C. — Le mouvement de

Malgré cela, la force intime du contrat collectif pour ainsi dire était si grande qu'un nouveau mouvement ne tarde pas à se produire : il estdominé par l'abolition en 1864 des articles 414 et 415 du Code pénal sur les coalitions.

Le mouvement en faveur du contrat collectif reçoit une nouvelle force de l'exemple anglais.

Les délégations ouvrières qui avaient été envoyées à l'Exposition universelle de Londres en 1862 furent frappées du mouvement d'organisation professionnelle en Angleterre et en rapportèrent une notion très précise de la fixalion collective des conditions du travail: l'idée du contrat collectif est très nette, notamment dans le rapport des délégués du bronze, ciseleurs, tourneurs et monteurs (1); ils voudraient qu'à l'égal du capital et pour traiter avec lui, le travail ail la faculté de combiner son action et de refuser son concours quand les conditions du contrat deviennent injustes.

« Comme cela est généralement compris, dit expressément ce rapport (2), ce centre corporatif, qu'il se nomme Commission professionnelle ou autrement, ce centre destiné comme les Conseils de prud'hommes à un rôle amiable, serait élu par les ouvriers ainsi que cela se pratique déjà pour ces mêmes conseils dans les professions libé-

(1) Rapport des délégués du bronze, ciseleurs, etc., à l'Exposition universelle de Londres de 1862, publié en 1863.

(2) Id., p. 59.

raies ; de concert avec un autre analogue élu de môme par les patrons, ces deux conseils auraient ensemble mission de déterminer, sous condition de sanction par l'autorité centrale, les bases pour la fixation des prix de main-d'œuvre, pour les conditions du contrat d'apprentissage, les règlements d'atelier, etc.... »

Le contrat collectif est ainsi mieux mis en lumière ; le mouvement d'idées a sa répercussion dans les faits. Sa manifestation se continue donc avec les mêmes difficultés, il faut en mentionner les principales phases.

C'est encore parmi les typographes que se trouve la tentative la plus intéressante de contrat collectif : on sait qu'en 1830, une nouvelle convention avait fixé comme mode de révision l'élaboration du nouveau tarif par une commission mixte de patrons et d'ouvriers.

En 1838, les patrons abolissent de leur propre autorité cette commission; jusqu'en 1860, les ouvriers mal organisés ne réclament pas ; mais à cette date ils forment une société de secours mutuels (1) qui est autorisée par décret. Le président, Eugène Gauthier, aussitôt nommé, cherche à obtenir la révision du tarif : pour cela, des démarches sont faites auprès du Conseil des prudhommes, auprès du président de la Chambre des imprimeurs : une pétition adressée aux patrons et couverte de 3,000 signatures réclame une élévation de salaire (2).

(1) On sait que c'était la forme sous laquelle se cachaient alors les associations professionnelles.

(2) Voici le texte de celle pétition : Berryer, Plaidoyers, t. 4, p. 216.

Pétition be mm. les compositeurs de paris

En 1848, alors que toutes les professions manifestèrent un désir d'augmentation de salaire, qui, pour beaucoup d'entre elles, fut sa-

mSTOBIQUE DL' CONTRAT COLLKCTIK KN FRANCE 55

Les patrons se décident à répondre six mois après : ils font savoir, nu nom de la Chambre des maîtres-imprimeurs,

lisfail il celle époque, la lypographie ouvrière, loin de profiter des embarras el de l'agitalion du moment, demeurait calme et ne faisait pas une démarche dans ce sens, s'en tenant au tarif qu'elle avait reconnu et qui lui semblait, autant que possible, répondre à ses besoins • d'alors. Bien plus, afin d'éviter tout reproche de pression et voulant rester dans les justes limites de ses droits, elle reculait la révision de ce tarif, indiquée cependant pour cette même année 1848.

Mais depuis 1843, la situation s'est complètement transformée, une révolution économique s'est opérée, le prix des choses les plus nécessaires à la vie a presque doublé, celui des loyers a dépassé encore cette proportion. Cette situation n'est pas le résultat d'un fait passager ou accidentel : c'est une situation anormale, permanente. Cela est si vrai, que dans un grand nombre d'industries, le salaire des ouvriers a dû être augmenté.

