‹ Le Contrat de Salaire DifféréChapitre 31 sur 33 · TEXTES REVUES · texte numérisé non relu

TEXTES REVUES

DALLOZ. — Bulletin Législatif.

Code civil annoté.

Jurisprudence générale.

Gazette du Palais.

Revue Trimestrielle de Droit Civil.

Journal des Notaires et des Avocats. Et Jurisprudence du Notariat.

Les Lois Nouvelles.

Le Droit Nouveau, commenté et expliqué par René FLORIOT, Paris, 1940.

Cours d'Histoire des Coutusnes Bretonnes, professé à la Faculté de Droit de Rennes par M. DURTELLE DE SAINT-SAUVEUR.

Cours de Législation Industrislle, professé à la Faculté de Droit de Rennes par M. A. TRASBOT.

Cours de Législation Rurale, Frofessé par M. JAMES à la Faculté de Droit de Paris.

Vu.

Le Président de la Thèse, ANDRÉ TRASBOT.

Vu.

Pour le Doyen :

L’'Assesseur, ANDRÉ TRASBOT.

Vu et permis d'imprimer.

Le Recteur de l'Académie de Rennes.

Rennes, le 14 août 1942.

Pour le Recteur :

Le Vice-Président du Conseil de l'Université délégué,

Page 1