CHAPITRE I

Des mesures prises pour régler l'introduction en France

de la main-d'œuvre étrangère

‘Le Contrat de Travail”, pour nous servir de l'expression acquise et consacrée par un long usage, est la convention expresse ou tacite, par laquelle l'ouvrier engage ses services dans une entreprise. Cet engagement est pris pour un temps déterminé, et à certaines conditions de rémunération. L’exécution de ce contrat entraine certaines conditions de durée, d'organisation ainsi que des responsabilités pour l'employeur comme pour l'employé.

L'ouvrier offrant son travail sur le marché, ce travail est soumis, comme toute marchandise, à la loi de l'offre et de la demande.

Les fluctuations de cette loi peuvent donc modifier les salaires, la durée de la journée du travail, les conditions même dans lesquelles doit s'effectuer le travail. On devine l'influence que peut avoir sur le contrat de travail, la présence d'une main-d'œuvre étrangère abondante sur le marché national.

L'établissement d'un statut légal des travailleurs étrangers a toujours été dominé par la pensée de protéger les travailleurs nationaux. La main-d'œuvre nationale a toujours considéré la main-d'œuvre étrangère comme une redoutable concurrente qui avilit le salaire et fausse les conditions du marché du travail. Elle a de tout temps témoigné une résistance marquée au développement de l'immigration des travailleurs étrangers”. On garde en France le souvenir d’âpres luttes et de sanglantes rivalités®. Aujourd'hui même, après de longues

(1) GemanzxG : ‘Travailleurs au rabais”. - La lutte syndicale contre les sous concurrences ouvrières 1910.

(2) En 1893 Rixes d'Aigues-Mortes ; en 1894 Troubles de Lyon ; en 1900 Troubles de la Mure, de Carmaux, de Lens.

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années d'internationalisme ouvrier, nous voyons les travailleurs du Nord réclamer des mesures coercitives contre la main-d'œuvre Belge”.

Il fallait donc concilier notre réputation d’hospitalité et de libéralisme avec la sauvegarde des intérêts du travail national. Il y avait de redoutables écueils à éviter: ne pas provoquer par des mesures nationales trop strictes des mesures de représailles dans les pays étrangers, ne pas tarir l'immigration ouvrière nécessaire à notre pays et cependant ne pas abandonner nos nationaux à la concurrence des immigrants.

Deux systèmes ont tenté de résoudre la question: le système libéral pur qui admet l'entrée sans limite en France des travailleurs étrangers ; le système protectionniste rigoureux qui veut faire du marché français un marché réservé, entouré de barrières légales derrière lesquelles s’abriterait le travailleur national.

Nous croyons que la vérité réside dans un troisième système qui se développe de plus en plus, celui des accords internationaux. La pensée protectionniste domine cependanttoujourstouslessystèmes. Lorsqu'en France les lois révolutionnaires (Décrets des 2-17 Mars 1791) eurent aboli les corporations de métier, le travail devint libre et l’une des conséquences essentielles fut que toute personne, sans distinction de nationalité, pouvait engager ses services dans une entreprise.

Aucune différence ne fut établie entre les salariés français et les salariés étrangers.

En principe l'ouvrier étranger put librement être embauché comme l'ouvrier Français et il bénéficia des mêmes lois de protection ouvrière quand elles furent votées.

L'Etat Français fut cependant bientôt conduit à prendre des mesures réclamées par les travailleurs français eux-mêmes pour arrêter l'immigration ouvrière et protéger le travailleur national, et défendre aussi l’ouvrier étranger lui-même dans la conclusion de son contrat de travail contre la puissance de l'employeur.

(A) V.: Journal Officiel du 29 Janvier 1921 (in-extenso). Interpellation INGHELS (p. 194). Le député socialiste du Nord a dit: ‘‘La nécccssité d’une réglementation de l'immigration ouvrière étrangère en France s'impose pour la protection du travail national pour éviter que les intérêts des travailleurs ne soient lésés. Une immigration trop considérable non réglementée a comme conséquence la désorganisation du marché du travail, la baisse du salaire, Notre gouvernement a, dans cette question, pour devoir de garantir à nos nationaux le respect de leurs intérêts légitimes en leur assurant du travail. Il ne doit être fait appel aux étrangers qu'à litre de complément et dans une mesure propre à garantir les droits de nos nationaux”.

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Il ne fallait plus que l’ouvrier agissant isolément fut, volontairement ou non, une victime en acceptant des conditions de travail telles qu’elles réagissent défavorablement sur l’ensemble du marché.

Pour essayer d’endiguer l'immigration ouvrière, l'Etat édieta le décret du 2 Octobre 1888 et la loi du 8 Août 1893‘,

Le décret du 2 Octobre 1888 imposait à l'étranger qui venait s'installer en France de faire à la Mairie de son domicile une déclaration de résidence qui devait être renouvelée à chaque changement. Ce décret laissait en dehors de son application les ouvriers étrangers embauchés pour un travail déterminé ou ceux qui, résidant près des frontières, retournaient chaque jour ou chaque semaine chez eux.

On proposa alors au parlement d'établir destaxes surles travailleurs étrangers . Puis fut votée la loi du 8 Août 1893 dont le titre même indique au moins le principe fondamental: ‘Loi sur le séjour des étrangers en France et la protection du travail national. L'article 1° de cette loi oblige l'étranger qui vient en France pour y exercer une profession à faire à la mairie du lieu de son domicile une déclaration de résidence en justifiant de son identité. Il est inscrit alors sur un registre d'immatriculalion et un extrait lui est remis, établi dans les formes des actes de l'État-Civil, contre le paiement de droit identiques.

L'employeur d'un étranger qui n’est pas immatriculé est passible de peines de simple police. L’étranger qui ne s’est pas fait immatriculer est passible d’une condamnation de 50 à 500 francs d'amende.

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Cette législation n'avait pas arrêté l'immigration ouvrière O O pouvait pas l'arrêter parce que cette immigration obéit à des nécessités économiques et sociales inéluctables®. Notre pays à faible natalité où la vie est plus large, où les idées sont plus libérales, au bon SC

sens du mot, attirera toujours les travailleurs étrangers. Depuis 1893 de nombreuses propositions de lois furent faites. Les unes tendent à établir une taxe directe sur l’immigrant (Propo-

| O sition Brice, 18 juillet 1893) *. Les autres proposent de taxer l'employeur pour lui supprimer l'avantage qu'il peut avoir à embaucher

() Il y a bien une loi du 3 Décembre 1849 sur l'expulsion des étrangers mais elle ne parait avoir eu que des préoccupations d’ordre publie sans aucune vue sur l'immigration ouvrière.

2) V.: Pic. - Traité élémentaire de législation industrielle 1912 (p.159). Propositions de loi Prapon 1885 ; Casrezin 1889 ; Lazou 1889; Terrier bE Poncugvizce 1892 ; Brice 1893.

3) Au recensement de 1901 le chiffre des salariés étrangers s'élevait à 416.000 contre 382.000 en 1896 et 339.000 en 1891. En 1906 ce chiffre s'élevait à plus de 500.000.

(4) Nous ne donnons pas de plus grands développements sur la loi de 1893 parcequ'elle n'est qu'une loi de police et ne concerne pas particulièrement le contrat de travail de l’ouvrier étranger.

(5) Ch. Doc. Parlem. N° 242, Officiel (p. 162).