Seuls, jusqu'à ce jour, les typographes sont restés en dehors du mouvement, et cependant pour eux comme pour nous, la nécessité d'un changement est devenue évidente. Le tarif de 184.3 a été révisé, il est vrai, en 1850 : mais cela n'apporte, vous le savez, Messieurs, aucune augmentation dans les prix de la main-d'œuvre.

L'article 49 du tarif révisé en 1830 donne à la commission arbitrale permanente le droit de prendre l'initiative d'une nouvelle révision. La commission arbitrale, vrai tribunal de famille, ayant cessé de fonctionner, c'est à tous les maîtres imprimeurs en général el à la Chambre syndicale en particulier, que les soussignés s'adressent par la présente pour demander celte révision.

Bien convaincus que vous accueillerez favorablement cette juste réclamation, nous vous prions, Messieurs, de provoquer une assemblée de tous les maîtres imprimeurs de Paris, dans le but d'arriver à la constitution d'une conférence mixte, section des patrons, el donner connaissance de votre adhésion aux anciens membres de la commission arbitrale, qui s'occuperont de faire nommer la section des ouvriers.

Nous sommes. Messieurs, en attendant votre décision, en comptant

sur voire sollicitude bienveillante et éclairée el par dessus tout sur

votre amour de la justice,

Vos dévoués serviteurs ^

il mai 18(31. (Suivent 2,022 signatures).

56 prp;mikre partir. — cnAPrrnK ii

qu'ils consentent à la révision du tarif et qu'ils nommeront les membres patrons de la commission arbitrale dont ils acceptent le rétablissement.

Ces commissaires pour les patrons se joignent aux 9 commissaires nommés par les 2,953 ouvriers.

Des conférences sont successivement tenues : il semble que les délégués ouvriers aient assez mal rempli leur mandat : car, au lieu de formuler leurs demandes, ils s'adressent sans cesse à ceux qui les ont nommés et ceux-ci, ne pouvant juger de ce qui est possible ou non, font des demandes que les patrons trouvent exagérées : les patrons refusent les conditions proposées.

La grève s'en suit, les patrons introduisent des femmes dans leurs ateliers pour faire pression sur les ouvriers.

Pour remédier à cette crise, Gauthier veut recourir à l'administration publique pour tenter un arbitrage : il propose en présence des défiances réciproques, que les patrons élisent deux négociateurs chez les ouvriers et que les ouvriers en choisissent deux chez les patrons; aux quatre élus se joindraient le président de la Chambre des imprimeurs et le président de la société typographique : tous six devraient délibérer sommairement devant une commission administrative.

C'est là un très curieux système d'élaboration du contrat collectif qui montre combien on voulait, par tous les moyens, arriver à la conclusion de ce contrat.

Les patrons refusèrent l'emploi d'un pareil arbitrage : alors les ouvriers demandent l'intervention du ministre du Commerce qui répond que- c'est aux parties intéressées qu'il appartient de débattre et de fixer de gré à gré les clauses de leur accord : cela dérive de la nature des choses !

Quelques maisons, dans le courant de juin, augmentent

HISTORIQUE DU CoMUM Cnl.l.KCTIF KN FH VNCK ;» i

le tarif, mais la plupart font un nouveau refus sur l'en-* semble des propositions des ouvriers : par une délibération du 18 juin, la Chambre syndicale accorde une augmentation de 0 fr. 05 du mille pour les ouvrages nouveaux, alors que les ouvrages en cours d'exécution continueront d'être payés sur les bases du tarif de 1850. Quelques ouvriers sont poursuivis par le ministère public et condamnés pour délit de coalition malgré léloquence de Berryer.

Ainsi cet exemple remarquable nous montre les efforts qui sont tentés pour arriver, par tous les moyens, au contrat collectif : il y a toujours la perspective du délit de coalition, néanmoins l'idée du contrat collectif dans l'imprimerie est définitivement assise.

A la même époque les lit hographesi (1) s'inspirant de l'exemple anglais font successivent adopter par la plupart des imprimeurs un tarif de 380 articles se rapportant à toutes les spécialités de leur profession, avec un taux de salaires minimum.

Enfin tout ce mouvement aboutit à l'abrogation des articles 414 et 415 et à la proclamation de la liberté de coalition.

C'est toujours la nécessité du contrat collectif qui domine la discussion et la réforme : il y a notamment un très curieux système proposé par la commission (M. E. OUivier rapporteur) comme préservatif contre les grèves.

C'est une tentative pour favoriser par la conciliation obligatoire la fréquente conclusion du contrat collectif.

