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comme « La Trinité », « N.-D. de la Miséricorde >». Exceptions encore que ces autorisations (peu goûtées, du reste, par les artisans et suivies de peu de résultats) données par la royauté à la suite d’une grande morta- Hité comme en 1307, 1322, etc., de prendre temporairement un nombre illimité d'élèves. Exception, enfin, pour la grande Imdustrie qui, apparue au XVII® siècle, échappait à la réglementation corporative, ainsi que pour les ateliers ruraux de l'époque où l'éducation n'était que familiale.

L'étroitesse d'esprit de la réglementation corporative ressort avec plus d’évidence encore des mesures draconniennes portées sur la durée du temps d’apprentissage. Théoriquement, le stage d'instruction professionnelle devrait être exclusivement proportionné à la plus où moins grande difficulté du métier, et à la valeur des services que l'enfant peut rendre à son maître en échange de l'éducation qu'il en reçoit. On concevrait, à la rigueur, une fixation légale ou une stipulation d’une durée minimum de l'engagement pour les professions où, la matière premiére étant coûteuse et Le travail délicat, l’inexpérience de l'enfant dure longtemps et peut, par ses erreurs, porter préjudice au patron. Il n’est alors que juste, pour ce dernier, de trouver une compensation dans le travail prolongé de son élève, productif dans ses dernieres années seules ou dans une somme d'argent qui en tiendra lieu. Mais telle n'a pas été la

conception de l’ancien Droit : la durée de l'épreuve a

EtOGtE

été laissée sans contrôle à l'appréciation des statuts corporatifs, et ceux-ci se sont inspirés non de la difficulté de la profession, mais de l'utilité retirée par les maitres du travail eratuit du débutant pendant une durée toujours supérieure au temps nécessaire à sa simple éducation. Ces statuts, qu'ils aient été rédigés au XITT° où au XVIII* siècle, déterminent tous un nombre d'années minimum auquel les parties contractantes ne peuvent déroger lorsqu'il y à mise en apprentissage ; et ce nombre est toujours considérable, sans rapport aucun avec l'acquisition de la pratique du métier : D’ordinaire fixé à six années, il s'étendait, par exemple, à sept ans pour les tisserands de langes, à huit ans pour les laceurs de fil et de soie, à dix ans pour les orféèvres et les tréfiliers d’archal (deux professions dont l’une était aussi simple que l’autre difficile), et à douze ans chez les patenôtriers de corail; chose curieuse les patenôtriers d’os et de cor n’exigeaient que 8 ans, ceux d'ambre etde gest 10 ans. Inversement 1l se trouvait réduit à trois années et même deux dans de plus rares corps de métiers, tels que les tapissiers notrez, les merciers et les fripiers.

Une si longue épreuve pouvait rebuter bien des fermes volontés, entraver le recrutement de bien des professions ; aussi, les statuts, toujours conservateurs des droits des maîtres, offraient-ils aux apprentis un moyen d'en abrèger la durée, en leur laissant payer, lors de l'engagement, outre le droit d’entrée toujours

exigé dans notre ancien droit, et d’une valeur variant,

ni =

suivant les époques et les métiers, de quelques sols à 3 où 4 écus, une certaine somme d'argent représentative du profit qu'aurait tiré le maitre des années de travail gratuit de l’enfant. D'après ce qui ressort de « l'établissement des métiers », d'Etienne Boileau, une année d'apprentissage pouvait, d'ordinaire, être remplacée par 20 sous (valeur 25 francs) au XIII° siècle, et par 30 sous, au XVIII siècle.

Pour reprendre l’exemple des ouvriers en draps de soie, la durée normale de leur apprentissage, qui était de dix ans, était ramenable à huit ou six ans, suivant qu'on payait 2 livres ou 4 livres. Cette somme, fixée par les statuts, n'était, du reste, qu’un minimum, comme l'était aussi le nombre d'années exigé pour le stage professionnel; et il n’est pas un statut corporatif qui ne déclare que le maître peut stipuler de l'apprenti ou de ses parents, s’il sait réussir dans ses prétentions, un temps d'apprentissage plus long ou bien une somme, à titre de rachat, plus forte que les chiffres coutumiers. On était loin de l’article 19 de notre loi contemporaine sur le contrat d'apprentissage, qui permet de résoudre ou de réduire, pour cause de lésion, un engagement de l'enfant pour un temps supérieur à la durée locale normale de l'éducation.

