‹ Le Contrat Collectif de Travail et Sous-Entreprise Ouvrière: Essai sur la Coopération de Main-d'œuvreChapitre 7 sur 57 · FRE OVER · texte numérisé non relu

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syndicat. A coup sûr c’est pour intervenir collectivement au contrat, que les ouvriers ont formé leurs organisations. Acculés par la situation économique à la résistance, comment auraient-ils pu la réaliser sans être nombreux, le plus nombreux possible, et fortement encadrés ? De là toute une organisation intérieur : très serrée et portée nécessairement à une sorte de despotisme, que nous aurons à examiner. Nous bornant pour l'instant aux relations extérieures des employés avec leurs employeurs, qui ne voit qu'en dehors de puissantes institutions professionnelles, les ouvriers fussent restés isolés ? Ils seraient restés partout désarmés, en dépit de coalitions passagères et de leurs groupements instinctifs, aussitôt dissous que formés. Non seulement les cotisations périodiques et accumulées, certaines subventions des pouvoirs publics, enfin plus d'un secours à eux alloué par des associations confraternelles allaient constituer le fonds de grêve indispensable pour suppléer aux longs chômages volontaires, mais aussi une étroite discipline, l'éducation économique était nécessaire aux ouvriers pour rallier les hésitants et raffermir les apeurés.

Dans ce sens donc, l’Union a bien été l'instrument de la résistance. Celle-ci visant les conditions du contrat de travail, l'effort des syndicats a porté sur le contrat 5e travail, qui est devenu leur œuvre. Voilà comment l’histoire du contrat collectif à ses origines est liée à la formation des groupements ouvriers professionnels. À £a naissance, et jusqu'à un certain degré dans son développement, le contrat collectif de travail apparaît comme présenté et soutenu par le syndicat ouvrier (ou l'Union) et conclu par lui avec l'employeur ; il à un aspect nettement syndical. Au fond, il n'en demeure

pas moins un contrat de travail, et nous aurons à l’étudier comme tel, dans sa réalité propre. Nous verrons même, par la suite, qu’il tend à se dégager de son support historique, le syndicat ouvrier.

C'est au prix de bien des efforts et d’une lutte opiniâtre soutenue contre le patronat, contre les pouvoirs publics et l'opinion que le syndicat est parvenu à cette transformation du contrat de travail. Il lui a fallu se faire reconnaître comme représentant des ouvriers.

Sous l'empire du contrat individuel l'entrepreneur met le marché aux mains de l’ouvrier qui se présente à lui, et, si cet ouvrier refuse les conditions, il peut en embaucher d'autres qui les acceptent ; et si la maind'œuvre vient à manquer sur place, il en demande au dehors.Il se défend donc instinctivement contre l’action combinée des ouvriers qui peuvent, par des accords intersyndicaux, empêcher qu'il ait recours à la maind'œuvre étrangère, et par là lui imposer, à leur tour, leurs conditions. Aujourd'hui encore, là où le mouvement syndical n’a pas donné ses fruits, montré la force de conservation ou mieux de modération sociale qui est en lui et assuré, dans une certaine limite, les employeurs, ceux-ci se refusent à traiter avec l’ensemble de leurs employés, à plus forte raison avec les délégués des ouvriers du métier. Leur protestation est partout identique : nous ignorons le syndicat, nous ne voulons avoir affaire qu'à nos ouvriers individuellement. Mais en fin de compte, toujours le syndicat, lorsqu'il est fortement organisé, arrive à lier partie avec le patronat, à formuler les desiderata ouvriers. Il lui a donc fallu s'organiser fortement. Alors même qu'il échouait, soit parce qu’il n’était pas assez puissant, soit parce qu'il avançait des réclamations excessives, soit

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par la faute da ses membres ou de ses chefs, il n’en obtenait pas moins sa reconnaissance de la part des patrons. Dans les pays où il n'a pas d'existence légale, le syndicat est parvenu à la longue à faire reconnaître son existence de fait.

Aujourd'hui, le patronat ne conteste guère aux syndicats le droit d'intervention.

Le moyen employé à celte fin a été et se trouve généralement partout le même. La grève a révolutionné, souvent à plusieurs reprises dans chaque branche d'industrie, le monde économique. Elle a suscité d'ardentes controverses entre ses défenseurs et d'irréductibles adversaires. On en a dénié la légitimité, même l'opportunité. Mais refuser collectivement le travail, faire chômer à la fois tous les ouvriers, ou le plus grand nombre d’entre eux, les syndicats n’ont pas trouvé une autre arme plus eflicace, plus meurtrière aussi pour forcer le patronat à accorder les concessions réclamées. Légalisée un peu partout, la grève, du moins dans l'industrie privée, parait être désormais un droit incontestable.

