I..\ THKORIR KCONtiMIQUIÎ l»0 COiNTHAT COI.LKCriK

Mais la théorie de la valeur de Basliat qui ideiililie le service et le produit, lui sert à rétablir l'égalité.

(. Si Tune des parties dit do, au lieu de facio, c'est (ju'elle a eu la prévoyance d'exécuter le /"«ao par anticipation. Au fond c'est le service de part et d'autre qui mesure la valeur. » Et Basliat expli<jue (jue le patron est pressé lui aussi de conclure le nmrché de travail, parce que tout retard est une perte pour le travail antérieur. Et il constate qu on fait on ne voit pas les manufacturiers suspendre le travail « unicjuement pour déprécier le salaire, en prenant les ouvriers par la fannine ».

Sans doule, niais personne n'a dit que le but direct du patron soit de déprécier le salaire (i). Là n'est point la question. La réponse de Bastiat ne porte pas, quand il oppose les deux attentes : « Si, pour le travail actuel tout retard est une souffrance, pour le travail antérieur il est une perte. » Ou plutôt elle se retourne contre lui dans les termes mêmes : car il y a une sing^ulière différence entre la souffrance, qui atteint le travail dans sa force vive, dans l'homme, dans l'ouvrier et dans sa famille, et la perte qui ne porte que sur du travail mort, matérialisé; que le travail soit interrompu, les actionnaires ou l'entrepreneur ne mourront pas de faim pour cela — landis que les ouvriers sont directement et inmiédiatemenl atteints.

Ainsi la réponse de Bastiat à l'objection d'inégalité est loin d'être topique et il semble qu'il en ait lui-même le sentiment, car il continue son développement: « sans nier

(1) On a vu cèpe adanl certaios patrons dans certaines grèves, jugeant les propositions des ouvriers quant aux salaires inacceptables, préférer subir des pertes sur leur en pital et leur matériel plutôt que de céder.

ici que la position du capitaliste à l'égard de l'ouvrier ne soit favorable sous ce rapport ».... De son aveu même, i) existe une inégalité réelle de fait entre le patron et l'ouvrier dans le contrat de travail.

M. de Molinari n'est pas moins affimatif: pour lui aussi l'idéale égalité de physiocrates et des premiers économistes classiques n'est plus qu'un souvenir.

« Le salaire du travail ne représente la part équitable de l'ouvrier dans la production que dans cette même situation d'équilibre de l'offre et de la demande des bras.

Lorsque ce travail est plus demandé par les ouvriers qu'offert par les entrepreneurs, on voit quelquefois les salaires descendre au-dessous de toute limite raisonnable. Pressés de gagner de quoi subsister, les travailleurs surabondants offrent leurs services à vil prix et font baisser successivement les salaires généraux jusqu'à l'équivalent d'un minimum de subsistances (1). »

Ainsi, quoique l'auteur obvie à la situation par un remède différent, il ne nie pas l'inégalité de fait dans le contrat de travail.

Quels sont maintenant, si nous essayons de les réunir en un solide faisceau, les arguments de cette inégalité réelle entre l'ouvrier et le patron dans le contrat de travail (2).

Une remarque préalable s'impose :

Ce serait bien mal comprendre cette inégalité que delà voir

(1) De Molinari, « De l'organisation de la liberté industrielle », 4846, Etudes économomiqnes, p. 46. — Pour lui le remède est ailleurs, dans l'organisation de la publicité du travail et de la mobilisation rationnelle et peu coûteuse du travailleur.

Cf. De Molinari. La guerre civile du capital et du travail. Journal des Econom. 4899, septembre, p. 324.

(2) Le plus souvent, on émet sur ce point plutôt d'énergiques décla-

en (juelquo sorte en bloc et non dans le détail : sans doute le patron est idéalement libre de ne pas engager d'ouvrier, comme l'ouvrier est idéalement libre de ne pas accepter tel patron : l'idéal consentement, le nutum, c'est-à-dire le oui final est pareil de part et d'autre, mais c'est précisément dans l'établissement de toutes les conditions du travail, de toutes les clauses du contrat que l'inégalité réside et paraît incontestable (1).

