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commun en vigueur ; chez d’autres, l'Etat s’est immiscé dans sa formation, en en réglementant les conditions, en instituant pour lui un régime légal. Mais, quoiqu'il en soit, partout nous retrouvons l'apprentissage dans son caractère d’universalité et d’absolue nécessité.

Chez les anciennes nations de l'Orient, par exemple, où de bonne heure l’industrie se développa, nous voyons l’éducation professionnelle du jeune travailleur marcher de pair avec son éducation physique, religieuse et morale; on y trouve le groupement des artisans en corps ou collèges et l’hérédité professionnelle. L’apprentissage y est familial, c’est une transmission du pére au fils des procédés et des secrets de fabrication : c’est dire qu'on ne peut v voir un contrat et que le législateur ne s’est pas soucié d'organiser pour lui un régime légal. Ce système a été dans la suite consacré par le Coran.

La situation dés apprentis devait, dans tout l'Orient, être douce ; on sait que ces peuples ont toujours eu le respect de l'enfance, et l’on trouve une disposition du Livre de Mahomet qui recommande une grande douceur pour les orphelins et les mineurs abandonnés, probablement placés chez un maitre sans enfant, par les soins de la corporation.

Toute autre et bien plus développée paraît avoir été chez les peuples de l'Inde l'institution de l’apprenüssage. Les Codes de Manou et de Yaynavalkya

(ivre IT, stances 184 et seq.) nous la présentent

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comme ayant un double objet : d'une part, donner à l'enfant la connaissance complète d'un métier et l’entretien dans la maison de son maître; d'autre part, assurer à ce dernier un auxiliaire, un ouvrier à bon marché, qui, en rémunération de l'instruction reçue, lui devait un travail gratuit pour toute la durée du temps convenu, alors même que cet apprenti fut parvenu à la connaissance du métier avant l'expiration de son engagement.

Dans certaines castes, l'apprentissage familial reparait avec l'hérédité des professions et le groupement en corps de métiers; mais il est impossible (1) de déterminer, même vaguement, ceux des métiers où l’enseignement revêtait cette forme et ceux où il prenait l'aspect d’un véritable contrat.

Les peuples d’origine grecque, qui tout d’abord, avaient méprisé le travail manuel, comme digne tout au plus des esclaves des ïlotes et des captifs, le réhabilitérent de bonne heure et soumirent l'éducation professionnelle à un véritable régime tantôt légal, tantôt coutumier. |

Socrate proteste contre l’hérédité professionnelle, mais prêche l’obligation, pour tous les citoyens, d'apprendre à leurs descendants un métier où 1ls resteront

fixés. Platon, dans sa « République + et surtout dans

(1) Dusois. Mœurs et institutions des peuples de l'Inde. — Lassen.

Archéologie indienne.

le Trailé des Lois, préconise la mise en apprentissage, familiale ou contractuelle, dès la prime jeunesse; la spécialisation du néophyte et du maitre; l’enseignement donné par ce dernier lui-même et non par un délégué ; la nécessité d’un nouveau stage de perfectionnement pour l’homme fait qui veut changer de métier. Aussi n'est-il pas étonnant que l'apprentissage ait été, en Grèce, la porte d'entrée de toute profession. — Et n'est-ce point une preuve de son impérieuse nécessité que cette disposition curieuse de la législation athenienne, suivant laquelle tout chef de famille était déchu du droit de demander, dans sa vieillesse, des aliments à ses enfants, s'il ne leur avait pas fait apprendre quelque métier manuel dans leur jeunesse.

Le droit romain ne présente aucune disposition precise et directe sur notre contrat. Mais, de l’ensemble de son histoire, comme de certains textes du Digeste, de Paul, d'Upien et du Code Théodosien, on peut dire que l'apprentissage a, avec des vissicitudes diverses, il est vrai, existé de tout temps à Rome et que, juridiquement, il constituait une des formes de la locatio operarum, du louage de services. C’est, du moins, ce qui semble résulter de la loi 13, S 4, au Digeste, locat. cond., qui donne l'action de louage eæ locato au père d'un apprenti à qui son maitre à infligé une correction immodérée. Un véritable régime légal de l’apprentissage à dû, à Rome, se substituer à l'initiation profes-

sionnelle familiale, dés la répartition, par Numa, suivant

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les uns, par Servius Tullius, suivant les autres, des métiers et professions en collèges où corporations.