L'efficacité de la grève pour résoudre favorablement aux ouvriers le conflit industriel, les statistiques nous la montrent essentiellement variable, toute relative au nombre et à la cohésion tant des employés que des employeurs, de même qu'à la prospérité économique du pays, à l’état du marché. En général, le chiffre des succès est en raison directe de la cohésion ouvrière. En Angleterre, où le mouvement unioniste à atteint le degré le plus haut, on signale, de 1889 à 1898, sur 100 grèves 37, 6 succès pour 100, 33,02 succès partiels, et 29, 3 échecs seulement. En France, de 1890 à 1899, 48 succès pour 100, 43, 3 succès partiels, 38, 6 échecs.

Aux Etats-Unis, de 1881 à 1900, 35,02 succès, 16,72 succès partiels, 48,26 échecs (1). En gros, 60 à 70 grévistes sur 100 gagnent quelque chose à la grève. Mais nous n'avons pas à en retracer les effets désastreux.

Quels ont été, quels sont encore les résultats de la grève ? Nous n'avons à examiner ce point qu’au regard du contrat collectif. Indéniablement, de ce côté, la grève a porté ses fruits : la reconnaissance plus ou moins volontaire de la part du patronat, du syndicat et de l'Union. Dans la période de guerre le patronat se tiendra toujours en garde contre le syndicat et il ne. traitera avec ses ouvriers que contraint et forcé, car 1l sent là l'adversaire, et il y voit la machine de guerre dressée contre lui. Mais l'admission de la collectivité ouvrière à la discussion du contrat est un fait accompli. Et il est arrivé à plus d’un patron qui se refusait à discuter avec ses ouvriers en bloc ou représentés, d'invoquer le respect d’un contrat collectif antérieur ; ainsi M. de Solages, dans la grève de Carmaux en 1900, se réclamait de la sentance arbitrale de 1892 (2).

Dans son «Essai sur la répartition des richesses » (3) ‘Paul Leroy-Beaulieu admettait « que les grèves les plus heureuses sont celles qui ont pour objet mon pas d'accroître la rémunération de l’ouvrier, mais de modifier certains arrangements... dans l’organisation ou le payement du travail. » Et d'autre part, du côté des ouvriers, la grève à été une école d'entente et de solidarité ; heureuse, elle a raffermi leurs organisations ; malheureuse, elle les à approuvées. Mais victorieuse,

(1) Tableau annexé au rapport sur les « Labor Organisations » pour les Etats-Unis, 1901.

(2) Cité par Yves Guyot, « Les Conflits du travail », p. 19.

(3) Chap. XIV, p. 399.

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elle réalisait le contrat collectif ; eb alors même qu'elle échouait, elle leur montrait la nécessité d'arriver, fût-ce par une aulre voie, au contrat collectif.

La substitution du groupe collectif aux individus, voilà l'apport le plus clair du mouvement ouvrier. Ce groupement collectif, nous l'avons vw d’abord instinctif et révolutionnaire, de courte durée, aussitôt dissous que formé, prendre ensuite de la consistance, devenir permanent. Il se considère comme le légitime représentant des unités ouvrières auxquelles il donne un corps et même, on peut dire, une âme. Ce groupe collectif, union ou syndicat, c’est le travail organisé : s’il ne l'est pas, du moins il entend l'être ; il prétend surtout le devenir.

Pour assumer ce rôle, l’Union à dû nécessairement englober non seulement les ouvriers employés dans une même usine, mais encore et surtout les ouvriers occupés dans les usines similaires de la région. Plus loin encore, elle a dû embrasser jusqu'aux ouvriers du même métier de toute une région et de tout un pays. En suivant cette triple progression, l'Union se conformait à la loi de la concurrence. Point de défense possible sans l'intégration des petits groupes locaux en des groupes toujours plus étendus. Sortie de l’usine où elle est née, ce lui est une nécessité de régenter tout le métier, sous peine de faillir à son but, et de se voir déchue du droit de représenter les ouvriers.