Outre ce premier moyen employé pour abréger la durée de l'apprentissage, restée toujours exagérée, bien que légèrement réduite d’une façon progressive jusqu'en

1789: dès la fin du XIV® siècle il y à tendance, en effet,

à rester dans les termes de trois à cinq ou six années ; les stages de deux ans, comme, par exemple, chez les savetiers depuis 1595, où ceux de sept, huit ou dix ans, comme chez les tonneliers, les orfèvres et les bermetiers, n'étant plus que d'importantes exceptions... Outre ce premier moyen, disons-nous, on trouve un nombre toujours croissant de corporations qui admettaient, plus ou moins largement, qu'un apprenti hâtivement devenu et reconnu apte à l'exercice du métier par un travail d'élite, rachetât à son maître son propre temps et sa personne, en lui payant une indemnité équivalente aux frais que les premières années de son éducation avait occasionnés. Ce qui n'était d'ordinaire qu'une mesure de faveur devint un droit, dés le XIV® siècle, chez les orfévres : là, un apprenti pouvait, dès qu'il justifiait ètre en état de gagner, outre ses nourritures, un salaire annuel de 100 sols, rompre son engagement pour commencer ses années obligatoires de compagnonnage.

Dans ces deux cas de rachat, s’opérant l'un préalablement, l’autre après coup, le maitre était, jusqu’à la fin du terme primitivement convenu ou fixé statutairement, privé du droit de prendre un nouvel apprenti ; il y à là un nouveau trait du caractère mesquin du régime corporatif: un patron se révèle plus habile et plus cousciencieux, puisque son élève à appris le métier en peu de temps ; et le voilà dés lors condamné à se passer des services d’un aide utile pour toute une période parfois longue.

DR) Des

Plus large que le rachat était la faveur faite aux fils des maitres d'échapper à toute fixation de durée pour leur éducation professionnelle, tout comme ils échappaient à la réglementation du nombre. Les statuts ne les dispensaient aucunement (sauf pour trois où quatre corps de métiers, tel celui des cuisiniers) de l’apprentissage, en tant que nécessité pratique et économique, la preuve en est qu'ils les assujettissaient à l'examen de sortie, et plus tard au chef-d'œuvre, tout comme les fils d'étrangers ; mais ils présumaient que ces enfants initiés dès le berceau à la profession paternelle, seraient instruits plus rapidement que les autres. Du reste, et c’est là peut-être la véritable raison de leur situation privilégiée, le monopole et les bénéfices avaient moins de sujets de crainte de la part de ces fils de maîtres que des étrangers : apprentis et compagnons.

Ces derniers avaient bien conscience de la condition inférieure que leur créait ce monopole. IIS lutterent longtemps contre lui, et bien des fois la royauté se mit de la partie. C’est, par exemple, Philippe le Bel, dont une ordonnance du 7 juillet 1307, malheureusement non suivie d'effet, proclame la liberté d’avoir plusieurs apprentis à la fois, et remet aux parties le soin de fixer le prix et laduréede l'engagement. C'esten février 1350, Jean le Bon qui, s'occupant du relèvement général du commerce, permet itérativement « à toutes maniéres » de métiers, laboureurs et artisans, d’avoir autant

» d’apprentis qu'ils voudront, à temps convenable et à

LAN jrs

» prix raisonnable ». Mesure libérale, certes, qui ouvrait à tout travailleur de bonne volonté, l'arche sacro-sainte, à l'abri de laquelle le façconnier établi cachait son monopole; qui sapait par sa base la forme corporative, la nécessité légale de l'apprentissage, pour le rétablir sous une forme nouvelle, fondée sur sa nécessité économique et sur l’idée d'initiative et de protection due à l’enfance ; mais œuvre de circonstance suite de la peste de Florence de 1348, et dont l'exécution fut absolument nulle dans le royaume.

C’est encore, en 1776, Louis XVI, dont le ministère Turgot, par le fameux édit du 12 mars, va essayer de briser le vieux régime légal et égoïste d'éducation professionnelle, en ouvrant à tous l'accès des métiers et en supprimant les corporations et les jurandes.

Mais, depuis 1350, le vieux systéme corporatif n'avait fait que s'implanter plus profondément en France, grâce aux traditions, à la toute puissance des artisans établis, à la protection royale des Charles VI (1), des Louis XI (2), des Charles VIII (3) et des Henri III {4}, monarques conservateurs des vieux privilèges professionnels; grâce encore aux

règlements sévères de ministres non moins rétrogrades,

(i) Ordonnance de février 1415. ISAMBERT, jo PAL dr NON

(2) Ordonnances multiples de Louis XI, rendues de 1461 à 1471. Cfr. LEvasseur, op. cit., p. 220.

(3) Ordonnance de décembre 1581.

(4) Recueil des anciennes Lois, t. 24. ISAMBERT.

tels que Colbert, Louvois, Fleury, Choiseul. Aussi Turgot dût-il recourir au solennel lit de justice, pour forcer le parlement à enregistrer cet édit, en vertu duquel : « Il était libre à toute personne, de quelque > qualité et condition qu'elle soit, même aux étrangers, » d'exercer dans tout le royaume, telle espèce de com- - merce et telle profession d'arts et métiers que bon leur > semblera, même d'en réunir plusieurs », tous privilèges, statuts et règlements corporatifs étant abrogés.