D'abord le plus souvent avec les conditions modernes de la grande industrie toute discussion des conditions du travail entre le patron et l'ouvrier est impossible : dans la majorité des cas, les conditions auxquelles l'ouvrier à embaucber travaillera, sont fixées unilatéralement par le patron : c'est à prendre ou à laisser (2) : C'est d'ailleurs une nécessité inéluctable que le régime collectif uniforme du travail : tout établissement industriel, pour peu qu'il ait

rations que de solides raisons. Les formules d'ailleurs méritent d'être relevées :

Ce contrat met en présence un « sac d'argent et un estomac ». Disc, de M. Furnémont. Ch. des Représentants Belges, 24 fév. 1899, Annales Parlementaires, p. 697.

« Si c'est l'ouvrier qui s'engage, trop souvent c'est sa faim qui accepte. » Id., Carton de Wiart, 8 mai 1899, Annales Parlent., t. 777).

« Le taux fixé pour le salaire n'est pas fixé par un libre débat : il n'est pas le résultat de la liberté : il est le résultat de la nécessité : voilà le mal! » (Ch. Gide, Conférences sur le contrat de travail.)

(1) Cf. dans les contrats rescindés pour cause de lésion ; il y a sans doute deux volontés égales en présence, mais la loi déclare ces contrats rescindables précisément parce que dans l'établissement des conditions du contrat, l'inégalité était trop forte.

(2) Parfois ce n'est pas au patron lui-même ou à son représentant immédiatiat que l'ouvrier aura à faire : il sera embauché par un contremaître ou un ouvrier subalterne.

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quelque importance, ne saurait admettre l'infinie variété de contrats au point de vue du salaire, du temps de travail, etc., qui s'adapteraient aux exigences mdividuelles : il est clair par exemple que le fonctionnement du moteur mécanique fixe d'une manière uniforme pour tous la durée de la journée de travail. De môme il ne peut y avoir des tarifs individuels de salaire : la division du travail est d'ordinaire poussée trop loin : trop d'ouvriers collaborent à la confection d'un même produit, pour qu'on puisse pratiquement retrouver dans le long- et compliqué processus de production la part de chacun. Ainsi le plus souvent la discussion individuelle des conditions du travail est une pure apparence : « et alors la discussion sera collective ou ne sera pas (1). »

Mais admettons qu'un patron accepte, dans la mesure où elle est possible, la discussion individuelle des conditions du travail et précisons l'inég-alité sur ce cas idéal.

Il y a inégalité pour ainsi dire à chaque phrase de l'élaboration du contrat :

Inégalité dans les propositions ;

Inégalité dans la discussion ;

Inégalité dans la conclusion.

Inégalité dans les propositions d'abord. — Il est certain qu'en vertu de ses connaissances conmierciales et économiques le patron a, sur l'état actuel du marché, sur les taux courants de salaires, sur les chances de hausse et de baisse du prix de la main-d'œuvre des données beaucoup plus étendues et plus précises que celles que possède l'ouvrier. De toute manière le patron saura éta-

(1) M. Jay à son cours.

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blir iiiu' olFre Je salaire aussi conforme que possible à sou iiilérèt. Sait-il par exemple que beaucoup d'ouvriers sont sans travail, que le chômage règne dans la profession, il en proliféra tout naturellement pour surbaisser le taux de salaire et établir des conditions de travail tout particulièrement avantageuses pour lui. Est-il au contraire en présence dun manque de bras, d'une rarelé de maind'œuvre, il calculera au plus juste les conditions suffisantes pour retenir l'ouvrier qu'il veut embaucher et fera les premières oiï'res assez bas pour se laisser une marge suffisante par laquelle il semblera faire des concessions : Dans les deux cas, l'ignorance économique de l'ouvrier isolé le rend incapable d'apprécier sérieusement les conditions du contrat.

