ENG

frappante encore avec l'étranger. Celui-ci vient en France le plus souvent avec des habitudes de privations et de misère qui le disposent à accepter des conditions de travail plus dures que l'ouvrier français. Souvent il vient seul en France, laissant femme et enfants au pays natal. Toutes circonstances qui le déterminent dans un sens défavorable aux intérêts généraux des travailleurs.

Jusqu'à la guerre nous ne trouvons pas, ou presque pas, d'exemples de préoccupations législatives ou administratives de la situation des ouvriers étrangers. Les besoins de la main-d'œuvre qu'imposeront les nécessités de la défense nationale provoqueront un afflux plus considérable que jamais d'ouvriers étrangers dans notre pays. Notre administration comprendra alors que le meilleur moyen d'assurer le recrutement d'une main-d'œuvre étrangère devenue indispensable est de lui offrir des conditions de travail nettement définies dans un contrat régulier et préalable.

Après l'armistice les pertes effroyables qui s’affirmèrent dans notre population productrice, les dévastations inouies de nos terres les plus riches qu'il fallait réparer, nécessitèrent encore un appel à la main-d'œuvre étrangère.

Elle vint nombreuse, si nombreuse même, qu'au moment de la crise de chômage qui sévit en France, comme dans le monde entier, au début de 1921, il fallut prendre des mesures restrictives à l'introduction des travailleurs étrangers (”.

Mais les contrats de travail qui avaient été consentis pendant la guerre ne pouvaient être abandonnés, il fallait même consacrer par des textes législatifs les principes nouveaux qui avaient été adoptés. La France avait fait des tentatives généreuses à l'égard des étrangers, mais avec la reprise de la vie internationale elle devait assurer à ses nationaux les avantages d’une réciprocité de traitement qu'elle n'avait pu prévoir ni imposer pendant les hostilités.

L'immigration ouvrière redevenue normale posait donc, de nouveau, le problème de la législation internationale du travail.

Une nation importatrice de main-d'œuvre, qui fait bénéficier les étrangers de toute sa législation nationale, a intérêt à savoir si ses nationaux trouveront à l'étranger, les mêmes faveurs. Il y a une importance capitale pour la concurrence mondiale à ce que s’uniformise la législation du travail dont l'influence est primordiale sur l'établissement des prix de revient des marchandises.

(1) V. Journal Officiel, Chambres (in-extenso Nos des 29 Janvier et 12 Février 1921).

Re

Le jour où il s'est agit, par les lois de protection ouvrière, d'imposer à l’industrie nationale une charge se traduisant par une augmentation des frais généraux, on diminuait ses avantages vis à vis des industries étrangères concurrentes. Il était donc indispensable d'unifier, par une législation internationale du travail, les conditions économiques de toutes les industries du monde.

Il serait intéressant de suivre tout le développement historique de l'idée de législation internationale du travail. Mais nous ne pouvons qu'en donner les grandes lignes.

Dans notre ancien droit nul, en principe, n'était admis, même s’il était sujet du roi, à fabriquer un produit s’il ne faisait partie d'une corporation reconnue ou n'était investi d'un privilège royal ®. Dans l'Europe du x siècle nous trouvons à peu près partout le travail organisé sous la même forme d'associations. En Flandre dès le x11° siècle on connaît l'existence de ghildes de marchands. En ftalie dès le xr° siècle les corporations se développent. L’Angleterre eut de bonne heure ses ghildes de marchands et ses corps de métiers qui présentent tous les caractères des corporations françaises. Leur but est, comme nos corporations, de monopoliser le mélier.

En Allemagne les corporations se constituent avec les mêmes caractères de monopole dès le xrr° siècle.

