CHAPITRE Il

Conséquences Financières et Economiques

Les premières vont surtout découler des clauses des traités qui établissent l'égalité de traitement au regard des secours de chômage et des lois d'assistance et de retraite en cas de maladie, de grossesse ou pour cause de charge de famille. Malgré la clause de réciprocité qui existe dans les conventions (et il faut tenir compte de tous les travailleurs étrangers, portugais, grecs, espagnols, dont les contratstypes prévoient la même égalité de traitement sans clauses de réciprocité), les conséquences en seront lourdes pour nos finances.

(1) Il y a une question particulièrement importante qui se pose au sujet du paiement du sursalaire familial qui s'institue de plus en plus dans l’industrie en faveur de l’ouvrier ayant des enfants et qui doit être alloué proportionnellement au nombre des enfants. Doiton considérer le sursalaire familial comme un secours pour charge de famille qui devrait être payé par l'Etat? Comme une simple allocation charitable à la charge du patron? Ou ce supplément doit-il être incorporé au salaire ? De vives controverses se sont developpées à ce sujet. Nous ne voulons pas les aborder ici, elles nous entraineraient hors de notre sujet. Il est cependant évident que si le sursalaire n’est pas considéré comme partie intégrante du salaire, mais comme un secours de l'Etat ou un simple don généreux du patron, les ouvriers étrangers n’y auront pas un droit absolu en vertu de leur contrat qui prévoit l'égalité de salaire, Ils n’y auront pas droit non plus en vertu de l'égalité de traitement qui ne vise que l'égalité à l'égard des lois d’assistance, de secours pour charges de famille, car le sursalaire n’est pas encore accordé en vertu d’une loi. Les controverses les plus vives se sont produites au sujet des accidents du travail. Les Compagnies d’Assurances estimaient que ce sursalaire familial n'était qu'une allocation charitable et ne devait pas entrer dans le calcul du salaire de base pour le paiement soit de l'indemnité temporaire soit de la rente.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 3 Août 1909 (Rec. spécial des Accidents du Travail Tome X, p. 310) dit bien que toute gratification même allouée à raison de circonstances particulières exceptionnelles doit entrer dans le salaire de base.

Mais des arrêts de la Cour d'Angers (19 Mai 1900 - D. P. 1900 - 2 - 253) et de la Cour de Caen (19 Novembre 1900 D. P. 1902 - 2 - 364) s'appliquant à des allocations pour charges de famille données par les Compagnies de Chemins de fer, avaient décidé qu'elles ne devaient pas s’incorporer au salaire.

A notre avis le sursalaire doit être considéré comme partie intégrante du salaire, et au

oint de vue spécial des accidents du travail il doit entrer dans le calcul du salaire de Lis. En effet, quand dans une entreprise il est nettement établi, par un règlement intérieur par exemple, que l’ouvrier a droit à une majoration définie pour chaque enfant, ces avantages peuvent être escomptés par l’ouvrier qui va s'embaucher comme autant d'éléments stables et fixes de rémunération de son travail. Le salaire doit en tout correspondre aux besoins de l’ouvrier et de sa famille et dès que tous les éléments de ce salaire ont un caractère de périodicité et de stabilité bien définie ils constituent le salaire qu'il soit pour le célibataire ou pour le père de famille. Nous sommes sur ce point d’accord avee M. Sacner (Traité théorique et pratique de la Législation sur les accidents du travail, tome 1, p.833). M. Cagouar (Traité des Accidents du Travail, tome II, p. 522) MM. Augry et Rau (Cours de Droit Civil, 5° édition, tome V, p. 545).

Enfin cette idée est très nettement dégagée dans un arrêt de la Cour de Limoges du 29 Avril 1918 (Aff. Compagnie d'Orléans c/ Vre Chalaux). La Cour de Cassation n'a pas eu encore à se prononcer sur la question. À notre avis donc les ouvriers étrangers auraient droit au sursalaire familial à raison de leur contrat de travail et non comme secours,

L'émigration des travailleurs français n'est pas comparable à l'immigration des travailleurs étrangers si l’on se reporte aux chiffres que nous avons donnés, au cours de cette étude, des ouvriers étrangers introduits chez nous depuis la guerre”. Nous prenons à notre charge par ces clauses d'égalité absolue des frais qui ne seront compensés par aucun sacrifice équivalent de la part des autres co-contractants.

Notre pays, dans la récente crise de chômage, a distribué très largement les secours de ses caisses de chômage aux ouvriers étrangers, comme aux ouvriers français. Et cependant la réciprocité n'existe pas avec tous les pays dont nous occupons les nationaux ©. On comprend qu'une question d'humanité se pose avant tout à l'égard des ouvriers qui ont besoin d'assistance et on ne peut les priver de secours parce que des arrangements comptables seraient difficiles à établir.