Le collège d'artisans comprenait, sans aucun doute, à côté des travailleurs formés, une catégorie de travailleurs à former, une classe d’apprentis que les textes romains dénomment déscipuli in disciplina; la condiüon de ces derniers, leurs rapports avec les maitres du métier, les pr'æceplores magistri, ne font l’objet d'aucun texte législatif, hormis celui qui reconnait au maître un droit de correction sur l'enfant, C’est que l'État se bornait à réglementer les rapports extérieurs des collèges, et s’en rapportait aux statuts particuliers de chaque corporation pour tout ce qui concernait son organisation intérieure et notamment l'institution d’une éducation professionnelle. Mais d’après ce que l’on sait de la rigueur de la condition des maitres et des artisans, on peut juger ce que devait être celle des enfants placés in disciplina.

Du reste, le mépris des Romains pour tout ce qui n'était pas le métier militaire et particulièrement pour les travaux manuels, les poussa très longtemps à réserver presqu'exclusivement ceux-ci à leurs esclaves. Or, le travail servil, s'il à besoin, comme le travaul de l’homme libre, d’une initiation, ne peut, en aucune façon, faire l’objet d’un contrat d'apprentissage. Pouvaiton regarder comme un contrat l’ordre qu'un maitre donnait à son intendant ou à un de ses esclaves,

d'apprendre tel ou tel art manuel à de nouveaux

esclaves qu'il venait d'acheter dans ce but ? Il y avait là, dans les idées du temps, une opération analogue au dressage d’un animal où bien encore l'utilisation et la préparation d’un instrument de production.

D'autre part, la loi me pouvait établir un régime légal pour une opération qui n’était alors qu'un exercice modéré du droit de propriété. Cette idée ressort bien de la loi 5, S 3, au Digeste, livre IX, titre IT, laquelle refuse l’action ex localo née. du contrat d'apprentissage, pour ne donner que l’action délictuelle de la loi Aquilia au maitre dont l’esclave a été, au cours d’une correction, tué ou blessé par le préposé à son éducation professionnelle.

Revenant ainsi à l'enfant libre, le seul à qui l’on puisse donner la qualité juridique d’apprenti, nous voyons qu'il pouvait être engagé par ses parents, soit dans un métier libre, soit dans un collège d'artisans, soit, plus tard, au bas empire, dans les grandes manufactures. Dans les métiers libres (et on sait qu'ils devinrent, avec le cours des temps, de plus en plus rares), notre contrat semble, jusqu’au ITT° siècle après J.-C., être resté soumis au droit commun et à la liberté des conventions des parties, avec tendance à suivre les règles du « louage de services ». Vers le ITT° siècle, et surtout dans la partie orientale de l'empire, il prend un aspect spécial se rapprochant de sa forme moderne : Les parents passaient avec le maître un contrat par

lequel ils lui abandonnaient, pour un temps déterminé,

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la personne, le temps et le travail de leur enfant: ils s'engageaient, de plus, à fournir tout ce qui lui était nécessaire pour sa nourriture, son entretien et son. logement chez le patron, lequel, en échange, promettait d'enseigner au néophyte la pratique de la profession. Un texte du Code théodosien (Majorien, nov. 1) laisse supposer que cet engagement avait lieu dès la prime jeunesse de l'enfant.

Dans les collèges d'artisans, l'apprentissage à dù rester Soumis, au moins jusqu'au règne d'Alexandre Sévére, aux seuls statuts corporatifs. Mais déjà dès l'empire, la condition de colegiatus était devenue héréditaire dans de nombreuses corporations, et dans le bas empire ce lien devint universel et aussi inévitable qu'il ne l'était dans les industries de l'alimentation constituées en grandes manufactures.

