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Par là, non seulement ils reconnaissaient la forme nouvelle de déterminer les conditions de travail, mais ils prenaient part à la formation du contrat collectif luimême. On peut dire par conséquent que le contrat collectif est l'œuvre de la cohésion ouvrière. Celle-ci s’est généralisée, en embrassant les unions locales dans les associations amalgamées régionales et ces dernières dans les fédérations nationales, parce que chaque Union ayant pour but l'amélioration des conditions du travail dans le métier, elle ne pouvait agir efficacement qu'en y poussant de toutes ses forces dans tous les établissements, dans toutes les entreprises et envers tous les employeurs à la fois.

En vertu de la loi de concurrence qui égalise au moins les conditions de la production (1), il y a un taux des salaires et une journée de travail à peu près uniformes, pour une localité donnée, dans la même industrie. Il s'agit d'obtenir l'augmentation de l’un et la réduction de l’autre sans faire périchter, surtout sans épuiser l'industrie dont vit la main-d'œuvre. Il s’agit de paralyser la concurrence entre les patrons, afin que l'employeur n'ait pas à motiver son refus d'accorder les concessions demandées par cette raison, invoquée tout dernièrement encore par les tisseurs du Nord : si je cède seul, mes concurrents triompheront, ma ruine est certaine. Il s’agit de les obliger tous à céder, el pour . cela, l'organisation professionnelle doit embrasser le

{) N'y sont pas soumises les qualités individuelles, des directeurs et ingénieurs, ni les procédés de fabricaton, ni en général tout ce qui constitue la personnalité propre et la plus grande prospérité de telle branche d'industrie ou de tel établissement,

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métier tout entier (1). Mais il est une limite, à l’amélioration des conditions de travail, (nous aurons à la déterminer) au delà de laquelle il n’y a ni intérêt pour le capitaliste, ni profit pour l'entrepreneur, — par conséquent, plus l'industrie. Cette barrière, l'employeur l'oppose aux revendications ouvrières avec d'autant plus de force — et de succès — qu'il se sent appuyé par ses confrères. De même que l'intérêt des ouvriers d’une usine, d'une ville, d’une région, d’un pays, est solidaire de l'intérêt de tous les ouvriers de l'industrie, de même l'intérêt d'un patron est solidaire de l'intérêt de tous les patrons de telle industrie donnée. Cette nécessité d’entente engendre une organisation particulière. des rapports intérieurs, très étroits, chez les ouvriers d’une part, et d'autre part chez les emploveurs. Nous aurons à revenir sur cette organisation chez ceux-là (2). Notons en passant que là solidarité ouvrière effective a précédé et amené la constitution de syndicats entre les patrons. Celle-ci l'emporte, d’ailleurs, toujours en homogénéité et en endurance sur celle-là.

Désormais done, c’est de plus en plus entre les Syndicats patronaux et les Syndicats ouvriers que vont s'établir les rapports Œu capital et du travail, et c’est sur une base territoriale de plus en plus élargie, locale, régionale, et même dans certaines industries, nationale, que va se conclure le contrat collectif.

Dans les industries où la concurrence demeure limitée entre les entrepreneurs de la localité, voire de la région, c'est l'Association locale ou régionale des employeurs qui passe le contrat avec les officials ou représentants de l’Union, locale ou nationale. Il en est

1) v. infra.

2) v. infra.

ainsi dans l'industrie du bâtiment : fémoin le contrat type signé en 1892, entre l'Association centrale des master-builders de Londres et les délégués des Unions de maçons de briques, charpentiers et menuisiers, tailleurs de pierres, plâtriers, peintres, forgerons, ajusteurs, etc. et manœuvres. Ce contrat, reproduit par M. de Rousiers (1), est un modèle du genre : il règle toutes les conditions du travail, la durée de la journée, le minimum du taux des salaires, le paiement des heures supplémentaires, l’âge et le nombre des apprentis qu'il est permis d'engager, les modalités du travail aux pièces, les heures de repos, jusqu'aux préavis de renvoi et de congé. Dénoncé le 1% novembre 1894 par l'Association patronale, ce contrat global était remplacé par des contrats particuliers entre la même Association des maîtres-macons de Londres et les maçons de briques, les plâtriers, les plombiers, les charpentiers et menuisiers elc., respectivement ; contrats qui sanctionnaient diverses concessions aux ouvriers, en même temps que le recours à l'arbitrage. Témoin encore le traité passé le 17 juin 1895 entre l'Union des plâtriers de Manchester et de Salford et l'association des entrepreneurs de cette ville, prévoyant et fixant toutes les conditions du travail (salaires, heures de travail, heures des repas, heures pour commencer l'ouvrage, heures supplémentaires, travail à la campagne, moment de la paie, contremaitres, notification de renvoi, apprentis, matériaux, demande de modification). (2)

