Chapitre III

Le contrat collectif de demain (Esquisse d'une théorie juridique) (suite).

A. — Lacunes de la législation actuelle et motifs d'intervention. 288

B. — Systèmes proposés et solution préconisée : Revue de législation comparée 294

I. — Paj^s où le contrat collectif n'a pas d'existence légale :

A ngleterre 294

II. — Pays où le contrat collectif est reconnu comme contrat de droit privé et légalement obligatoire entre les parties 300

Belgique 300

Hollande 301

Etats-Unis 302

III. — Pays où le contrat collectif est spécialement réglementé

et imposé à divers degrés 303

Nouvelle-Zélande 303

Suisse : Genève 304

Réformes à poursuivre en France 309

Idéal à poursuivre ?10

Reconnaissance légale du contrat collectif 312

Contrat collectif obligatoire 313

A . — Par le syndicat obligatoire 313

B. — Par la forme collective du contrat déclarée obligatoire . . 316 Esquisse du système proposé 317

Analogies déjà existantes dans le droit actuel en matière de

faillite 320

En matière d'associations syndicales 321

Avantages théoriques et pratiques de la solution juridique proposée 322