NOTIONS PRELIMINAIRES

11 in>poiU' avant tout de donner une idée nelle aulanl (jue possible de l'objet de ce travail et d'en préciser riji^oureuseinent les limites. Or du contrat collectif, nous n'avons encore ni définition économique, ni définition juridi(jue, il nous faut donc procéder à une analyse sommaire de la notion du contrat collectif au double point de vue économique et juridique.

Au premier de ces deux points de vue, la notion du contrat collectif ne laisse pas que d'être très large : il est pour ainsi dire le but nécessaire et ordinaire de tout le mouvement syndical moderne : que cherchent en effet les associations professionnelles, sinon à améliorer les conditions du travail de leurs membres (augmentation de salaires ; réduction conventionnelle de la journée de travail ; etc., etc.)? Or ces conditions de travail sont communes à plusieurs ouvriers et le syndicat qui les impose ou les obtient, travaille pour une collectivité. De plus, ces conditions, puisqu'elles sont des conditions du travail, doivent être acceptées expressément ou tacitement par le patron : de là au sens large de l'application du mot contrat collectif. Ainsi au point de vue économique il faut entendre par là tout arrangement relatif aux conditions du travail concernant plusieurs ouvriers. On saisit alors l'immense domaine du contrat collectif ainsi entendu : depuis

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