Dans les autres industries à grande production, la concurrence dépassant la localité eb la région, le contrat collectif a une plus large application. Il se présente

) Le « Trade-Unionisme en Angleterre », p. 63. ) de Rousiers, loc. édit. p. 69, 70.

2 ff} 2

même à deux degrés, allant du général au particulier. Ainsi, dans la construction des navires en Angleterre, un contrat passé entre la Société unie des constructeurs de chaudières et navires en fer et la Fédération des employeurs de la construction des navires et des” industries mécaniques fixe les conditions générales du travail, par ex. un minimum de salaire. Dans cette limite, un contrat entre le comité de district de la Trade-Union et la Société patronale, règle la durée de la journée, le prix des heures supplémentaires, des travaux aux pièces ; il intervient même un troisième contrat que l’ensemble des ouvriers d’une usine passe avec l'employeur pour une tâche déterminée. (1). Mais ce n’est là, à nos yeux, qu'une application du contrat collectif général, il n’y à pas matière à un contrat collectif nouveau. Pour nous, il n’y à à proprement parler qu'un seul contrat collectif, c’est celui qui est passé entre les deux Fédérations, la patronale et l’ouvrière, et par lequel sont fixées les conditions essentielles du travail. Il va de soi que dans la mise en œuvre, des questions de détails viennent ultérieurement à se poser ; mais elles sont résolues d’après les principes généraux par le premier contrat, en tout cas, d’après l'intérêt de la corporation tout entière et suivant les vues de ses chefs.

Dans la filature du coton, c’est la conférence nationale des représentants de l'Association industrielle et des Unions intéressées qui fixe le taux de salaires pour tout le Royaume-Uni : circonstance qui confirme notre manière de voir, aucune modification en plus ou en moins ne peut être apportée à la convention générale, si ce n'est par une nouvelle conférence. (2)

(1) S. et B. Webb, Industrial Democracy, p. 176 ets. (2). S. et B. Webb, id. id. p. 178,

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Quant aux accords locaux, qui-ont lieu entre les secrétaires des deux syndicats, patronal et ouvrier, se pose-{-il une question de hausse ou de baisse des salaires ; « le secrétaire local s'adresse au secrétaire général pour s'assurer son appui ; car s’il n’est appuyé par le bureau central, il se trouve sans pouvoir. Le représentant des patrons en fait de même. » (1)

Aux Etats-Unis, les loges (unions locales) de toutes les branches de la métallurgie, fédérées dans l’Association Amalgamée des ouvriers du fer et de l'acier sont appelées chaque année à formuler leur desiderata ; ils sont, après discussion, traduits en demande de modifications au contrat précédemment établi. La Convention ou Assemblée des délégués des loges ou bien son président désigne ses représentants, avec qui vont s’aboucher les mandataires de quatre syndicats d'employeurs. (2) Les différents contrats collectifs qui résultent de cette conférence ne sont que l'application d’un seul et même contrat collectif. Une exception intéressante confirme cette manière de voir. L'usine Carnegie (Trick directeur) s’est saustraite au contrôle technique portant sur les aciéries, laminoirs, etc., de l'Association Amalgamée ouvrière ; et cela, en accroissant de 10 %, le taux des salaires calculés d’après le système de l'échelle mobile, employé dans toute la métallurgie américaine. C’est un contrat collectif particulier, qui ne saurait être considéré comme le prolongement ou l'application d’un autre contrat. Non seulement il fixe d'autres conditions de travail, un salaire plus élevé, mais il est passé entre les administrateurs de la « The Jlinois Steel C° » et des comités dont les membres sont

de Carbonnel, in de Rousiers, loc. cit. p. 323.

19 F (2) L. Vigouroux, op. cit. livre ITT, ch. IL