En effet, quelque soit le point sur lequel ait à s’exercer la défense professionnelle pour faire aboutir une

revendication, l'Union doit exiger des employeurs le même traitement et les mêmes concessions. Il ne servirait de rien aux ouvriers de paralyser les déplorables effets de la concurrence entre eux, s'ils devaient se heurter à la concurrence entre les employeurs ; celle-ci ferait renaître celle-là. Or, en supposant les revendications des ouvriers d’une usine donnée admises, les autres établissements similaires de la région qui n’auraient pas eu à y souscrire se trouveralent dans une situation meilleure pour continuer la lutte. Payant moins de salaires ou travaillant quelques heures de plus, ils auraient vite pris le dessus, détourneraient à leur profit les commandes par la réduction des prix et l'importance de la fabrication ; l'établissement ayant fait des concessions à ses employés serait acculé à la ruine. Il en serait autant de la part des établissements de tout pays ; et la logique veut qu'il en soit encore ainsi de toutes les entreprises similaires dans les différents pays, la concurrence étant de sa nature illimitée et universelle. Logiquement donc, l'union ouvrière devrait être illimitée et universelle, en un mot internationale..…. Nous verrons que c’est là l’un des buts qu'elle se propose, mais que c'est l’une de ses plus grosses difficultés. Déjà néanmoins des tentatives d'accords entre Unions de différents pays se sont fait jour, au moins en vue de la défense des intérêts communs. Lorsqu'une grève éclate dans un grand port (le-port est lui-même. un peu lerre internationale), au sujet du chargement ou du déchargement des navires, à Marseille ou au Hâvre, par exemple, les dockers de Cette et de Dunkerque, ceux aussi de Gênes, Livourne et Naples et ceux d’Anvers se défendent à eux-mêmes, soit spontanément, soit sur l'invitation de leurs camarades français, de prêter

leur concours aux opérations boycottées. Ainsi agit du moins à son aurore, la solidarité internationale des ouvriers.. (1).

Les organisations ouvrières ont la tâche d'étendre à tous les salariés les mêmes revendications, d'égaliser les conditions de l'industrie. Ce n’est pas proprement qu'en agissant ainsi, les ouvriers veuillent assurer à leurs camarades du dehors les améliorations qu'ils réclament, non ; ils veulent-se les assurer à eux-mêmes. Du même coup, ils empêchent —— quelquefois ils ne font que retarder — l'effondrement de l'établissement qui les occupe ; ils sauvegardent les intérêts du capital, qu'ils Savent — ou qu'ils pressentent — intimément liés aux leurs. Leur philanthropie n'est pas en jeu, la solidarité dont ils font preuve n'est nullement volontaire ; elle est l’œuvre des faits et plus haute qu'eux.

Si les Unions ont contribué relativement tard à cette évolution, la raison en est dans le défaut d'accord des employeurs, qui s’est prolongé un certain temps. On peut remarquer dans l'histoire industrielle de tous les pays qu'après une vive période de lutte contre les Unions ouvrières naissantes (toute résistance en appelle une autre, toute action est suivie d’une réaction contraire), lorsque les associations ouvrières se sont imposées, il se produit chez les industriels un relâchement, une acceplation passive, mais pleine de défiance, du fait accompli. Les forces en présence une fois neutralisées, on dirait que les employeurs attendent à l'épreuve les unions ouvrières. Mais si l'épreuve est favorable, ils entrent en rapport avec elles, le lien des

4) Des congrès internationaux d'ouvriers se tiennent depuis quelques années ; celui des mineurs, etc.

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communs intérêts se renoue, les armes qui servirent aux uns et aux autres dans la bataille deviennent les outils de paix des nouveaux accords.

En face de la cohésion ouvrière, dès les débuts et le milieu du xix° siècle, s'était dressée la concentration capitaliste. Cette même puissance va collaborer avec la puissance adverse à sauvegarder leurs droits réciproques. C’est à ce résultat qu'a abouti en Angleterre la guerre qui a duré plus d’un demi siècle entre les associations ouvrières et patronales, et dont les grandes grèves de 1834-1853 et 1857 de l'industrie du bâtiment sont restées les épisodes les plus célèbres, grèves et lock-out. Pour nous borner aux faits les plus récents, rappelons la grève des 175.000 ouvriers de Pensylvanie dirigée par J. Mitchell contre le trust des charbons, aux Etats-Unis, en 1901.

A deux nécessités obéissaient les employeurs en opposant leurs associations aux associations ouvrières limiter leur sphère d'action en n’admettant pas leurs revendications lorsqu'elles leur semblaient excessives, réfréner entr”eux mêmes une concurrence acharnée, devenue à beaucoup meurtrière. Leur programme était la réplique du programme ouvrier. À quoi visait ce dernier, si ce n'est à résister contre le surtravail imposé pour un bas salaire ? Or les employeurs avaient tout intérêt à s'opposer aux tentatives des ouvriers de monopoliser entre leurs mains le travail. La similitude des efforts, encore que dirigés en sens contraire, devait aider à l'entente. D'autre part, la conciliation avant la conflit, avant la grève, n'avait rien d'une capitulation. Ils consentirent donc à traiter non plus indirectement, en se rapportant ipso facto à un arbitre, mais avec les délégués ouvriers eux-mêmes, dans des comités mixtes.

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