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Dans le courant du siècle dernier et jusqu’à nos jours, en effet, un grand nombre de sociétés se sont fondées dont le seul objet est de passer des contrats d’assurances sur la vie et des contrats de rente viagère, ou même uniquement des contrats de rente viagère : en un mot, de spéculer sur la vie humaine.

Ces spéculations reposent sur un examen minutieux des statistiques de décès, d’après lesquelles ont été dressées des tables de mortalité, qui, pour nous en tenir aux rentes viagères, servent de base pour la détermination des arrérages à payer aux crédirentiers. C’est sur un grand nombre d'opérations que s'établit l’équilibre entre les pertes que cause la longévité exceptionnelle de certains crédirentiers et les bénéfices que procure le décès de certains autres.

Deux formes de rente viagère sont pratiquées : la rente viagère immédiate sur une ou plusieurs têtes et la rente viagère différée.

La rente viagère est proprement la constitution de rente viagère immédiate, et c’est celle que nous aurons en vue dans les développements qui suivent : le versement du capital ou l’aliénation de l’immeuble du crédirentier sont effectués de suite, et le premier terme d’arrérages échoit à bref délai.

La rente viagère différée, surtout pratiquée par les compagnies d’assurances, est plutôt une assurance de rente viagère; c’est une opération par laquelle une compagnie s'engage à servir une rente viagère à une époque déterminée, à la condition que l’assuré soit vivant à cette époque; et cela, moyennant soit une prime unique payée de

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tution de rente viagère conclue par un père de famille afin de dépouiller ses enfants ne saurait évidemment être annulée, sous prétexte que le débirentier a commis une faute grave où au moins une imprudence en favorisant cette spoliation. (Trib. Seine, 7 avril 1876, J. Assur. 1876.241, et trib. Seine, 5 déc. 1891, J. Assur. 1892.2928.)

suite, soit des primes annuelles. Plus l'intervalle qui sépare la date du contrat du jour de l’entrée en jouissance est long, plus le chiffre de la rente est élevé. Cette seconde forme de rente viagère convient aux personnes qui, ayant des ressources suffisantes pendant un certain nombre d'années dans le produit d’une place, d’un commerce, d’une industrie, désirent augmenter leurs moyens d’existence ou leur bien-être dans leur vieillesse.

La possibilité de s'adresser à de grandes sociétés pour se constituer une rente viagère, et la sécurité qui découle de l'importance des fonds de réserve pour les compagnies d'assurances, et d’une hypothèque incessible sur l’immeuble cédé pour les sociétés spécialisées, ont fait progresser sensiblement le nombre des constitutions de rente viagère à titre onéreux.

Il y a donc un intérêt tout à fait actuel à étudier les règles juridiques auxquelles obéit ce contrat (articles 1968 et suivants du code civil).

Mais ce serait donner une idée absolument fausse du rôle économique et social de la rente viagère, que de laisser croire que son champ d'application se restreint nécessairement aux limites que nous avons dû assigner à cette étude.

Cependant, d’après le code civil, cette créance aurait toujours sa source dans un contrat dit de rente viagère (rubrique du chapitre IT, livre IL, titre XIT), lequel contrat rentrerait invariablement dans la catégorie des contrats aléatoires (rubrique du titre XII). Ce point de vue est beaucoup trop étroit.

Sans cesse, par testament, par donation entre vifs, on voit des particuliers constituer des rentes viagères au profit de personnes qui leur sont chères ou dont ils veulent récompenser la fidélité ou les services.

Dans les partages de communauté et de succession, les co-partageants établissent fréquemment des rentes viagères

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au profit de ceux d’entre eux, qui, par suite de leur âge, ou de leurs infirmités, préfèrent un revenu assuré à un capital disponible, et qu’un usufruit ne satisferait pas aussi bien, à raison des responsabilités et des règlements de compte qu’il entraîne.

Les tribunaux, saisis d’une action en indemnité fondée sur l’article 1382 du code civil, condamnent quelquefois l’auteur du dommage à servir une rente viagère à la victime. Il est d’ailleurs prescrit, pour hypothèse particulière d'accident du travail, par notre loi du 9 avril 1898, qui a mis le risque professionnel à la charge des chefs d’entreprises, et dont les dispositions décident que l’ouvrier blessé dans un accident (s’il est tué ses conjoint, enfants, ascendants, suivant les cas), a droit à une rente viagère équivalente à une fraction du salaire qu’il gagnait.

Les rentes viagères établies par donation et testament sont soumises aux prescriptions de nos lois sur les donations et testaments (articles 1969 et 1970 du code civil), avec le correctif qu’apporte, au point de vue de la forme, dans certains cas, l’article 1973 du code civil ; celles établies dans un partage suivent les règles des partages ; celles établies en réparation d’un dommage ou d’un accident du travail obéissent soit aux principes de l’article 1382 du code civil, soit aux règles spéciales de la loi de 1898.

Mais nous avons limité notre étude au contrat de rente viagère à titre onéreux, parce que lui seul présente le caractère aléatoire dans toute son ampleur.

En dehors de la rente viagère dérivant d’un jugement, celle qui dérive d’un contrat n’a pas nécessairement un caractère aléatoire. Lorsque le contrat est à titre gratuit, les parties ne courent aucun aléa, du moins en vertu de la convention; de toute façon et quoi qu’il arrive, le constituant se dépouille purement et simplement, tandis que le gratifié s'enrichit sans contre-partie. C’est donc seulement