LE PROBLÈME JURIDIQUE

Cette seconde partie de notre étude est faite au point de vue juridiqjie: le problème est celui-ci : Comment et dans quelle mesure sanctionner par la loi les relations juridiques nées du contrat collectif'.'

Nous étudierons successivement lœuvre de la jurisprudence française (chap. I"), les solutions doctrinales inter |)rétalives (chap. II, le contrat collectif d'aujourd'hui) et constructives (chap. III, le contrat collectif de demain). Enfin un dernier chapitre (IV) intitulé : Projets et Réformes, nous montrera ce qui a déjà été fait en ce sens.

RAVNAUD 15