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mêmeque pour les professions qui n’exigent ni matières premieres coûteuses, nitravail sur une grande échelle, ni adaption aux exigences de la mode ou de la nouveauté.

Le véritable secret pour faire d’un enfant un travailleur accompli connaissant tout son métier et pas seulement un quart ou un dixième de ce métier, le seul moyen de le forcer à aimer sa profession, à s'intéresser à son labeur, à y acquérir de l'habileté et de l’originalité, et aussi de le protéger contre les effets de la division du travail désastreuse pour son intelligence... -c'est encore, à notre avis comme à celui de beaucoup de juriconsultes et d’économistes, de le placer dans un atelier, où, lié à son maître par un contrat d'apprentissage et protégé par un régime légal approprié aux besoins de notre époque, 1l acquerra progressivement mais completement la pratique du métier; des cours complémentaires, obligatoirement donnés à son intention dans des écoles de perfectionnement, lui en faisant connaître par ailleurs la théorie.

Pour arriver à réaliser cet idéal, qu'ont atteint déjà, on l’a vu, certaines nations, nous ne croyons pas qu'il soit besoin de bouleverser de fond en comble notre régime légal français, tel que l'ont organisé la loi du 22 février 1851 et les lois postérieures protectrices de l'enfance ouvrière ; de simples réformes adroitement insérées y pourralent suflire; elles imprimeraient au contrat d'apprentissage un caractère nettement moderne,

une adaptation aux multiples nécessités actuelles, tout

en lui assurant une vitalité, une faveur qu'il ne connait plus depuis longtemps déjà.

L'une des plus urgentes de ces réformes vise la formation du contrat. Dans l’état actuel de la législation, toute convention d'apprentissage se forme librement, même par accord verbal, il est dès lors presque impossible d'en conserver l'immutabilité comme d'en prouver l'existence ou la teneur. Pour remédier à cet abus, source de la plupart des contestations qui naissent en la matière, nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'exiger sa rédaction par écrit et en plusieurs exemplaires, dont l’un serait déposé entre les mains de l'autorité chargée de la surveillance des apprentis. Une semblable rédaction serait certes une excellente chose et on ne peut que souhaiter sa généralisation, mais, de là à en faire une condition essentielle de validité il y a un abime, parce que cette exigence détournerait peut-être certains patrons ou certains parents de l'usage du contrat.

Il suffirait, croyons-nous, tout en continuant d’admettre largement la validité de toutes conventions verbales d'apprentissage, d’obliger, à peine de leur nullité et même d'une sanction pécuniaire, tout patron qui prend un apprenti, à se rendre dans la quinzaine où dans le mois, devant une de nos autorités industrielles : conseil de prud'hommes, juge de paix, inspection du travail, commission municipale. En pré-. sence de ce patron, de l'apprenti et de ses représentants,

le secrétaire ou le greffier consignerait, sur un registre

spécialement réservé à ces formalités, toutes les mentions nécessaires à bien individualiser le contrat et à en assurer l'exécution. Il y aurait ainsi une sorte d’authenticité à bon marché, qui assurerait aux brevets Ja plus grande partie des effets d’un acte notarié, leur procurerait une véritable immutabilité, et permettrait par ailleurs à nos autorités industrielles, mises au courant de tous les contrats d'apprentissage, de s'occuper efficacement de la protection comme de l'instruction de l'enfance ouvrière. Quant au fait d’avoir rédigé le contrat par écrit, 11 dispenserait les parties de l’obligation de se rendre en personne devant l'autorité, mais pas de celle de lui notifier leur convention et de lui en adresser une copie, à fin d'enregistrement par ses soins sur le même cahier.

L'un des effets de cette réforme serait de faire respecter la durée de l'engagement, et d'éviter ces ruptures prématurées qui sont l’une des causes de la disparition de notre contrat.

