SECTION V. — FAUTES DU MÉDECIN

Paragraphe 1. faute extra-professionnelle ......:........

Paragraphe 2. Absence de faute au cas de possibilité de controverse scientifique sur l’activité du chirurgien

. Pas d'immunité contre les fautes médicales ............ . Circonspection à observer par les tribunaux dans l’appré- CAO AUS ALES ARÉENICRIES MERE RE EEE) METTRE AIALNOSDIE RE AT en naine moe . Mesures médicales prises el sujettes à critiques ........ . Accidents opératoires ou post-opératoires .............. . Compresse abandonnée dans le champ opératoire ....... . Importance de l'avis des experts ........ ne er ce &. Paragraphe 3. Zgnorance, négligence, imprudence, seules vénUabDleSSiautesEnLedicnle SERRE HORS

. Fautes d'intelligence et fautes de vigilance EU PNR ISDOCANCONRS re D a Ne Nan re ot ea les et ARS EUE Pr LH, NOR ME TR nn EE ne Lie die à ma mon ae ere TMD AUAERCE AE AIN PRIE ANA ET TR A SU

Paragraphe 4. Expériences scientifiques ............ Mere Paragraphen5CAtrurdienesthétiquentrrmetn. ON re Préjugé défavorable opposé naguère à la chirurgie esthé-

CIQUEMMNNPRNER SAR AA e AIRE RICE RU QE D Une Conditions d'exercice actuelles de la chirurgie esthétique.

d SECTION VI. — RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRÉPOSÉS

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230 UE CONTRAT D'OPÉPRATION CHIRURGICALE CHAPITRE Il LE SECRET

SROTION L —— CONTENU DU SECRET MÉDICAN