Le projet se résumait en un article unique :

« Seront punis d'une amende de 16 à 200 francs et de

(1) Cf. Office du travail, Ass. prof., I, p. 641.

la privation des droits politiques pendant un an au moins et six ans au plus, tous ouvriers ou entrepreneurs d'ouvrages qui, par suite d'un plan concerté, auraient cessé ou fait cesser le travail, sans avoir eu préalablement recours à une tentative de conciliation. La tentative de conciliation aura lieu devant les personnes désignées d'un commun accord par les parties ; à défaut d'accord devant le Conseil de prudliommes ; lorsqu'il n'existera pas de Conseil de prudhommes, devant une Commission mixte composée en nombre égal de patrons et d'ouvriers et formée par le Président du tribunal de commerce. »

Si la tentative écliouait, procès-verbal devrait être dressé faisant mention sommaire que les parties n'avaient pu s'accorder.

Mais le gouvernement et les commissaires du gouvernement repoussèrent ce projet comme tentative de conciliation obligatoire : il fut en cela inspiré par la crainte que le Tribunal des salaires ne fut contenu en germe dans la tentative de conciliation. La Commission n'insiste pas et une fois de plus le contrat collectif latent dans la pensée de tous ne parut pas dans la loi.

Seule la suppression du délit de coalition le favorisait indirectement puisqu'elle rendait à sa conclusion l'arme la plus puissante : la menace de la grève.

Seulement, et par là même, le contrat collectif qui, pour les rares occasions oii il était jusqu'ici apparu, était intervenu en pleine paix, allait maintenant — le plus souvent — n'être plus que le traité qui termine la guerre ; jusqu'ici il était convention diplomatique, maintenant il sera en outre, et surtout, amnistie de deux belligérants.

I II. — Dkixikme période ri864-i884).

Avec l'année 1864 et la loi du 25 mai qui proclanre la liberté de coalition connnence la seconde phase que nous avons disting-uée dans noire étude : le contrat collectif n'a plus devant lui qu'un seul obstacle législatif, l'article 291 du Code pénal et l'absence de liberté d'association professionnelle. Mais la très large tolérance administrative, dont jouissent depuis 1868 les Associations tant patronales qu'ouvrières, fait pour ainsi dire oublier ce dernier et réel empêchement : le contrat collectif pénètre de plus en plus en France ; l'exemple de l'Angleterre et la propre expérience des ouvriers eux-mêmes sont les causes immédiates de ce mouvement qu'il est malheureusement bien difficile de retracer: il est presque tout entier en tentatives, dont quelques-unes réussissent mais dont le plus grand nombre échoue ; il nous faut brièvement résumer cette période en mdiquant ce quil y a d'essentiel dans le mouvement des idées, puis dans le domaine des faits.

A. — Le progrès des idées.

Le progrès des idées sur le contrat collectif peut se grouper autour de trois mouvements principaux très nettement distincts.

C'est d'abord le courant d'idées développé par la fréquentation des ouvriers aux diverses Expositions universelles et notamment à celle de 1867, parmi lesquelles se dégage très nettement l'idéal du contrat collectif.

6U PRRMIÈRE PAHTIK. CHAPITRE II

C'est ensuite l'influence au moins théorique de l'Internationale dans sa première période.

C'est enfin la série des congrès patronaux et ouvriers oiî se précise jusqu'en un projet législatif le désir du contrat collectif.

I. — On a vu ci-dessus que déjà en 1867 les délégations ouvrières qui avaient visité l'Exposition de Londres avaient dans leurs vœux réclamé expressément le contrat collectif. Les délégations à l'Exposition universelle de Paris en 1867 ne sont ni moins précises, ni moins expresses dans la rédaction de leurs desiderata : rien n'est plus intéressant, au point de vue du progrès des idées sur le contrat collectif que la lecture des rapports des divers corps de métiers (1): c'est ainsi que dans ces « cahiers» les mécaniciens (2), les menuisiers, carrossiers, les typographes font une hypothèse hien nette du contrat collectif: c'est ce même idéal qui domine les doléances de tous les métiers : sans pouvoir entrer ici dans le détail de ces rapports, il suffit de mentionner comment M. Devinck, président de la Commission d'encouragement pour les études des ouvriers à l'Exposition universelle, résumait dans son Rapport à l'Empereur les vœux des ouvriers sur ce point :

« Le premier de ces vœux est celui qui concerne la formation des Chamhres syndicales.