Ce qui empêche, en effet, bien des patrons d'accepter un enfant comme apprenti, c'est d'être à peu près certain, à notre époque, que ce dernier, une fois son premier dégrossissage opéré, quittera l'atelier pour se faire embaucher chez un concurrent, qui l'emploiera comme demi-ouvrier Où comme petite-main. Le législateur a donc le devoir de rechercher des sanctions, des moyens propres à empêcher ces résiliations intem-

pestives et iniques. Autant 1l serait illégitime d’obliger

tout artisan à se soumettre de gré ou de force à l'apprentissage; autant il est juste et nécessaire de contraindre tous ceux qui en ont passé un brevet, à en observer le terme prévu et à terminer intégralement leur stage.

Il faudrait, tout d'abord, imposer à tout apprenti, l'obligation d'avoir un livret, tout comme y sont astreints les enfants de moins de dix-huit ans employés dans les manufactures, mais ne permettre à sa mairie d'origine de ne lui en délivrer qu'un, à l'inverse de ce qui se produit actuellement; et stipuler qu'il ne sera libéré de ses engagements qu'après la remise d’un congé d’acquit, où d'un certificat délivré par son patron et visé soit par l'inspection du travail soit par l'autorité municipale. La réunion de ces deux exigences aurait pour effet d'empêcher l'apprenti de se présenter comme libre chez un autre patron; elle établirait la mauvaise foi des industriels qui l’emploieraient sans congé d'acquit, ce qui permettrait de déclarer efficacement ces derniers, passibles vis-à-vis du premier patron lésé, de dommages et intérêts, tant personnellement que solidairement avec les représentants du fugitif.

La rigueur de ces sanctions et l'impossibilité des ruptures injustes pourraient du reste très bien cadrer avec le respect dù à la liberté individuelle et le droit de chacun au travail; ce serait, en effet, Croyonsnous, chose profitable que d'introduire en France une

disposition analogue à celles de certaines législations,

la hongroise par exemple, suivant laquelle, à toute époque de son stage, l'apprenti pourrait résilier son contrat, sans autre motif à donner que celui d’un dégoût pour le métier, sans autre indemnité à payer que les frais d'entretien non récupérés encore par le maître, mais à charge de ne pouvoir, pendant un certain temps, un an par exemple, travailler à un métier similaire chez un autre patron que son maître d'apprentissage.

Il faudrait ensuite organiser un système effectif de surveillance et de contrôle efficaces de l’apprentissage. Dans la législation actuelle cette surveillance est confiée à la fois, mais dans des mesures différentes, à l’inspection du travail, aux conseils de prud'hommes, aux juges de paix, au ministère public, aux maires, à des commissions supérieures et départementales, et enfin, aux comités départementaux de patronage des apprentis.

La multiplicité même de ces organes est l’une des causes pour lesquelles, en fait, la surveillance des apprentis est à peu près nulle en France aujourd’hui. Certes les inspecteurs du travail s’occupent des apprentis employés dans les manufactures mais presque exclusivement en ce qui concerne leur âge d'admission et la durée de leurs heures de travail; ils n’ont pas pour eux d'attention plus spéciale qu’à l'égard des autres ouvriers du personnel protegé. Le silence de leurs rapports annuels en ce qui concerne la situation de ces enfants est bien la preuve de notre assertion. Bien souvent de plus leur intervention est nulle en ce qui concerne les apprentis de la petite mdustrie.

Les conseils de prud'hommes n’ont aucun. moyen pratique pour exercer un véritable contrôle ; et, à part ceux de Lyon et de Nimes, qui se sont arrogé, illégalement peut-être, le droit d’inspecter les contrats d’apprentissage et leur exécution dans les ateliers, en assumant une sorte de tutelle sur les néophytes; nos tribunaux professionnels sont arrivés à se désintéresser de la question. Les juges de paix et les maires en sont à peu près au même point; quant au ministère public, son rôle se borne à intervenir lorsqu'une des parties a commis un délit ou un crime qui à répercussion sur le corps social entier, ou bien lorsqu'un brevet contient une clause illicite ou immorale. Enfin les commissions départementales et les comités de patronage, institués par la loi du 2 novembre 1892 article 25, n’ont jusqu'ici exercé qu'un contrôle théorique, à l'exception cependant, d'après M. Fouqué, du département de la Gironde.

