PREMIERE PARTIE

Le contrat de capitalisation envisagé dans ses éléments CDS TOP MHODN en crever ces tonaaaues

CHAPITRE PREMIER Définition et caractères du contrat de capitalisation .

CHAPITRE II Nature juridique du contrat de capitalisation ........ CHAPITRE III

Conditions générales de validité du contrat de capi-

LA LISA TION EN A ee Mets Su SR EE Section 1. — Le consentement ,.....,............, Sectiontil. — Earcaparité .:.:3: nn, eee

CnapPiTRe IV

Conditions spéciales exigées par la loi de 1907 .......,