le défaut de personnalité du syndicat ouvrier relativement au contrat collecUf, C'est parce que le syndical n’est pas directement partie au @pntrat que l'exécution de celui-ci est aussi souvent livrée au hasard des grèves... Aussi dégagerons-nous le principe du contrat collectif du Syndicat ouvrier. L'étudiant en lui-même, nous en suivrons le développement jusqu’à le voir réalisé d'une façon complète, et sanctionné, dans une organisation supérieure du travail, dans le louage collectif d'ouvrage. Celui-ci nous apparaîtra comme élant vraiment le Contrat Colleclif, Après en avoir indiqué lapplication pratique, la sous-entreprise ouvrière, nous en montrerons le perfecüornement dans une forme élémentaire de la coopération de production, que nous appellerons la coopéralion de main-d'œuvre. A celle-ci nous ratlacherons en dernier lieu le mouvement ouvrier, Faclion syndicale.

Notre exposé comprendra donc une critique du contral collectif en général et l'étude d'un contrat collectif spécial. Notre essai sur la Coopération de main-d'œuvre constituera enfin une sorte de prévision Sociologique ; ce sera moins la constalation du présent qu'une vue sur l'avenir.

Ce dernier essai, cette constatation d’un état présent peu connu mais fécond en bons résultats, cette vue

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sur l'avenir nous ont été inspirés — devons-nous Île dire ? — par l'inquiétude où nous jette le formidable mais encore obscur mouvement syndical des classes ouvrières des temps modernes, qui a produit un antagonisme apparemment irréductible et de jour en jour plus violent entre le « prolétariat » et la « bourgeoisie capitaliste ». Resté professionnel ou devenu nettement socialiste suivant les pays, ce mouvement à allumé des convoitises et fait naître d'ambitieux espoirs : il débordera des limites qu'on lui a tracées. Son activité ne se suffit déjà plus du rôle de défenseur des ouvriers dans les luttes économiques, de représentant des ouvriers au contrat de travail. Il vise plus haut, à la fonction de modérateur et, en queique sorte, de répartiteur des produits du travail entre le travail et le capital ; il tend à la « souveraineté économique », (1 nou seulement à l'égard des membres ouvriers de la profession, mais bien de la profession et de l’industrie entière.

Dans un ivre dernièrement paru (2), M. Achille Loria, l'éminent représentant du Marxisme indépendant en Italie, signalait que le Trade-Unionisme Anglais, arrivé à son degré d'évolution maximum, se heurtant, à ce mur d’airain, la société capitaliste, devra choisir entre le socialisme d'Etat et la Coopération. En attendant cette évolution, il nous à semblé utile et opportun de montrer dans des exemples empruntés aux branches les plus opposées d'industrie un premier acheminement des syndicats ouvriers de tous pays vers la forme la plus simple de l'association coopérative, vers la coopération de main-d'œuvre.

4) « Le Fédéralisme Economique » par J. Paul Boncour, Thèse, 1901.

(2) Achille Loria, « 11 movimento aperaio », Remo Sandron, Milan, 1903.