Chapitre IV Les Projets et les Réformes

On ne relève ici que les projets qui visent directement le

contrat collectif 323

TABLii: ANALYTIQUE DES MATIÈRES 365

.1 . — Projets conceruant la régleinenlalion du contrat de

louage ou les syndicats professionnels 'Mi

Projet Lockroy, 1876 325

Projet Goblet, 1895 326

Projet Basly, 1901 327

B. — Projets se rattachant en la forme à la création de Conseils ou de Chambres du Travail 329

Projets sur l'arbitrage, 1889. 330

Proposition Mesureur, 1894 333

La discussion au Conseil supérieur du travail, 1895, sur les

Conseils du travail 334

C — Décrets du 18 septembre 1900 sur les Conseils du Travail 337

Projet du gouvernement, 15 novembre 1900, sur le règlement

amiable des différends relatifs aux conditions du travail. . . 339

Conclusion L'avenir du contrat collectif.

I. — Le contrat collectif est déjà et devient sans cesse plus économique que le contrat individuel 347