CONCLUSIONS

186) Des pages qui précèdent, se dégagent, pensonsnous, pour tout esprit impartial, quelques vérités évidentes que l'exposé historique et le résumé de législation étrangère, notamment, mettent bien en lumière.

187) C’est, tout d’abord, que l’abandon lent et progressif des formes contractuelles rigides et dures, que l’adoucissement des cruelles formes procédurières ont été la conséquence d’une transformation profonde de l'esprit — nous allions écrire de l’Ame — des hommes.

D'une transformation due au développement de la conscience, à l’apparition de la notion de dignité de la personnalité humaine, de celles qui en sont la conséquence : de liberté, de responsabilité, et enfin de notion de solidarité entre les hommes et du respect, et, bientôt de l’aide que l’on doit à ses semblables — à ses frères, dira la plus belle des doctrines.

Dans la mesure où, sous ces heureuses influences, l’homme a su refouler ses vieux instincts de violence et d’égoïsme, disons que tout cela marque un progrès ; mais ne perdons pas de vue que ce progrès ne peut durer et s’accroître qu’à la condition que les causes en soient jalousement maintenues, c’est-à-dire que l’on conserve à l’homme ses étais séculaires d'ordre moral et religieux. Plus l’homme est libéré juridiquement parlant, plus il est nécessaire qu’il soit armé moralement.

188) C’est, ensuite, que les Gouvernements ont le devoir d’entretenir ce climat favorable aux libres contrats : non seulement en respectant, en suscitant méême les forces morales et spirituelles, mais encore en s’abstenant de toute activité susceptible de porter atteinte à l’équilibre du Budget, à la libre circulation des Biens et à l’union nationale en se maintenant audessus des partis et des classes, dont l'Etat doit demeurer l’arbitre impartial et respecté.

Ils devront éviter tout ce qui pourrait modifier la table des valeurs, et bien entendu, veiller à la santé de la devise nationale, pour ne pas se trouver acculés aux mesures détestables des manipulations monétaires.

Qu’une guerre, qu’une crise économique — avec les troubles divers et prolongés qu’elles entraînent ! — viennent déséquilibrer l’économie nationale, c’est là, un mal qu’il n’est pas toujours possible d'éviter. Mais les Pouvoirs publics, eux, doivent tout faire pour empêcher ou éviter ce déséquilibre : ils ont même pour mission, de le prévoir et d’y parer au mieux de l’intérêt général.

Si la Bonne politique fait les Bonnes finances, celles-ci favorisent le climat propice au libre jeu des contrats ; la Bonne politique évite ou retarde cette mesure toujours regrettable qu'est l’intervention dans l'exécution des contrats librement consentis.

189) C’est enfin, que si l’on n’a pu empêcher lintervention, il faut en limiter les effets et la maintenir dans les cadres jurisprudentiel et législatif existant, en restant fidèles aux principes et aux procédés que nous avons exposés.

190) C’est pour avoir perdu de vue ces évidences, aussi bien qu’en raison du développement imprévu du machinisme, et d’une production désordonnée,

c’est, en tous cas, faute d’avoir su nous discipliner, que nous avons assisté au déclin du libéralisme et de l’individualisme, et que nous voyons aujourd’hui le monde inquiet et désorienté chercher de nouvelles routes et de nouvelles directives.

Ce serait une illusion mortelle, en effet, que de croire que l’homme, sans gouvernail et sans voiles, peut diriger sa faible barque sur l’immense océan ; l’homme, sans règles fermes, ne peut résister à ses passions et à ses intérêts égoïstes, qu’ils soient personnels ou de classe.

C’est là une constatation que nous avons faite au cours des années qui viennent de s’écouler ; et tout le monde conviendra que le péril est d’autant plus grand que le régime est plus démocratique.

191) Ce péril, nous l’avons décrit, analysé: l’intervention du Législateur court le risque de n’être plus celle que commande l'intérêt général, le bien commun, mais seulement celle que réclament les intérêts les mieux organisés, les plus bruyants et les plus nombreux, c’est-à-dire les plus forts.

La règle morale domine le droit et les interventions ne peuvent pas ne pas en tenir compte, mais la règle morale dans son ensemble, la règle morale qui régit tous les rapports entre les hommes, tous les intérêts et non seulement certains d’entre eux.

C’est pour l’avoir oublié que nous souffrons des maux que chacun connaît. Certes le bénéficiaire d’un contrat ne doit pas, dans les cas exceptionnels que nous avons examinés, abuser de son droit, mais aussi, mais surtout, le contractant a le devoir de rester fidèle à la foi jurée et de s’exécuter dans la limite de toutes ses possibilités.

Or, c’est constater un fait évident et, pensons-nous, n’offenser personne, que de dire que le mouvement

interventionniste que nous avons décrit et qui se poursuit sous nos yeux, s'inspire surtout de la première de ces préoccupations et qu’il s’est très peu appliqué à exiger la stricte observation des engagements pris par ceux qui pourraient les tenir ; la sagesse populaire, qui n’en demandait pas tant, disait : Qui peut payer, doit payer ! Qui oserait affirmer que le législateur moderne est toujours resté fidèle à cette règle de bon sens et de paix sociale ?

Or, cela est grave, car cette tendance à la surenchère et à l’esprit démagogique est mortel pour les démocraties ; non seulement le Législateur a le devoir de résister lui-même à cette tendance, mais encore de la combattre chez ceux dont il doit être le chef et non le « suiveur ».

192) Comment ? dira-t-on. Mais en se réformant et en réformant, comme nous l’avons indiqué, de mauvaises méthodes.

À moins que nous ne voulions livrer la personnalité humaine et tout ce qu’elle représente d’intelligence, d'initiative, de responsabilité, de dignité, en un mot, à je ne sais quel minotaure étatiste, il faut réaliser ce redressement.

Par une réforme constitutionnelle il faut adopter une autre méthode de confection des lois ; il faut respecter le cadre et les principes du Code Civil, œuvre de conciliation qui a fait ses preuves et qui est loin d’avoir épuisé ses virtualités et ses vertus.

Il faut associer ceux qui en commentent les textes, les principes, et ceux qui les appliquent, à des interventions qui, sans leur concours, achèveraient de ruiner notre vieux droit civil.

Nous pensons que loin de s’humilier et d’abdiquer, un Gouvernement se grandirait en prenant ces sages mesures de sauvegarde et de protection contre des

mouvements irréfléchis et d’autant plus à craindre qu'ils se colorent, le plus souvent, d’un sentiment de générosité. En tous cas, le monde en conviendra, ce serait mesure de sécurité générale et d’ordre élémentaire, comme celle — qu’on nous pardonne la familiarité de l’exemple en ce temps de « dynamisme » — que prend chaque automobiliste lorsqu'il dote la voiture à laquelle il confie sa vie de freins solides et puissants.

Si nous ne voulons ou ne pouvons faire cela, alors se vérifiera cette prophétie faite il y a trois quarts de siècle déjà :

« Tout échoue contre trente millions d'hommes qui « ne savent pas se tenir eux-mêmes sur un fonde- « ment La France, qui a conservé tant de magni- « fiques instincts, a perdu le sentiment politique (de « la religion) et du Droit >» (:).

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Le DoYen, LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE EVALLIEX G. RIPERT.

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