PREMIÈRE PARTIE

Conditions de formation du Contrat de Salaire TIR PR CLSC T eo PRE Pa TETE ar a RE A ER S

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Section I

Ex Dioitanteagricoless,.. 2 tenue see

Pr DONC nr ErRtNe SD Eee à I. — Les descendants d’un exploitant agricole Situation des enfants naturels et des ea RAdOpti és. ET dore.

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Exclusion des parents en ligne collaté-

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IT. — Situation particulière du Descendant unique de l'exploitant 4720020000

III. — Age des bénéficiaires .....:............ Point de départ du Contrat de Salaire

ITEMS re ue AA Dee D Appréciation de l’âge fixé par le Légis-

latente EME ECS ET EAP

Section III

Le Conjoint du Descendant est également un bénéficiaire Ja PARENT RE RAS TEE

TA ROuverture) AuMbéneliCe MERE TPE PEER Il Perte du bénéhice ir ENS Rene Divorce et séparation de corps ........

Décés''du déscendanti. SAME