INTRODUCTION

Le contrat, que nous allons étudier, est celui qui consiste à échanger soit un de ses biens (meubles ou immeubles), soit une somme d’argent, soit l’ensemble de son patrimoine contre une créance d’annuités viagères ou rente viagère.

Cette opération porte plusieurs noms dans le langage courant : mettre son bien en viager, aliéner ou placer à fonds perdu.

Elle a été d’une pratique courante dans tous les temps, mais, à notre époque, des circonstances économiques et sociales qui paraissent devoir durer lui ont donné une vogue plus grande qui fait l'actualité de notre sujet.

La notion de rente viagère est du nombre de celles dont tout le monde possède une idée assez nette. Il suffira de la préciser par une définition que nous exprimerons en ces termes :

La rente viagère est une créance de prestations périodiques égales, appelées arrérages, dont l’extinction est soumise à celle d’une ou plusieurs vies humaines déterminées clairement au moment du contrat. Le bénéficiaire de la rente s'appelle crédirentier, le débiteur débirentier. Le

crédirentier est appelé par le code: propriétaire de la rente; le débirentier est nommé par lui: constituant, nom qui vient de l’ancien droit.

Le contrat de rente viagère a un long passé. Comme institution distincte, il ne remonte cependant pas au droit romain, qui connut d’ailleurs la stipulation et le legs d’annuités viagères. Le fait que les stipulations et les legs sont cités aux /nstitutes, le soin avec lequel ULPIEN (1) commente les formules, et l’aspect abrégé de ces formules, qui semble résulter d’une pratique courante, nous prouvent que ces opérations furent fréquentes dans l’antiquité.

Le contrat aléatoire de rente viagère naquit d’une disposition d’un édit de Charles-le-Chauve (an 846) sur le précaire. Les particuliers avaient pris l'habitude, pendant l’époque barbare, d'abandonner leurs biens aux églises, qui leur en rendaient la puissance à titre précaire. L’édit cité les forçait à rendre le double ou le triple en jouissance au disposant en leur faveur, selon qu’il y avait eu ou non réserve d’usufruit. Il résultait de cette opération la création de chances de gain ou de perte liées à la survie plus ou moins longue du précariste, chances qui sont, nous le verrons, la caractéristique du contrat, et qu’on exprime en disant qu’il est aléatoire. Plus tard, la rente viagère fut attaquée comme analogue à l’usure défendue, et il est possible, qu’en fait, elle ait déguisé de vrais prêts à intérêts : mais il est impossible, en droit, de soutenir l’assimilation. Ce qui rendait le prêt à intérêts condamnable, c’est que les parties y agissaient comme si l’argent était productif, ce que l’on croyait faux; or, ce n’est pas la productivité de l’argent qui donne naissance au droit aux arrérages, mais la possibilité de la perte totale du capital. Il n’y a pas une

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victime désignée dans le contrat, comme dans le prêt à intérêts des vieux docteurs, où emprunteur est censé avoir rendu plus qu’il n’a reçu. Pratiquement, enfin, le contrat de rente viagère n’offre pas le gros inconvénient du prêt à intérêts, qui est la possibilité pour le prêteur d’abuser de la triste situation de l’emprunteur en l’effrayant par des menaces de remboursement faites précisément lorsque celui-ci est malade ou gêné. Cette controverse eut lieu au treizième siècle et l’accord se fit complet sur la licéité de la constitution de rente.

L'ancien droit offre un phénomène universel et très remarquable : c’est que les églises et les monastères usèrent toujours beaucoup de ce mode d’acquérir. La disposition des capitulaires ne peut s'expliquer que par une intention restrictive. Dans les temps plus rapprochés de nous, l’édit de 1666 contient une prohibition au sujet des personnes de mainmorte. Pour les rentes constituées à prix d’argent, le taux est fixé d'avance : c’est le taux de l’édit ; pour les héritages, le taux de la rente doit être tel qu’elle ne dépasse pas les revenus. À huit siècles de distance, on éprouvait donc le besoin de mesures restrictives qui prouve la vogue ininterrompue des personnes morales comme débitrices de rente.

La doctrine définitive de l’ancien droit nous est donnée par le traité de PoTHIER sur la matière : « Des rentes viagères ». La réglementation qu’il donne de notre contrat est très voisine de celle du code et nous ne lanalyserons pas ici, étant appelé à en parler fréquemment.

