ALLEMAGNE

Le contrat collectif est également assez peu répandu en Allemagne; on peut de cette rareté indiquer deux causes principales :

a) D'une part les associations professionnelles ne sont pas encore reconnues par la loi ; on est encore dans la période qui correspond en France à celle qui a précédé la loi de 1884 (2).

(1) Aujourd'hui une loi réglementant ces Chambres de travail est intervenue, voir plus loin.

(2) On peut indiquer aussi que les idées d'autorité du patron et d'ab-

160 PTEMIÈRË PARTIE. CHAPITRE V

b) D'autre part l'inlluence prépondérante de la Sociale-démocratie a détourné les ouvriers du véritable terrain professionnel en les grisant de grands mots, en leur tournant la tête avec la lutte des classes et en leur faisant concevoir des espérances électorales insensées.

Ce n'est donc que par accident pour ainsi dire et d'une manière exceptionnelle que l'on rencontre le contrat collectif (1).

Sans doute il intervient parfois à la suite d'un arbitrage : la loi du 29 juillet 1890 donne formellement aux tribunaux industriels le droit de fonctionner comme comités de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits sur les conditions de la continuation ou de la reprise du travail.

Parfois aussi il est adopté par l'initiative des patrons eux-mêmes ; c'est ainsi que la fabrique de jalousies de M. H. Freese à Berlin (2) nous fournit un remarquable exemple de contrat collectif; dans cet établissement les conditions du travail sont établies par un Conseil de conciliation (3), véritable représentation des ouvriers ; il se compose de 15 membres dont 4 à la nomination des directeurs et 11 élus par les ouvriers; le Conseil élabore un règlement de travail, « les tarifs de salaire (à la tâche) sont établis dans chaque atelier pour une période fixe de deux ans, toujours de commun accord. Les parties contractantes n'y peuvent rien changer ; si dans les six semaines qui précèdent la fin de la période fixée, aucune pro-

solue maîtrise du patron sur son établissement sont peut-être en Allemagne plus fortes qu'ailleurs.

(1) Autant du moins qu'une information défectueuse nous permet de l'avancer.

(2) Article de^M. Dubois, Réforme sociale, 16 octobre 1892.

(3) Créé en 1884, réorganisé en 1890.

LK CONTHAT COLLECTIF DANS LKS ALTHIiïi PAYS ÉinANUliHS 161

position de clmiigement n'est acceptée, les tarifs continuent à rester eu vigueur pour une nouvelle période biennale (1) ».

Le principal exemple du contrat collectif nous est fourni par la typographie :

C est en 1873, à la suite d une grève provenant du refus des patrons d'accepter le tarif proposé par la Fédération des typographes, qu'un premier contrat collectif est conclu dans ce métier : après de longues négociations, le l*''" mai 1873, une convention de tarifs est conclue entre patrons et ouvriers qui resta en vigueur malgré quelques grèves pendant 18 ans.

Mais en 1891, les ouvriers demandent d'importantes modifications à ce tarif, notamment la journée de 9 heures : les patrons refusent. A la suite d'une grève de 12,000 ouvriers, la résistance syndicale est vaincue, et il faut renoncer même à l'ancien tarif.

Cependant, en 1896, la Fédération, fortement éprouvée par sa défaite de 1891, avait repris des torces : elle obtient sans lutte et pacifiquement une nouvelle convention (2) de tarifs liant les parties pour cinq ans.

C'est d'ailleurs la question de la durée de ces contrats collectifs qui paraît au premier plan des préoccupations allemandes : à cet égard, les récentes discussions du 3*' congrès des syndicats allemands (3) tenu à Francfort-

(1) Id. Dubois, art. cité.

(2) Cette convention contenait une réduction de travail d'une demiheure par jour et une augmentation de salaire de 50 pfennigs (62 centimes o) par semaine.

(3) Miltiaud, « Le 3« Congrès des Syndicats allemands », Revue socialiste, juin et juillet 1899.

RAVNACD M

162 PREMIÈRE PARTIi:. CHAPITRE V

sur-le-Mein, du 8 au 13 mai 1809, donnent bien la physionomie exacte de l'état de la question dans ce pays.

