CHAPITRE I

Conséquences Politiques

Il était indispensable que le principe de la souveraineté nationale ne subisse aucune atteinte. L'immigration étrangère devant être favorisée par les nouvelles conventions, la surveillance de l'État du pays d'immigration devenait plus indispensable. Il ne pouvait abandonner aucune parcelle de la puissance publique au profit d'organismes constitués sur son territoire par les gouvernements des pays d’émigration.

Au cours de Ja guerre déjà, le gouvernement italien avait promulgué un décret (2 Mars 1915), qui s’efforçait d'étendre très loin la protection de ses émigrants. Il avait voulu que l'employeur recrutant la main-d'œuvre sur son territoire fit connaître, directement aux Consuls, les conflits survenus dans l'établissement entre employeur et employés, et que fut acceptée la visite et la surveillance des établissements par des fonctionnaires des Consulats ou du Commissariat Royal de l'Émigration. Nous avons dit plus haut (voir p.32, note 1), que celà n'était pas possible et ne fut pas accepté.

On comprend cependant les motifs très légitimes qui guident la pensée des gouvernants du pays d'émigration. Les travailleurs étrangers, en raison même de leur expatriation et de l'isolement dans lequel ils vont se trouver, ont besoin d’une protection spéciale. Cependant, c'est l'État, sur le sol duquel ils vont vivre, qui doit seul prendre leur défense, faire respecter leurs droits ét sauvegarder tous leurs intérêts. C'est pourquoi, déjà pendant la guerre, il avait été inséré dans les ‘‘ demandes-types” d'ouvriers!" une clause qui obligeait ‘‘à rendre compte au service de la main-d'œuvre étrangère de toutes les difficultés qui pouvaient surgir entre l’établissement employeur et le personnel ouvrier embauché”.

Or:

Dans l'élaboration des conventions internationales les mêmes préoccupations se sont fait jour et un article spécial (article 3 du traité Franco-Italien et articles 5 et 6 des deux autres conventions) a

(1) V.: Axxexe Î (article 5 infine).

Mapve

consacré les droits de la souveraineté nationale en déclarant que ‘tous les conflits devront être soumis aux autorités compétentes du pays d'immigration”. Le contraire d’ailleurs aurait soumisl’employeur à autant d’autorités différentes qu'il aurait eu de nationalités représentées dans son établissement. Les pouvoirs juridictionnels de l'État d'immigration sont sauvegardés et nous n'avons plus vu reparaître la clause créant un Tribunal arbitral avec pouvoirs absolus qui figurait au premier contrat collectif des agriculteurs polonais conclu en 1910).

Actuellement, les seuls fonctionnaires qui ont le droit de visiter les établissements industriels employant de la main-d'œuvre étrangère sont les interprètes-contrôleurs du service de la main-d'œuvre étrangère et les inspecteurs du travail.

D'autre part rien n’est changé à la Législation en vigueur sur la circulation et la surveillance des étrangers en France, et les ouvriers des trois nations avec qui les accords ont été conclus demeurent soumis aux obligations du décret du 18 Novembre 1920. De même employeurs et employés doivent se conformer aux prescriptions de la loi du 8 Août 1893 jusqu'à ce que soit voté le projet de loi nouveau soumis au Parlement le 26 Janvier 1920.

Les ouvriers étrangers ne pourront pas faire partie des Tribunaux professionnels, tels les Conseils de Prud'hommes, ni être délégués mineurs. Ces magistrats sont investis d’une partie de la puissance publique; on ne pouvait permettre à des étrangers de l'exercer.

Cependant l'article 18, $ 2, du traité Franco-ltalien autorise‘ les ouvriers italiens travaillant dans les mines à choisir parmi eux un mandataire pour exposer leurs demandes relatives aux conditions du travail, soit aux patrons, soit aux délégués mineurs, soit aux autorilés françaises chargées de la surveillance du travail”. La réciprocité est prévue.

Le traité Franco-Italien prévoit aussi, dans son article 22, que si l'égalité de traitement en ce qui concerne l'admission des enfants des deux pays dans les écoles publiques est déjà établie. il y aura lieu de négocier une convention générale relative à l'enseignement et d'y inclure des mesures propres à faciliter ‘‘ l'instruction professionnelle des travailleurs immigrés ”. |

Nous avons en France une loi sur l’enseignement technique et professionnel du 25 Juillet 1919, dite ‘loi Asrier ”. Cette loi organise la surveillance et le contrôle des écoles et des cours professionnels

(1) V. plus haut p. 27.

par la création d’une commission technique locale. Dans cette commission doivent entrer, avec des délégués officiels, des délégués patronaux et ouvriers.

Si une convention nouvelle intervient entre la France et l'Italie pour organiser l'enseignement professionnel, il faudra qu’un article de cette convention autorise les ouvriers étrangers à nommer des délégués à cette commission locale. Ils ne le pourraient pas avec le seul traité actuel.

