‹ Le Contrat d'Opération ChirurgicaleChapitre 55 sur 56 · SECTION Ï. —— MANDAT · texte numérisé non relu

SECTION Ï. —— MANDAT

Assimilation proposée du contrat médical au mandat . Raisons données par lés anciens auteurs ........:........ Caractères généraux du mandat qui interdisent Mae

L'ODMMEETEANES ren CORNE EEE COR. SR HE SECTION II. -— GESTION D'AFFAIRES

Impossibilité de voir dans le contrat médical une gestion CREVER RE Peur DETENTE on SET EM Ne CEE Cas où une gestion d'affaires pr de la forma tion du con-

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