Inégalité dans la discussion. — Les mêmes raisonnements que ci-dessus pourraient ici se reproduire trait pour Irait. De plus, le patron, grand industriel, a acquis, parla direction de l'usine, par le contact avec un grand nombre d'ouvriers, une expérience profonde, une science étendue des hommes et des choses : il se passe ici quelque chose d'analogue à la discussion commerciale, où le commerçant en gros, le spéculateur, l'homme d'afifaires abuse sans difficulté du client trop simple qui ignore les habiletés et les roueries d'une subtile discussion.

Enfin, à supposer même que l'ouvrier soit assez intelligent et assez fin pour tenir tète au patron dans cette discussion, celui-ci aura beau jeu de lui représenter que tous ses camarades travaillent à telles ou telles conditions et qu'on ne saurait même pour un ouvrier de capacité professionnelle extraordinaire, déranger tout le règlement de l'usine et bouleverser les conditions usuelles du travail.

Inégalité enfin dans la conclusion du contrat. — L'ou-

vrier le plus souvent a besoin de son salaire pour vivre : c'est après un chômage prolongé quelquefois que celte discussion intervient et à l'argument final du patron : c'est à prendre ou à laisser, le plus souvent il prend et accepte.

Le patron au contraire, peut attendre : à défaut de celui-ci, ce sera un autre.

L'un, en ne concluant pas, manque à manger pour lui et sa famille; l'autre, en ne concluant pas, manque seulement à gagner. La nécessité presse celui-ci, alors que l'opportunité dirige celui-là.

Ajoutez enfin que les patrons étant bien moins nombreux que les ouvriers arrivent bien plus facilement, par une de ces coalitions secrètes insaisissables, à s'entendre pour fixer d'un commun accord les conditions du travail, alors que cette entente aujourd'hui possible entre les ouvriers est plus difficile et en tous cas perd de sa force par la publicité qu'elle acquiert.

Enfin, et là est la suprême inégalité, le patron n'engage que son argent, des responsabilités pécuniaires ; l'ouvrier lui engage sa personne tout entière. En effet, comme la force de travail que l'ouvrier loue est absolument inséparable de sa personne, c'est cette personne même qui se trouve mise à la disposition du patron : celui-ci, en établissant les conditions du travail, agira à la fois sur la vie physique, intellectuelle, morale et sociale de l'ouvrier :

Sur sa vie physique : Car l'aménagement de la fabrique, la disposition des ateliers au point de vue de la salubrité et de l'hygiène auront une grande influence sur la santé do l'ouvrier ;

Sur sa vie intellectuelle : Bien souvent, par la force même des choses, l'ouvrier pour lequel la spécialisation du

LA TIIKORIE ÉCONOMIQUE DU CONTRAT COLLECHP 203

travail aura été poussée trop loin, perdra de sa vigueur inlellecluelle et sa valeur professionnelle sera diminuée.

Sur sa vie morale : Ici encore le contrat de travail a Taction la plus directe et la plus efficace : le milieu moral qui est si actif sur la moralité de l'individu sera créé par l'usine et en louant son travail, l'ouvrier aliène pour une part le droit de déterminer lui-même l'atmosphère morale où il veut vivre.

Sur sa vie sociale enfin : Car le travail chez le patron entraîne la fixation dans un quartier donné, dans une ville donnée, avec des conditions de cherté de la vie qui s'imposent à l'ouvrier.

A tous ces égards, la personne de l'ouvrier est directement intéressée dans le contrat de travail (1). La personne humaine parachève donc ici l'opposition entre le patron et l'ouvrier : l'un apportant le salaire, l'autre engageant indirectement toute sa personne, il importe que l'ouvrier puisse ne l'engager qu'à hon escient : or ceci est impossible avec le contrat individuel (2).

Si les démonstrations précédentes n'étaient pas encore suffisantes, il y a de l'inégalité dans le contrat individuel de travail une preuve indéniable et irréfutable :

C'est l'ensemble des dispositions législatives prises dans tous les pays pour défendre le Truck-syslem (3).

