CONCLUSION

Nous constatons chaque année une progression sensible du nombre des contrats de rente viagère, surtout depuis quelques années. Cette augmentation a manifestement sa cause dans la bâisse progressive du loyer de l'argent. A mesure que le capital devient de moins en moins productif, à mesure que, d’autre part, l’accroissement progressif des impôts, la hausse du prix de certaines denrées, le besoin grandissant de confort rendent l’existence plus coûteuse, « la vie plus chère >» comme l’on dit, un certain nombre de petits capitalistes, qui pouvaient jadis vivre de leurs revenus, ont vu leur sécurité troublée et leur vieillesse menacés: de dénuement. |

Deux moyens s’offraient à eux : placer leurs capitaux dans des entreprises industrielles ou commerciales, qui peuvent rapporter un certain chiffre d'intérêts, mais qui peuvent aussi engloutir sans rémission les capitaux engagés; les prêter à l'Etat, qui servira un intérêt dont une loi peut venir baisser le taux; ou bien placer ces mêmes capitaux à fonds perdu, en viager.

Ce second procédé répond assurément bien mieux aux

besoins d’un homme ou d’une femme qui cherche avant tout à s’assurer le pain quotidien de ses vieux jours; de là augmentation des contrats de rentes viagères.

Il est certain aussi qu’un grand nombre de propriétaires fonciers ont grand avantage à vendre leurs immeubles en viager, car beaucoup de loyers n’ont pas subi une augmentation en rapport avec l'élévation des charges imposées aux propriétaires : les impôts et les réparations ont sextuplé, alors que nombre de loyers n’ont pas été triplés.

Le résultat de cette situation est, pour le propriétaire, — surtout à un âge avancé, — la. gêne ou les privations à un moment où, après une vie de travail, il était en droit de jouir dans le calme d’une aisance suffisante, d’un repos mérité. À cette gêne, s'ajoutent les difficultés des rapports quotidiens de plus en plus difficiles avec les locataires et avec les entrepreneurs, enfin l’anxiété de l’avenir.

A cette situation, dont personne ne peut déterminer la fin, le propriétaire foncier, comme le propriétaire de capitaux, peut trouver un remède en vendant ses biens en viager.

À partir de ce moment, l’absence de soucis sera, pour lui et pour ceux qui l’entourent, le meilleur gage de longévité.

Mais un contrat de rente viagère se fait rarement dans: de bonnes conditions quand l’opération a lieu entre particuliers.

Un particulier, ne pouvant par ses propres moyens traiter un nombre important d'opérations de cette sorte, joue parfois sa fortune sur une seule carte : un exemple célèbre est celui de la collection d’antiquités américaines de M. de WaLpECKk. Son propriétaire en demandait 40.000 francs. L'Etat offrit de la lui acheter à rente viagère, ce qui fut accepté; mais M. de WaLnECk, qui avait alors plus de cinquante ans, ne mourut qu’à cent neuf ans passés, de sorte que l’Etat lui paya cinq ou six fois sa collection.

Les sociétés qui font un grand nombre de contrats de rente viagère, peuvent seules opérer avec certitude parce que les chances bonnes ou mauvaises se contre-balancent : elles éliminent le hasard en multipliant leurs opérations.

Un particulier peut subir des revers de fortune; sa situation, bonne aujourd'hui, peut être mauvaise demain, et en ce cas la rente sera payée irrégulièrement; si votre gage est un immeuble, ce dernier sera mal entretenu et sa valeur diminuera; enfin, un particulier peut décéder; quelle sera la valeur de sa succession ? quels rapports le rentier aurat-il avec les héritiers qui reprendront la charge de la rente?

Une société, au contraire, dispose de moyens financiers qu'un particulier ne peut posséder. Son capital et ses réserves sont une garantie pour les rentiers. De plus, si la contre-partie de la rente est ‘un immeuble, les sociétés qui s’occupent de ces opérations sont régies par la loi du 20 février 1922, qui stipule, dans son 2° paragraphe : « Les crédirentiers conserveront individuellement, pour le service de leurs rentes, même à l’encontre de toute convention contraire, le privilège du vendeur sur l’immeuble cédé. »

Un particulier débat à sa guise le taux et les conditions de la rente que le vendeur devra toucher; il aura une tendance assez naturelle à défendre ses intérêts personnels au détriment de celui qui possède capitaux ou immeubles; il cherchera quelquefois à profiter de l’ignorance de ce dernier.

Une société qui achète en viager est astreinte par la loi à des règles sévères édictées dans le but de protéger l’épargne publique.

Si vous traitez avec elle, la valeur de l’immeuble que vous cédez doit être expressément stipulée au contrat et garantie sincère et véritable par un expert désigné par le tribunal civil du ressort de l’immeuble ; lattestation de l'expert suivie de sa signature doit figurer au contrat.