Les traités stipulent donc qu'on assistera toujours l'ouvrier étranger se trouvant dans le besoin et que le règlement des comptes se fera ensuite. L'État de résidence supportera entièrement et définitivement les frais de secours et d'assistance causés par des maladies aiguës, ou par des maladies durant moins de 45 jours, ou par des maladies frappant les ouvriers étrangers ayant plus de cinq ans de résidence dans le pays. Tous les autres cas, donnent à l'État de résidence le droit de se faire rembourser par l'État d'origine de l'assisté à moins que celui-ci ne se fasse rapatrier.

Au point de vue économique, notre politique d'immigration doit tendre, et c'est ainsi, je crois. qu'on le comprend au service de la main-d'œuvre étrangère, à fixer l'ouvrier étranger sur notre territoire et à le conduire à y amener sa famille quand il l'a laissée au pays d'origine. Notre pays, a, en effet, intérêt à ce que les capitaux que l'ouvrier étranger aura économisés dans son travail ne soient pas envoyés au pays natal. Il faut qu'il les place en France et les y fasse fructifier. Les clauses qui facilitent aux ressortissants des pays contractants les placements et les retraits de fonds aux Caisses d'Epargne ne peuvent avoir que de féconds résultats. Fréquemment

(1) Ainsi pour ne prendre que la Pologne, nous avons introduit 15.000 Polonais depuis un an. Le chiffre des ouvriers Français en Pologne est certainement minime.

(2) En Italie même, alors que le Traité de Travail prévoit sur ce point la réciprocité, les lois qui organisent les secours de chômage excluent les étrangers, et elles ne sont pas encore modifiées. En Mars 1921 seulement le comité exécutif central de placement et du chômage a demandé l'inscription dans le nouveau projet de loi pour la réorganisalion des services d'assurance de chômage, d’une disposition qui admette explicitement les ouvriers étrangers à jouir des mêmes droits que les ouvriers Italiens (V. : Bureau International du Travail, Informations Quotidiennes, 19 Avril 1921 (p. 165).

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nous avons vu de modestes ouvriers italiens placer leurs économies à nos Caisses d'Épargne et puis acheter terrains ou petits immeubles, surtout dans notre banlieue marseillaise.

I faut que l’ouvrier étranger consomme sur place ce qu'il gagne? À ce point de vue les pays frontières, comme le Nord, les Pyrénées et les Alpes sont dans une situation particulière. Il y a dans ces pays un mouvement extrêmement important de main-d'œuvre étrangère absolument insaisissable. Les ouvriers belges, par exemple, viennent en France le matin et retournent le soir dans leur pays d’origine. Ils emportent de chez eux tous les objets de consommation et n'achètent rien en France. Dans la région de Tournai, près de Marquaine, des ouvriers macons viennent tous les lundis avec leur ballot sur le dos, ‘“ leur mallette”, emportant le lard, le café moulu, le fromage, lout ce qui leur est néeessaire pour la semaine. Ils travaillent, non seulement huit heures, comme les autres, mais ils font quelquefois une journée double. Dans les usines de textile de Roubaix et Tourcoing il vient, chaque semaine, des travailleurs belges qui représentent de 70 à 90 % du personnel embauché dans ces usines.

Nous pourrions ciler des exemples semblables pour nos régions méridionales où les industries saisonnières des vendanges et de la cueillette des olives amènent un grand nombre d'ouvriers espagnols dans les vignobles du Midi et d'Italiens dans la Provence. Cette main-d'œuvre, la saison finie, retourne au pays d’origine.

Il est incontestable que cette immigration n’a pas de grands avantages économiques pour notre pays. Aussi faut-il souhaiter que de plus en plus le service de la main-d'œuvre étrangère veille aux frontières contre cette invasion des ouvriers à la semaine ou à la journée.

Si nous voulons aussi que les conséquences économiques de l'immigration nous soient favorables, il faut viser à la sélection de la main-d'œuvre étrangère et aussi à sa stabilisation dans les mêmes établissements pendant de longues années.

Notre relèvement économique, après nos lourdes épreuves, dépend de notre productivité industrielle et agricole. Il faut, pour obtenir un parfait rendement, une dispersion règlementée de la maind'œuvre et sa mobilité très réduite; qu'il n'y ait pas pléthore dans certaines régions et anémie dans d’autres. L'instabilité de la maind'œuvre a des conséquences économiques désastreuses. Les déplacements fréquents des ouvriers entraînent un gaspillage de forces, une réduction de rendement et une augmentation de dépenses.

(1) V. : J. Off. des 29 Janvier et 12 Février 1921.

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C'est pourquoi l'égalité des salaires fondée sur le taux normal et courant de la région, bien que certains économistes l’aient qualifiée ‘ d’absurdité économique ” ‘, ne peut avoir que d’heureuses conséquences économiques. Ce qui provoque, en effet, les déplacements de main-d'œuvre ce sont les offres de salaires plus élevés par lesquelles les entrepreneurs, ou des recruteurs louches, s'efforcent d'enlever à leurs concurrents les ouvriers qui sont chez eux. Des économistes américains ont qualifié ces fuites perpétuelles d'ouvriers, si néfastes à l’industrie, de ‘‘suintement de l’entreprise "©. De ces manœuvres de débauchage, ou de la simple mobilité volontaire de la maind'œuvre résultent de graves inconvénients économiques.