À cette époque, la situation de l'apprenti romain devient terrible et comparable à celle des esclaves, dont il partage, du reste, les travaux. Les autorités chargées de la police du travail arrachent l’enfant à sa mére sitôt qu'il est en état de se passer d'elle, et le transportent à l'atelier, à la manufacture, où bien souvent encore, afin de prévenir une évasion, on lui imprime sur le bras une marque au fer rouge. C’est l'apprentissage obligatoire, imposé comme une servitude d'état, à laquelle l'enfant n’échappera qu'en abandonnant ses biens à la corporation où à la manufacture, et en lui fournissant

un remplaçant libre ou esclave. À certaines époques,

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toutefois, l'engagement dans l’armée où dans l’ordre des Curiales, l'entrée dans les ordres religieux païens :ou chrétiens, suivis de l'abandon de tous biens au corps de métier, ont été pour le colegiatus un moyen d’esquiver l’hérédité des professions et la condamnation à l'éducation professionnelle.

Les autorités constituées dans le collège d'artisans avaient un certain devoir de protection et de surveillance envers les apprentis. C’est ainsique, par exemple, ils assuraient la tutelle des orphelins de la profession, cu encore qu'ils dénonçaient aux préteurs et aux magistrats chargés de la police les abus de correction sur la personne des enfants.

Par réciprocité, le collège, outre ses droits disciplinaires et ses prérogatives multiples en matière d’instruction manuelle, succédait à tous les biens de ses apprentis qui mouraient sans laisser de parents au degré successible.

S Il. — L'apprentissage dans l'ancien droit français.

Les vices de ce régime légal de l'apprentissage en droit romain apparaissent avec trop d’évidence pour qu'il soit nécessaire de les relever davantage; ils tiennent à l’organisation générale du travail, considérée à Rome comme une institution d'état et un service administratif, fort défectueux, du reste. Aussi n’y a-t-il

pas lieu de s'étonner des réformes qui, dès le IV® siècle,

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apparaissent dans un pays devenu cependant romain par la législation et les mœurs : la Gaule : et qui amenérent l’éclosion, au XIII siècle, d'une importante législation coutumière de l'apprentissage. Celle-ci, déjà remarquable alors, reçut, jusqu'en 1789, une foule de modifications, d’additions, de perfectionnements et de retouches dont l'étude successive doit maintenant être présentée.

En laissant de côté le travail servil et le travail monastique, pour lesquels il n’y à pas de régime légal ni de contrat d'apprentissage, parce que l'initiation y est le résultat non d'une convention au moins tacite, mais d'un ordre donné par un maitre où un supérieur et d’une obéissance absolue du néophyte; en laissant de côté, disons-nous, ces deux grandes manifestations de la production industrielle au IV® et jusqu'au XITI° siecle, on voit l'apprentissage revêtir un caractère et un aspect nouveau au fur et à mesure que s'organisaient les premiers groupements de métiers, d'abord servils, puis bientôt libres. Le premier souci des artisans réunis en corporation était d'établir autour d'eux une clôture qu'il était impossible de franchir “utrement que par la voie étroite d'une éducation professionnelle strictement réglementée et indispensable pour donner acces à l'exercice de la profession : en termes juridiques, ils constituaient un régime légal pour le contrat d'apprentissage. Animée d’un tel esprit

d'égoisme et rédigée exclusivement par les maitres

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titulaires, en somme, d’un monopole de fait dans chaque corps, cette réglementation cherchait, avant tout, à assurer, pour l'avenir, le monopole des métiers ; à créer le moins de concurrents possible, afin d'éviter une diminution de bénéfices; et à ne livrer les procédés de fabrication qu'à un très petit groupe de futurs artisans ; la protection et l'éducation de l'enfant n'apparaissant qu'au second plan et comme un moyen d'arriver à la conservation du bon renom de la fabrication française.