Cet édit se gardait bien de vouloir supprimer l’éducation professionnelle en en abolissant une forme mauaise et surannée; quelques-uns de ses considérants sont formels à cet égard. « Ceux, dit-il, qui emploient + dans un commerce leurs capitaux ont le plus grand + intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons » ouvriers (donc ayant fait un sérieux apprentissage) ; » et eux-mêmes, d'autre part, ne mettraient point leur » fortune dans un commerce qu'ils ne connaîtraient » pas assez (faute d’une instruction suffisante), pour - être en état de choisir de bons ouvriers et de sur- » veiller leur travail ».

Et cependant, cette libérale innovation déchaina un tel orage de la part des anciens titulaires des monopoles corporatifs, caste puissante avec laquelle la royauté savait devoir compter, que, dès le 28 avril 1776, les communautés étaient reconstituées (sauf dans quelques métiers déclarés libres pour lesquels l’ins-

truction des enfants restait à la merci des conven-

tions) à Paris, et les années suivantes en provinces, rainenant avec elle comme premier échelon de l'accès au travail, l'antique et malheureuse forme de l'apprentissage corporatif. Si bien qu'on retrouve ses deux principaux caractères : limitation de nombre et fixation d'une durée minimum, sauf faculté de rachat, tant après l'édit de 1776, qu'après le règlement général, publié en 1782 par le (Gouvernement, sur la discipline intérivure des communautés, sorte de code des métiers, resté en vigueur jusqu à la loi des 2 et 17 mars 1791, depuis laquelle la liberté du travail et de l'instruction professionnelle n'a cessé d’être reconnue et assurée.

Cette organisation corporative, si soigneusement fermée, semble bien avoir regardé l'apprenti comme un de ses membres, quand elle l'avait admis dans son sein. L'entrée en apprentissage en etfet, n'y était pas seulement comme dans les rares professions libres (telles celles qui s'étaient établies à Paris, au faubourg Saint-Antoine et dans certains enclos), un moyen d'acquérir l'aptitude nécessaire à leur exercice; elle y constituait un premier privilège corporatif qui donnait un droit éventuel à tous les autres, tels que les droits à l'entrée en compagnonnage, le droit à la maitrise, ete, etc. De plus, les débutants, par cela même qu'ils n'étaient recus qu'en nombre limité, se trouvaient participer au monopole de la corporation et à ses

privilèges. Le paiement enfin des droits d'entrée que

tout apprenti, à Fexception des orphelins reçus par charité, devait verser à son maître et à la corporation avant de mettre la main au métier, ne constituait-il pas une sorte de droit acquis à la qualité de membre de la communaute ? C'était en considération de ce droit à acquérir que les apprentis et leurs représentants se résignaient à verser, soit en argent, soit en denrées, des sommes modestes au début, mais s’accroissant sans cesse au cours des siècles, grâce à la rapacité des maîtres et aux continuels besoins d'argent des corporations.

À ces sommes, s’adjoignirent dès les XV® et XVI siècles, de nouveaux droits à acquitter au roi, à la commune, aux jurés du collège, aux anciens maitres, aux compagnons sous forme de « bienvenues +, de banquets « de droits de gants +, « de past et d’abuvrement +»; et même aux confréries, Ce qui constituait pour ces dernières un bénéfice variant de 3 sous à 2 livres au XV® siècle, de 25 sous à 3 livres au XVI® et de 30 sous à 45 livres au XVIII.

De honteuses spéculations accompagnérent souvent la perception de ces droits d'entrée, parfois payables par annuités et termes, mais ordinairement réclamés au moment de la passation du brevet d'apprentissage; et en méme temps que celui-ci, dont le prix lui-même exigé de tout débutant, sil n'était fils de maître, variait de 15 livres chez les cordiers, par exemple, à

300 livres chez les drapiers, en suivant toute une gra-

dation intermédiaire suivant les professions. Les grainiers, pour ne citer que ce corps, délivraient à quiconque leur payait une somme double du droit réglementaire d'entrée, la faculté de s'établir sans avoir accompli le moindre stage d'initiation. Dans un autre ordre d'idées, c'était chose courante au XVIII siècle, de voir les ouvriers compagnons, organisés en associations, exiger des apprentis, un droit en argent, quelquefois supérieur à 60 livres, indépendant des autres taxes qu'ils acquittaient déjà, et ne les admettre à leur table, que moyennant une somme de 9 livres.