Colbert voulut donner à la grande industrie une vigoureuse impulsion, et arriver à créer les grandes manufactures. Il prit le premier des mesures en faveur des ouvriers étrangers. Des avances furent faites aux municipalités pour qu’elles fournissent des subventions et donnent gratuitement les locaux nécessaires aux ouvriers. Des privilèges furent même accordés aux ouvriers étrangers ?. Mais ce n’est qu'après la période révolutionnaire, quand eut été jeté à bas tout l'édifice traditionnel, que l'ouvrier, livré à la toute puissance de la liberté individuelle, fut devenu la victime d’une concurrence effrénée que se fit sentir le besoin de la règlementation du travail. L'étranger fut librement admis dans l'industrie nationale, Mais on ne tarda pas à protester contre la concurrence que la main-d'œuvre

(1) Sur le monopo'e corporalif, V. : Marrnn Sarmr-Léox : Histoire des corporations de métier, Guicrermix, Paris, 1900. — Pic : Tratté de Législation Industrielle, 4 édition, 1912 (p. 51 et suivantes). Pre signale les mesures prises par Louis XI, contre le vœu des corporations locales, pour attirer dans certaines villes, Lyon, Tours, etc., des ouvriers italiens experts dans l'art de tisser des draps d'or et de soie. Sur l'ordonnance de Louis XI, du 23 Novembre 1466 et la participation de la royauté à l'établissement de la manufacture Lyonnaise Cons. — J. Govanp : Le Compagnonnage à Lyon, Rey, 1903 (Chap. 1).

2) Sur le Colbertisme, C. BorssonxapE : ‘Colbert, son Système et les Entreprises Industrielles ”, 1902.

étrangère faisait à la main-d'œuvre nationale. Des restrictions furent apportées; des luttes, sanglantes même, marquèrent une partie du xix° siècle. On s'aperçut cependant que des mesures prises contre les ouvriers étrangers dans notre pays ne pouvaient que provoquer des représailles et qu'il valait mieux s'orienter vers une règlementation internationale .

Pour la première fois la question fut posée par Robert OWwEx en 1811. Dès 1835 par la voix de Daniel LEGRAND les chrétiens sociaux préconisèrent des ententes internationales pour la protection des travailleurs.

De 1879 à 1884, ‘ L'Association Catholique”, revue de Œuvre des Cercles catholiques d'ouvriers, revient souvent sur la question, mais avec la réserve, cependant, que le travail national demeure protégé ”.

Le comte À. ne Mu, chef de l'École Sociale Catholique, défendit plusieurs fois à la tribune de la Chambre Française le principe des accords internationaux pour la protection des travailleurs © C'est en faisant appel aux sentiments de fraternité qui doivent animer les membres de la grande famille chrétienne que le Pape LÉoON AH, de 1885 à 1891, préconise dans des discours et des lettres l’établissement d'une législation internationale du travail ©

En 1866 cette question de règlementation internationale du travail devenait l’un des articles fondamentaux du programme ouvrier. Qui ne connaît le mot fameux de Karz Marx et de ENGELS dans le ‘ Manifeste du Parti Communiste” en 1848 ‘ Prolélaires de tous les pays unissez-vous !” consigne dont Karz Marx faisait le programme de l’Associalion Internationale des Travailleurs qu'il fondait en 1864. Cette association disparut en 1879 mais l'idée lancée par Karz Marx ne fut point perdue, et on la voit reprise et défendue à présent dans tous les congrès ouvriers internationaux ©.

(1) Sur l'historique de cette question, V.: Pic : Traité de Législation Industrielle, 1912 (pag. 107 et suivantes, p. 152 et suivantes),

(2) ‘ L'Association Catholique”, 15 Mai 1885 (p. 642 et suivantes). (3) L'Association Catholique, 15 Mars 1890 (page 226).

(4) L’encyclique ‘* Humanum Genus”, 20 Avril 1884. Allocution au Pélérinage des Industriels français à Rome, le 23 Février 1885; allocution au Pélérinage des ouvriers français, 12 Octobre 1887. — Lettre écrite le 1 Mai 1889 par Mgr Jacominr à G. Decurnixs pour approuver la campagne du grand sociologue catholique suisse auprès des chefs d'Etats en vue de la réunion d'une conférence internationale.

(5) CF. sur la question, l’article de M. B. RayxauD dans la “Revue Economique Internationale ”, Juillet 1914 (pag. 35). — Sur les congrès internationaux cf. G. pe Sizmac : ‘ Congrès Ouvriers ‘’, 3e édition, 1909.

ent) ee

Dans les grandes fédérations internationales, surtout celle des mineurs et des ouvriers des métaux, on s'efforce de réaliser un contrat collectif international. Les vœux présentés dans les Congrès Internationaux renferment déjà les principes que nous trouverons codifiés dans les traités internationaux récents et que nous nous proposons d'étudier : égalité de traitement des ouvriers étrangers et des ouvriers nationaux, recrutement de la main-d'œuvre étrangère surveillé et contrôlé par les organismes nationaux et professionnels ‘”.