La question des conventions de tarifs en général, fut portée devant ce congrès à la suite d'un conflit important qui avait eu lieu à Leipzig à l'occasion de ces contrats collectifs (1).

Au Congres, la discussion s'engagea très vive entre partisans et adversaires des contrats collectifs :

A. — Pour les uns :

1" Il est un obstacle, à moins qu'il ne soit stipulé pour une durée très courte, à la conquête de meilleurs salaires ; car il empêche la grève en cas de prospérité économique.

2° Il est douteux que les patrons l'observent rigoureusement.

3° Il efface la distinction entre ouvriers organisés et ouvriers non or":anisés.

(1) A Leipzig, le cartel (groupement local des représentants de syndicats) avait admis les délégués du syndicat dissident des typographes et n'avait pas admis les délégués du groupe local adhérent à la Fédération, qui avait passé la convention :

Voici le texte de l'ordre du jour du cartel de Leipzig :

« Vu que la convention des tarifs entre patrons et ouvriers nuit aux intérêts et au développement ultérieur de l'organisation des ouvriers, le syndicat qui représente ce point de vue doit être considéré comme ne s'étant pas placé au point de vue du mouvement ouvrier moderne. Et comme le cartel de Leipzig se place sur le terrain du mouvement ouvrier moderne, il ne pourra admettre que les délégués du syndicat qui répondent aux conditions indiquées ;

« Le cartel décide : Les délégués des typographes qui sont partisans de la convention de tarifs, et qui sont par suite placés au point de vue des membres Hirsch-Dunker, ne seront pas admis, parce que ces tendances ne sont pas en accord avec celles du cartel. >>

4° Enfin, et là était surtout l'argument le plus important, il obscurcit, par les rapprochements qu'il opère entre patrons et ouvriers, la conscience des classes et supprime l'aptitude des ouvriers à la lutte des classes (i).

B. — Pour les autres au contraire (2), le contrat collectif a les effets les plus heureux et doit être propagé : ils répondent à leurs adversaires par les arguments suivants :

1° Sans doute le contrat collectif empêche de profiler d'une situation économique plus favorable, mais par contre il permet de jouir des tarifs obtenus même au cas de situation économique mauvaise ; d'ailleurs il suffit d'en abréger la durée pour remédier partiellement à l'inconvénient indiqué.

2*» En fait les patrons dans la typographie ont respecté et veillé au respect de la convention ; et en ce sens ils signalaient un appel du patron aux ouvriers pour les exhorter à n'accepter nulle part du travail à un prix inférieur au tarif.

3*^ Enfin le contrat collectif est précisément le résultat de la lutte ; il accorde une trêve et permet aux forces ouvrières de se refaire pendant qu'il est en vigueur.

D'ailleurs, remarquait-on encore avec une profonde justesse, la lutte ne vaut pas pour la lutte elle-même mais pour les résultats qu'elle permet d'obtenir; à cet égard chaque

(1) Un partisan de celle opinion s'exprime ainsi : L'éducation pour la luUe syndicale est assurément pour nous ce qui doit tout primer. Eti bien ! si la Fédération des typographes devait aujourd'hui engager une lutte syndicale sérieuse, les combattants ne lui feraient-ils pas défaut ? »

(2) Le rapporteur de la question qui était le Président de la Fédération des typographes était nettement en ce second sens.

1<)4 PHKMIKRK PAllTIK. CHAPITHK V

profession est indépeiidunte etdoit jug'er au mieux de ses intérêts (1).

Après une longue discussion, le Congrès composé de représentants des syndicats de presque toute l'Allemagne, adopte l'ordre du jour suivant soumis par le Président de la Fédération des typog-raphes, à l'unanimité moins quatre voix.