Si, malgré l'énormité de ces exigences et le défaut de protection royale. en cette matière (on ne peut, en effet, regarder comme des règlements sérieux, l'ordonnance de novembre 1577, par laquelle Henri III réduisait de moitié le prix à exiger des débutants lors de leur engagement; ni d’autres du même genre telles que celles de 1581, 1597 et 1676, qui cherchérent à en abaisser le quantum, mais qui ne reçurent tout au plus qu'un embryon d'exécution)... si malgré les difficultés d'admission, les parents cherchaient toujours à faire pénétrer leurs enfants dans la citadelle du travail corporatif, par la porte de apprentissage; c’est qu'ils avaient la certitude de leur assurer un rang dans la corporation. Ce rang, certes, n’était définitif que pour les fils de maître; quant aux étrangers, le lien qui les rattachait au métier était fragile et le droit qu’il leur

conférait, éventuel, soumis à cette condition : qu'ils achéveraient leur temps d'instruction et se montreraient, soit par un examen, soit par la confection d’un chefd'œuvre, capables de passer aux années de compagnonnage, règlementairement exigées, dès le XV° siècle, de tous les aspirants à la maîtrise, s'ils n'étaient fils de maître, puis à la maîtrise elle-même.

Ce privilège corporatif, ainsi possédé, pour le moins en germe, par l'apprenti, n’a eu malheureusement, durant une grande partie de notre ancien Droit, que des effets restreints, relatifs et locaux. En principe, un artisan ne pouvait tirer parti de son stage d'initiation, c'est-à-dire s'embaucher comme compagnon ou tenir boutique, qu'à la condition de s'établir dans la ville où il avait fait son apprentissage, ou bien dans une ville qui avait avec celle-ci un traité spécial. S'il venait à la quitter pour exercer dans une autre, son brevet perdait sa valeur et il se voyait obligé, à peine d’être exclu de la corporation et de la cité, d’y recommencer son éducation suivant des procédés, bien peu différents d'ordinaire de ceux qu'on lui avait enseignés dans sa ville d'origine. Cette coutume étrange était au fond une manifestation de l'esprit de monopole « quand même » qui était la base du système corporatif, et une conséquence de l’extrème morcellement du sol français, où chaque cité était la rivale industrielle et politique des cités voisines; mais à mesure que la France

s'unifiait, elle devenait un danger très réel pour la

production et la fabrication nationales. Aussi vit-on, dès les XV° et XVI° siècles, la royauté s'efforcér à supprimer cette territorialité des etfets du brevet d’apprentissage et à lui attacher, pour le pays entier, des droits uniformes, quelle que fût la ville où le débutant l'eut passé. Mais les rois luttaient contre un vieux privilège dont maitres et artisans, entente bien rare, se montraient plus jaloux les uns que les autres; et 1ls eurent le tort de ne point l’attaquer de front en décrétant son abolition absolue dans le royaume.

C’est par voie d'ordonnances spéciales : telle celle de janvier 1408 rendue par Charles VI pour la ville de Rouen, ou encore celle de Louis XI en octobre 1469 pour Orléan-, qu'ils procédèrent; ausst la lutte fut-elle vaine et les ordonnances restèrent lettre morte.

En 1581 nouvel assaut contre « la territorialité » : Henry III dans une ordonnance du mois de décembre (1), réaffirmée du reste par son successeur en avril 1597, décrète que tout artisan qui aura fait son apprentissage et recu la maîtrise dans le chef-lieu d’un baillage où d’une sénéchaussée, pourra jouir de tous les droits qui y sont attachés dans tout le ressort de la circonscription, et aura la faculté de se faire agréer sans droits n1 épreuves dans les corporations du métier

semblable organisées dans les villes voisines. Paris

(1) Fonraxox. Ordonnances, t. I, p. 1031.

seul avec ses faubourgs échappe à la réforme, en ce sens qu'il à le droit d'exclure les artisans qui ont fait leur apprentissage en province, mais il en profite en ce que l'instruction professionnelle reçue dans un atelier parisien donne à son bénéficiaire le droit de s'établir dans tout le pays.

Ces dispositions libérales ne reçurent guère plus d'exécution que toutes les précédentes ordonnances ; si bien qu'en 1759 une ordonnance, moins large peut-être que celle de 1581 mais libérale néanmoins, spécifie que tous les sujets qui justifieront d’un apprentissage ét d’un campagnonnage chez des maîtres habitant une ville jurée du royaume (c'est à dire une ville où Les métiers se trouvaient érigés en communautés d'arts etmétiers) seront admis aux avantages attachés à leur éducation professionnelle dans toutes les villes de France, à l’exception de Paris, Lille, Lyon et Rouen. On pouvait enfin espérer que cette mesure créerait un lien entre les corporations et rendrait au contrat d’apprentissage une partie de ses véritables effets; mais la résistance des communautés paralysa le bon vouloir royal et réussit une fois de plus à empêcher l’exécution de l'ordonnance: pour n’en donner qu'une preuve de 1755 à 1766 il s’érige à Chälons-sur-Saône une dizaine de corps de métiers, et tous consacrent le principe de la territorialité dans les effets du brevet. Si bien qu'il faut attendre les édits du 28 août 1776 et des années

suivantes, sur la réforme et sur la reconstitution des

corps de métier, pour voir enterrer définitivement cette règle surannée (1).