« Les délégations ouvrières déclarent que la création des syndicats serait un moyen d'éviter la grève

Dans leur pensée lorsqu'une difficulté s'élèverait, il faudrait procéder par voie de conciliation, et la Chambre

(1; Exposition de 1867, Rapport des délégations ouvrières, t. II. (2) Loc. cit., p. d46.

HISTORIQUE DU CONTRAT COLLECTIF EN FRANCE (il

syndicale de la profession se nieltrail en rapport avec celle des patrons (1). »

El M. Devinck, appréciant la réforme, explique que la demande lui paraît fondée : une Chambre syndicale est bien mieux autorisée pour parler au nom de tous et traiter des conditions offertes à la main-d'œuvre que quelques grévistes « désignés précipitamment au moment de l'effervescence, se concertant en secret et n'encourant aucune responsabilité morale ». Mais le rapporteur maintient formellement le droit au contrat individuel pour les non-syndiqués: « c'est une voie facultative à ouvrir et non pas une obligation à imposer. Chacun doit être libre de contracter directement, avec la faculté d'entrer dans une Chambre syndicale ou de rester en dehors de toutes réunions »

De la même façon dans le rapport à l'Empereur de M. de Forcade, ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, qui n'est que l'examen par l'administration du lapport précédent, la question du contrat collectif est très nellement aperçue, mais elle se résoudra par le régime de la liberté ou plutôt de la tolérance administrative :

« L'expérience amèiiera-l-elle à reconnaître les avantages des Chambres syndicales mixtes qui réuniraient romme dans les conseils de prudhommes, les patrons et les ouvriers, de manière à faciliter enire eux lentente et la conciliation sur les questions qui peuvent les diviser?

« Cette question a été discutée dans la réunion des délégués ; mais les opinions se sont partagées et je considère que sur ce point l'administration doit laisser aux intéressés eux-mêmes une entière liberté d'appréciation. »

(1) Rapport présenté à l Empereur, t. 1, p. 6.

Ainsi (1) liberté de fait pour les Chambres syndicales chargées de passer le contrat collectif, attitude passive de l'administration en face des Ciiambres syndicales mixtes, déclarations fort nettes pour le maintien et la sauvegarde de la liberté individuelle en face des Chambres syndicales, tels sont les trois principaux aspects de la question au point de vue théorique.

II. — L'Internationale (2) en second lieu ne fut pas sans avoir quelque influence au moins lointaine sur le contrat collectif : elle agit un peu à la manière d'un rêve mais donna en diverses circonstances la preuve par le fait de la nécessité de l'organisation collective du travail : c'est ainsi pour ne citer qu'un fait, qu'en 1867 l'Union des ouvriers en bronze de Paris déclare une grève à Paris à propos d'une question de salaires : les patrons répondent par un lock-out général qui met 5,000 hommes sur le pavé : 3 délégués vont à Londres réclamer l'appui de l'Internationale : on n'envoya que de maigres secours ; mais effrayés par l'influence d'autant plus redoutable qu'elle était plus mal connue de l'Internationale, les patrons cédèrent.

D'ailleurs dans les divers congrès (3) de l'Internationale, dans cette première phase (4), « les principes de l'Unionisme, c'est-à-dire le relèvement du salaire par la coali-

(4) C'est ce même rapport qui promet la tolérance administrative pour la formation des Chambres syndicales.

(2) Cf. Lavelaye, Grandeur et décadence de 1 Internationale, Rev. des Deux-Mondes, 15 mars 1881 .

(3) Lausanne, 1867 ; Bruxelles, 1869.

(4) On sait qu'après 1869, l'Internationale se transforma et prit pour but l'abolition du salariat par la transformation radicale de l'ordre social.

tien et la grève (1) » avaient trioniplié. Cet élément fut malheureusement annihilé par des rivalités personnelles au sein du Conseil général. Mais c'était en somme, par les faits et par les discussions, l'illustration de cette idée qu'en présence de l'organisation universelle des ouvriers, qu'en face de la solidarité ouvrière, se manifestant par des caisses de prévoyance devenues à l'occasion caisses de résistance, les patrons convaincus d'avance qu'ils succomberont, céderont avant même qu'il y ait lieu d'avoir recours à la grève. C'était, après les longues difficultés qui avaient précédé en France l'abolition du droit de coalition, la démonstration éclatante, la conviction inébranlable que la coalition ouvrière, que l'association professionnelle organisée l'emporterait certainement : c'était le contrat collectif, suite nécessaire de la paix armée.