Longtemps les gouvernements, défendant farouchement le principe de leur souveraineté nationale, poussés par les sentiments d’un protectionisme mal entendu, où manœuvrés par des intérêts trop particuliers, résistèrent à l'extension de la Législation internationale du travail. A la Suisse revient l'honneur de l'initiative d’un rapprochement des peuples sur le terrain du travail.

De 1884 à 1889 la grande association Catholique Suisse dite : ‘ Union de Fribourg” mena une ardente propagande en faveur de la réunion d'une conférence internationale. Sous la pression du docteur Gaspard DeEcurTrins, en Mars 1889, le Conseil Fédéral Suisse invilait les puissances à une conférence qui se tiendrait à Berne en Septembre 1890 et où seraient examinées, en vue d'une entente internationale, diverses questions intéressant les travailleurs.

Le jeune empereur GuiLLauME I, récemment monté sur le trône et déjà préoccupé de popularité, publiait alors deux rescrits, le 4 Février 1890, convoquant une conférence internationale à Berlin. Elle se tint le 15 Mars 1890 et quatorze États y furent représentés ©. L'empereur avait écrit au Pape LÉON XI qui lui répondit par une lettre doctrinale où il déclarait ‘ Que l'œuvre entreprise répondait à ses vœux les plus chers et que ce difficile et important problème devait être résolu selon toutes les règles de la justice”. La délégation française se fit le défenseur du vieil esprit libéral. Le sénateur ToLain déclare que ‘le gouvernement français avait considéré la réunion de la conférence comme un moyen de faire une enquête sur la condition du travail dans les États participants, mais qu'il n'avait nullement entendu en faire le point de départ d'engagements internationaux ”. Jules SiMoN appuyait : ** Nous avons le culte de la liberté individuelle. Tel est le caractère de notre législation; elle est dominée par cette pensée que ‘le progrès s'accomplit par la liberté”.

(1) Cf. B. Rayxaup : Le Contrat Collectif international, Revue Économique Internationale, Septembre 1920 (pag. 242).

(2) La Délégation Française comprenait huit membres dont Jules Simox et Torainx, sénateurs, et Bupeau, député. Cf. Action Populaire, Paris, 51, rue Saint-Didier, une brochure : ‘La Législation Internationale du Travail ”.

Les

Les vœux émis à cette conférence ne furent que de simples indications ; elle parut surtout avoir mis en relief l'impossibilité de trouver un terrain d'entente diplomatique.

Il y eut cependant bientôt une atténuation progressive des obstacles qui paraissaient se dresser devant la règlementation internationale. Les relations entre peuples se développent par la plus grande facilité et la plus grande rapidité des moyens de communication. Les grands congrès internationaux qui se multiplient, le travail inlassable de lAssocialion internalionale pour la protection légale des travailleurs font peu à peu pénétrer dans les mœurs cette idée de règlementation internationale des conditions du travail.

Enfin c’est la guerre qui a donné à la législation internationale du travail une importance primordiale. “Les Clauses du Travail”

dans le Traité de Versailles, sont une consécration des principes

de cette législation ‘”.

Après la guerre, en France, les vraies causes qui ont hâté la règlementation de la situation des ouvriers étrangers sont les causes de fait. En matière sociale et économique les idées sont dominées par les faits.

Le relèvement économique de notre pays nécessitait une reprise rapide de notre production, mais la main-d'œuvre nationale ne suffisait plus.

Pour réserver aux démobilisés le plus grand nombre d'emplois au moment de leur libération on avait fermé les frontières et assuré le rapatriement des ouvriers étrangers : espagnols, portugais et grecs notamment. Bientôt cependant nos besoins en main-d'œuvre s’affirmèrent sans qu'il fut possible de songer à les satisfaire par les seuls travailleurs nationaux.