On aura parfaitement déterminé en deux mots le caractère du régime légal de l'apprentissage dans l'ancienne France, en disant qu'il y était une sorte de servitude temporaire, née des idées de monopole en matière de droit au travail, imaginée pour le plus grand profit des maîtres et du renom de la fabrication nationale ou locale, et imposée à tout candidat au travail corporatif comme un premier stage d'initiation légale, comme un noviciat. Mais, ce faisant, on ne se sera encore fait aucune idée des rapports juridiques que créait ce contrat entre les personnes qui le passaient, ni de la façon dont il se formait, s’éteignait ou se résolvait, pas plus que des conditions qui étaient requises pour sa validité, ou des règles spéciales qui visaient son contrôle, sa surveillance et les procès auxquels il donnait lieu.

Du IV® siècle jusqu'au XITT°, la forme verbale a, sans aucun doute, été presqu'exclusivement usitée pour la passation du contrat d'apprentissage, comme elle l'était pour les autres conventions créatrices d’obligations, d'un usage courant. L'ignorance commune de

l'époque était plus particulièrement grossière chez les

(1) IsamBerr. Recueil des anciennes Lois françaises, t. XXII, p. 887.

artisans, et un acte notarié eut coûté bien cher. Les seules corporations qui exigeaient un écrit, dès ces temps reculés, sont celles des cuisiniers et des fileresses : mais l'absence d'écriture ne présentait pas un grand inconvénient parce que notre contrat n’était pas abandonné à la pleine liberté des conventions ; les points essentiels de l'engagement réciproque étant déterminés ne varielur par le régime légal des statuts coutumiers de la profession, les détails seuls faisaient l’objet d’une entente entre les parties.

Du reste, dès le XITI° siècle, en vue d'assurer la conservation des conditions stipulées et afin d'éviter des contestations sur leur portée, il y eut obligation pour les contractants de se rendre (1), en présence des gardes du métier et de deux maitres, quelquefois même de deux valets et là de « recorder » c’est-à-dire de répéter de vive voix, article par article, les conventions qu'ils avaient arrêtées verbalement entre eux. Les gardes-jurés jouaient dans cette circonstance, non seulement le rôle, qui sera bientôt déterminé, de protecteurs des droits de la corporation et de ceux de l'enfance, mais celui aussi de témoins : les déclarations des parties étaient recueillies par écrit devant eux, sous forme de contrat et déposées aux archives de

la communauté, où les intéressés pouvaient en prendre

(1) Lespinasse. Livre des Métiers d'Estienne Boileau. Titre XXX VIT, ET AN 10 M2

Note

connaissance. Il y avait lieu au même dépôt pour les rares brevets d'apprentissage rédigés sous seing privé ou en forme authentique, que celle-ci eut été donnée par un notaire ou par le sceau du Chatelet. Et c'était à l’occasion de cette sorte d'enregistrement, dont la date était d’ailleurs fixée par presque tous les statuts, que se percevaient les droits de brevet et d'entrée d’apprentissage.

Au fur et à mesure cependant que l'instruction élémentaire se développait, le nombre des conventions écrites se multipliait en matière d'engagement professionnel ; et au XV® siècle le brevet est la règle : souvent même il est rédigé par devant notaire, et quelquefois en langue latine. La forme verbale est alors délaissée de plus en plus et même parfois interdite. C’est ainsi qu'un édit de 1543 enregistré le 23 octobre (1) et applicable aux orfévres de toutes les villes jurées du royaume, ordonne à ces derniers lorsqu'ils prendront apprentis « iceux de faire obliger par devant notaires » Ou tabellions... et de mettre es mains des jurez » du mestier, dedans trois jours après le jour qu’elles » seront passées, les lettres de ladite obligation pour > être enregistrées par lesdits jurez »; et que des ordonnances successives étendent les mêmes dispositions à d'autres corps de métiers tels les cordonniers, les imprimeurs, libraires et relieurs.

(1) IsamBerr. Recueil des anciennes Lois françaises, t. XII, p. 828 et 831.

Mis ces règles ne furent pas strictement appliquées et l’on ferma souvent les yeux sur l'emploi défendu de la forme verbale, en raison même de la rigueur de la seule sanction possible : la nullité de l'engagement de l'enfant.

