PREMIERE PARTIE

Nature et Régime légal de l'association

CHap. I*. — Liberté de l'association en Italie.. Cap. II. — L'association peut obtenir en Italie le régime et les avantages de la personna- LOTO PO EE SN Rte à 4e ete Cap. III. — Absence de liberté corporative en RERO Sr TR ne ne en RE TR An Cap. IV. — Distinction de l'association et de la SOLIDE RENE AS Un à da dlenieia eau hale et 4e 1e CHab. V. — Validité du contrat d'association et éléments constitutifs. — Application aux comilés promoteurs et aux congrégations religieuses « supprimées » ..............

CAP. VI. — Capacité de l’association......... CHap. VII. — Théories du patrimoine autonome Cap. VIIL — Conclusion : les principes directeurs du contrat d’association..........

PA à LEE