mars 1791 abolissant les corporations

La loi Chapelier : Le principe du contrat collectif est-il condamné ? 26

Non en dernière analyse : il est seulement masqué par les prohibitions de l'association professionnelle 28

Complications de cette histoire 31

Périodes 32

360 TABLK ANALYTIQUR DKS MATlÈRKS

§ 1er. — Première période (1791-1864) Xi

A. — A travers les faits 33

Les associations professionnelles alors existantes n'arrivent pas

au contrat collectif 34

Le compagnonnage 35

Les tentatives multiples de 1830 à 1848 37

Les typographes 39

B. — Les idées : la discussion du 1849 sur le droit de coalition 40

C. — Le mouvement de 1864. Encore les typographes. ....... 53

§ II. — Deuxièîne période ( 1864-1884) 59

A. — Le progrès des idées 59

Le mouvement des Expositions 60

L'Internationale 62

Les congrès patronaux et ouvriers 63

B. — Les faits : les tisseurs 67

Les imprimeurs 68

La fabrique de rubans de Saint-Etienne 71

Conclusion : Importance de ces origines difficiles 73

Obstacles au développement du contrat collectif 74

§ 1er. — Quelques aperçus sur ce développement actuel 75

Difficultés de cette étude : nécessité de recourir à la méthode

monographique 77

§ II. — Le contrat collectif dans l'industrie minièi'e 78

Les divers bassins houillers : Bassin de la Loire 78

Carmaux 79

Les mines du Pas-de-Calais 80

Histoire du contrat collectif dans ce bassin 81

Les conventions d'Arras 82

TABLK ANALYTIQUE HKS MATIFRKS 364

§ m . — Le contrat collectif dans la typographie 91

Les divers tarifs 92