III- — Le progrès des idées se manifeste encore d'une troisième manière dans la série des congrès patronaux ou ouvriers qui précisent encore l'idéal du contrat collectif au point de vue de sa réalisation pratique.

C'est d'abord la Société des ingénieurs civils, composée des chefs des plus grandes industries françaises qui reconnaît et proclame la nécessité du contrat collectif : la déclaration est des plus curieuses et vaut qu'on s'y arrête un instant :

Le rapport de la commission (2) commence par procla-

(1) Discours d'Eccarius, disciple de Marx, au Congrès de Genève (1873).

(2) Composée de MM. Deligny, Forquenot, Gibon, Grant, Marché, Périsse et Normand, le directeur des ateliers de construction maritime du Havre.

64 première: partie. — chapitre h

mer le droit pour le travailleur de louer ou vendre son travail a prix DÉBArru entre lui et ses acheteurs : après quoi elle reconnaît à l'unanimité le droit des ouvriers de s'entendre et de se concerter pour discuter le prix et les conditions de leur travail.

« Il serait inexact de prétendre que ce droit de s'entendre serait contradictoire avec le principe de la liberté de travail : il en est au contraire la conséquence et la confirmation : il en est l'exercice collectif. »

La déclaration pour être parfaitement exacte en sa brève formule n'en est pas moins singulièrement significative dans la bouche des patrons : la commission a d'ailleurs parfaitement aperçu le point délicat et la justification du contrat collectif. Le rapport continue :

« Vue de la fonction désintéressée que nous occupons, il parait évident que pour les ouvriers de la grande industrie, la collectivité seule garantit la vraie liberté du travail, basée sur la liberté de discussion des prix. Le patron de mille ouvriers possède par rapport à chacun d'eux pris isolément une force, une autorité qui est dans le rapport de mille à un. I! n'y a pas équilibre : il peut y avoir oppression. Si au contraire les mille ouvriers peuvent discuter collectivement, l'équilibre est rétabli. Au lieu de conditions et de prix imposés, il y a conventions librement acceptées : au lieu d'antagonisme, il y a harmonie et la vraie condition naturelle du concours mutuel du capital et du travail se trouve réalisée au mieux des intérêts réciproques. »

On ne saurait mieux dire et plus d'un patron devrait méditer cette admirable page. La commission d'ailleurs concluait à la création d'une chambre de conciliation an-

nisTomouE DU contrat cullectif en fhance (iîJ

nuelle iioriiim'c par clia(|ue corps d'état et composée de patrons t't d'ouvriers en nombre égal (1).

C'était bien le contrat collectif avec un organe spécial pour sa réalisation pratique.

Les congrès ouvriers de Paris (1876) et de Lyon (1878) ne sont pas moins affirmatifs en faveur du contrat collectif : ce n'est plus ici le principe du contrat collectif qui est discuté, c'est seulement sa mise en œuvre et sa reconnaissance légale.

C'est d'abord autour du projet Lockroy que se produisent les premières discussions au congrès ouvrier tenu à Paris les 2-10 octobre 1876 (2).

L'article 4 de ce projet donnait force de contrat aux conventions entre syndicats de la môme industrie stipulées pour une durée maxima de 5 ans, à l'égard de tous les membres des sociétés contractantes, pour la durée stipulée.

Cette disposition est violemment attaquée : le citoyen Bonnay, de la Cbambre syndicale des ouvriers mécaniciens, la critique vivement (3) : avec linsuffisance de l'organisation syndicale et la mobilité du personnel, l'engagement pour 0 ans est une impossibilité. D'ailleurs par le seul fait du progrès industriel et économique les conventions aujourd'bui acceptables cesseraient bien vite de l'être et le contrat loin d'être favorable aux ouvriers, leur serait à cbarge. Enlin l'assimilation de ces conventions aux con-

(1) Le président eût été nommé par la commission elle-même : eu cas de partage le président du conseil des prud'hommes ou à son défaut le juge de paix du canton était président de droit.

(2) Séance des congrès ouvriers de France, session de 1876. Paris, Sandoz et Fiesctibactier 1877.

(3) Voir toc. cit.. p. 122.

