CHAPITRE V

De la réciprocité accordée à la France par les pays

étrangers dans les questions de travail

Nous venons de voir tout ce que la France a fait en faveur des travailleurs étrangers qui viennent sur son terriloire y chercher leurs moyens d'existence et contribuer aussi à sa prospérité économique.

Nous savons que par les trois traités internationaux elle s’est assurée la réciprocité de traitement pour ses ouvriers en Italie, en Pologne, en Tchéco-Slovaquie. Mais elle a accordée généreusement, sans se préoccuper de la réciprocité internationale, par les contratstypes qu elle a consentis à tous les travailleurs étrangers, la même égalité de traitement.

Examinons rapidement si les ouvriers français peuvent s'attendre en s’expatriant, à trouver dans les autres pays des conditions comparables à celles que la France fait à leurs camarades de travail des autres nationalités.

De toutes les législations sur l'immigration ouvrière celle des Etats-Unis a toujours’ été et est encore le plus farouchement prolectionniste. Cependant, c'est l'immigration qui a été, dans le dernier quart de siècle notamment, un des éléments importants du développement économique des Etats-Unis”.

De 1840 jusqu’à la veille de la grande guerre, plus de 32 millions d'individus ont quitté l'Europe pour aller chercher fortune en Amérique. L’afflux a été surtout considérable à partir de 1890; de 1891 à 1914, 16 millions et demi d'immigrants y ont été admis. Au début l'immigration venait de la Grande Bretagne, de l'Irlande, des Pays Centraux et Scandinaves. Depuis une trentaine d'années de nouveaux courants viennent de Russie, d'Italie, de Grèce".

Cette population énorme a fourni à la grande industrie américaine la main-d'œuvre rémunérée faiblement pour des besognes inférieures,

(1) Nous donnons cet aperçu historique sur la législation envers les étrangers aux Etats- Unis, parce que cette législation est l'exemple le plus caractéristique de xénophobie qui ne s’est, jusqu'ici, pas atténuée.

(2) Cf. L'Economiste Français, 31 Juillet 1920 (p. 131).

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des travaux saisonniers et temporaires que l'ouvrier américain dédaigne. Sans cet apport, l'essor industriel des Etats-Unis dans ce dernier quart de siècle eut été très ralenti. Malgré son utilité, l'immigration, par son abondance, avait soulevé une vive opposition; les syndicals ouvriers lui étaient nettement hostiles. Les immigrants acceplaient des conditions de travail et de salaires très médiocres qui pesaient défavorablement sur le marché du travail. Aussi L’American Federation Labour réclamait la limitation de l'immigration.

C'est en 1852 que la première tentative d'exclusion est faite par l'assemblée législative de Californie qui établit une taxe mensuelle de 4 dollars sur chaque étranger employé dans les placers.

Le traité de 1868 (Burlingame treaty) stipulait l'interdiction de l'immigration spontanée et prenait ces premières mesures restrictives de l'importation organisée de la main-d'œuvre étrangère".

Enfin en 1882 est votée la première loi d'exclusion qui inaugure la politique fédérale d'immigration. Elle était dirigée contre la maind'œuvre chinoise. Le traité du 8 Novembre 1894 entre les Etats-Unis et la Chine finit par admettre quelques concessions en faveur des ouvriers chinois : par exemple de n’exclure ces ouvriers que pour dix ans. Mais quand lexpiration des dix ans arriva une nouvelle loi de 1902 remit en vigueur les anciennes lois. En 1904, le 27 Avril, le congrès vota une loi, toujours en vigueur d'ailleurs, qui exclue la main-d'œuvre chinoise des Elats- Unis. ji

L'immigration Européenne ne tarda pas à susciter les mêmes suspicions.

Une loi du 20 Février 1907 édicte des mesures d'exclusion à l'égard des immigrants de tout genre. Elle commence à imposer une taxe de 4 dollars à tout étranger arrivant sur le territoire fédéral. Puis, dans une section 2, elle contient une très longue liste de catégories d'étrangers qui ne peuvent être admis sur le territoire des KEtats- Unis, c'est à dire des indésirables qui doivent être refoulés.

€ Dans cette liste figurent les ouvriers engagés par contrat qui ont « élé amenés ou encouragés à l’aide d'offres ou de promesses d’em- « ploi où à la suile de contrats oraux, écrits ou imprimés, explicites « ou laciles à se transporter aux Etats-Unis en vue de s’y livrer à «des travaux de tous genres exigeant ou non une habileté profes- « sionnelle ».

(1) CF. Manaim, Le Droit International Ouvrier, Larose et TENIN, Paris 1913 (p. 33 et suivantes).