Enfin, les tarifs d’après lesquels la rente est calculée doivent être conformes aux prescriptions de la loi.

A plusieurs reprises, les députés ont déposé des projets de loi tendant à appliquer aux contrats de rente viagère la théorie de l’imprévision; mais jusqu'ici toutes ces propositions sont restées vaines.

Certaines de ces propositions sont récentes.

En 1928 M. PiGmaL et en 1929 M. BLONDEL avaient déposé une proposition de loi tendant à autoriser la révision des contrats de rentes viagères conclus avant une certaine date; à défaut de révision amiable, la majoration devait être fixée par une commission arbitrale, l'Etat intervenant comme « super-arbitre » en cas de conflit ! le mécanisme de cette procédure de révision paraissait manquer de fermeté.

Plus près de nous, M. Louis MARIN déposait, le 8 décembre 1932 (1), une proposition de loi tendant au rajustement à la nouvelle valeur du franc des contrats de rentes viagères passés en francs, dont la valeur était supérieure à celle qui a été définitivement fixée par la loi de stabilisation.

Nous avons dit au Chapitre VI, ce qu’il fallait penser de l’idée, bonne en soi, de M. Louis MARIN.

Plus récemment encore, deux autres propositions ont été déposées qui ont trait aux rentes viagères: l’une le 24 mars 1933, par M. Henry TorRës (2), sur la majoration des arrérages, et l’autre le 31 mars 1933, par M. Georges PERNOT (3), au sujet de la rescision pour lésion dans les ventes d’immeubles moyennant rente viagère (4).

(1) Chambre, 8 déc. 1932, annexe, no 1044.

(2) Chambre, 24 mars 1933, annexe no 1622.

(3) Chambre, 31 mars 1933, annexe no 1699.

(4) Nous n'avons pu actuellement nous procurer le texte de ces deux dernières propositions.

Ces propositions récentes soulignent l'actualité de notre sujet.

Les contrats de rente viagère et ceux qui les passent ont quelquefois été violemment critiqués.

C'était une formule de style parmi les jurisconsuites, pendant bien longtemps et peut-être encore aujourd’hui, que de flétrir « l’égoïsme et l’immoralité » du contrat de rente viagère et de ceux qui en usent.

Serait-il téméraire d’essayer de réhabiliter les uns et l’autre ? |

Le tribun DUVEYRIER, présentant au Corps législatif le vœu du Tribunat sur la loi relative aux contrats aléatoires, disait, en parlant de la rente viagère :

« Le contrat présente dans ses motifs, dans ses combinaisons, dans ses effets, des contrastes si bizarres et des oppositions si extrêmes, qu’on ne sait trop si on lui doit plus d’intérêt que d’indignation. Lorsqu'il n’est pas un bienfait touchant, une généreuse libéralité, il ne peut être qu’un odieux calcul d’avarice et de cupidité, le froid conseiller de l’égoïsme, le compagnon solitaire de la misanthropie, l'ennemi de toute affection sociale et le spoliateur des familles. »

M. Paul BiparT, avocat à la Cour impériale de Douai, docteur en droit, écrivait dans le numéro de juillet-décembre 1866 de la « Revue pratique de droit français »:

« … De tout temps les constitutions de rente viagère à prix d’argent, les aliénations à fonds perdu ou avec réserve d’usufruit, les libérations moyennant arrérages viagers et tous autres contrats de même nature ont donné lieu à des bénéfices excessifs et scandaleux prélevés sur les personnes atteintes de maladies graves, ou plutôt sur leurs héritiers. Ils sont d’autant plus faciles à réaliser et malaisés à conjurer qu’en pareille matière il n’est pas besoin de recourir

à une extorsion qui serait puissamment favorisée par la faiblesse naturelle aux malades; il faut tenir compte des espérances illusoires de la vie, qui persistent jusqu’au dernier moment et contre toute vraisemblance; souvent un moribond se flatte de faire une excellente affaire, même pour ses héritiers, en plaçant ses capitaux à 15 %. »

Il faut d’abord mettre à part, comme ayant toujours échappé à tout reproche d’immoralité, la rente viagère constituée au profit d’un tiers.

En constituant au profit de son fils tout jeune, au lieu d’un capital de dotation, comme il est fréquent, une rente viagère différée, stipulée incessible et insaisissable, un père peut assurer à celui-ci une sorte de réserve, de retraite inaliénable, intangible, qui le mettra, quoi qu’il arrive, À l’abri de la misère.

La rente est moins utile que le capital, dit-on souvent; elle est autrement utile ; le capital pourra permettre les grandes entreprises, mais la rente permettra de vivre, si les entreprises ont échoué : elle est une mesure de prévoyance libérale, et, à ce titre, elle mériterait d’être employée plus fréquemment.

