TOMATE SE NE EI LEE

2. — L'apprentissage dans l’ancien droit français +. . Caractères généraux (limitation de nombre, durée, rachat). Les ordonnances royales relatives à l'apprentissage Forme, rédaction, conditions du contrat, temps d’essai, ClauSeSRa MOST EN er Parties contractantes, capacité requise. . ... . Effets du contrat. Obligations réciproques des parties. R'ÉSDONSAPILLÉ ENNEMI CAN Extinction du contrat considéré comme engagement parti- Culiers RE ENS LS AE EN ER ETES Extinction de lapprentissage considéré comme stage préalable à l’exercice de la profession. .

HxamensretiChe div e EN NT OR RNI Contestations soulevées par le contrat d'apprentissage

. — L'apprentissage et son régime légal pendant le droit intermédiaire et jusque la loi du 22 février 1851 .

La loi des 2 et 17 mars 1791 :

L'apprentissage et les idées révolutionnaires

Latotdut22#cenmmalanet ie

DeuxiÈME Parrie. — Le contrat d'apprentissage

et son régime légal dans le droit actuel.

CHAPITRE PREMIER. — Nature et caractères distinctifs du contrat D'OPPNENLISSAGE SN NON NE

Critique de sa définition légale, aspects divers qu'il présente

CHAPITRE Il. — Forme et preuve du contrat d'apprentissage $ 1. — Forme et preuve du contrat verbal. Modes divers admis $S 2. — Forme et preuve du contrat littéral passé sous forme AUÉREN TIQUE PARA CRE LE S 3. — Forme et preuve du contrat d’apprentissage sous SCIDES DOLVÉS Ad TRAINS MINI PAR S 4. — Mentions à insérer dans un contrat d'apprentissage . Du prix dans l’apprentissage, nature, privilège, prescrip- DOTE PES RAS PS ET M Er CHaPiTRE III. — Parties contractantes . . . . . . . $S 1. — Personnes capables de s’engager en qualité de maitre. La femme mariée ; le mineur ; émancipé . . . . $S 2. — Capacité nécessaire pour s'engager comme apprenti où comme représentants de l’apprenti : les parents ou LUCOULS FASO NN TR A EE Tr Les tierces personnes intervenues au contrat comme représentants de l’enfant : formes et caractères juridiques deécetteunterventionet ii I RSR ER RE HérTolenduqueerde (Dax NS METRE TRACE Placement des enfants trouvés, abandonnés et moralement abandonnés, par l’assistance publique . . . . La loi du 5 décembre 1901 et le contrat d'apprentissage . La loi du 19 avril 1898 et le contrat d'apprentissage CxapirRe IV. — Conditions essentielles à la validité du contrat DODPTONASSA] CCE EN PRE $S 1. — Applications au contrat d'apprentissage des conditions générales essentielles à la validité de toutes les conyentions. . SAR SONT :

$ 2. — Conditions spéciales essentielles à la validité du contrat d'apprentissage. — De l’indignité . . . .

Cuarrrre V. — Des effets du contrat d'apprentissage. S 1. — Généralités .

SR2 OP SAtIONSEUURMAILC ECS EC T La loi du 28 mars 1882 et le contrat d'apprentissage . . S3.— "Devoirs ide L'Apprent M " S 4. — Droits conférés à l’apprenti par le contrat d’appren- DISSADO AN ERNEST Ne ER de 5 S 5. — Responsabilité des maitres envers les tiers, à raison

des actes délictueux ou quasi-délictueux commis pas

JeSMADDrENTIS RAC OUEN ON NE

Pages.

Pages Caprrre VI. — Combinaison de la loi organique de l'apprentissage du 22 février 1851 avec les lois postérieures protectrices du travail . . . 186 $ 1. — Lois du 13 mai 1874, 2 novembre 1802 et :30: mars 1900. 186 S' 9: 2e poid avait ISLE UNE ER ONPRE & 3: — Loi du: 21 murs 18845270, REC NE 8 4: bof du25 mi ASPA ASIE En UNS EREEERe 8.5. :==- hoï du El décembre LSSON LE PL ANNEES CRE CHarrrre VII. — Modes d'extinction du contrat d'apprentissage. 209 S 1. — Application au contrat d'apprentissage des modes ordinaires d'extinction des obligations. . . . . 209 S 2. — Modes spéciaux d'extinction établis par la loi du 22 février 1851. Des cas de résolution du contrat . 214 1° Cas où la résolution s'opère de plein droit . . . 214 20 Cas où la résolution doit être demandée en justice . 227 CmapiTre VII. — Juridictions et compétence … . . à , =: 236 1: En matière icivile TENUE EEE RR 256 12 Enimatière répressive MN NN AR 210 Latlot dus raott ls OEM EE ER NEED EP ER" 20 Dérogations apportées par la loi de 1892. . . . . 249 Troisième PARTIE. — Aperçu de quelques législations étrangères en matière de contrat d'apprentissage.

S'1H TA llemagne es es ATEN ART NE RSC RE 5e S 2. == L'Autriche ti TN EIRE AIN CR RENE AR2 CU 8:21 La Hongmie As MEN MER CR EN ARE 2 ON S 4 Le 1 DAnÉMATCRAN MEN ARR NE RO TE SH: —MAaINOrNOLé EME EN ER TE RER RES $S 6: = L'Angléterreter ss RERO RTE ONCE SE) ST Li Suisse NN ARR A RER NE 200) CONCLUSIONS. — Projets de réformes 0.1 "0 7296