L'employeur est dans l'incertitude continuelle des salaires à payer et il ne peut fixer son prix de revient d'une manière stable; ces déplacements réduisent la productivité de l’entreprise non seulement à cause de la perte de temps inhérente au changement du personnel, mais aussi à cause de l'impossibilité pour l'ouvrier d'atteindre sa pleine productivité personnelle avant de s'être familiarisé avec la machine, avec l'atelier, avec ses compagnons de travail, avec ses chefs, en général avec les multiples détails qui contribuent à former l'ensemble de ses conditions de travail.

C'est pourquoi il faut approuver sans réserves les dispositions des traités de travail, et celles qui les complètent si heureusement dans les demandes ‘‘types” qui- tendent à l'équitable distribution de la main-d'œuvre par régions industrielles, à la stabilisation par l'égalisation des salaires et du traitement, par les facilités données pour l'accession à la petite propriété urbaine et rurale. D'ailleurs, le pays le plus industriel du monde, les Etats-Unis, avait compris l’urgente nécessité économique des mesures que nous approuvons puisque, dès 1918, le Président Wizsox dans une déclaration publiée le 17 Juin ® invitait lous les chefs d'entreprise à s'abstenir, dès le 1* avril 1918, de recruter dans l'intérieur du pays, la main-d'œuvre sans recourir au ‘Service d'embauchage des États-Unis” (United States Employement Service).

Il faut louer aussi les efforts accomplis par le service de la main-d'œuvre étrangère pour recruter une main-d'œuvre étrangère nombreuse et qualifiée pour les travaux particuliers auxquels on la destine.

(1) V.: Économiste Français, 14 Déc. 1918 (p. 743). (2) V. : Économiste Français, Nos des 31 Août, 28 Déc. 1918, 1° Février 1919. (3) V. : Économiste Français, 1 Février 1919 (p. 136).

Obtenir une main-d'œuvre qualifiée est d'une importance capitale pour le rendement des entreprises. En effet, en dehors des besoins purement numériques de main-d'œuvre, il est des travaux que les ouvriers français ne peuvent, ou ne veulent pas accomplir. Dans l'enquête à laquelle s'était livré pendant la guerre le Comité d'Action Économique de la XV° Région il fut établi que dans les huileries et savonneries de Marseille, dans les entreprises de carrières ou de terrassement, les besognes les plus dures étaient faites par des étrangers. Les travaux de grattage des fours de boulangerie sont difficilement accomplis par des ouvriers français. Dans la région Varoise la plupart des gros travaux agricoles sont faits par des Italiens, les Français étant plus particulièrement appliqués à des opérations spéciales, telles que : jardinage, taille de la vigne, des oliviers, des arbres fruitiers, enlèvement du liège. Dans la grande industrie presque tous les manœuvres, un grand nombre de riveurs, de frappeurs de forge, en un mot la plus grande partie des ouvriers employés aux travaux pénibles sont Italiens.

Donc si le rendement industriel et agricole est lié à l'emploi d'une main-d'œuvre étrangère abondante, il faut encore que nos services de recrutement de main-d'œuvre étrangère fassent une sélection.

La ‘‘ Société Française de Protection de la main-d'œuvre agricole”, dont le siège est à Paris, 55, rue de Bellechasse, a publié un très intéressant rapport à la suite d'une enquête, menée dans les bureaux d'immigration, sur la valeur économique comparative des divers ouvriers étrangers introduits en France ©.

La main-d'œuvre Belge se répand beaucoup dans le Nord de la France à certaines époques ; pour le binage et l’arrachage des betteraves, pour la moisson et l'arrachage du lin. Une vingtaine de mille ouvriers Belges sont venus pendant la saison 1919-1920. Ces travailleurs proviennent surtout des deux Flandres et du Hainaut. L'ouvrier Belge est robuste et actif. Levé tôt et couché tard, il n’a d'autre but que d’amasser de l'argent, de faire des économies, que malheureusement il remporte chez lui, la saison finie. Il est instruit et très religieux. Il connait parfaitement les cultures de la région et presque tous sont charretiers. Rude travailleur, il est partout apprécié, bien que la qualité de son travail laisse parfois à désirer et demande à

(1) V. : Bulletin de la Chambre de Commerce de Marseille, 1917, Nos des 7et 14 Juillet. Correspondance et documents (p. 460 et suivantes).

(2) V. des extraits de ce rapport, dans le ‘Journal du Commerce, des Finances et de l'Agriculture”. Paris, 31, Avenue de l'Opéra, Nos des 8, 15, 22 et 29 Décembre 1920,