HATNAUD 5

trats entraîne tout un système de sanctions sans compter la formation des Commissions mixtes remplaçant la juridiction des prudhommes. Par tous ces arguments l'auteur conclut au rejet par le Congrès du projet de loi proposé.

Par contre le citoyen Daniel, dans son contre-projet, maintenait la possibilité du contrat collectif en supprimant toutefois la durée maximum de 5 ans (1).

En On de compte, la deuxième commission du Congrès à laquelle tous ces vœux ont été renvoyés fait voter le 9 octobre i876 sur le rapport du citoyen Cliauvet (2) l'abrogation des articles 291-294 du Code pénal et, la liberté ainsi proclamée, le retrait pur et simple du projet de loi déposé à l'Assemblée réglementant les Chambres syndicales.

Mais le contrat collectif reste dans la préoccupation des ouvriers : les arguments du citoyen Bonnay n'ont pas convaincu tout le monde : en 1877, 62 syndicats ouvriers de Paris préparent le texte d'un projet de loi sur les Chambres syndicales professionnelles et l'idée du contrat collectif obligatoire pour tous les membres de ces Chambres y est reprise (3). Enfin le congrès de Lyon en 1878 vote la résolution suivante :

(1) Art. 6 : Les Chambres syndicales d'une même industrie composées l'une de patrons, l'autre d'ouvriers pourront conclure entre elles des conventions ayant pour objet de régler les rapports professionneles des membres d'une Chambre syndicale avec ceux de l'autre. — Ces conventions auront force de contrat et engageront tous les membres des sociétés contractantes pour la durée stipulée.

(2) Loc. cit., p. 543.

(3) Art. i : Les syndicats d'une même industrie auront le droit

de DISCUTER ET détabur par conventions amiables les tarifs de

« Lorsqu'une convention aura été passée entre une Cliambre syndicale ouvrière et une Chambre syndicale patronale, portant sur une augmentation de salaires ou autres améliorations, les Conseils de prudhommes seront mis en demeure d'appliquer les dites conventions à leur époque fixée (1). »

Ainsi les Congrès ouvriers se prononcèrent très nettement en faveur du contrat collectif et en faveur de sa reconnaissance légale.

Tel est trop brièvement esquissé le mouvement des idées de 1864 à 1884 : examinons maintenant rapidement ce qui a été accompli dans le domaine des faits.

B. — Les faits.

Cet important progrès des idées, la liberté de coalition proclamée, la tolérance administrative à l'égard des associations professionnelles malgré quelques retours offensifs, l'imitation de l'Angleterre, toutes ces causes contribuèrent à multiplier les tentatives de contrat collectif.

Sans doute la question du contrat collectif au point de vue pratique reste dominée par l'absence de situation légale des syndicats patronaux ou ouvriers : le mécanisme juridique nécessaire à sa portée pratique n'existe toujours pas et ne peut même pas se former. Néanmoins dans plus

main-d'œuvre, les heures de journée réglementaire et les contrats d'apprentissage ; à cet effet, il sera formé par les intéressés des conseils d'arbitrage composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers.

Ces conventions auront force de contrat et engageront tous les membres des sociétés contractantes pour la durée stipulée.

(1) Séance des Congrès ouvriers de France, 2» session, Ljon, 1878.

()B PREMIÈRE Partie. — chapitre ii

d'une profession, spécialement chez les typographes, les tisseurs, les mécaniciens et les ouvriers du hâtiment (1), les essais de contrat collectif se poursuivent.

Mais sa portée et son succès varient grandement suivant les métiers et même dans chaque métier.

C'est ainsi par exemple que les tisseurs de Roubaix peuvent bien obtenir des patrons le 18 mars 1867 un accord fixant certains points minima (discussion par le Conseil des Prud'hommes du règlement relatif aux amendes, droit de travailler sur un ou deux métiers) (2), mais sont impuissants à traiter avec ces mêmes patrons pour les questions plus importantes d'augmentation de salaires.

Les tisseurs de Lyon, au contraire, arrivaient en 1869, au tarif conventionnel qu'ils n'avaient pu faire reconnaître en 1831 ; un tarif apportant une augmentation moyenne de 20 0/0 est établi pour chaque article par des commissions nommées dans des réunions corporatives (3).

Ce sont encore les typographes qui dans cette période nous fournissent les plus importants exeniples de contrats collectifs : mais ici encore se retrouve le caractère incertain et hasardeux de ces contrats.