Lorsque les auteurs du code civil rédigèrent le titre XII du livre IIL, ils ne se doutaient probablement pas du développement considérable que lavenir réservait au contrat de rente viagère. Parmi les causes diverses qui ont pu déterminer ce développement, le plus manifeste est l’intervention des compagnies d'assurances sur la vie et des

sociétés spécialisées, qui offrent au public un taux de rente calculé scientifiquement et une sécurité souvent parfaite au sujet du service des arrérages.

Ces auteurs ont souvent mis sur un pied égal la rente perpétuelle et la rente viagère; or, ii n’y a que l'Etat, aujourd’hui, qui pratique encore la rente perpétuelle.

Rente viagère et rente perpétuelle ne sont pas deux mots qui désignent un même contrat et qui s’appliquent suivant qu’un terme est fixé au service des arrérages, ou que ces arrérages doivent être payés indéfiniment. Ils qualifient deux contrats de nature différente : le premier seul est aléatoire.

Dans la constitution de rente perpétuelle, chacune des parties sait, au moment où elle signe l’acte, quel sacrifice elle consent et quel profit elle obtiendra.

Dans la constitution de rente viagère, les constituants ne peuvent se livrer à cette appréciation. Les résultats de l'opération sont très différents pour chacun d’eux, selon le temps que durera le service des arrérages : si la personne sur la tête de laquelle est établie la rente viagère survit pendant de nombreuses années, tous les bénéfices sont pour le crédirentier, qui pendant ce temps touche un revenu bien plus élevé que les intérêts de son capital; ils vont, au contraire, au débirentier qui a peu à débourser si cette personne décède rapidement après la conclusion du contrat. Ni le crédirentier, ni le débirentier ne peuvent prévoir quelle sera la durée de son existence : ils se trouvent en présence d’un inconnu au même titre que ceux qui ont joué à la bourse ou fait un pari, et qui ne savent auquel d’entre eux les événements donneront raison.

La constitution de rente viagère est en effet une espèce de pari sur la vie humaine, dont les enjeux sont, pour Pune des parties, le paiement de la rente, et, pour l’autre, Pabandon d’un capital (ou d’un immeuble). Elle contient

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un aléa ; et c’est précisément le motif pour lequel nous la voyons de tout temps être l’objet d’une application aussi fréquente.

Ceux qui font des opérations de rente viagère escomptent, l’un s’assurer pour ses vieux jours un revenu important, parce qu’il espère vivre longtemps encore, et l’autre, n'avoir que de légers sacrifices à faire pour acquérir le capital (ou l’immeuble) qui lui est remis, parce qu’il espère la mort prochaine du crédirentier.

Une personne âgée se retire des affaires, et n’a pour vivre que le produit du capital qu’elle a économisé ou le revenu des immeubles qu’elle a acquis. En étudiant les divers placements qui s’offrent à elle, ou le revenu net de ses immeubles, elle se rend compte que la somme qu’elle obtiendrait ainsi annuellement ne saurait suffire à ses besoins. Elle songe alors à aliéner ce qu’elle possède à rente viagère; si elle a des enfants, elle peut faire l’opération avec eux s'ils y consentent; si elle est sans famille ou si ses enfants ne sont pas consentants, elle s’adresse à un tiers et surtout à une compagnie d’assurances sur la vie ou à une société spécialisée (2) dans lesquelles elle trouve, pour son argent ou ses immeubles, un preneur à rente viagère d’une solvabilité certaine (3).

(2) Il est bon de remarquer que la constitution de rente viagère, bien qu’aléatoire, n’èst pas un contrat d'assurance sur la vie: elle peut donc être faite en dehors des compagnies d'assurances (Lyon, 6 janvier 1892, J. Assur. 1892.156; Grenoble, 18 juillet 1895, J. Assur. 1895.558). Mais elle serait interdite à une société d’assurances mutuelles, régie par le décret du 22 janvier 1868, ce genre de placement n'ayant pas été prévu et autorisé par ce décret (Lyon, 6 janvier 1892, précité) ; l’opération est donc entachée de nullité; mais cette nullité est relative, et ne peut être invoquée par les personnes capables qui ont traité avec la société (Cass., 26 mai 1894, S. 94.1.265).

(3) Nous supposons que le crédirentier est guidé uniquement par le désir d'augmenter son revenu. À ce désir peuvent se joindre d’autres considérations. Les compagnies d'assurances, les sociétés spécialisées et; plus généralement, les débirentiers, n’ont pas à rechercher quel est le mobile qui détermine une personne maîtresse de ses droits et capable, à aliéner ses biens à rente viagère : la consti-