Certes, le Ministère du Travail conseilla toujours aux industriels de recourir, avant tout, à la main-d'œuvre nationale. Mais des difficultés considérables surgirent soit du fait de la raréfaction due aux causes déjà signalées, soit parce que, attachés plus fortement à certaines régions, nos travailleurs nationaux se refusaient aux déplacements nécessités par les besoins industriels, soit aussi, parce que, la ‘taylorisation ” imposée par les travaux de la défense nationale avait trop spécialisé un grand nombre de travailleurs qui manquaient de goût ou d'aptitude professionnels pour d'autres travaux.

(1) V.: Traité de Versailles. Publication du Ministère des Affaires Étrangères, 1 brochure, Imp. Nationale, 1917, partie XII (p. 198). — Cf. J. Goparr : Les Clauses du Travail dans le Traité de Versailles, Duxop, Paris, 1920.

DEOE à PE

Les évaluations du nombre d'ouvriers nécessaires à la reconstitution et à la remise en exploitation de notre pays sont des plus variables. Elles dépendent de l'importance des travaux à exécuter, du temps nécessaire à cette exécution et de la valeur relative des travailleurs engagés.

Déjà avant la guerre nous devions demander à l'étranger 600.000 unités. Pendant la guerre le ‘Service de la main-d'œuvre étrangère”, nous l'avons vu plus haut, dut introduire en France environ 81.897 travailleurs de nationalités très diverses. Depuis l'armistice, le Président du Conseil a demandé au Gouvernement Polonais 120.000 ouvriers, pour les mines et les régions libérées. On a pourvu ensuite, insensiblement, au remplacement de 240,000 prisonniers de guerre allemands qui travaillaient à la reconstitution des pays ravagés

Il y avait donc urgence à ce que fut établi définitivement le statut des ouvriers étrangers dans notre pays, car la venue de ces effectifs soulève des problèmes d'ordre économique et social qu'il faut envisager.

Il y avait intérêt à ce que le contrat de travail de l’ouvrier étranger soit conforme aux sentiments de justice et d'équité où s'oriente de plus en plus l’action sociale, et que la main-d'œuvre étrangère ne puisse cependant préjudicier aux intérêts des travailleurs nationaux ”.

Les pays étrangers connaissant aussi la valeur d'échange de leur main-d'œuvre, ne sont disposés à en autoriser la libre sortie qu’à certaines conditions.

Il fallait établir ces conditions dans des traités internationaux où les droits des travailleurs du pays d'émigration et du pays d'’immigration fussent bien arrêtés et définis.

() Bulletin du Ministère du Travail. Janvier et Février 1920 (p. 19 et suivantes). — Le 21 Juin 1919, une circulaire ministérielle autorisait l'admission des ouvriers étrangers pour certaines catégories de professions où la pénurie de main-d'œuvre était évidente : ouvriers du bâtiment, terrassiers, carriers, mineurs, verriers.

Au le Janvier 1920, 26.892 ouvriers avaient élé introduits par l'intermédiaire des dépôts d'immigration du service de la main-d'œuvre étrangère. Les Italiens, lous entrés par Modane, viennent en premier lieu avec un total de 10.844 travailleurs (sans compter leur famille) ; puis les Espagnols, avec 8.792 unités (entrés par Perpignan, Hendaye, le Perthus et Bourg-Madame); les Portugais au nombre de 7.131 (entrés tous par Perpignan).

Le nombre total des travailleurs placés en France par le service, y compris ceux introduits pendant la période de temps signalée ci-dessus, s'est élevé 4 41.09) : 16.315 ont été placés dans le bâtiment ; 6.811 dans les mines ; 17.414 dans l'industrie ; 560 dans le commerce et l’agriculture. 4 |

Dans l'industrie, fait curieux à signaler, il n'y a eu que 4 579 spécialistes contre 12.825 manœuvres. Ce qui prouverait que dans tous les pays les spécialistes se déplacent peu.

(2) Nous laisserons de côté tout ce qui concerne la situation légale du travailleur autonome (patrons, chefs d'industrie ou de commerce). Cet aspect de la question nous conduirait à l’étude de la condition en France des sociétés commerciales étrangères, ou de la propriété industrielle internationale, ce qui serait en dehors de notre sujet.