En 1867 a lieu une nouvelle révision du tarif des imprimeurs (4) : la Commission de 1862 fait procéder à l'élection d'une nouvelle commission pour le tarif : des difficultés sérieuses ont lieu à propos de la nouvelle forme du travail qui tend à s'introduire dans le métier, la commandite.

(4) Cf. Office du travail, Associations professionnelles, passm. . .

(2) Office du travail, Associations professionnelles ouvrières, t. 7, II, p. 381.

(3) Id., T. II, p. 269.

(4) Cf. Office du travail, Associations professionnelles ouvrières, t. II, p. 735.

Malgré deux votes contradictoires des ouvriers, dont le second avait donné une majorité de 1,007 voix contre 694, contre la coinmandilo, la coinniission ouvrière participant à la conférence mixte réunie le 4 janvier 1868, veut prendre le travail en commandite comme base de la révision du tarif : les patrons repoussent cette innovation : les négociations sont rompues mais bientôt de nouvelles élections faites par les soins de la Société typographique envoient à la conférence une commission ouvrière composée de partisans de la commandite facultative : la conférence se réunit de nouveau et élabore un tarif applicable le 30 novembre 1868 (1).

Ce tarif est accepté presque sans résistance. Quelques maisons s'y refusent mais au bout de 8 jours elles finissent par céder.

Il faut noter ici que la Société typographique qui vivait sous la forme de Société de secours mutuels avait créé en 1865 une caisse spéciale de résistance, qui contribua sans doute à aplanir les difficultés. Mais la Société, étant donné le régime légal, est obligée de cacher les dépenses qu'elle fait pour le maintien du tarif et les inscrit sous divers chefs.

Après 1871 la Société typographique avait été fort éprouvée par la guerre : une commission spéciale est nommée au sein du syndicat pour étudier la révision du tarif : en 1875-76 encore une fois la commandite obligaloire est insérée dans le projet présenté à la Chambre des Maîtres imprimeurs, qui la repousse. — La commission ouvrière

(1) Augmentation moyenne de 30 centimes par jour. — Travail à la journée : 6 francs pour 10 heures ; heures de correction : 60 centimes l'heure ; gratifications augmentées.

rend compte de son mandat le 15 janvier 1877 : un nouveau vote se produit contre la commandite obligatoire, et la nouvelle commission, formée de partisans de la commandite obligatoire, élabore un nouveau projet.

Le 5 décembre 1877 la conférence se réunit : les patrons opposent un contre projet le 13 février 1878 : on se met d'accord sur quelques points : augmentation de 10 centimes par mille pour la réimpression, et 8 centimes pour le manuscrit : mais la discussion continue sur le prix de l'heure, les ouvriers demandaient 70 centimes soit 10 centimes d'augmeûtation, les patrons n'offraient que 65 centimes : les négociations sont rompues.

Les délégués recourent aux ouvriers : un vote des ateliers par 2,064 suffrages sur 2,277 votants leur donne raison : la grève est déclarée le 21 mars.

Les ouvriers rencontrent quelques appuis : 33 éditeurs les soutiennent ; 15 imprimeurs s'engagent à n'accepter chez eux aucun ouvrier compositeur sortant d'imprimeries qui repoussent le tarif de l'association ouvrière : mais 21 autres signent une déclaration portant que le tarif de la Chambre patronale serait appliqué à partir du 1" avril.

Le Syndicat épuise ses ressources et bientôt les ouvriers, malgré de nombreuses mises à l'index, sont obligés de reprendre le travail aux conditions des patrons. Le contrat collectif avait ainsi disparu et en 1898 (1) les relations n'avaient pas encore été reprises entre les 7 Chambres syndicales de l'imprimerie typographique de Paris.

Quoi qu'il en sort de ce déplorable échec, qui est très symptomatique de notre période, le contrat collectif avait eu de remarquables effets au point de vue des salaires : en

(1) En fait on appliquait le tarif patronal de 1878.

35 ans l'augmentation avait été de 30 00: voici l'augincntalion indiquée par le tableau de l'office du travail (1) :

Prix de l'heure : 1843 0^50.

Le contrat collectif avait ainsi fait ses preuves dans le métier de l'imprimerie.