Le véritable fait nouveau des traités et qui peut avoir de larges conséquences au point de vue politique est la création des attachés spéciaux auprès des ambassades pour s'occuper des questions ouvrières. Ces ‘‘ Techniciens spécialistes” seront chargés des questions du travail el des relations avec l'administration centrale compétente du pays où sont employés les travailleurs de l'autre pays”.

Ces expressions sont vagues et ne définissent pas très bien les attributions de ces nouveaux attachés d’ambassade. Si, ainsi que nous l'avons vu, les conflits et toutes les difficultés surgissant entre employeurs et travailleurs immigrés sont immédiatement transmis aux autorités compétentes du pays qui ont seules qualité pour intervenir, quel rôle vont jouer ces altachés ?

D'autre part, le Bureau international du travail nous apprend ! que l'Allemagne vient de nommer M. SASSENBACH, socialiste majoritaire ‘‘ attaché social” à l'ambassade allemande de Bruxelles. De même, la Norvège a décidé la nomination ‘‘ d'attachés sociaux ” auprès de chacune de ses Légations et le Stortting, dans sa séance du 4 avril 1921, a voté les crédits nécessaires.

C'est sous la plume de M. SAssENBACH lui-même, dans le premier numéro du ‘Mouvement Syndical International” paru en Janvier 1921, que nous trouvons précisées les attributions de ces atiachés spéciaux. Ils seraient principalement chargés de suivre le marché du travail dans le pays d’origine et.dans le pays où ils sont nommés de manière à être en état d’harmoniser au mieux avec les circonstances le jeu de l'immigration et de l'émigration. Leur action doit avoir pour première conséquence d’éviler des déplacements inutiles de main-d'œuvre ainsi que les à-coups et les déceptions qu'ils entrainent.

(1) Bureau International du Travail. Informations quotidiennes, mardi, 26 Avril 1921, N° 18 (p. 238 et 239). Ce serait au Congrès d'Amsterdam, en 1920, de la Fédération Syndicale Internationale qu’on aurait préconisé l'institution de ces attachés sociaux et décidé de demander aux gouvernements d'y procéder.

Les attachés sociaux doivent aussise tenir au courant de Ja législation ouvrière et des conditions du travail, dans les deux pays pour pouvoir donner tous renseignements utiles de part et d'autre. Dans cet ordre d'idées ils collaborent à la préparation des conventions entre gouvernements étrangers relatives à la règlementation du travail, ils en prennent même l'initiative quand ils le jugent utile. fls doivent aussi suivre tous les mouvements en rapport avec la question ouvrière (coopération, logement, éducation). Ils ont enfin des attributions essentiellement administratives, en ce sens qu'ils sont chargés des intérêts individuels des ouvriers où employés ressortissant à leurs pays et travaillant dans le pays où ils sont attachés.

Ainsi précisées, par un de nos anciens ennemis surtout, dont on connait mieux maintenant l'esprit de domination, les vues de ces attachés ou conseillers techniques appelent des réserves. Il est vrai que l'institution est encore trop récente pour l'apprécier. Cependant si l’on prend les dernières lignes de l'article ci-dessus, qui feraient d'eux des chargés d'affaires des intérêts individuels de leurs ressortissants et d’autre part, si l'on tient compte qu'ils auraient à s'occuper d'harmoniser l'immigration avec les nécessités des deux pays nous craindrions qu'ils deviennent de vrais agents d'émigration d'abord et qu'ensuite ils aient tendance à aller à l’encontre de notre politique d'immigration qui doit être la fusion des nationalités.

Nous retrouvons d’ailleurs dans une organisation italienne cette tendance à la conservation du caractère national des immigrants et à la constitution de véritables groupes nationaux sur notre sol qui pourraient par leur développement porter atteinte à notre souveraineté nationale. l

‘L'Œuvre Bonomelli” dont nous avons parlé plus haut vient, sous la plume de son secrétaire général M. Jacini d'exposer dans la ‘ Patria Italiana” du 13 Mars 1921° ses conceptions sur le problème de l’émigration, conceptions qui ne paraissent pas en harmonie avec l'esprit du traité de travail. Son premier principe est que l'émigration ne doit en aucune facon être encouragée.

Pour améliorer ensuite les conditions de l'émigration, M. Jacini préconise: l'encadrement par des contremaîtres et des ingénieurs italiens des ouvriers italiens envoyés à l'étranger ; le maintien, par des institutions d'assistance, du patrimoine physiologique, ethnique, patriotique et religieux de la masse des émigrants; ces institutions

(4) V.: Bureau International du Travail: Informations quotidiennes 13 Avril 1921

devant à cette fin, rester autonomes et être subventionnés par l'Etat, coordoner leur action et spécialiser leur travail par pays. Enfin il préconise l'organisation de colonies italiennes à l'étranger pour les ouvriers, leur représentation directe auprès du gouvernement central italien, le droit de vote aux émigrants.

Ces quelques aperçus nous démontrent combien il était important que les traités de travail signés réservent entièrement et d’une manière absolue notre souveraineté nalionale et veillent à ce qu'il ne se forme sur notre sol aucun groupement d'étrangers gardant leur caractère national qui pourrait devenir un état dans l'état.