Une première constatation de cette étroitesse de vue apparaît dans la limitation ordinaire du nombre d’apprentis que chaque maître, quelque capable où quelque peu capable qu'il fut, avait le droit d’attacher à son service. Le livre des Métiers d'Etienne Boileau, rédigé en 1260, sorte de code des statuts des 101 principales corporations de l’époque, n’en cite qu'une quarantaine (les Haubergiers, les Imagiers, les Barilhiers, par exemple), où l’on en puisse prendre un nombre indéterminé. En principe, un patron n'avait droit qu’à un seul apprenti; certains corps, comme celui des Ouvriers en draps de soie, en autorisaient deux à la fois. D’autres, moins nombreux, comme les fileresses de soie, en permettaient trois. Mais le principe restait la limitation absolue du nombre ; Louis XI le consacra : dans plusieurs ordonnances, et Henri LIT l’étendit, au moins théoriquement, à toute la France, par l’édit du mois de décembre 1581, qui assujettissait au régime

corporatif toutes les dernières provinces restées jusque-

là en dehors du mouvement, Aux XVI° et XVII® siècles, il reçoit une aggravation de la part de certaines corporations qui, lorsqu'il y avait danger d’encombrement, se réservaient de restreindre temporairement le nombre des admissions à l'initiation du métier. Le XVIII siècle ne réussit point non plus à le faire abroger malgré les violentes attaques que lui portèrent des économistes distingués, comme Cliquot de Blervache en 1755, Fiquet de Villeneuve en 1766, Mercier de la Rivière en 1767 et Diderot en réclamant pour tous et pour toutes les professions un accès libre, réglé seulement par les besoins de la consommation. Bien au contraire, certains corps, comme celui des Orfévres qui, au temps de Saint-Louis, prenaient la quantité d’apprentis qui leur plaisait, n'en ont plus droit qu'à deux en 1378 et à un au XVTI° siecle. Cette lnitation dans le nombre, momentanément supprimée par l’édit du 12 Mars 1776, qui, sur l'inspiration de Turgot, abolissait le régime corporatif, rentra en vigueur dés le mois d'août de la même année, parfois plus stricte qu'auparavant ; et ce n’est qu'à la veille de la Révolution, sous la pression des vœux du Tiers aux Etats-Généraux, qu'elle reçut son arrêt de mort d’une loi des 2 et 17 mars 1791 (1), dont l’article 3 était ainsi conçu : & À compter du premier avril prochain,

il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession où

(1) Duvercier. Collection des Lois, t. 11, p. 230 et seq.

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métier qu'il jugera bon, après s'être pourvu d’une patente et en avoir acquitté le prix. +

Malgré sa généralité et sa persistance, la règle de limitation du nombre a, dés l’origine, souffert certaines exceptions. C’est ainsi que d'ordinaire, 1l était permis de prendre un nouvel apprenti, lorsque le premier entré commençait la dernière année de son éngagement : ceci afin que le maître eût le loisir de dégrossir son nouvel élève, avant le départ de l’ancien.

Parfois, une tolérance analogue existait des que le premier apprenti avait achevé la première parte de son stage. D’autres corporations permettaient l’acceptation d’un second apprenti par les maitres dont la femme, le fils ou le premier valet avaient été reconnus capables d'enseigner utilement la profession. C’est ainsi encore que les fils du maître et parfois les freres, les neveux et les beaux-fils du maître, par une mesure de faveur pour l’hérédité professionnelle, échappaient à toute limitation de nombre; toutefois, la présence de ces « apprentis privez », empêchait le pére d'engager un enfant étranger pour l’instruire concurremment avec eux. Le XVIII siècle vit s'établir, au sein de quelques métiers, une faveur analogue pour les fils des Compagnons.

Exception encore à la limitation de nombre que cette mesure charitable qui permettait de recueillir en nombre indéterminé, pour leur enseigner une profes-

sion, les orphelins recueillis dans certains hôpitaux