Enfin le spécimen à la fois le plus curieux et le plus complet du contrat collectif nous est fourni par l'Union de la fabrique de rubans de Saint-Etienne : nous y trouvons précisé rigoureusement et réalisé dans les faits ce qui était alors l'idéal commun de beaucoup d'ouvriers : à ce titre il en faut mentionner les traits les plus caractéristiques (2) :

Les statuts de l'Union constituée le 10 mai 1875 indiquent que le tarif minimum et maximum des façons, applicable dès ce jour, a pour but « d'assurer aux ouvriers des prix plus rémunérateurs, dans les mortes saisons, d'atténuer les fluctuations de façons » ; on entrevoit même l'application d'autres mesures d'intérêt général qui pourraient être proposées dans la suite. C'est en somme le principe de l'accord sur les conditions du travail posé dans toute son étendue : voici l'économie de ce contrat :

Article 4. — Le maximum des façons est fixé à une augmentation de 50 0 0 sur les prix du tarif minimum (annexé aux statuts).

Article 5. — Toute contravention au tarif sera punie d'une amende d'un quart du prix de façon porté au tarif.

(1) Id. p. 772.

(2) Id. t. H, p. 351 et suiv.

payé par, le fabricant, et d'un quart, payé par l'ouvrier, au profit de la Chambre syndicale.

D'ailleurs les parties au contrat avaient un remarquable souci de la liberté individuelle : on déclarait expressément que les signataires auraient droit de travailler pour ceux qui n'auraient pas adiiéré à l'Union, pourvu qne ce fût aux conditions du tarif. On repoussait l'interdiction de travail contre un fabricant ou un passementier. Le Syndicat mixte, composé de 6 fabricants et de 6 ouvriers devait faire respecter la convention.

Au début les grands fabricants et la généralité des chefs d'atelier adhérèrent au tarif, si bien quà la fin de 1875 il fonctionnait à la satisfaction générale, englobant presque tous les métiers.

Au début de 1876, une amende de 3 francs est infligée par l'Union à un ouvrier qui avait enfreint les conditions du tarif. Il paye sans réclamer. Peu de temps après, un fabricant, M. Henry, signataire de la convention se voit réclamer la même somme : il refuse de payer et porte la question devant le Tribunal de Saint-Etienne qui le déboute de sa demande (1).

Ce jugement amena la dissolution de l'Union et le tarif de 1873 n'avait été appliqué qu'un an. Une fois de plus l'imperfection du régime légal avait été funeste et avait ruiné les efforts des ouvriers.

Ainsi tentatives nombreuses, difficultés de succès pour passer le contrat collectif à cause de l'instabilité de l'association professionnelle et, si malgré tout celui-ci est conclu, risque constant d'en voir refuser l'exécution en justice : Telle est la situation jusqu'à la loi du 2i mars 1884.

(1) Voir le jugement ci-dessous.

HISTORIQU. 1)1 CONTRAT COLLECTIF KN KliAM K 73

Toutefois ilo co long et frajjmentaire historique une conclusion se dég^ag^e : le contrat collectif est une institution (l'une vitalit»' nin U(juable, d'une utilité pratique excepfioniK'Ile, puisque, maljrré les obstacles accumulés devant lui, il subsiste, {Jrag^ne du terrain, s'enracine et se développe. C'est là sans doute un symptôme des plus heureux et qui fait aug^urer d'un brillant avenir. Malheureusement aujourd'hui encore, comme nous le verrons, le contrat collectif se ressent toujours un peu de ses origines, comme ces parvenus qui n'ont gravi qu'au prix de mille diflicuitcs 1. s . ehelons de la vie sociale. Au lieu d'apparaître connue une institution de tout repos, aussi normale en somme que le contrat de société ou tout autre contrat civil, il porte la trace des obstacles qu'il lui a fallu surmonter : sa croissance a été en quelque sorte gênée par ces circonstances extérieures ; il n'a pas encore acquis cette force secrète des institutions développées d'une manière autonome qui s'imposent en législateur si bien que celuici n'a qu'à enregistrer les résultats acquis : le conflit entre la liberté individuelle et la solidarité ouvrière qui domine toute cette histoire n'est pas encore tranché : sans doute après 1884 on ne sacrifiera plus l'un des termes du dilemme à l'autre. On les posera tous deux dans le domaine des faits et le développement du contrat collectif depuis 1884 ne sera que la série d'essais empiriques pour concilier sur le terrain pratique les deux contradictoires: peut-être le contrat collectif contient-il précisément la formule de cette conciliation si longtemps cherchée !