C'est en somme ce système qui régit la formation de notre contrat jusqu'en 1789, en ce sens une ordonnance du 20 décembre 1782 (1), destinée à calmer les prétentions de certains corps de métiers, consacre le droit de se passer des notaires pour sa rédaction, mais retarde les effets du brevet passé sous seing privé jusqu’au jour de son enregistrement (coût : 4 à 6 livres suivant la ville). On pourrait s'étonner de ce qu'aucune des ordonnances, aucun des statuts corporatifs ne se soit occupé de déterminer les clauses, dont l'insertion au contrat eùt été obligatoire : la raison de ce silence, raison qui est également celle qui fit tolérer les contrats d’apprentissage verbaux, résidait dans le soin minutieux qu'avait pris chaque communauté d'arts et métiers de régler toutes les conditions essentielles, et même une foule de dispositions de détail du stage d'initiation.

Si d’une part la convention avait été purement orale, il ne pouvait surgir de difficultés que sur la preuve de sa passation elle-même ; si on l’établissait, maître, enfant et parents se trouvaient de ce fait soumis au

régime statutaire de la profession. Si d'autre, part il

(1) IsamBerT. Op. cit., t. XXVII, p. 217.

s'agissait de clauses insérées au contrat comme dérogations au régime; où bien elles étaient restrictives du monopole, illicites, prévues comme telles par les statuts, et dés lors considérées comme non écrites ; ou bien elles étaient extensives du droit des maitres ou encore du ressort du Droit civil pur, et le régime légal organisé leur cédait le pas. Un simple exemple : Toute modification « aux temps. et prix de service » était licite si elle dépassait le minimum réglementairement fixé; elle était nulle si elle cherchait à établir une durée et un prix qui lui eussent été inférieurs. Comme clauses du Droit civil pur, donc permises, on peut citer, entre autres, celles qui sont relatives à la fixation d’un temps d'essai, à la faculté d’un dédit, à des dispositions spéciales sur l'entretien de l'enfant, à la stipulation d'un salaire, etc., etc.

En principe, pas plus au XITTI° qu'au XVIII siècle, on ne trouve, à moins d’une stipulation contraire toujours licite du reste, comme préface à l’enseignement manuel, une période d'essai au cours de laquelle l’enfant comme le maître peuvent rompre, sans devoir de comptes ni d'indemnité, un engagement sur les avantages duquel 1ls se sont mépris. On cite cependant le cas presqu'unique des chapeliers de Rouen dont les statuts prévoient, dès 1450, un temps initial d’épreuve d’une durée de quinze jours pendant lequel le candidat comme le patron se peuvent dédire.

Introuvable encore dans les statuts de métier, de

1200 jusqu'à 1789, mais productive de tous effets si les parties l'ont insérée au brevet, cette autre clause, analogue à la précédente, du dédit par laquelle l'apprenti se réserve de quitter son maître en cours d’études en lui payant, véritable clause pénale, une somme déterminée à l’avance. Dans la plupart des cas toutefois, les idées étroites du temps lui fermaient alors tout accès à la profession en empêchant son apprentissage chez un autre artisan ; ne lui laissant entrée que dans des métiers différents. Quant au maître, il se fut bien gardé d’user de cette faculté du dédit dont le résultat eut été pour lui la privation de tout aide gratuit jusqu’à l'expiration normale du contrat prématurément résolu.

Pour ce qui est de la stipulation d'une rémunération pour l'enfant, elle paraissait au XITT° siècle quelque chose d’invraisemblable et elle n’a été licite qu'au milieu du XV° siècle ; jusque là on voit nombre de statuts corporatifs condamner à une amende élevée le maitre qui avait accordé un salaire à son apprenti, même dans le cas, où l'ayant amené, après sa première année d’études, au domicile d'un client, il avait reçu pour le travail de cet aide une rémunération. Au contraire les gratifications en nature paraissent avoir toujours pu faire l’objet de stipulations de la part des contractants : Certaines corporations, comme celles des couvreurs, accordaient, même sans que cette prestation eut fait l’objet d’un accord spécial, des outils aux

apprentis qui avaient fini leur temps.

SOA

Dans le courant du XVII siècle et pendant tout le XVIII la prohibition statutaire de la rémunération de l'apprenti n’existe plus que dans d’assez rares communautés, telle celle des orfèvres; et un usage général tend à lui assurer un faible salaire pour ses dernières années de service. Cet usage dont les parties aimaient souvent à reproduire la teneur dans le brevet, avec tendance même à la majoration, consacrait en somme une règle d'équité, car le travail des dernières années de l'enfant, toujours productif en raison de la durée du stage, procurait à son maître des bénéfices sérieux, auxquels la justice ne lui donnait droit qu'en tant qu'ils ne dépassaient pas, outre mesure, les dépenses

des premières années d’ignorance du néophyte.

Toutes ces clauses dérogatoires du régime normal étaient l'œuvre, nous l'avons dit, des parties contractantes, c’est-à-dire le maitre d'une part, l'apprenti et ses représentants de l’autre.