Nous voudrions voir confier cette surveillance à l'inspection du travail et surtout aux conseils de prud'hommes et à des commissions municipales analogues à celles qui fonctionnent en Suisse; ces autorités sont plus décentralisatrices que les comités de patronage actuels. En les obligeant à une intervention continue, à des visites dans les ateliers qui forment des apprentis, à des rapports annuels adressés aux commissions départementales ; en encourageant, pour les aider dans cette tâche, les initiatives privées et locales qui consentiraient à surveiller les apprentissages, le législateur

arriverait, Croyons-nous, à faire exécuter pleinement notre régime légal, tel que le constituent les lois du 22 février 1851, du 2 novembre 1900 et du 9 août 1898, et dont l’ensemble théorique peut encore, après tout, soutenir la comparaison avec le régime du contrat d'apprentissage de bien des nations étrangères.

Sans parler d’autres réformes souhaitables, mais d'ordre différent, telles que l'extension du régime légal d'apprentissage aux industries de l'alimentation, où si souvent on rencontre l'exploitation de l'enfance, telles encore que le remaniment de la loi de 1851 pour la mettre en harmonie avec les lois plus récentes sur la protection de l'enfance ouvrière (1); nous voudrions voir enfin se généraliser en France, dans toutes les professions où son institution est possible, ce couronnement véritable de l'apprentissage que constituent les examens professionnels. Ces épreuves qui étaient la règle dans notre ancien droit, et qui ont été conservées ou reprises par nombre de législations contemporaines, n’ont été, jusqu'à présent, pratiquées que dans quelques villes ; à Nîmes, par exemple, elles sont en grand honneur depuis 1852 déjà, le conseil de prud'hommes, la

(1) Cf. ci dessus, chap. VI, p. 186. — Une commission de codification des lois ouvrières, instituée par un arrêté du 27 novembre 1901, réserve un livre entier à l'apprentissage : ce livre serait, d’après les renseignements que nous devons à l’obligeance de son président, M. L. Ricard, terminé dans quelques mois. Nous regrettons que, n'ayant aucune œuvre nouvelle ni personnelle à faire, cette commission ne puisse opérer la refonte si désirable de la loi de 1851 notamment avec celle du 2 novembre 1892.

société de patronage et plusieurs chambres syndicales y organisent chaque année un examen. Devant un jury choisi chaque apprenti est interrogé et travaille afin de déterminer le degré d'instruction qu'il a acquis pendant l’année; à la fin du stage l'épreuve est plus minutieuse ; s’il y triomphe, il obtient outre des récompenses, livres et outils, un diplôme signé de l'autorité industrielle ; en cas d'échec un simple certificat d'apprentissage lui est remis. Les résultats heureux et féconds que cette institution à produits à Nîmes sont une preuve des avantagés et de la possibilité qu'il y aurait d'introduire ces épreuves dans tout centre

industriel d'une certaine importance.

Toutes les réformes que nous venons de préconiser passeraient aisément dans les mœurs et dans les lois françaises. Dans un pays comme le nôtre où, à côté de la grande industrie qui n'a besoin que d'un embryon d'instruction technique, la petite industrie de luxe d'art ou de précision, continue à tenir une large place, l'apprentissage et son contrat ne peuvent disparaître.

Son régime légal, tel qu'il a été présenté dans cette étude, peut encore, nous le croyons, fonctionner longtemps si l’on y introduit les réformes dont l'urgence a été démontrée, et si nos autorités industrielles savent tenir la main à son exécution intégrale.

L'éducation professionnelle est, en effet, une question

de vie où de mort pour l'avenir matériel, comme pour

la prospérité économique de notre nation; et cest évidemment sur l'apprentissage contractuel à l'atelier que l’on peut surtout compter pour la régénérer en France, pour mettre un terme à la crise qu’elle vient de traverser et pour remplacer les générations actuelles de travailleurs par des générations nouvelles, aussi bien où mieux armées qu'elles pour la lutte, par une formation plus étendue et plus perfectionnée, qui leur permettra, en assurant leur propre bien-être, d'affirmer encore et toujours, la vieille supériorité de notre

industrie nationale.

Vu:

Le professeur, Président de la Thèse, Jucxs CABOUAT.

Vus Le Doyen de la Faculté, Epmoxr VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Université de Caen, FE. ZEVORT.