Mais il faut aller plus loin; nous ne craindrons pas d’affirmer que, même sous sa forme, en apparence égoïste, la rente viagère est le plus souvent un acte de prévoyance et de bonne administration absolument légitime et moral.

Personne ne songerait assurément à reprocher à un père de famille de faire des versements à une société de secours mutuels, pour s’assurer contre la maladie. N’est-il pas pour lui d’une nécessité à peu près égale de s’assurer contre la vieillesse (5) et de se constituer une sorte de pension de

(5) Il est bien entendu que la rente viagère n’est point juridiquement une assurance; mais il est néanmoins certain qu'économiquement parlant, elle évite au rentier les risques de pauvreté que pourrait lui faire courir une vieillesse trop prolongée.

retraite, surtout si son métier ou sa profession n’en comporte point ?

Mais il va spolier ses héritiers ! Voilà la grande objection !

Elle n’est le plus souvent qu’une apparence; elle suppose d'abord, pour avoir quelque force, que les héritiers sont des parents fort proches : enfants, petits-enfants ou collatéraux immédiats. Mais alors même, ceux-ci subissent-ils un réel préjudice ? Examinons les choses plus attentivement.

Pour tout homme arrivé à la vieillesse, il y a un revenu nécessaire. Si cet homme ne possède pas ce revenu, il sera un peu plus tôt ou un peu plus tard à la charge de ses proches. Vaut-il mieux, pour satisfaire à la morale et pour sauvegarder les intérêts des héritiers, leur faire courir le risque d’avoir à assurer la subsistance de leurs vieux parents, en leur laissant la chance, s’ils meurent promptement, d’hériter d’eux et en leur inspirant, par suite, le « votum mortis » ?

Ne vaut-il pas mieux, au contraire, les priver de propos délibéré d’un capital, qu’ils n’auraient touché qu’au prix d’un deuil prématuré, maïs les garantir, en outre, de façon non moins certaine, du danger que présenterait pour leur bourse et aussi pour leur piété filiale, la vieillesse trop longue d’un ascendant trop pauvre ?

Ce prétendu préjudice dont se plaignent les héritiers est encore plus problématique lorsque la rente a été constituée différée au moyen de primes annuelles; dans ce cas, les primes sont, le plus souvent, prélevées sur des économies qui n’auraient peut-être pas été réalisées si la prévoyance du constituant n’avait cherché à garantir un peu de bienêtre à ses vieux jours.

Ces économies, qu’il aurait pu ne pas faire, qu’il ne devait pas assurément à ses héritiers, comment ceux-ci pré-

tendraient-ils qu’ils en sont frustrés ? C’est au contraire, peut-être, nous venons de le voir, leur intérêt pécuniaire bien entendu, en même temps que le sien propre, et, en tout cas, l’intérêt de leurs bonnes relations familiales, que le constituant a sauvegardés, en plaçant tout ou partie de ses fonds en viager. C’est une injustice de le taxer d’égoiïste alors qu’il a fait preuve de la prévoyance la plus éclairée.

Et, si l’on suppose, comme cela est fréquent, la rente viagère constituée non pas sur une seule tête, mais aussi sur la tête de son conjoint, avec réversibilité totale, sa prévoyance se double de désintéressement. Ce serait juger bien singulièrement les gens et les choses que de trouver le moindre sentiment blâmable dans une telle opération.

Aussi bien, la rente viagère forme-t-elle souvent l’un des éléments d’opérations dont chacun célèbre à lenvi la moralité : les assurances sur la vie. Une des combinaisons les plus fréquemment demandées aux compagnies est celle où, à l’expiration d’un délai de vingt ans, par exemple, l'assuré, s’il est encore vivant, restera assuré pour le capital stipulé, sans avoir désormais à payer de primes, et recevra, au contraire, une rente viagère égale à la prime annuelle qu’il a versée jusque-là. Il est clair que cette rente n’est pas gratuite, et qu’elle a été constituée au moyen d’une augmentation de primes. C’est une rente viagère différée accolée à l’assurance en cas de décès.

Les héritiers, les enfants, vont-ils se plaindre d’être spoliés ?

Leurs plaintes seraient peu apitoyantes.

Rappelons, au contraire, que, parfois, des héritiers ont vu le patrimoine qui leur était destiné, reconstitué et augmenté grâce aux contrats de rente viagère passés par leur auteur, grâce aussi à l’économie et à la bonne santé de celui-ci, et concluons que si, dans certains cas exceptionnels, la rente viagère a été pour certains monomanes un

moyen de témoigner à leurs héritiers les sentiments malveillants qui les animaient à leur égard, le plus souvent elle est un instrument de prévoyance, une garantie contre les dissensions si pénibles que certains peuvent faire naître dans les familles.

Vu:

Le Président de la these, Daniel PARISOT.

Vu:

Le Doyen de la Faculté de Droit, A. GUILLOIS.