Dans la presqu'unanimité des cas, le candidat à l’instruction manuelle est trop jeune pour comprendre la nécessité qu'il y à pour lui à connaître un métier; mineur, il ne saurait du reste contracter une obligation valable : aussi dans lPancien droit, comme en droit romain, et comme en droit moderne c’est par un représentant que se passe le contrat. Ce représentant

était logiquement le pere; en cas de mort, de maladie,

Gp ue

d'incapacité physique ou d'absence de ce dernier dûment constatée, c'était la mère avec l'autorisation du prévôt. Et lorsque l'enfant avait perdu tous ses protecteurs naturels, où bien lorsque ces derniers manquaient à leur devoir, par exemple en l’envoyant mendier où courir les rues, le prévôt lui-même lui signait un brevet chez un maitre qu'il choisissait. C’est ainsi qu'on voit en 1402 (1) ce magistrat placer une orpheline chez une tisseuse de soie. Dans certains métiers c'était la corporation elle-même qui intervenait, notamment pour l'éducation des fils et filles des maitres et artisans décédés ; dans d’autres assez rares, les confréries acceptaient un rôle analogue.

Cette mise en apprentissage à toujours revêtu un caractère particulier, elle s'effectue sans la volonté de l'enfant, parfois contre cette volonté; elle ressemble à une vente temporaire de la personne; si bien qu'il est du devoir de toute autorité de la réglementer, non seulement de l’assujettir aux conditions générales de validité exigées de toute obligation conventionnelle, mais d'établir pour elle des règles de capacité plus strictes. Le système corporatif et la volonté royale n'eurent garde d'y manquer.

Du côté du maître la capacité requise n’a guère varié entre le XITI° et la fin du XVIII siècle. On exigeait de lui : 1° qu’il possédät la maitrise, C'est-à-

(1) Facnrez Op. cit., p. 62, note 2.

dire qu'ayant lui-même terminé ses années d’apprentissage et de compagnonnage, il ait acquis par un examen, et dès le XV® siècle par la confection d'un chef-d'œuvre, le droit de travailler à son compte. — 2 Qu'il fût établi depuis au moins l’an et jour qui avaient suivi sa réception à la maitrise. — 3° Qu'il fût majeur où au moins émancipé; cette toute dernière tolérance ne devait guère, croyons-nous, avoir à s'appliquer à cause de la durée très longue des stages imposés. — 4 Qu'il eût la qualité de Francais, ou s’il était étranger qu'un traité spécial, comme celui passé entre Louis XVI et la Suisse, le 7 janvier 1782 (1', lui en accordât le droit, — 5° Qu'il tint « chief d'Hôtel » c'est-à-dire qu'il eut boutique et atelier sur rue, ainsi que « feu et lieu » : exigence compréhensible à une époque où l'enfant était logé chez son maitre. — 6° Qu'il fût reconnu par les jurés et prud'hommes du métier, chargés sous la surveillance du conseil de la corporation de « recorder la convenance du marché » ou d'enregistrer le brevet sous seing privé, comme « créable + et solvable (un doute dans leur esprit sur cette qualité pouvait être levé par la fourniture d’une caution),comme « honeste homme », apte à diriger une éducation professionnelle et à subvenir à l'entretien de l'enfant. — 7° Qu'en fait, il travaillât à son compte et non pas seulement comme façonnier : il y avait en effet un grand avantage pour

(1) IsamBErT. Op. cit., &. XXVII, p. 141 et seq.

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le débutant à se trouver chez un artisan possesseur d’un atelier, d’un certain capital, et assuré des commandes des clients, plutôt que chez une sorte de salarié occupé tantôt à droite, tantôt à gauche et parfois même inoccupé. Cette exigence n’empêchait nullement, on le conçoit, l'apprenti d'accompagner son maître pour un travail déterminé à faire à domicile. — & Dans certaines professions, les statuts exigeaient encore de lui qu'il eùt au moins un ouvrier à l'atelier, de facon à ce que l'enfant ne fut jamais seul à la tâche. — 9 Qu'il n'eût pas encore atteint le nombre, maximum d’apprentis qui lui était permis, par les statuts. — 10° Enfin la plupart des communautés d'arts et métiers qui d'habitude ne sont exercés que par des hommes, exigeaient qu'il fut du sexe masculin; les corporations de femmes pratiquant du reste une règle analogue. Mais en 1736, l’édit du 23 août vint abolir ces prétentions, notamment pour les veuves ou veufs qui se seraient fait recevoir maitresses ou maitres dans la profession à laquelle appartenait l’époux défunt, pourvu que cette admission eût lieu dans l’année du décès.