(1) On justifîe souvent par ce motif de la protection de la personne humaine les diverses interventions législatives de l'Etat dans le régime du travail.

(2) Dans tout ce développement, nous n'entendons pas rendre le patron responsable de l'inégalité existante : le plus souvent il en proflte, sans même le vouloir, toujours poussé par les impérieuses nécessités de la concurrence industrielle.

(.3) Voyez par exemple : Angleterre, acts des 15 octobre 1831 et

Il est certain que la législation des divers pays, Angleterre, France, Belgique, Suisse, Autriche, Allemagne n'aurait pas songé, dans des mesures diverses il est vrai, mais d'une manière unanime, à combattre ces paiements faits en marcliandises si funestes à l'ouvrier, si celui-ci avait été réellement capable de s'en défendre de sa propre autorité. Les faits sur ce point sont nombreux et péremptoires : môme malgré les dispositions législatives l'inégalité subsiste parfois sur cette clause spéciale : mode de paiement du salaire — au point que les abus du trucksystèrne n'ont pas encore partout disparu (1).

Enfin et do la mèine manière, la plupart des lois dites ouvrières sont dans leur ensemble tout au moins une preuve indirecte mais certaine de l'inégalité dans le contrat de travail individuel.

Notre postulat ainsi établi, il faut continuer et esquisser la théorie positive du contrat collectif, en posant successivement les deux points indi(jués.

h) Suppression de l'inégalité.

c) Liberté individuelle conservée.

B. — Suppression de l'inégalité dans le contrat de travail.

— Et d'abord le contrat collectif supprime l'inégalité actuellement existante dans le contrat de travail : il obtient ce remarquable résultat en agissant sur la concurrence.

46 septembre 1887 ; France, loi du 12 janvier 1895, arl. 4; Belgique, loi du 16 août 1887, art. 3 ; Suisse, loi fédérale de 1897, etc., etc..

(1) Cf. Article de M. Cavois, Revue critique de j uris prudence, i9,M, « De la réglemenlalion législative des salaires ».

LA THÉUItlK KCOiNOMlQUK DU CONTHAT CULLKCTIF 205

On dit souvent que le contrat collectif a pour principal effet de limiter la concurrence. Ce n'est que partiellement exact. Kntend-on par là (|ue le contrat colleclif agit sur le nombre des offres, à la manière de l'ancienne corporation qui fermait le métier et n'acceptait comme travailleurs que les ouvriers ayant une sorte de brevet professionnel. En ce sens, le contrat collectif ne limite pas la concurrence (1), car il ne ferme à personne l'accès du métier : un ouvrier veut-il entrer chez tel patron : il le pourra pourvu qu'il accepte les conditions du travail établies (2) et l'exemple de 1 Angleterre oii le contrat collectif fait sentir son influence dans tout le métier même parmi les non-syndiqués en est bien la meilleure preuve.

Veut-on dire au contraire en écrivant que le contrat collectif limite la concurrence, qu'il agit efficacement sur les conditions du travail, pour limiter la marge oiî celles-ci peuvent jouer : rien n'est alors plus exact et c'est précisément là son effet propre; il établit en effet des conditions minima de travail, où les particularités personnelles à chaque ouvrier ne sont plus prises en considération; en ce sens, il serait plus exact de dire que le contrat collectif déplace la concurrence : au lieu de la laisser s'exercer à plein, s'exagérer, porter sur des conditions extrinsèques au travail, il la ramène sur son vrai terrain, le terrain professionnel.

{{) En théorie au moins, car en fait quelques Trade-Cnions anglaises sont revenues aux anciens errements de la corporation tendant à fermer le métier : mais ce n'est pas là une conséquence nécessaire du contrat collectif.

(2) Actuellement le procédé le plus pratique sera de commencer par entrer dans le syndicat.

Voyons celte action avec quelques détails et pour cela opposons une fois de plus le contrat individuel au contrat collectif.

