III. — Autres modes d'extinction

Le droit commun des obligations s’applique aussi en notre matière et la rente viagère peut s’éteindre par la novation, par la renonciation du créancier à son droit, enfin par la confusion; mais elle ne peut s’éteindre par compensation avec une somme liquide et exigible, parce que le capital n’en est pas remboursable, ni exigible à un moment donné (23).

La possession de la grosse du contrat par le débirentier ne saurait à cet égard faire présumer qu’il a obtenu remise de sa dette, quand le crédirentier a déclaré qu’elle lui avait été volée (24).

(21) Troplong, Commentaires du titre de la prescription, t. IT, no 1003; Vazeille, Traité des prescriptions, t. Il, no 611; Bordeaux, 9 décembre 1831, S. Chr.

(22) Voir Cass., 5 février 1868, $. 68.1.373.

(23) Larombière, Théorie et pratique des obligations, &. V, sur l’article 1291, no 26; Mercadé, t. IV, sur les articles 1291 et 1292, no 4.

(24) Besançon, 8 juillet 1806, S. Chr.