« Les conventions de tarifs qui règlent pour un temps déterminé, les conditions de salaire et de travail, devront être considérées comme une preuve que les patrons reconnaissent l'égalité de droits des ouvriers dans la fixation des conditions du travail, et ces conventions doivent être respectées dans les industries où se trouvent une organisation forte des patrons comme des ouvriers, une organisation pouvant garantir l'accomplissement d'un engagement pris. Les durées et l'étendue de ces conventions ne peuvent être fixées d'une manière uniforme et dépendent des particularités des diverses professions. »

Ainsi a été tranchée — ou plutôt ne l'a pas été en prin-

(1) La déclaration suivante d'un ouvrier partisan du contrat collectif montre bien l'aspect de trêve qu'il a dans l'espril des Allemands :

« Il nous est impossible d'accomplir comme syndiqués notre devoir le plus sérieux elle plus important: élever les salaires, diminuer le temps de travail, si nous ne tentons pas d'établir des conventions avec

les patrons C'est un fait connu de chacun que les patrons font des

concessions lorsqu'ils ont besoin d'ouvriers ; mais l'essentiel pour nous, ouvriers syndiqués, ce n'est pas seulement d'obtenir quelque chose dans un moment favorable ; c'est de songer, tandis que les circonstances sont favorables, à assurer pour les temps mauvais le maintien de ce qui a été conquis, de manière à pouvoir partir de là, lorsqu'une nouvelle période de prospérité se fera jour, pour essayer d'aller plus loin Il nous est absolument nécessaire d'établir des conventions avec les patrons, si nous voulons aller toujours de l'avant. »

ripe — la (juoslion de la durée de ces contrais colleclifs, qui était au premier plan dans les préoccupations Allemandes.

Ce qui caractérise donc les rares contrats collectifs qui existent en AUemugrie, c'est d'une manière générale qu'ils apparaissent comme des étapes dans la route ascensionnelle suivie par la Sociale-Démocratie.

Il est probable que les récentes discussions au sein du parti socialiste Allemand et les déclarations de Bernstein auront apporté un appui nouveau au contrat collectif; mais il est non moins certain que ce caractère provisoire maintenu au contrat collectif, qui établit ainsi un bulletin de victoire et qui n'assure pas comme en Angleterre des conditions minima de travail, est peu fait pour en assurer la diffusion.

Il serait encore intéressant d'étudier au point de vue du contrat collectif la Suisse et la Russie : niais les renseignements nous manquent sur ces deux pays, où le contrat collectif se présente sous un jour tout particulier :

En Suisse les rares exemples de contrat collectif que nous avons pu trouver concernent l'apprentissage et la limitation des ateliers, accessoirement le salaire (1).

Il apparait dans des essais de reconstitution sous le régime de liberté individuelle des anciennes corporations fermées et à ce titre ne rentre pas dans le type économique que nous avons voulu étudier ici.

En Russie, avec les artels (2), la question se présente sous un aspect également spécial : à proprement parler il

(1) L'indiislrie tiorlogère du Jura Bernois et du Jura NeiiTchAlelois : Réforme Sociale, le octol)rc i900.

(2) Lehr, Éléments de Droit civil Russe, loin. II, p. 344.

n'y a pas contrat collectif au sens d'accord entre patrons et ouvriers : l'artel est une association d'ouvriers qui, après entente, se chargent en commun de service, travaux ou métiers excédant les forces d'un homme seul. (Code com., art. 89.)

La répartition des salaires se fait proportionnellement entre tous les membres sur le gain commun : ils semblent d'ailleurs être fixés par contrats individuels : « les membres travaillent pour le salaire fixé d'un commun accord avec ceux qui les emploient. » Ainsi il n'y a pas contrat collectif pour deux raisons :

a) Vis-à-vis de l'employeur, c'est l'artel qui est responsable de l'exécution de l'ouvrage ;

b) Le salaire est fixé par conventions individuelles. Aussi bien négligeons-nous ces deux pays, Suisse et

Russie et terminerons-nous ici notre revue des contrats collectifs dans les divers pays étrangers.

En somme et pour conclure, en dehors de l'Angleterre, le seul pays vraiment intpressant au point de vue du contrat collectif est l'Amérique (Etats-Unis) : ailleurs il n'y a que des ébauches, parfois des plus intéressantes comme celles qui existent en Allemagne, parce qu'elles mettent mieux en lumière un des aspects de notre problème.