Dans le contrat individuel, un patron employant plusieurs centaines d'ouvriers, veut embaucher un travailleur. Comment procèdera-t-il ?

Dans l'accord qui s'établira (1) le salaire et les conditions du travail se trouvent établies en raison de circonstances non professionnelles ; l'ouvrier est pressé {)ar la faim, l'ouvrier est chargé de famille, l'ouvrier tient à ne pas quitter une rég-ion déterminée, autant de circonstances qui assurément n'ont rien de professionnel, autant de motifs qui permettront un abaissement exagéré du salaire. A côté décela, que l'ouvrier ait une valeur professionnelle particulière, que le nombre des bras diminue dans le métier, que le travail du patron soit urg'ent, autant de circonstances — professionnelles celles-là — qui restent au second plan.

Tout autre sera le domaine de la concurrence dans le contrat collectif: celui-ci aura précisément pour elfet de supprimer l'action de ces circonstances extra professionnelles: que l'ouvrier soit malheureux et ait un urgent besoin de travailler pour vivre, qu'il soit ou non attaché au pays qu'il habite, peu importe; les conditions générales du travail ne sont établies par libre débat qu'en raison des cu^constances professionnelles : état du métier, urgence du travail, prospérité de la maison, périodes d'activité ou de morte saison, etc., etc. Et une fois ces bases du tarif posées, dans la fixation du salaire individuel, toute la capa-

(1) Voir l'analyse de l'inégalité, ci-dessus, p. 498.

cité professionnelle de l'ouvrier reprendra sa valeur: le tarif est un minimum au-dessus duquel les aptitudes individuelles peuvent élever le salaire.

En d'autres termes, et comme l'indique fort bien Sidney Webb (1), « le résultat du procédé du contrat collectif diffère de la série individuelle des contrats avec les ouvriers isolés, en ce que les exigences particulières de chacun ne sont plus prises en considération » : le contremaître aurait pu donner dans un contrat individuel un prix quelconque à un ouvrier poussé par la nécessité, préférant encore travailler ou ayant une force et une résistance exceptionnelles. L'homme mourant de faim obtient ainsi le même salaire que l'ouvrier qui peut subsister sans son gain journalier.

Cet effet est le même que le contrat collectif porte sur un seul établissement, ou bien qu'il comprenne tous les établissements dune région, ou même dune nation, en un mot que le contrat collectif soit particulier {h. une usine), local ou national (2).

Son seul effet est toujours de déplacer la concurrence : il lui soustrait les exigences personnelles pour la concentrer sur le domaine professionnel. Qu'il s'agisse du patron le plus aisé ou de l'entrepreneur à la veille de la banqueroute (3), de la maison qui regorge de commandes, ou

(1) Industrial Democracy , The melhod of collective Bargaining, vol. II, part. II, chapitre 2, p. 173.

(2) V^oyez id. Sidney Webb.

(3) L'introduction du contrat collectif international s'explique aussi par celle même idée : déplacer la concurrence et la ramener sur un terrain plus étroitement professionnel : par exemple une limitation de la production empêcherait certaines mines de créer des surproductions factices pour réaliser par ces spéculations des bénéfices qu'elles devraient tirer des progrès de l'exploitation du charbon .

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de celle qui a peu de pratiques, qu'il s'agisse d'établissements particulièrement bien situés au point de vue des transports ou au contraire éloignés des déboucbés commerciaux, tous sont sur le même pied. Par contre, toutes les différenciations professionnelles jouent à plein pour rétablissement du salaire vrai et la fixation du prix de revient : « l'ouvrier supérieur conserve sa liberté pour exiger un salaire supérieur pour un ouvrage spécial, tan<lis que le patron d'une habileté plus grande aux afTaires, ou de connaissances techniques supérieures, la maison à machinisme perfectionné conserve tous ses avantages sur ses concurrents. » La concurrence dans tous les cas est reportée sur son vrai et unique terrain — le seul légitime — le terrain professionnel (1).