NOTIONS PRELIMINAIRES

au point de vue économique, l'expression traduit parfaitement l'idée ; si donc juridiquement il fallait dire, comme l'indique, M. Planiol, la « forme collective du contrat », on peut cependant maintenir pour la commodité du lang'ag'e, l'expression plus simple et plus évocatrice de contrat collectif de travail.

Nous demanderons même la permission d'aller plus loin — et en nous plaçant résolument sur le terrain de l'Économie politique et de la Législation Industrielle — nous appellerons « contrat collectif» tout court notre contrat collectif de travail, suivant en cela l'usage qui tend à s'établir (1). Il y a sans doute d'autres contrats collectifs anciens : concordats en matière de faillite, formation des associations syndicales de propriétaires (L. 2o juin 1865 et L. 22 déc. 1888) ou nouveaux, spécialement les nombreux contrats passés par les syndicats agricoles dans l'intérêt de leurs membres — dont nous ne prétendons nier ni l'existence, ni l'importance : mais au point de vue spécial qui est celui de cette étude, il est possible, nous semble-t-il, de sous-entendre les mots « de travail » pour abréger.

D'ailleurs, en adoptant cette terminologie, nous ne ferons qu'imiter l'usage anglais qui a désigné par « Collective Bargaining » notre contrat collectif. Le mot employé pour la première fois dans « The coopérative movement in Great Britain (Londres 1891) (2), page 217, est aujourd'hui devenu courant dans la littérature anglaise, grâce aux livres de Béatrice et de Sidney Webb. Il s'op-

(1) M. Jay à son cours et divers articles récents.

(2) l^ar Béatrice Potier (Mrs Sidney Webb) .

.NOTIONS PRKLIMINAIHF.S

pose alors à « individual Bargaining », c'est-à-dire au contrat individuel passé entre le patron isolé et l'ouvrier isolé (4).

Nous dirons donc contrat collectif (2), quitte à apporter dans la partie juridique une précision plus grande et une exactitude plus rigoureusement scientifique.

III. — Et maintenant quel est le plan qu'il conviendra de suivre dans cette étude ?

Les considérations qui précèdent nous ont fait nettement apercevoir le double point de vue sous lequel peut être envisagé le contrat collectif: bien qu'intimement liés et réagissant l'un sur l'autre, les deux problèmes économique et juridique doivent être séparés pour faciliter l'exposition du sujet, quitte à faire dans chaque partie certains emprunts nécessaires, pour plus d'exactitude et de clarté : les réalités sociales sont infiniment complexes et résistent quelque peu à l'analyse scientifique.

Dans une première partie — qui sera intitulée Le Problème Economique — il nous faudra successivement rechercher les origines du contrat collectif : nous nous placerons Avant le contrat collectif {ch. I), nous essayerons de pré-

(1) Les mots « individual Bargaining », dit encore S. Webb, sont employés incidemment en 1854 par C. Morrison dans son Essay on Relations beticeen Labour and Capital ; ils désignent alors le principe commercial suivant lequel le travailleur essaye de vendre son travail aussi cher que possible et le patron de l'acquérir aussi bon marché que possible (p. 9). Le contrat collectif est venu atténuer grandement ce tète h tète inégal .

(2) Tout récemment d'ailleurs, après le moment où ces pages ont été écrites et avant qu'elles aient été publiées, nous trouvons plusieurs exemples de l'emploi des mots contrat collectif au sens indiqué. — Cf.: Colson, Cours cTéconomie politique 1901, p. 3tî7, vol. I : H. Tnichy. Berue d'Éc. Po/.. juillet 1901, p. 803,

b NOTIONS PRELlMINAraES

ciscr les conditions d'existence du contrat et d'expliquer les motifs de son absence avant 1789.

L' Historique jusqu'en 1884 (chap. II) nous permettra dans une courte et difficile revue des principaux faits en France, de marquer aussi rigoureusement que possible les étapes et les essais de contrat collectif jusqu'à ce que la loi de 1884 vienne donner un nouvel essor à sa diffusion.

Ensuite — et là sans doule sera la partie la plus délicate de notre tâche, — il nous faudra étudier les faits actuels en France (chap. III) ; nous tâcherons, autant qu'une information incomplète et dispersée nous le permettra, de donner une idée de l'état actuel du contrat collectif en France dans les principaux métiers.

Les deux chapitres suivants sont consacrés à la même étude à l'élrang-er, en faisant une place spéciale à VAîigleterre (chap. IV) qui l'emporte de beaucoup en importance à ce point de vue sur les autres pays (chap. V).

Un projet de contrat collectif i?ite?matio?ial (chaip. VI) complétera cette étude des faits.

Enfin et pour clore cette première partie, nous essayerons de préciser quelque peu la théorie économique du contrat collectif (chap. VII).

La deuxième partie oii sera plus spécialement envisagé — le Problème juridique — pour être plus courte n'en sera pas moins importante.

Une première recherche s'impose à qui veut bien saisir le problème, c'est l'étude de la jurisprudence française sur le contrat collectif (chap. I) ; nous y verrons, au milieu de beaucoup de décisions en sens divergents et contraires, les premiers éléments d'une interprétation juridique conforme à la réalité.

NOTIONS PRHLIMINAIRES 7

Nous en continuerons la recherche dans une étude directe, qui aura pour hut V Esquisse d'une théorie juridique (chap. II et III).

Enfin, dans un cliapitrc IV intitulé Projets et Réformes nous étudierons la mise en œuvre pour le passé et pour l'avenir des principes précédemment dégagées : nous lâcherons de préciser comment la réglementation légale pourrait concourir à l'efficacité et à la diffusion du contrat collectif.

Après cette double étude, une brève conclusion sur Y Avenir du cofitrat collectif, nous fera jeter un coup d'œil d'ensemble sur le chemin parcouru et nous permettra peut-être de dégager quelques considérations pratiques.