BELGIQUE
Le contrat collectif nest pas très répandu en Belgique (1) : il se rattache à deux institutions fort différentes :
Les Conseils de l'industrie et du travail.
Les Unions Professionnelles.
Les Conseils de l'industrie et du travail ne sont qu'imparfaitement préparés à jouer un rôle dans les contlils du travail : leur fonction essentielle n'est pas là : « c'est d'être un petit parlement industriel qui s'occupe des intérêts communs aux patrons et ouvriers d'après un programme tracé par l'autorité gouvernementale et à titre consultatif seulement (2). » Les statistiques de l'Office du travail Belge le reconnaissent elles-mêmes : les interventions sont plutôt rares (3) : Ce n'est que d'une manière extraordinaire que le Conseil du travail aboutit à conclure le contrat collectif : signalons toutefois quelques interventions importantes :
Ainsi l'union Cokrill de Seraing près de Liège qui compte près de 12,000 ouvriers est aujourd'hui régie par le contrat collectif grâce au Conseil du travail.
De même diverses industries s'enrichissent parfois du
(1) Au moins à en juger d'après ce qu'une enquête fort diflicile et fort iniDarfaile nous a permis de savoir.
(2) iMorisseaux : Conseils de lïndustrie et du travail.
(3) 1898 : pour 121 conflits signalés, 6 tentatives d'intervention des Conseils .
contrat collectif ici ou là grâce au Conseil de l'industrie et du travail local, qui sert d'intermédiaire pour terminer un conflit et susciter un accord entre les parties : ainsi à Gand dans l'industrie du meuble (1), à Grammont dans l'industrie des allumettes (2), à Bruges dans le bâtiment (3), etc..
Ce sont surtout les Unions Professionnelles qui comme les syndicats en France, pourraient êtres appelés à passer les contrats collectifs : mais sur ce point les renseignements font totalement défaut.
Enfin l'initiative privée suscite elle môme quelques accords, par exemple dans l'imprimerie (4) et dans le bâtiment, qui tendent à se multiplier.
En somme en Belgique le contrat collectif n'a pas encore fait de bien rapides progrès.
PATS-BAS
Aux Pays-Bas le développement du contrat collectif, autant qu'on en peut juger par une information de seconde main (5) est intimement lié à celui des Chambres de travail ; celles-ci se répandirent depuis 1891 d'une manière remarquable par les efTorts de l'initiative privée dans les
(1) Revue du travail (Belge), fév. 1897, p. 126.
(2) Revue du travail (Belge), avril 1897, p. 321.
(3) Revue du travail (Belge), juin 1897, p. 504.
(4) Tarif fort ancien (1845) accepté par 50 imprimeries d'accord avec l'Association libre des compositeurs et imprimeurs typographes de Bruxelles.
(5) H. W. E.SiTMyQ, Pays-Bas, Sixième groupe (Economie sociale) publié à l'occasion de l'Exposition de 1900.
principales villes: La Haye 1891, Amsterdam 1893, Leyde et Dordrecht 1894. Elles sont composées de patrons et d'ouvriers presque toujours en nombre égal.
Ces Chambres proposent en quelque sorte un contrat collectif, type qui est ensuite adopté par les divers établissements. C'est ainsi que :
La Chambre de La Haye a proposé un tableau de salaires dont l'adoption a gagné du terrain.
De même les Chambres d'Amsterdam et de Dordrecht ont établi des tableaux de salaires.
Enfin la Chambre de Leyde par le même système est parvenue à limiter la durée de la journée du travail à onze heures.
Comme on le voit, il n'y a pas le libre débat, la discussion entre patrons et ouvriers ; le contrat collectif prend ici l'aspect d'une coutume du métier, qui se rapproche plus d'une réglementation de droit public que d'un contrat de droit privé (1).