Du côté de l'apprenti, le régime légal exigeait

1° qu'il fut en principe enfant légitime « né de loiau mariage » dit le livre d'Etienne Boileau (1); l’éduca-

tion professionnelle restait l'apanage de la famille

(1) Lespvasse Op. cit, Titre XVII, p. 42, N° 2.

légitime, au moins dans la plénitude de ses effets et des avantages qu'elle réservait aux fils de maitres. Mais en fait la plupart des professions (1), les tisseuses de soie par exemple, étaient plus tolérantes et admettaient les enfants naturels à l'apprentissage pour en faire des valets et parfois même des maitres; c'était au sem de ces corporations qu'on plaçait les enfants orphelins ou vagabonds recueillis dans les hôpitaux, lorsqu'il n'y avait pas dans l'hôpital lui-même de métiers où de manufactures. — 2° Qu'il n'eut pas préalablement déjà passé un brevet d'apprentissage au profit d’un autre maitre, même d'une profession différente. — 3° Qu'il fut Français, sauf extension pour les apprentis de certaines nationalités étrangères privilégiées du régime de faveur dont il à été question à propos des maitres. — 4° Qu'il fut célibataire, raison qui se justifiait par l'obligation pour l'apprenti de loger chez son maitre. Certaines corporations, citons les Baudriers, faiseurs de courroies, étaient moins strictes et lui permettaient de se marier au cours de son engagement, de cesser alors d'habiter chez son maître, et même d'exiger pour sa nourriture, sa « peuture », 4 deniers par jour. A l'inverse dans d'autres corps, et d’une façon générale dans toutes les manufactures au XVIII siècle, il était interdit de réserver à l'apprenti, dans son brevet,

le droit de contracter mariage pendant son temps d’ini-

(1) Lespinasse. Op. cit., Titre XXXVIIT, p. 44.

MAONSEE

tation : On voit par exemple l’article 32 (1) des statuts de la Grande Fabrique de Lyon lui faire défense pendant les cinq années, qu'y dure le stage, « de s’absenter de la maison du maître la nuit en quelque temps que ce soit, non plus que les jours de travail, à peine de nullité de son brevet ». Défense est faite, de même, au maître de permettre à son élève de résider loin de chez lui. Cette rigueur, dont la raison était le désir d'éviter des apprentissages fictifs, entravait le droit naturel de tout homme au mariage. — 9° Un grand nombre de communautés, inspirées par les idées d’intolérance de l’époque, voulaient que l'enfant appartint à la religion catholique. Quant aux protestants, il est probable que de père en tils ils se succédaient dans les quelques métiers dont l'accès leur restait ouvert malgré la tare confessionnelle de leur origine; la révocation de l’édit de Nantes, en les supprimant légalement, trancha nette pour eux la question de l'éducation professionnelle; mais toute distinction d'avec les catholiques fut supprimée, en cette matière pour les réformés, par l'édit du 28 novembre 1787 (2). Cet édit s’étendait également aux Israélites, qui jusque à avaient fait l’objet de réglementations sévères spéciales, ne pouvaient habiter dansles villes que des quartiers particuliers et qui, en somme, n'avaient

jamais exercé que le commerce et le prêt d'argent

(1) Dans M. GoparrT. L'Ouvrier en soie, p 110. (2) IsamBErT. Op. cit., t. XXVIIT, $S 1, èn fine, p 472.

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deux professions qui nécessitaient plutôt des aptitudes spéciales et une éducation morale qu'un véritable apprentissage.

La réglementation coutumière, prolixe en ces mesquines restrictions, était muette d'ordinaire sur deux points bien autrement intéressants, l’âge et l'instruction élémentaire de l'enfant. Si nombre de métiers, au XIIT° comme au XVII siècle, fixent un âge maximum après lequel l'entrée en apprentissage n’est plus possible; on n’en trouve guére qui, protecteurs de la prime jeunesse, établissent parallélement un minimum d'âge. En fait, c'était de 7 à 13 ans d'ordinaire qu'avait lieu l’engasement du débutant; en Flandre, au contraire, c'était souvent de 15 à 20 ans; les abus étaient presque toujours évités du reste grâce à l'assistance des gardes jurés à la passation du brevet. Quant à l'instruction primaire de l'apprenti, on paraît en général s’en être désintéressé ; quelques rares corporations, celle des orfèvres par exemple, exigeaient tout au plus que l'enfant sût lire et écrire; et en 1651, sur vingt-deux maréchaux réunis devant le Prévôt de Paris, il s’en trouva deux qui surent signer. Les libraires et imprimeurs pourtant ne recevaient les candidats que sur la production d’un certificat du recteur de l’Université, attestant qu'ils savaient le latin.

Au XVITITsiècle, on rencontrait parfois des apprentis capables de lire et d'écrire, mais c’était encore l’excep-

tion. C’est que, malgré l'obligation imposée à tout